« R. c. Sault Ste-Marie » : historique des versions

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actudiff 02:4515 novembre 2021 à 02:45‎ ADM discuter contributions‎ m 4 410 octets −7‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 07:5919 septembre 2021 à 07:59‎ ADM discuter contributions‎ m 4 417 octets +4‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 21:3611 novembre 2020 à 21:36‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 4 466 octets −2‎ Remplacement de la catégorie Catégorie:Jugement de la Cour suprême du Canada par Catégorie:Arrêt de la Cour suprême du Canada : Terme plus précis et plus pertinent. Renommage en accord avec le créateur initial de la catégorie (voir PDD). annuler Balise : CatRename

actudiff 14:3216 décembre 2019 à 14:32‎ Robincantin discuter contributions‎ 4 468 octets +20‎ Échec de la tentative d'adoption, malgré l'ajout de deux liens. annuler Balise : Éditeur de source 2017

actudiff 13:1928 août 2018 à 13:19‎ Lomita discuter contributions‎ m 4 448 octets −15‎ R. c. Sault Ste-Marie conservation (retrait bandeau suppression) (Voir) annuler Balise : PaStec

actudiff 14:0421 août 2018 à 14:04‎ Salsero35 discuter contributions‎ m 4 088 octets +28‎ Inline - Ajout de {{Référence nécessaire}} annuler
actudiff 00:5221 août 2018 à 00:52‎ Chris a liege discuter contributions‎ 4 060 octets −23‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 01:2211 octobre 2017 à 01:22‎ 142.118.80.9 discuter‎ 4 010 octets +4‎ →‎Décision : précision de vocabulaire juridique. Ce ne sont pas des catégories de crimes, mais d'infractions. Tous les crimes sont issues d'infractions, mais toutes les infractions ne sont pas des crimes. La plupart des infractions sont pénales. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 07:5327 septembre 2016 à 07:53‎ Gzen92Bot discuter contributions‎ m 4 006 octets +4‎ WP:TYPO : {{1er}}, {{1re}}, {{2e}}, {{3e}}… + exception lien interne annuler

actudiff 07:0229 avril 2014 à 07:02‎ 64.229.131.116 discuter‎ 3 910 octets +20‎ →‎Décision : Nuance crime/infraction annuler
actudiff 07:0029 avril 2014 à 07:00‎ 64.229.131.116 discuter‎ 3 890 octets 0‎ →‎Faits : Modification du lien corrompu annuler
actudiff 06:5929 avril 2014 à 06:59‎ 64.229.131.116 discuter‎ 3 890 octets +6‎ →‎Décision : Correction grammaticale + nuance crime/infraction annuler
actudiff 06:5429 avril 2014 à 06:54‎ 64.229.131.116 discuter‎ 3 884 octets +4‎ →‎Faits : Correction grammaticale + ajout d'un lien interne vers mens rea annuler

actudiff 13:1829 septembre 2013 à 13:18‎ Zetud discuter contributions‎ m 3 880 octets +1‎ →‎Faits : Orth., Typo., remplacement: La ville a été accusé → La ville a été accusée avec AWB annuler

actudiff 18:3220 mars 2013 à 18:32‎ Addbot discuter contributions‎ m 3 879 octets −38‎ Retrait de 1 liens interlangues, désormais fournis par Wikidata sur la page d:q3414980 annuler