« Monarchie tuvaluane » : différence entre les versions

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{{Infobox Poste politique
Les [[Tuvalu]] sont l'un des seize [[Royaume du Commonwealth|Royaumes du Commonwealth]], et ont pour monarque [[Élisabeth II]], qui est également reine du [[Royaume-Uni]]. Toutefois, les fonctions de reine du Royaume-Uni et de reine des Tuvalu sont juridiquement distinctes, et le gouvernement britannique n'a aucune autorité sur les Tuvalu. Le titre officiel de la reine des Tuvalu est: ''Élisabeth II, par la grâce de Dieu, Reine des Tuvalu et de Ses autres Royaumes et Territoires, Chef du [[Commonwealth des Nations|Commonwealth]]''.
| nom = Roi des Tuvalu<br/><small>{{en}} {{anglais|King of Tuvalu}}</small>
| logo = Coat of arms of Tuvalu.svg
| logo taille =
| logo légende = [[Armoiries des Tuvalu]].
| image = King Charles III (July 2023).jpg
| image taille = 180
| image légende =
| mandant = [[Hérédité|Système héréditaire]]
| durée mandat = Permanent
| création = {{date|1|octobre|1978|liens=oui}}
| abrogation =
| titre = [[Sa Majesté]]
| liste = [[#Liste des monarques tuvaluans|Liste des monarques des Tuvalu]]
| prem titulaire = {{Souverain2|Élisabeth II}}
| der titulaire =
| titulaire actuel = {{Souverain2|Charles III (roi du Royaume-Uni)}}
| accord titulaire actuel = m
| depuis = {{date|8|septembre|2022}}<br/><small>({{durée|8|septembre|2022}})</small>
| résidence officielle =
| salaire =
| site web =
}}


Le monarque tuvaluan ne demeure pas aux Tuvalu, et délègue ses fonctions à un [[Gouverneur général des Tuvalu|gouverneur général]] – à l'heure actuelle, [[Iakoba Italeli]].
La '''monarchie tuvaluane''' est le [[régime politique]] en vigueur aux [[Tuvalu]], dans lequel un [[monarque]] [[Monarchie héréditaire|héréditaire]] est le [[souverain]] et le [[chef d'État]] du pays. L'actuel monarque tuvaluan est le roi {{Souverain2|Charles III (roi du Royaume-Uni)}}, qui est également le souverain de quatorze autres royaumes appelés [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]]. Comme le monarque ne demeure pas aux Tuvalu, il délègue ses fonctions à un [[Gouverneur général des Tuvalu|gouverneur général]] (actuellement Sir [[Tofiga Vaevalu Falani]], depuis le {{date-|29|septembre|2021}}).


Le chef de l'État est reconnu dans l'{{nobr|article 50}} de la [[Constitution des Tuvalu]] comme un symbole de l'unité et de l'identité des Tuvalu. Les pouvoirs du chef de l'État sont énoncés à l'{{nobr|article 52 (1)}} de la Constitution. La {{nobr|partie {{IV}}}} de la Constitution confirme que la reine {{Souverain-|Élisabeth II}} est le chef de l'État en tant que reine des Tuvalu et prévoit les règles de succession au trône.
==La monarchie tuvaluane et la Constitution==


Conformément à l'{{nobr|article 54}} de la Constitution, le gouverneur général des Tuvalu représente le monarque dans le pays. L'{{nobr|article 58}} prévoit que le gouverneur général [[Chef d'État de facto|exerce les fonctions de chef d'État]], lorsque le souverain se trouve hors des Tuvalu ou est frappé d'incapacité. Le gouverneur général est nommé par le roi sur l'avis du [[Premier ministre des Tuvalu]].
Le préambule de la [[Constitution des Tuvalu]] contient la proclamation suivante:
:''Le peuple des Tuvalu affirme ici son allégeance à Sa Très Excellente Majesté la Reine Élisabeth II, ainsi qu'à Ses Héritiers et Successeurs''.


== Aspects internationaux et nationaux ==
L'article 48 (1) de la Constitution affirme :
=== Royaume du Commonwealth ===
:''Sa Majesté la Reine Élisabeth II, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et de ses autres Royaumes et Possessions, [[Chef du Commonwealth]], [[Henri VIII d'Angleterre#Titre et armoiries|Défenseur de la foi]], ayant gracieusement consenti à la requête du peuple des Tuvalu, est la Souveraine des Tuvalu et, en accord avec cette Constitution, est le Chef de l'État.''
{{Article détaillé|Royaume du Commonwealth|Couronne (Commonwealth)}}
Le [[monarque]] des [[Tuvalu]] a la particularité de régner sur un total de quinze royaumes, appelés [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]], dont le [[Royaume-Uni]], ce qui signifie que la monarchie tuvaluane a un caractère [[Union personnelle|à la fois distinct et partagé]]<ref name="The Royal Family">{{Lien web|langue=en|titre=Tuvalu|jour=24|mois=novembre|année=2015|url=https://www.royal.uk/tuvalu|site=royal.uk|consulté le=1 décembre 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=James McBride|titre=Queen Elizabeth II Is the Monarch of Sixteen Countries. What Does That Mean?|date=16 novembre 2021|url=https://www.cfr.org/in-brief/queen-elizabeth-ii-monarch-sixteen-countries-what-does-mean|site=cfr.org|consulté le=1 décembre 2021}}.</ref>. En effet, il s'agit d'[[État souverain|États souverains]] indépendants les uns des autres<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Sue v Hill [1999] HCA 30; 199 CLR 462; 163 ALR 648; 73 ALJR 1016|date=23 juin 1999|url=http://www6.austlii.edu.au/cgi-bin/viewdoc/au/cases/cth/HCA/1999/30.html|site=austlii.edu.au|consulté le=1 décembre 2021}}.</ref>. La monarchie est donc une institution exclusivement tuvaluane, bien qu'elle soit souvent assimilée à la [[monarchie britannique]] dans le langage journalistique et courant pour des raisons historiques, politiques et de commodité. En tant que chef de l'État des Tuvalu, le souverain agit uniquement sur avis des [[Ministre de la Couronne|ministres de la Couronne]] tuvaluans. Depuis l'accession du pays à l'[[Indépendance (politique)|indépendance]] (1978), le [[gouvernement du Royaume-Uni]] ne peut conseiller le monarque sur les questions relatives aux Tuvalu.


