« Gouvernement » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente

Contenu supprimé Contenu ajouté

VisuelWikicode

Intégrés

Dernière version du 11 avril 2024 à 19:17

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article présente des problèmes à corriger.

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion.

Il ne cite pas suffisamment ses sources. Vous pouvez indiquer les passages à sourcer avec {{référence nécessaire}} ou {{Référence souhaitée}}, et inclure les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Marqué depuis octobre 2019)
Il adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation. (Marqué depuis août 2015)

Trouver des sources sur « Gouvernement » :

Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Définitions[modifier | modifier le code]

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le terme de gouvernement apparaît au XII^e siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω / kybernáô, « piloter, tenir le gouvernail »^[1].

« Gouvernement »[modifier | modifier le code]

Le mot « gouvernement », en français, désigne à la fois :

le pouvoir qui dirige un État ou, plus rarement, un peuple ; il s'agit alors d'une « activité large et multiforme consistant à déterminer et conduire la politique de l’État »^[2],
l'organe politique qui exerce le pouvoir exécutif^[3]^,^[1], généralement constitué de ministres et de secrétaires d'État.

La notion de « gouvernance »[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gouvernance.

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »^[4]. Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable^[5]. »

Différences avec le mot anglais government[modifier | modifier le code]

Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (avril 2022).

Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».

Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination[modifier | modifier le code]

Chaque pays utilise une dénomination spécifique. Par exemple, en Suisse romande, les gouvernements de canton sont pour la plupart appelés Conseil d'État^[6].

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie[modifier | modifier le code]

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule^[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Philosophie politique, Histoire de la science politique et Histoire de la démocratie.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XX^e siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.

État[modifier | modifier le code]

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État^[8].

Constitution[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Constitution et Droit constitutionnel.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique[modifier | modifier le code]

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : État unitaire, Décentralisation, Autonomie territoriale et Autonomie non-territoriale.

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral[modifier | modifier le code]

Article détaillé : État fédéral.

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Confédération.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Balance des pouvoirs et Séparation des pouvoirs.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour Lister tous les types de pouvoirs !

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »^[9] :

le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur),
le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement,
le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions,

Mais cette vision n'est pas partagée par François Quesnay :

« Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »^[10]

— François Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole

Pouvoir spirituel[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Théocratie, Temporel et spirituel et Césaropapisme.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Contre-pouvoirs[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Contre-pouvoir, Quatrième pouvoir et Cinquième pouvoir.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Gouvernants et gouvernés[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Société civile et Corps intermédiaires.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Formes de gouvernements[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste de formes de gouvernements.

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?[modifier | modifier le code]

Articles plus généraux : Groupe social, Classe sociale, Caste et Lutte des classes.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour chercher des sources !

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

L'autocratie où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
L'oligarchie où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une classe dominante.
La démocratie où les citoyens participent aux décisions politiques au moins par le vote.

Cette classification théorique est déjà donnée par Hérodote dans Histoires^[11]^,^[12].

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

la première, l'aristocratie, qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
la seconde, la timocratie, qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux^[13] ;
la troisième, l'oligarchie, qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
la quatrième, la démocratie, qui est celle où le peuple a toute autorité ;
la cinquième, la tyrannie, qui est la dernière et la pire^[14]^,^[15].

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Autocratie[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : monarchisme, dictature, absolutisme, totalitarisme, autoritarisme, césarisme et tsarisme.

Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue^[16].

Oligarchie[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : aristocratie, ploutocratie, technocratie et gérontocratie.

L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Démocratie[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour chercher des sources !

Pour quelle durée ?[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour chercher des sources !

La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat.

Cette section est un extrait de Durée des mandats politiques.[modifier].

Le mandat politique constitue un objet d'étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux-ci ont été reconnus de longue date^[17];). Cependant, parmi ces caractères, celui relatif à leur durée a été longtemps ignoré. Ce n'est, en effet, que relativement récemment que la durée des mandats politiques a fait l'objet de développements dans le domaine des sciences politiques^[18], tout d'abord, puis dans le champ du droit constitutionnel^[19]. Si la durée des mandats politiques n'a constitué qu'une notion purement factuelle sans autre intérêt que de constituer un premier indicateur du caractère démocratique du régime politique en cause ou de l'institution considérée, il semble que la notion soit en passe de connaître une importante revalorisation dans le champ constitutionnel et politique. De fait, la durée des mandats politiques exprime un équilibre entre les libertés politiques reconnues aux citoyens et aux partis politiques et les marges de manœuvre accordées aux titulaires des pouvoirs politiques. On ne peut juger de la légitimité de la durée d'un mandat qu'en étudiant son apport dans la réalisation d'un rythme politique qui allie respect de la démocratie et efficacité gestionnaire.

