« Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail » : différence entre les versions

Histoire
Fondation	1er janvier 2016
Prédécesseurs	Commission des normes du travail, Commission de la santé et de la sécurité du travail
Type	Agence publique
Siège	Québec
Coordonnées	46° 50′ 40″ N, 71° 12′ 48″ O
Effectif	5 192 employés (31 décembre 2022)
Ministre	Jean Boulet (ministre du Travail)
PDG	Manuelle Oudar
Dépenses	656,2 M$ (2022)
Site web	www.cnesst.gouv.qc.ca

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La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.

Histoire

La CNESST est née du regroupement de trois organismes qui œuvraient dans le milieu du droit du travail au Québec : la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES). Le projet de regrouper les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgétaire de mars 2015.

La loi regroupant les trois organismes est finalement adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2015 et elle entre en vigueur le 1^er janvier 2016^[1].

Mission

La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.

Pour ce faire, elle:

favorise des relations de travail justes et équilibrées
assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement^[2]. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.

De plus, le ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.

Notes et références

↑ Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].
↑ [1]

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Commission de l’équité salariale (2006). La Loi sur l’équité salariale, un acquis à maintenir : rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, Québec, Commission de l’équité salariale, 119 pages.
Gouvernement du Québec. La Loi sur l’équité salariale : un apport indéniable pour contre la discrimination salariale. « Rapport du ministre 2019 sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale ». Québec (mai 2019)
Legault, Marie-Josée. Équité en emploi, équité salariale. Québec : Presse de l’Université du Québec. 569 pages.

Liens externes

Portail du Québec

[1] Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].

[2] [1]

[1]