Compte tenu de ces dispositions, il est considéré comme impossible pour le monarque des Tuvalu d'envoyer un [[ambassadeur]] dans un pays dont il est également le monarque, ce qui reviendrait à envoyer un ambassadeur à lui-même. Au lieu de cela, des [[Haut-commissaire (Commonwealth)|hauts-commissaires]] représentent un gouvernement du [[Commonwealth]] auprès d'un autre<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Embassies|url=https://www.commonwealthofnations.org/?sectors=government/embassies|site=commonwealthofnations.org|consulté le=28 novembre 2021}}.</ref>. Concernant les seuls royaumes du Commonwealth, l'État des Tuvalu ne possède un haut-commissaire qu'en [[Nouvelle-Zélande]] tandis que ses [[Représentations diplomatiques des Tuvalu|représentations diplomatiques]] en [[Australie]] et au Royaume-Uni sont confiées à des consuls honoraires<ref name="Nations Unies">{{Lien archive|langue=en|url=http://www.un.int/wcm/content/site/tuvalu/cache/offonce/pid/3718;jsessionid=297AAB2EECB3D1131D7FE420C13C9C92|titre=Permanent Mission of Tuvalu to the United Nations|site=un.int|horodatage archive=20140517151348}}.</ref>. Un haut-commissaire est également nommé aux [[Fidji]], qui sont une [[république du Commonwealth]]<ref name="Nations Unies"/>.
Les articles 50 à 53 explicitent les fonctions du monarque tuvaluan, qui doit agir en conformité avec les recommandations de ses ministres.


=== Titre du roi ===
L'article 50 ajoute que la reine est « un symbole de l'unité et de l'identité des Tuvalu ».
{{multiple image
| align = right
| total_width = 230
| image1 = Tuvalu $0,10 (A).jpg
| image2 = Tuvalu $0,10 (B).jpg
| footer = Pièces de monnaie de {{unité|10|centimes}} de [[dollar tuvaluan]] représentant la reine {{Souverain2|Élisabeth II}}.
}}
{{Souverain2|Charles III (roi du Royaume-Uni)}} possède officiellement un titre différent dans chacun de ses royaumes. Le titre du roi aux Tuvalu est le suivant :


{{Citation bilingue bloc|langue=en|Charles the Third, by the Grace of God, King of Tuvalu and of His other Realms and Territories, Head of the Commonwealth.|Charles Trois, par la grâce de Dieu, roi des Tuvalu et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth.}}
L'article 13 de l'annexe 1 de la Constitution indique que tout monarque du [[Royaume-Uni]] sera considéré comme monarque des Tuvalu, à moins qu'une loi du [[Fale i Fono|Parlement tuvaluan]] ne modifie cette section de la Constitution. Ainsi, [[Charles de Galles|Charles, prince de Galles]], devrait hériter du trône des Tuvalu.


=== Succession au trône ===
==Visites royales==
{{Article détaillé|Ordre de succession au trône britannique{{!}}Ordre de succession au trône tuvaluan}}
{{à actualiser|date=février 2015}}
[[Fichier:William Submarines Crop.png|vignette|redresse|gauche|Le prince [[William de Galles|William]], héritier du trône tuvaluan (2021).]]
La reine Élisabeth II s'est rendue une seule fois aux Tuvalu, en 1982. En [[2012]], le [[William de Cambridge|prince William, duc de Cambridge]], second dans l'[[Ordre de succession pour le trône britannique|ordre de succession]] pour le trône, visitera le pays – la première visite royale en trente ans<ref>{{en}} [http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10773351 "NZ gets royal visit to celebrate Queen's jubilee"], ''New Zealand Herald'', 15 décembre 2011</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.royal.gov.uk/MonarchAndCommonwealth/QueenandTuvalu/Overview.aspx "Queen and Tuvalu"], site de la monarchie</ref>.
L'{{nobr|article 13}} de l'{{nobr|annexe 1}} de la [[Constitution des Tuvalu]] indique que tout [[Liste des monarques britanniques|monarque du Royaume-Uni]] sera considéré comme monarque des Tuvalu, à moins qu'une loi du [[Fale i Fono|Parlement tuvaluan]] ne modifie cette section de la Constitution<ref name="Constitution">{{Lien web|langue=en|format=PDF|titre=The Constitution of Tuvalu — 2008 Revised Edition|date=1978|url=https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/3899/95791/F656430737/TUV3899.pdf|site=ilo.org|consulté le=1 décembre 2021}}.</ref>. Ainsi, contrairement à certains royaumes, l'État des Tuvalu s'en remet à la loi britannique pour déterminer l'ordre de succession au trône<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Nick Clegg|titre=Commencement of Succession to the Crown Act 2013|date=26 mars 2015|url=https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2015-03-26/HCWS490|site=questions-statements.parliament.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>. La succession se fait par [[Primogéniture|primogéniture absolue]] ; elle est régie par l'[[Act of Settlement 1701|Acte d'Établissement]] (1701), la [[Déclaration des droits]] (1689) et l'[[Acte de succession à la Couronne]] (2013). Le prince [[William de Galles|William, prince de Galles]], est donc l'hériter du trône des Tuvalu en sa qualité d'[[Liste des héritiers du trône britannique|héritier du trône britannique]]. En outre, bien que ces lois constitutionnelles telles qu'elles s'appliquent aux Tuvalu restent sous le contrôle du [[Parlement du Royaume-Uni|Parlement britannique]], le [[statut de Westminster de 1931]] dispose que toute modification des règles de succession doit recevoir le consentement unanime des [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Statute of Westminster 1931|date=11 décembre 1931|url=https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Geo5/22-23/4/contents|site=legislation.gov.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.


