« Loi contre le racisme et la xénophobie » : historique des versions

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8 mai 2024

16 décembre 2023

31 juillet 2023

13 mars 2022

21 février 2022

  • actudiff 11:5921 février 2022 à 11:59109.130.32.41 discuter 19 026 octets −223 Suppression d'un paragraphe pour cause que le racisme est une forme de discrimination et ne comprend pas toutes les autres formes de discriminations comme le sexisme. Alors, il est logique que la loi du 30 juillet 1981 ne parle que de la discrimination sur la "race", nationalité, orginine. D'ailleurs, elle s'appelle la loi anti-racisme, et en son article 4 donne diverses définitions des mots employé dans cette loi. annuler Balise : Éditeur visuel

13 juillet 2021

16 juin 2021

12 décembre 2020

11 décembre 2020

10 décembre 2020

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