[2]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
+{{Voir homonymes|Commission de la santé}}
-{{Infobox Agence gouvernementale
+{{Infobox Organisation2
- | nom                 =  Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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+La '''Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail''' ('''CNESST''') est l'organisme principal responsable de l'application des [[Droit du travail|lois du travail]] au [[Québec]]. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
- | énoncé              = « Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs »
- | affiliation         =
- | juridiction         =
- | siège               = [[Québec (ville)|Québec]]
- | latitude            = 46.819019
- | longitude           = -71.23997
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- | nom dirigeant1      = Manuelle Oudar
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- | site web            = [http://www.cnesst.gouv.qc.ca www.cnesst.gouv.qc.ca]
- | précédente          =[[Commission de la santé et de la sécurité du travail]]
-[[Commission des normes du travail]]
-[[Commission de l'équité salariale]]
- | suivante            = }}
-La '''Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail''' ('''CNESST''') est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au [[Québec]]. Elle a été créé en [[2016 au Québec|2016]] à la suite de la fusion entre la [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]] (CSST), la [[Commission des normes du travail]] (CNT) et la [[Commission de l'équité salariale]] (CÉQ).
-La CNESST fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
 == Histoire ==
-La CNESST est née de la fusion de trois organismes qui œuvrait dans le milieu du [[droit du travail]] au [[Québec]] : la [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]] (CSST), [[Commission des normes du travail]] (CNT) et la [[Commission de l'équité salariale]] (CÉQ). Le projet de fusionner les organismes a été annoncé par le [[Gouvernement Philippe Couillard|gouvernement Couillard]] lors de l'énoncé budgetaire de {{date||mars|2015|au Québec}}. La motivation de la fusion est essentiellement d'ordre économique<ref>{{article |prénom1=Denis |nom1=Lessard |titre=Secteur du travail: fusions d'organismes au menu |périodique=La Presse |jour=25 |mois=mars |année=2016 |url=http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201503/25/01-4855261-secteur-du-travail-fusions-dorganismes-au-menu.php |consulté le=9 février 2016}}.</ref>.
+La CNESST est née du regroupement de trois organismes qui œuvraient dans le milieu du [[droit du travail]] au [[Québec]] : la [[Commission de la santé et de la sécurité du travail]] (CSST), [[Commission des normes du travail]] (CNT) et la [[Commission de l'équité salariale]] (CES). Le projet de regrouper les organismes a été annoncé par le [[Gouvernement Philippe Couillard|gouvernement Couillard]] lors de l'énoncé budgétaire de {{date||mars|2015|au Québec}}.
-La loi fusionnant les 3 organismes est finalement adoptée par le [[Parlement du Québec]] en {{date||juin|2015|au Québec}} et elle entre en vigueur le {{date|1|janvier|2016|au Québec}}<ref>{{loi |pays=Canada |subdivision pays=Québec |titre=Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail |référence=[[Loi du Québec|L.Q.]] 2015, {{chap.}}15 |url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2015C15F.PDF |consulté le=9 février 2016}}.</ref>.
+La loi regroupant les trois organismes est finalement adoptée par l'[[Assemblée nationale (Québec)|Assemblée nationale]] en {{date||juin|2015|au Québec}} et elle entre en vigueur le {{date|1|janvier|2016|au Québec}}<ref>{{loi |pays=Canada |subdivision pays=Québec |titre=Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail |référence=[[Loi du Québec|L.Q.]] 2015, {{chap.}}15 |url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2015C15F.PDF |consulté le=9 février 2016}}.</ref>.
 == Mission ==
 La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.
 Pour ce faire, elle:
-* favorise des relations de travail justes et équilibrées;
+* favorise des relations de travail justes et équilibrées
-* assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale;
+* assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
-* vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
+* vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation
+== Conseil d'administration ==
-=== Fonctionnement ===
-Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le [[gouvernement du Québec]]. Le conseil est composé d'un président, de 7 représentants des travailleurs et de 7 représentants des employeurs.
+Le [[conseil d'administration]] de la CNESST est composé de {{Unité|15|membres}} nommés par le gouvernement<ref>[https://www.cnesst.gouv.qc.ca/a-propos-de-la-CNESST/structure_organisation/Pages/conseil-d-administration.aspx]</ref>. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
+De plus, le ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
-Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
-De plus, la ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
 == Notes et références ==
 {{références}}
-== Voir aussi ==
+== Annexes ==
 === Articles connexes ===
-* [[Santé et sécurité au travail]]
 * [[Loi sur les normes du travail]]
+* [[Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles]]
+* [[Loi sur la santé et la sécurité du travail]]
+=== Bibliographie ===
+* Commission de l’équité salariale (2006). La ''Loi sur l’équité salariale'', un acquis à maintenir : rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la ''Loi sur l’équité salariale'', Québec, Commission de l’équité salariale, 119 pages.
+* Gouvernement du Québec. ''La Loi sur l’équité salariale : un apport indéniable pour contre la discrimination salariale''. « Rapport du ministre 2019 sur la mise en œuvre de la ''Loi sur l’équité salariale'' ». Québec (mai 2019)
+* Legault, Marie-Josée. ''Équité en emploi, équité salariale''. Québec : Presse de l’Université du Québec. 569 pages.
-=== Lien externe ===
+=== Liens externes ===
-* [http://www.cnesst.gouv.qc.ca Site officiel de la CNESST]
+*[https://www.cnesst.gouv.qc.ca Site officiel de la CNESST]
+*[http://www.ces.gouv.qc.ca/ L'équité salariale, site Web de la CNESST]
+*[http://www.ces.gouv.qc.ca/equite-salariale/equite.asp Qu'est-ce que l'équité salariale?]
+*[http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail]
+*[http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-12.001 Loi sur l’équité salariale]
+*[https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-4.2/page-1.html Loi sur l'équité salariale canadienne]
+*[https://www.gazettedesfemmes.ca/13471/lequite-salariale-20-ans-plus-tard/ L'équité salariale, 20 ans plus tard]
+*[http://www.payequity.gov.on.ca/fr/AboutUs/Pages/AboutUs.aspx Commission de l'équité salariale de l'Ontario]
 {{portail|Québec}}