== Personnification de l'État ==
==Mouvement pro-républicain==
[[Fichier:World Leaders - Book of Condolence for HM The Queen (52363934014).jpg|vignette|Le Premier ministre des Tuvalu [[Kausea Natano]] signant à [[Lancaster House]] le livre de condoléances après la mort de la reine {{Souverain2|Élisabeth II}} (2022).]]
En tant qu'incarnation vivante de la [[Couronne (Commonwealth)|Couronne]], le monarque est considéré comme la personnification de la Nation tuvaluane. Cela est confirmé dans l'{{nobr|article 50}} de la [[Constitution des Tuvalu]] qui stipule que le chef de l'État est reconnu comme {{citation|un symbole de l'unité et de l'identité des Tuvalu}}. Les pouvoirs du chef de l'État sont énoncés à l'article 52 (1) de la Constitution<ref name="Constitution"/>.


En outre, le [[serment d'allégeance]] se rapporte au monarque en tant qu'incarnation des Tuvalu. Le serment d'allégeance aux Tuvalu est : {{Citation étrangère|langue=en|I, (name), do swear (or solemnly affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to the Sovereign of Tuvalu. (So help me God)}}<ref name="Constitution"/>.
En 1995, le Premier ministre [[Kamuta Latasi]] fait retirer l'''[[Drapeau du Royaume-Uni|Union Jack]]'' britannique du [[drapeau des Tuvalu]] afin de marquer la rupture entre les Tuvalu et le Royaume-Uni. Le Parlement envisage de couper les liens également entre le petit pays océanien et la monarchie britannique, et d'instaurer une république. Toutefois, ce projet républicain n'aboutit pas, l'ancien drapeau est restauré en 1997, et Élisabeth II demeure reine des Tuvalu.


== Rôle constitutionnel ==
Le Premier ministre [[Ionatana Ionatana]] (1999-2000), décédé en 2000, était également pro-républicain.
Le préambule de la [[Constitution des Tuvalu]] contient la proclamation suivante<ref name="Constitution"/> : {{citation|Le peuple des Tuvalu affirme ici son allégeance à Sa Très Excellente Majesté la reine {{Souverain-|Élisabeth II}}, ainsi qu'à ses héritiers et successeurs}}, tandis que l'{{nobr|article 48 (1)}} de cette Constitution affirme<ref name="Constitution"/> : {{citation|Sa Majesté la reine {{Souverain-|Élisabeth II}}, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de ses autres royaumes et possessions, [[chef du Commonwealth]], [[Henri VIII#Titre et armoiries|défenseur de la foi]], ayant gracieusement consenti à la requête du peuple des Tuvalu, est la souveraine des Tuvalu et, en accord avec cette Constitution, est le chef de l'État}}.


=== Pouvoirs exécutif et législatif ===
En 2008, sous le Premier ministre [[Apisai Ielemia]], s'est tenu un [[Référendum constitutionnel des Tuvalu de 2008|référendum au sujet du maintien de la monarchie]]. Malgré un faible taux de participation, les votants optèrent (à 65 %) de conserver la [[Monarchie britannique|monarchie]]<ref>{{en}} [http://www.radioaustralia.net.au/news/stories/200806/s2276618.htm "Tuvalu votes to maintain monarchy"], ABC Radio Australia, 17 juin 2008</ref>{{,}}<ref>{{en}} [https://www.telegraph.co.uk/news/uknews/theroyalfamily/8957142/Jubilee-royal-trip-to-paradise-for-Duke-and-Duchess.html "Jubilee: royal trip to paradise for Duke and Duchess"], ''The Telegraph'', 15 décembre 2011</ref>.
Le roi des Tuvalu est théoriquement investie des pouvoirs d'un [[Monarchie constitutionnelle|monarque constitutionnel]], mais dans les faits, tous ces pouvoirs sont exercés par son représentant, le [[gouverneur général des Tuvalu]], qui agit uniquement sur avis du [[Fale i Fono|Parlement]] et du [[Cabinet des Tuvalu|Cabinet]]<ref name="Constitution"/>. Ainsi, comme les autres [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]], les Tuvalu sont une [[Système parlementaire|monarchie parlementaire]] basée sur le [[système de Westminster]], dans lequel le chef de l'État joue un rôle purement nominatif. Certains pouvoirs restent néanmoins propres au roi (par exemple, donner la [[sanction royale]] à la nomination du gouverneur général). En outre, le roi des Tuvalu n'intervient jamais directement dans les affaires politiques du pays<ref name="The Royal Family"/>. Les {{nobr|articles 50}} à 53 de la Constitution explicitent les fonctions du monarque tuvaluan, qui doit agir en conformité avec les recommandations de ses ministres<ref name="Constitution"/>.