Gouvernements de transition[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Gouvernement provisoire et Gouvernement intérimaire.

Légitimité[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Légitimité et Légitimité (sciences sociales).

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :

la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques^[20] ;
la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ;
l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des démocraties mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'oligarchies bourgeoises (suffrage censitaire) ou techniciens ;
le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du positivisme, les technocraties ;
le hasard (stochocratie).

[réf. nécessaire]

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

Évolution des régimes politiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Anacyclose.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

L'accès au pouvoir[modifier | modifier le code]

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Dans le respect de la Constitution[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Élection[modifier | modifier le code]

C'est un des modes d'accès au pouvoir exécutif les plus utilisés au XXI^e siècle, soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblée qui choisira le gouvernement.

Gouvernement majoritaire[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Gouvernement majoritaire.[modifier].

Dans le système de Westminster, il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d'une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement. C'est le contraire d'un gouvernement minoritaire, où le parti au pouvoir ne gagne qu'une majorité relative de sièges et doit donc négocier constamment ses appuis auprès des partis de l'opposition afin de légiférer et d'éviter de se faire renverser par une motion de défiance.

L'expression gouvernement majoritaire peut également être utilisée lorsqu'il y a une coalition stable entre deux partis ou plus pour former une majorité absolue. Un bon exemple d'une telle coalition électorale est en Australie, où le Parti libéral et le Parti national se présentent comme un bloc électoral depuis des décennies.

Gouvernement minoritaire[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Gouvernement minoritaire.[modifier].

Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement.

Gouvernement extra-parlementaire[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Gouvernement minoritaire § Gouvernement extra-parlementaire.[modifier].

Ce type de gouvernement est particulier dans la mesure où son objectif n’est pas de se préoccuper de la surface parlementaire. Il apparaît dans des situations très particulières puisqu’il est formé par des experts, n’ayant pas d’affiliation partisane, et n’appartenant traditionnellement pas à la sphère partisane. Ce type de configuration a eu lieu en Finlande, lors d’un régime pré-parlementaire^[21].

Gouvernement homogène[modifier | modifier le code]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Gouvernement de coalition[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Gouvernement de coalition.[modifier].

Par opposition au gouvernement homogène, un gouvernement de coalition est un gouvernement formé par des représentants de plusieurs partis politiques.

Un gouvernement de coalition est un gouvernement parlementaire constitué par des membres de plusieurs partis qui ont accepté de coopérer en formant une coalition. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement. Également, en temps de crise comme une guerre ou une crise politique ou économique majeure, des partis peuvent former un gouvernement d'union nationale, ou une grande coalition. Une coalition se fonde toujours sur un accord, appelé pacte de coalition.

On parle de coalition solide si celle-ci s’est formée en amont des élections, les différents partis s’étant fait élire ensemble, après avoir fait campagne autour d’un programme commun. Ce type de coalition génère généralement peu de problèmes puisque la coopération est née dans la compétition : la coopération parlementaire suit la coopération électorale. Ainsi, une coalition est dite fragile lorsqu’elle se forme devant le parlement, par des partis faibles et indisciplinés, et dont la dissolution sera rapide.

Le contexte d'émergence d'un gouvernement de coalition est celui d'un système pluraliste : le nombre élevé de partis implique qu'ils forment des coalitions pour accéder au pouvoir.

Gouvernement d'union nationale[modifier | modifier le code]

Cette section est un extrait de Gouvernement d'union nationale.[modifier].

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation (février 2024).

Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.

Un gouvernement d’union nationale, ou gouvernement d'unité nationale, est un gouvernement constitué de tous les principaux partis politiques ou coalitions politiques représentées dans un parlement, sur la base d'un projet politique promettant un compromis entre les leurs. Il se différencie de la notion de gouvernement de coalition associant plusieurs partis politiques jusque-là opposés ou divisés, comme après la victoire aux législatives de en 1997 en France de la « Gauche plurielle » ou lors de la formation des coalitions en Allemagne et en Belgique. Le terme d'Union sacrée est lui réservé à la situation particulière du début de la Première guerre mondiale en France après l'assassinat du leader socialiste et pacifiste Jean Jaurès.