Tous les pouvoirs exécutifs des Tuvalu reposent sur le souverain. Toutes les lois tuvaluanes ne sont promulguées qu'avec la sanction royale, octroyée par le gouverneur général au nom du souverain. Des proclamations sont requises pour tous les actes du Parlement, généralement accordées ou refusées par le gouverneur général<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Amasone v Attorney General [2003] TVHC 4; Case No 24 of 2003 (6 August 2003)|date=6 août 2003|url=http://www.paclii.org/tv/cases/TVHC/2003/4.html|site=paclii.org|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.
== Liste des monarques tuvaluans depuis l'indépendance ==
#[[Élisabeth II]] (depuis [[1978]])


La [[personnalité juridique]] de l'État est désignée sous le nom de {{citation|Sa Majesté le roi du chef des Tuvalu}} ({{en anglais|His Majesty the King in Right of Tuvalu}}).
== Liens externes et références ==

* {{en}} [http://www.royal.gov.uk/MonarchAndCommonwealth/QueenandTuvalu/Overview.aspx Site officiel de la monarchie]
=== Pouvoir judiciaire ===
* {{en}} [http://www.tuvaluislands.com/const_tuvalu.htm Constitution des Tuvalu].
Au sein des [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]], le souverain est chargé de rendre la justice à tous ses sujets, et est donc traditionnellement considéré comme la source de la justice. Aux Tuvalu, les infractions pénales sont légalement considérées comme des infractions contre le monarque, et les procédures pour les actes criminels sont engagées en son nom, sous la forme {{latin|rex versus}} [nom] ({{latin|rex}} étant le mot [[latin]] pour « roi »)<ref>{{Lien web|langue=en|format=PDF|titre=Magistrates Courts (Forms) Rules — 2008 Revised Edition|url=https://tuvalu-legislation.tv/cms/images/LEGISLATION/SUBORDINATE/1965/1965-0011/MagistratesCourtsFormsRules_1.pdf|site=tuvalu-legislation.tv|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>. La ''[[common law]]'' considère que le souverain {{citation|ne peut pas faire de mal}} ; le monarque ne peut pas être poursuivi devant ses propres tribunaux pour des infractions pénales. La plus haute juridiction des Tuvalu est le [[Comité judiciaire du Conseil privé|Comité judiciaire]] du [[Conseil privé (Royaume-Uni)|Conseil privé]] à [[Londres]]<ref>{{Lien web|langue=en|auteur institutionnel=[[Cour suprême du Royaume-Uni]]|titre=Role of the JCPC - Judicial Committee of the Privy Council (JCPC)|url=https://www.jcpc.uk/about/role-of-the-jcpc.html|site=jcpc.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.

Le monarque tuvaluan, sur l'avis du [[Cabinet des Tuvalu]], dispose également de la « prérogative royale de clémence », et peut [[Grâce (droit)|gracier]] les infractions contre la Couronne, que ce soit avant, pendant ou après un procès. L'exercice de cette prérogative est décrit dans l'{{nobr|article 80}} de la Constitution<ref name="Constitution"/>.

== Rôle culturel ==
L'[[anniversaire officiel du roi]] est un [[jour férié]] aux Tuvalu. Aux Tuvalu, il est généralement célébré le deuxième samedi du mois de juin<ref>{{Lien web|langue=en|format=PDF|titre=Public Holidays Act — 2008 Revised Edition|url=http://tuvalu-legislation.tv/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/1937/1937-0005/PublicHolidays_1.pdf|site=tuvalu-legislation.tv|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>. Les Tuvaluans le célèbrent par des services religieux et des prières, des chants comme ''[[God Save The King]]'' et ''[[Tuvalu mo te Atua]]'', le lever du drapeau, des discours publics, un salut royal et une parade. Comme l'anniversaire du roi est un jour férié, tous les bureaux du gouvernement, les institutions éducatives et la plupart des entreprises sont fermés pour la journée<ref>{{Lien web|langue=en|titre=TUVALU COMMEMORATES 2018’S QUEEN BIRTHDAY|jour=28|mois=juin|année=2018|url=https://kmt.news/2018/06/28/tuvalu-commemorates-2018s-queen-birthday/|site=kmt.news|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Queen's Official Birthday in Tuvalu / June 12, 2021|jour=12|mois=juin|année=2020|url=https://anydayguide.com/calendar/127|site=anydayguide.com|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.

=== Politique étrangère ===
Tous les [[Passeport tuvaluan|passeports tuvaluans]] sont émis au nom du monarque des Tuvalu<ref>{{Lien web|langue=en|format=PDF|titre=Passports Act — 2008 Revised Edition|url=http://tuvalu-legislation.tv/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/1979/1979-0001/PassportsAct_1.pdf|site=tuvalu-legislation.tv|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.

=== Distinctions honorifiques ===
[[Fichier:Tuvalu Order of Merit.jpg|vignette|Insigne de l'ordre du Mérite.]]
Au sein des [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]], le monarque est considéré comme le ''[[fons honorum]]'' (source d'honneurs). De même, le souverain, en tant que monarque des Tuvalu, confère des récompenses et des honneurs aux Tuvalu en son nom. La plupart d'entre eux sont décernés sur l'avis du [[Gouvernement de Sa Majesté (Commonwealth)|gouvernement de Sa Majesté]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Birthday Honours List — Tuvalu|date=17 juin 2017|url=https://www.thegazette.co.uk/London/issue/61967/supplement/B58|site=thegazette.co.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=New Year Honours List — Tuvalu|date=31 décembre 2014|url=https://www.thegazette.co.uk/London/issue/61096/supplement/N53|site=thegazette.co.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=New Year Honours List — Tuvalu|date=30 décembre 2015|url=https://www.thegazette.co.uk/London/issue/61455/supplement/N58|site=thegazette.co.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.

=== Force de police des Tuvalu ===
{{Article détaillé|Force de police des Tuvalu}}
La [[Couronne (Commonwealth)|Couronne]] est au sommet de la [[Force de police des Tuvalu]]. Elle se reflète dans les navires de patrouille des Tuvalu, qui portent le préfixe ''HMTSS'', c'est-à-dire {{anglais|His Majesty's Tuvalu Surveillance Ship}}.

En vertu de l'{{nobr|article 159 (5)}} de la [[Constitution des Tuvalu]], le chef de la Force de police est nommé par le souverain, conformément à l'avis de la Commission du service public après consultation du [[Cabinet des Tuvalu]]<ref name="Constitution"/>. En outre, chaque membre de la Force de police des Tuvalu doit prêter [[serment d'allégeance]] au roi, lors de son enrôlement<ref>{{Lien web|langue=en|format=PDF|titre=Police Act — 2008 Revised Edition|url=https://tuvalu-legislation.tv/cms/images/LEGISLATION/PRINCIPAL/1965/1965-0003/PoliceAct_1.pdf|site=tuvalu-legislation.tv|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>.

=== Visites royales ===
La reine {{Souverain2|Élisabeth II}} s'est rendue une seule fois aux Tuvalu, en 1982<ref name="The Royal Family"/>. En 2012, le prince [[William de Cambridge|William, duc de Cambridge]], second dans l'[[Ordre de succession au trône britannique|ordre de succession au trône]], visite le pays en compagnie de son épouse [[Catherine Middleton]] ; il s'agit de la première visite royale en trente ans<ref>{{Lien archive|langue=en|url=http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10773351|titre=NZ gets royal visit to celebrate Queen's jubilee|site=nzherald.co.nz|date=15 décembre 2011|horodatage archive=20140110052447}}.</ref>.

== Liste des monarques tuvaluans ==
{| width=100% class="wikitable" style="text-align: center;"
! width=2% | {{N°maj}}
! width=8% | Portrait
! width=30% | Nom
! width=30% | Début de règne
! width=30% | Fin de règne
|-
! 1
| [[Fichier:Elizabeth II greets NASA GSFC employees, May 8, 2007 edit.jpg|80px|Élisabeth II]]
| {{Souverain2|Élisabeth II}}<br/><small>({{date-|21|avril|1926}} – {{date-|8|septembre|2022}})</small>
| {{date|1|octobre|1978|liens=oui}}
| {{date|8|septembre|2022|liens=oui}}
|-
! 2
| [[Fichier:Charles, Prince of Wales in 2021 (cropped) (2).jpg|80px|Charles III]]
| {{Souverain2|Charles III (roi du Royaume-Uni)}}<br/><small>(né le {{date-|14|novembre|1948}})</small>
| {{date|8|septembre|2022|liens=oui}}
| ''En cours''
|}

== Républicanisme ==
En 1995, le Premier ministre [[Kamuta Latasi]] fait retirer l{{'}}''[[Drapeau du Royaume-Uni|Union Jack]]'' britannique du [[drapeau des Tuvalu]], afin de marquer la rupture entre les Tuvalu et le Royaume-Uni. Le Parlement envisage également de couper les liens entre le pays et la [[monarchie britannique]], et d'instaurer une [[république]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Tuvalu National Flag Act 1995|url=http://www.paclii.org/tv/legis/num_act/tnfa1995212/|site=paclii.org|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>. Toutefois, ce projet républicain n'aboutit pas, l'ancien drapeau est restauré en 1997<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Tuvalu National Flag (Amendment) Act 1997|url=http://www.paclii.org/tv/legis/num_act/tnfa1997292/|site=paclii.org|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>, et {{Souverain2|Élisabeth II}} demeure reine des Tuvalu. Le Premier ministre [[Ionatana Ionatana]] (1999-2000), décédé en 2000, était également pro-républicain.

=== Référendum de 1986 ===
En {{date-|février 1986}}, un [[référendum]] est organisé pour demander aux Tuvaluans si le pays devait rester une [[monarchie constitutionnelle]] avec la reine comme [[chef d'État]] ou devenir une république. Seul un atoll approuve la proposition républicaine, tandis que plus de 90 % des électeurs se prononcent en faveur du maintien de la monarchie.

=== Référendum de 2008 ===
{{Article détaillé|Référendum constitutionnel des Tuvalu de 2008}}
En 2008, le Premier ministre [[Apisai Ielemia]] organise un [[Référendum constitutionnel des Tuvalu de 2008|nouveau référendum au sujet du maintien de la monarchie]]. Malgré un faible taux de participation, les votants optent à 65 % de conserver la [[monarchie]]<ref>{{Lien archive|langue=en|url=http://www.radioaustralia.net.au/news/stories/200806/s2276618.htm|titre=Tuvalu votes to maintain monarchy|site=radioaustralia.net.au|date=17 juin 2008|horodatage archive=20080801085510}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Anita Singh|titre=Jubilee: royal trip to paradise for Duke and Duchess|date=15 décembre 2011|url=https://www.telegraph.co.uk/news/uknews/theroyalfamily/8957142/Jubilee-royal-trip-to-paradise-for-Duke-and-Duchess.html|accès url=payant|site=telegraph.co.uk|consulté le=2 décembre 2021}}.</ref>. Par conséquent, l'État conserve sa forme monarchique et {{Souverain2|Élisabeth II}} reste reine des Tuvalu, comme avant le référendum.

=== Opinion publique ===
Un sondage réalisé par [[Michael Ashcroft]] avant le [[Couronnement de Charles III et de Camilla Shand|couronnement de {{Charles III}}]] en {{date-|mai 2023}} révèle que 71 % des Tuvaluans soutiennent le maintien de la monarchie, contre 26 % en faveur d'un régime républicain, soit le résultat le plus élevé dans les [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]]<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=Lord Ashcroft|titre=Uncharted Realms: The Future of the Monarchy in the UK and Around the World|date=2 mai 2023|url=https://lordashcroftpolls.com/2023/05/uncharted-realms-the-future-of-the-monarchy-in-the-uk-and-around-the-world/|site=lordashcroftpolls.com|consulté le=19 mai 2023}}.</ref>. La grande majorité des personnes interrogées estiment en outre que le roi et la famille royale {{citation|se soucient beaucoup}} des Tuvalu et que le roi {{citation|peut unir tous les habitants du pays, quel que soit leur vote}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=New Coronation poll finds lead for republic in Solomon Islands|jour=04|mois=mai|année=2023|url=https://pina.com.fj/2023/05/04/new-coronation-poll-finds-lead-for-republic-in-solomon-islands-png-and-tuvalu-would-vote-to-stay-with-the-crown/|site=pina.com.fj|consulté le=19 juin 2023}}.</ref>.