En France, un gouvernement d’union nationale a été constaté à la fin de la Seconde Guerre mondiale, au moment de la « bataille du charbon », parfois aussi appelée « bataille de la production », quand la situation dramatique du pays a requis un exceptionnel investissement humain et le renoncement aux conflits sociaux, la pénurie de charbon ayant causé par richochet de graves pénuries d'électricité causant elles-mêmes des pénuries de nombreux biens industriels ou agro-alimentaires fabriqués avec de l'électricité et qui aboutiront émeutes causées par le maintien du rationnement.

En janvier 1946, dans un gouvernement incluant aussi la droite, le centre-gauche et les socialistes, 8 des 22 ministères sont en particulier confiés au Parti communiste, qui réclame et obtient des nationalisations et le statut du mineur puis ceux d'EDF et de la fonction publique, à une époque où il a 182 députés, 28% des voix, et la gauche une large majorité à l'Assemblée.

Autre formes de prise de pouvoir[modifier | modifier le code]

Article détaillé : transitologie.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Révolution et Insurrection.

Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coup d'État.

La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »^[22]. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »^[23]. Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Guerre civile[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Guerre civile.

La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas russe.

Prise de contrôle de l'État par un autre[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : invasion, occupation, annexion, colonisation et protectorat.

La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Mouvement de libération[modifier | modifier le code]

Article détaillé : décolonisation.

Reconnaissance du gouvernement par les autres états[modifier | modifier le code]

Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État^[24]. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement de jure) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement de facto, les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation^[25].

Responsabilité[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Responsabilité politique du gouvernement, Responsabilité politique, Motion de censure, Motion de censure constructive, Vote de confiance et Responsabilité gouvernementale en Allemagne.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

assure la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de police ;
contribue à définir le droit et une politique pénale ;
détient la souveraineté monétaire en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale ;
lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Solidarité ministérielle.

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement de ne pas prendre publiquement une position contraire aux décisions prises collectivement.

Chef du gouvernement[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Chef du gouvernement et Premier ministre.

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. »^[26]. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.

Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.

La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre, son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.

Membre du gouvernement et ministères[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Ministère (gouvernement), Ministre et Secrétaire d'État.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Administration[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Administration publique, Bureaucratie et Technocratie.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le gouvernement s'appuie pour ses actions de « gestion récurrente » sur l'administration publique. Son rôle, sa composition, son organisation vont être différents en fonction de la forme du gouvernement.

L'administration apporte au gouvernement sa compétence sur les domaines qui sont de son ressort. Par exemple en Chine, les fonctionnaires érudits représente un exemple d'administration basé sur la méritocratie. Elle s'accompagne généralement d'une délégation du pouvoir particulièrement pour les aspects non politique.

Récemment, de nombreux gouvernements ont commencé à utiliser l’IA pour divers services publics, car l’IA réduit les coûts et le temps administratifs. Par exemple, l’automatisation robotisée des processus d’immigration réduit le temps de traitement et améliore l’efficacité. L’IA apporte une avancée technologique dans les services gouvernementaux locaux. Les agents d'IA aident les urbanistes dans la planification de scénarios basés sur une recherche arborescente de Monte Carlo orientée vers des objectifs. Les agents d’IA qui raisonnent les objectifs fournissent les solutions optimales d’utilisation des terres et nous aident à planifier démocratiquement l’utilisation des terres urbaines. L'IA utilise des données en ligne pour surveiller et modifier les politiques face aux menaces environnementales. Lors de la crise de l'eau de Chennai en 2019, l'approche Latent Dirichlet Allocation a identifié les sujets les plus discutés sur Twitter, une méthode naïve de classification des Tweets a classé des sujets tels que l'impact et les causes de la sécheresse, la réponse du gouvernement et les solutions potentielles. Les outils d’IA complètent les juges humains du secteur judiciaire pour fournir des évaluations des risques objectives et cohérentes^[27].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.
↑ Ici, le cabinet Van Agt III.