== Articles connexes ==
* [[Politique aux Tuvalu]]
* [[Liste des monarchies en Océanie]]

== Références ==
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Version du 22 mars 2024 à 00:35

Roi des Tuvalu
(en) King of Tuvalu
Image illustrative de l’article Monarchie tuvaluane
Armoiries des Tuvalu.
Image illustrative de l’article Monarchie tuvaluane
Titulaire actuel
Charles III
depuis le
(1 an, 8 mois et 17 jours)
Création
Titre Sa Majesté
Mandant Système héréditaire
Durée du mandat Permanent
Premier titulaire Élisabeth II
Liste des monarques des Tuvalu
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La monarchie tuvaluane est le régime politique en vigueur aux Tuvalu, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain et le chef d'État du pays. L'actuel monarque tuvaluan est le roi Charles III, qui est également le souverain de quatorze autres royaumes appelés royaumes du Commonwealth. Comme le monarque ne demeure pas aux Tuvalu, il délègue ses fonctions à un gouverneur général (actuellement Sir Tofiga Vaevalu Falani, depuis le ).

Le chef de l'État est reconnu dans l'article 50 de la Constitution des Tuvalu comme un symbole de l'unité et de l'identité des Tuvalu. Les pouvoirs du chef de l'État sont énoncés à l'article 52 (1) de la Constitution. La partie IV de la Constitution confirme que la reine Élisabeth II est le chef de l'État en tant que reine des Tuvalu et prévoit les règles de succession au trône.

Conformément à l'article 54 de la Constitution, le gouverneur général des Tuvalu représente le monarque dans le pays. L'article 58 prévoit que le gouverneur général exerce les fonctions de chef d'État, lorsque le souverain se trouve hors des Tuvalu ou est frappé d'incapacité. Le gouverneur général est nommé par le roi sur l'avis du Premier ministre des Tuvalu.

Aspects internationaux et nationaux

Royaume du Commonwealth

Articles détaillés : Royaume du Commonwealth et Couronne (Commonwealth).

Le monarque des Tuvalu a la particularité de régner sur un total de quinze royaumes, appelés royaumes du Commonwealth, dont le Royaume-Uni, ce qui signifie que la monarchie tuvaluane a un caractère à la fois distinct et partagé[1],[2]. En effet, il s'agit d'États souverains indépendants les uns des autres[3]. La monarchie est donc une institution exclusivement tuvaluane, bien qu'elle soit souvent assimilée à la monarchie britannique dans le langage journalistique et courant pour des raisons historiques, politiques et de commodité. En tant que chef de l'État des Tuvalu, le souverain agit uniquement sur avis des ministres de la Couronne tuvaluans. Depuis l'accession du pays à l'indépendance (1978), le gouvernement du Royaume-Uni ne peut conseiller le monarque sur les questions relatives aux Tuvalu.

Compte tenu de ces dispositions, il est considéré comme impossible pour le monarque des Tuvalu d'envoyer un ambassadeur dans un pays dont il est également le monarque, ce qui reviendrait à envoyer un ambassadeur à lui-même. Au lieu de cela, des hauts-commissaires représentent un gouvernement du Commonwealth auprès d'un autre[4]. Concernant les seuls royaumes du Commonwealth, l'État des Tuvalu ne possède un haut-commissaire qu'en Nouvelle-Zélande tandis que ses représentations diplomatiques en Australie et au Royaume-Uni sont confiées à des consuls honoraires[5]. Un haut-commissaire est également nommé aux Fidji, qui sont une république du Commonwealth[5].

Titre du roi

Pièces de monnaie de 10 centimes de dollar tuvaluan représentant la reine Élisabeth II.

Charles III possède officiellement un titre différent dans chacun de ses royaumes. Le titre du roi aux Tuvalu est le suivant :

« Charles the Third, by the Grace of God, King of Tuvalu and of His other Realms and Territories, Head of the Commonwealth. »

« Charles Trois, par la grâce de Dieu, roi des Tuvalu et de ses autres royaumes et territoires, chef du Commonwealth. »

Succession au trône

Article détaillé : Ordre de succession au trône tuvaluan.
Le prince William, héritier du trône tuvaluan (2021).

L'article 13 de l'annexe 1 de la Constitution des Tuvalu indique que tout monarque du Royaume-Uni sera considéré comme monarque des Tuvalu, à moins qu'une loi du Parlement tuvaluan ne modifie cette section de la Constitution[6]. Ainsi, contrairement à certains royaumes, l'État des Tuvalu s'en remet à la loi britannique pour déterminer l'ordre de succession au trône[7]. La succession se fait par primogéniture absolue ; elle est régie par l'Acte d'Établissement (1701), la Déclaration des droits (1689) et l'Acte de succession à la Couronne (2013). Le prince William, prince de Galles, est donc l'hériter du trône des Tuvalu en sa qualité d'héritier du trône britannique. En outre, bien que ces lois constitutionnelles telles qu'elles s'appliquent aux Tuvalu restent sous le contrôle du Parlement britannique, le statut de Westminster de 1931 dispose que toute modification des règles de succession doit recevoir le consentement unanime des royaumes du Commonwealth[8].

Personnification de l'État

Le Premier ministre des Tuvalu Kausea Natano signant à Lancaster House le livre de condoléances après la mort de la reine Élisabeth II (2022).

En tant qu'incarnation vivante de la Couronne, le monarque est considéré comme la personnification de la Nation tuvaluane. Cela est confirmé dans l'article 50 de la Constitution des Tuvalu qui stipule que le chef de l'État est reconnu comme « un symbole de l'unité et de l'identité des Tuvalu ». Les pouvoirs du chef de l'État sont énoncés à l'article 52 (1) de la Constitution[6].

En outre, le serment d'allégeance se rapporte au monarque en tant qu'incarnation des Tuvalu. Le serment d'allégeance aux Tuvalu est : « I, (name), do swear (or solemnly affirm) that I will be faithful and bear true allegiance to the Sovereign of Tuvalu. (So help me God) »[6].

Rôle constitutionnel

Le préambule de la Constitution des Tuvalu contient la proclamation suivante[6] : « Le peuple des Tuvalu affirme ici son allégeance à Sa Très Excellente Majesté la reine Élisabeth II, ainsi qu'à ses héritiers et successeurs », tandis que l'article 48 (1) de cette Constitution affirme[6] : « Sa Majesté la reine Élisabeth II, par la grâce de Dieu, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de ses autres royaumes et possessions, chef du Commonwealth, défenseur de la foi, ayant gracieusement consenti à la requête du peuple des Tuvalu, est la souveraine des Tuvalu et, en accord avec cette Constitution, est le chef de l'État ».

Pouvoirs exécutif et législatif

Le roi des Tuvalu est théoriquement investie des pouvoirs d'un monarque constitutionnel, mais dans les faits, tous ces pouvoirs sont exercés par son représentant, le gouverneur général des Tuvalu, qui agit uniquement sur avis du Parlement et du Cabinet[6]. Ainsi, comme les autres royaumes du Commonwealth, les Tuvalu sont une monarchie parlementaire basée sur le système de Westminster, dans lequel le chef de l'État joue un rôle purement nominatif. Certains pouvoirs restent néanmoins propres au roi (par exemple, donner la sanction royale à la nomination du gouverneur général). En outre, le roi des Tuvalu n'intervient jamais directement dans les affaires politiques du pays[1]. Les articles 50 à 53 de la Constitution explicitent les fonctions du monarque tuvaluan, qui doit agir en conformité avec les recommandations de ses ministres[6].

Tous les pouvoirs exécutifs des Tuvalu reposent sur le souverain. Toutes les lois tuvaluanes ne sont promulguées qu'avec la sanction royale, octroyée par le gouverneur général au nom du souverain. Des proclamations sont requises pour tous les actes du Parlement, généralement accordées ou refusées par le gouverneur général[9].

La personnalité juridique de l'État est désignée sous le nom de « Sa Majesté le roi du chef des Tuvalu » (en anglais : His Majesty the King in Right of Tuvalu).

Pouvoir judiciaire

Au sein des royaumes du Commonwealth, le souverain est chargé de rendre la justice à tous ses sujets, et est donc traditionnellement considéré comme la source de la justice. Aux Tuvalu, les infractions pénales sont légalement considérées comme des infractions contre le monarque, et les procédures pour les actes criminels sont engagées en son nom, sous la forme rex versus [nom] (rex étant le mot latin pour « roi »)[10]. La common law considère que le souverain « ne peut pas faire de mal » ; le monarque ne peut pas être poursuivi devant ses propres tribunaux pour des infractions pénales. La plus haute juridiction des Tuvalu est le Comité judiciaire du Conseil privé à Londres[11].

Le monarque tuvaluan, sur l'avis du Cabinet des Tuvalu, dispose également de la « prérogative royale de clémence », et peut gracier les infractions contre la Couronne, que ce soit avant, pendant ou après un procès. L'exercice de cette prérogative est décrit dans l'article 80 de la Constitution[6].

Rôle culturel

L'anniversaire officiel du roi est un jour férié aux Tuvalu. Aux Tuvalu, il est généralement célébré le deuxième samedi du mois de juin[12]. Les Tuvaluans le célèbrent par des services religieux et des prières, des chants comme God Save The King et Tuvalu mo te Atua, le lever du drapeau, des discours publics, un salut royal et une parade. Comme l'anniversaire du roi est un jour férié, tous les bureaux du gouvernement, les institutions éducatives et la plupart des entreprises sont fermés pour la journée[13],[14].

Politique étrangère

Tous les passeports tuvaluans sont émis au nom du monarque des Tuvalu[15].

Distinctions honorifiques

Insigne de l'ordre du Mérite.

Au sein des royaumes du Commonwealth, le monarque est considéré comme le fons honorum (source d'honneurs). De même, le souverain, en tant que monarque des Tuvalu, confère des récompenses et des honneurs aux Tuvalu en son nom. La plupart d'entre eux sont décernés sur l'avis du gouvernement de Sa Majesté[16],[17],[18].

Force de police des Tuvalu

Article détaillé : Force de police des Tuvalu.

La Couronne est au sommet de la Force de police des Tuvalu. Elle se reflète dans les navires de patrouille des Tuvalu, qui portent le préfixe HMTSS, c'est-à-dire His Majesty's Tuvalu Surveillance Ship.

En vertu de l'article 159 (5) de la Constitution des Tuvalu, le chef de la Force de police est nommé par le souverain, conformément à l'avis de la Commission du service public après consultation du Cabinet des Tuvalu[6]. En outre, chaque membre de la Force de police des Tuvalu doit prêter serment d'allégeance au roi, lors de son enrôlement[19].

Visites royales

La reine Élisabeth II s'est rendue une seule fois aux Tuvalu, en 1982[1]. En 2012, le prince William, duc de Cambridge, second dans l'ordre de succession au trône, visite le pays en compagnie de son épouse Catherine Middleton ; il s'agit de la première visite royale en trente ans[20].