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9^e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
↑ Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2017 (ISBN 978-2-13-078927-7 et 2-13-078927-7, OCLC 973575147, lire en ligne), « Figures du gouvernement légitime », p. 95
↑ Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
↑ Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
↑ Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice n^o 33, libre-propos, p. 2.
↑ Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2014 (ISBN 978-2-13-062688-6 et 2-13-062688-2, OCLC 900475024, lire en ligne), « Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907) », p. 97-113
↑ Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), IN Groupe
↑ (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, 26 décembre 1933 (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24-25
Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
↑ dedlMontesquieu, Livre XI, CHAPITRE IV.
↑ L. de Lavergne, « Origines de l’économie politique - Quesnay et ses maximes », 2e période,‎ 1867, p. 965-995 (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2021)
↑ Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, 1998 (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445)
↑ Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82
↑ régime de Crète et de Lacédémone
↑ Marie-Hélène Renaut, Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, 2010, 160 p. (ISBN 978-2-7298-5311-2 et 2-7298-5311-1, OCLC 690307195), p. 19, 20
↑ La République Livre VIII.
↑ Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, 2014 (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495), p. 51 à 76
↑ Voir notamment M. Prélot et J. Boulouis: Institutions politiques et droit constitutionnel. Précis Dalloz 6^e édition. 1972
↑ 8^e congrès de l'Association française de science politique. Lyon. 14-15-16 septembre 2005.
↑ L. Favoreu et consorts: Droit constitutionnel. Précis Dalloz 12^e 2dition. 2009. Paragraphes 59 et 986
↑ Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ 2010, p. 21-39 (lire en ligne)
↑ Jean-Claude Colliard, Les régimes parlementaires contemporains, Presses de Science Po, 1978 (lire en ligne), Chapitre 1 : Le choix de la formule gouvernementale
↑ Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, 1935 (lire en ligne)
↑ Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, 1996 (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419)
↑ « La reconnaissance d’États et de gouvernements », sur eda.admin.ch (consulté le 13 septembre 2021)
↑ Département fédéral des affaires étrangères, Reconnaissance d’États et de gouvernements en droit international (lire en ligne [PDF])
↑ Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 26 août 2021), RS 101, art. 177 al. 1.
↑ (2023) Artificial Intelligence in Local Government Services: Public Perceptions from Australia and Hong Kong, Government Information Quarterly, 40(3), 101833

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

gouvernement, sur le Wiktionnaire
Gouvernement, sur Wikiquote

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Gouvernement par pays.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Hérodote, Histoires [détail des éditions] [lire en ligne]
Platon, La République (lire sur Wikisource)
Platon, Νόμοι, (dialogues de Platon)
Aristote, Politique (lire en ligne)
Han Fei (trad. du chinois), L'art de gouverner [« 韓非子 »]
Polybe (trad. Vincent Thuillier), Histoire générale, 1836 (lire sur Wikisource)
Cicéron, De la République [détail de l’édition]
Thomas More, L'Utopie (lire en ligne)
Nicolas Machiavel (trad. Jean Vincent Périès), Le Prince, 1855 (lire sur Wikisource)
Thomas Hobbes, Leviathan, (œuvre écrite), Andrew Crooke, 1651
John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
Montesquieu, De l'esprit des lois (1^re éd. 1748) [détail des éditions] (lire sur Wikisource).
Guillaume Le Blond et Jacques-Nicolas Bellin, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, t. 7, 1757, 1^re éd. (lire sur Wikisource), « GOUVERNEMENT », p. 788-791
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, 1762.
Henry David Thoreau (trad. Anonyme), La Désobéissance civile (lire en ligne)
Vladimir Ilitch Lénine, L'État et la Révolution
Friedrich Hayek, The Road to Serfdom, (œuvre littéraire), Routledge et University of Chicago Press, 1944
Michel Foucault, Du gouvernement des vivants. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Seuil/Gallimard, 2012,
David Friedman, Vers une société sans État, Les Belles Lettres (ISBN 978-2-251-41005-0)
Juan Linz (trad. de l'anglais), Régimes autoritaires et totalitaires [« Totalitarian and Authoritarian Regimes »], Armand Colin, 2006 (ISBN 978-2-200-25492-6)
Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, Les sciences de gouvernement, Paris, Economica, 2003 (ISBN 978-2-7178-4683-6)
Pierre Rosanvallon, Le Bon Gouvernement, Éditions du Seuil, 2015 (ISBN 978-2-02-122422-1)
Pierre-Henri Tavoillot, Comment gouverner un peuple roi ? : Traité nouveau d'art politique, Paris, Odile Jacob, 2019, 368 p. (ISBN 9782738146458)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ressource relative à la santé :
- Medical Subject Headings
Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
Notices d'autorité :
- BnF (données)
- LCCN
- GND
- Israël
- Tchéquie
- Corée du Sud

[1] Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.

[2] Ici, le cabinet Van Agt III.

[:0-3] {a et b} Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9^e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».

[4] Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2017 (ISBN 978-2-13-078927-7 et 2-13-078927-7, OCLC 973575147, lire en ligne), « Figures du gouvernement légitime », p. 95

[5] Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015

[JCM-6] Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.