Liste des monarques tuvaluans

No  Portrait Nom Début de règne Fin de règne
1 Élisabeth II Élisabeth II
( – )
2 Charles III Charles III
(né le ) 		En cours

Républicanisme

En 1995, le Premier ministre Kamuta Latasi fait retirer l'Union Jack britannique du drapeau des Tuvalu, afin de marquer la rupture entre les Tuvalu et le Royaume-Uni. Le Parlement envisage également de couper les liens entre le pays et la monarchie britannique, et d'instaurer une république[21]. Toutefois, ce projet républicain n'aboutit pas, l'ancien drapeau est restauré en 1997[22], et Élisabeth II demeure reine des Tuvalu. Le Premier ministre Ionatana Ionatana (1999-2000), décédé en 2000, était également pro-républicain.

Référendum de 1986

En , un référendum est organisé pour demander aux Tuvaluans si le pays devait rester une monarchie constitutionnelle avec la reine comme chef d'État ou devenir une république. Seul un atoll approuve la proposition républicaine, tandis que plus de 90 % des électeurs se prononcent en faveur du maintien de la monarchie.

Référendum de 2008

Article détaillé : Référendum constitutionnel des Tuvalu de 2008.

En 2008, le Premier ministre Apisai Ielemia organise un nouveau référendum au sujet du maintien de la monarchie. Malgré un faible taux de participation, les votants optent à 65 % de conserver la monarchie[23],[24]. Par conséquent, l'État conserve sa forme monarchique et Élisabeth II reste reine des Tuvalu, comme avant le référendum.

Opinion publique

Un sondage réalisé par Michael Ashcroft avant le couronnement de Charles III en révèle que 71 % des Tuvaluans soutiennent le maintien de la monarchie, contre 26 % en faveur d'un régime républicain, soit le résultat le plus élevé dans les royaumes du Commonwealth[25]. La grande majorité des personnes interrogées estiment en outre que le roi et la famille royale « se soucient beaucoup » des Tuvalu et que le roi « peut unir tous les habitants du pays, quel que soit leur vote »[26].

Articles connexes

Références

  1. ↑ a b et c (en) « Tuvalu », sur royal.uk, (consulté le ).
  2. ↑ (en) James McBride, « Queen Elizabeth II Is the Monarch of Sixteen Countries. What Does That Mean? », sur cfr.org, (consulté le ).
  3. ↑ (en) « Sue v Hill [1999] HCA 30; 199 CLR 462; 163 ALR 648; 73 ALJR 1016 », sur austlii.edu.au, (consulté le ).
  4. ↑ (en) « Embassies », sur commonwealthofnations.org (consulté le ).
  5. ↑ a et b (en) « Permanent Mission of Tuvalu to the United Nations », sur un.int (version du sur Internet Archive).
  6. ↑ a b c d e f g h et i (en) « The Constitution of Tuvalu — 2008 Revised Edition » [PDF], sur ilo.org, (consulté le ).
  7. ↑ (en) Nick Clegg, « Commencement of Succession to the Crown Act 2013 », sur questions-statements.parliament.uk, (consulté le ).
  8. ↑ (en) « Statute of Westminster 1931 », sur legislation.gov.uk, (consulté le ).
  9. ↑ (en) « Amasone v Attorney General [2003] TVHC 4; Case No 24 of 2003 (6 August 2003) », sur paclii.org, (consulté le ).
  10. ↑ (en) « Magistrates Courts (Forms) Rules — 2008 Revised Edition » [PDF], sur tuvalu-legislation.tv (consulté le ).
  11. ↑ (en) Cour suprême du Royaume-Uni, « Role of the JCPC - Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) », sur jcpc.uk (consulté le ).
  12. ↑ (en) « Public Holidays Act — 2008 Revised Edition » [PDF], sur tuvalu-legislation.tv (consulté le ).
  13. ↑ (en) « TUVALU COMMEMORATES 2018’S QUEEN BIRTHDAY », sur kmt.news, (consulté le ).
  14. ↑ (en) « Queen's Official Birthday in Tuvalu / June 12, 2021 », sur anydayguide.com, (consulté le ).
  15. ↑ (en) « Passports Act — 2008 Revised Edition » [PDF], sur tuvalu-legislation.tv (consulté le ).
  16. ↑ (en) « Birthday Honours List — Tuvalu », sur thegazette.co.uk, (consulté le ).
  17. ↑ (en) « New Year Honours List — Tuvalu », sur thegazette.co.uk, (consulté le ).
  18. ↑ (en) « New Year Honours List — Tuvalu », sur thegazette.co.uk, (consulté le ).
  19. ↑ (en) « Police Act — 2008 Revised Edition » [PDF], sur tuvalu-legislation.tv (consulté le ).
  20. ↑ (en) « NZ gets royal visit to celebrate Queen's jubilee », sur nzherald.co.nz, (version du sur Internet Archive).
  21. ↑ (en) « Tuvalu National Flag Act 1995 », sur paclii.org (consulté le ).
  22. ↑ (en) « Tuvalu National Flag (Amendment) Act 1997 », sur paclii.org (consulté le ).
  23. ↑ (en) « Tuvalu votes to maintain monarchy », sur radioaustralia.net.au, (version du sur Internet Archive).
  24. ↑ (en) Anita Singh, « Jubilee: royal trip to paradise for Duke and Duchess » Accès payant, sur telegraph.co.uk, (consulté le ).
  25. ↑ (en) Lord Ashcroft, « Uncharted Realms: The Future of the Monarchy in the UK and Around the World », sur lordashcroftpolls.com, (consulté le ).
  26. ↑ (en) « New Coronation poll finds lead for republic in Solomon Islands », sur pina.com.fj, (consulté le ).
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La Rhodésie déclare unilatéralement son indépendance en 1965, mais celle-ci n’est pas reconnue au niveau international. Elle devient une république en 1970.
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