[7] Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice n^o 33, libre-propos, p. 2.

[8] Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2014 (ISBN 978-2-13-062688-6 et 2-13-062688-2, OCLC 900475024, lire en ligne), « Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907) », p. 97-113

[9] Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), IN Groupe

[10] (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States [« Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine »], Montevideo, Union panaméricaine, 26 décembre 1933 (lire en ligne [PDF]), No. 3802, p. 24-25
Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies

[dedlMontesquieuLivre_XI,_CHAPITRE_IV-11] Montesquieu, Livre XI, CHAPITRE IV.

[12] L. de Lavergne, « Origines de l’économie politique - Quesnay et ses maximes », 2e période,‎ 1867, p. 965-995 (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2021)

[13] Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, 1998 (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445)

[14] Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires [« Ἱστορίαι »], vol. III [détail des éditions] (lire en ligne), p. 80-82

[15] régime de Crète et de Lacédémone

[16] Marie-Hélène Renaut, Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, 2010, 160 p. (ISBN 978-2-7298-5311-2 et 2-7298-5311-1, OCLC 690307195), p. 19, 20

[La_République_Livre_VIIIQ47088678-17] La République Livre VIII.

[18] Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, 2014 (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495), p. 51 à 76

[19] Voir notamment M. Prélot et J. Boulouis: Institutions politiques et droit constitutionnel. Précis Dalloz 6^e édition. 1972

[20] 8^e congrès de l'Association française de science politique. Lyon. 14-15-16 septembre 2005.

[21] L. Favoreu et consorts: Droit constitutionnel. Précis Dalloz 12^e 2dition. 2009. Paragraphes 59 et 986

[22] Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ 2010, p. 21-39 (lire en ligne)

[Gouvernement_minoritaire_:0-23] Jean-Claude Colliard, Les régimes parlementaires contemporains, Presses de Science Po, 1978 (lire en ligne), Chapitre 1 : Le choix de la formule gouvernementale

[24] Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, 1935 (lire en ligne)

[25] Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, 1996 (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419)

[26] « La reconnaissance d’États et de gouvernements », sur eda.admin.ch (consulté le 13 septembre 2021)

[27] Département fédéral des affaires étrangères, Reconnaissance d’États et de gouvernements en droit international (lire en ligne [PDF])

[28] Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 26 août 2021), RS 101, art. 177 al. 1.

[29] (2023) Artificial Intelligence in Local Government Services: Public Perceptions from Australia and Hong Kong, Government Information Quarterly, 40(3), 101833

[note 1]

[note 2]

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

[7]

[8]

[9]

[10]

[11]

[12]

[13]

[14]

[15]

[16]

[17]

[18]

[19]

[20]

[21]

[22]

[23]

[24]

[25]

[26]

[27]

v · m Gouvernements d’Asie
États souverains	Afghanistan Arabie saoudite Arménie Azerbaïdjan Bahreïn Bangladesh Bhoutan Birmanie Brunei Cambodge République populaire de Chine Corée du Nord Corée du Sud Émirats arabes unis Géorgie Inde Indonésie Irak Iran Israël Japon Jordanie Kazakhstan Kirghizistan Koweït Laos Liban Malaisie Maldives Mongolie Népal Oman Ouzbékistan Pakistan Philippines Qatar Russie Singapour Sri Lanka Syrie Tadjikistan Taïwan Thaïlande Timor oriental Turkménistan Turquie Viêt Nam Yémen
Autres entités politiques	Abkhazie Haut-Karabagh Hong Kong Kurdistan irakien Macao Nakhitchevan Ossétie du Sud Palestine Tibet

v · m Gouvernement de l'Europe
Union européenne	Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Suède Tchéquie
Autres États souverains	Albanie Andorre Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Bosnie-Herzégovine Géorgie Islande Kazakhstan Liechtenstein Macédoine du Nord Moldavie Monaco Monténégro Norvège Royaume-Uni Angleterre Écosse Pays de Galles Irlande du Nord Russie Saint-Marin Serbie Suisse Turquie Ukraine Vatican
États non reconnus internationalement	Abkhazie Chypre du Nord Haut-Karabagh Kosovo Ossétie du Sud-Alanie Transnistrie

v · m Philosophie politique
Concepts de base	Citoyenneté Constitution Droit Égalité État Gouvernement Guerre Idéologie Justice Liberté politique Loi Politique Pouvoir Régime politique Société Souveraineté Système international
Domaines	Relations internationales Science politique Théories du contrat social