« Centre national du cinéma et de l'image animée » : différence entre les versions

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Le '''Centre national du cinéma et de l’image animée''' (qui a gardé '''CNC''' comme sigle), appelé jusqu'en {{Date-|juillet 2009}} « Centre national de la cinématographie »<ref>{{Lien web |titre=Le CNC change de nom et le Code du cinéma est modifié |url=http://ecrannoir.fr/blog/blog/2009/07/30/le-cnc-change-de-nom-et-le-code-du-cinema-est-modifie/ |site=ecrannoir.fr |en ligne le=30 juillet 2009 |consulté le=11.10.2021}}.</ref>, est un [[Établissement public à caractère administratif (France)|établissement public à caractère administratif]] [[France|français]], doté de la [[personnalité juridique]] et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du {{Date|25|octobre|1946}}. Il est placé sous l'autorité du [[Ministère de la Culture (France)|ministère chargé de la Culture]]. Depuis 2009, six missions principales lui ont été assignées : 1º règlementation du cinéma ; 2º soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; 3º promotion du cinéma et de l'audiovisuel ; 4º protection et diffusion du patrimoine cinématographique ; 5º actions européennes et internationales ; 6º commission de classification.
Le '''Centre national du cinéma et de l’image animée''' (qui a gardé '''CNC''' comme sigle), appelé jusqu'en {{Date-|juillet 2009}} « Centre national de la cinématographie »<ref>{{Lien web |titre=Le CNC change de nom et le Code du cinéma est modifié |url=http://ecrannoir.fr/blog/blog/2009/07/30/le-cnc-change-de-nom-et-le-code-du-cinema-est-modifie/ |site=ecrannoir.fr |date=30 juillet 2009 |consulté le=11.10.2021}}.</ref>, est un [[Établissement public à caractère administratif (France)|établissement public à caractère administratif]] [[France|français]], doté de la [[personnalité juridique]] et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du {{Date|25|octobre|1946}}. Il est placé sous l'autorité du [[Ministère de la Culture (France)|ministère chargé de la Culture]]. Depuis 2009, six missions principales lui ont été assignées : 1º règlementation du cinéma ; 2º soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; 3º promotion du cinéma et de l'audiovisuel ; 4º protection et diffusion du patrimoine cinématographique ; 5º actions européennes et internationales ; 6º commission de classification.


Il contribue entre autres au financement de la [[Cinémathèque française]].
Il contribue entre autres au financement de la [[Cinémathèque française]].


[[Dominique Boutonnat]] assure la présidence du CNC depuis le {{Date-|24 juillet 2019}}<ref>{{Lien web |langue= |titre=Dominique Boutonnat nommé président du CNC |url=http://www.lefilmfrancais.com/cinema/142949/dominique-boutonnat-nomme-president-du-cnc |site=LeFilmFrançais.com |date=24.07.2019 |consulté le=11.10.2021}}</ref>.
[[Dominique Boutonnat]] assure la présidence du CNC depuis le {{Date-|24 juillet 2019}}<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Dominique Boutonnat nommé président du CNC |url=http://www.lefilmfrancais.com/cinema/142949/dominique-boutonnat-nomme-president-du-cnc |site=LeFilmFrançais.com |date=24.07.2019 |consulté le=11.10.2021}}</ref>.


== Historique ==
== Historique ==
La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparue pour la première fois en [[1936]]. Dans une analyse de l’[[Cinéma|industrie cinématographique]] qu'il publie pour le [[Conseil économique, social et environnemental|Conseil national économique]], l'inspecteur des Finances [[Guy de Carmoy]] prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de [[régalien|pouvoir régalien]] »<ref>{{article|langue=|auteur1=|prénom1=Jean-Marc|nom1=Vernier|titre=L'État français à la recherche d'une « politique culturelle » du cinéma|sous-titre=De son invention à sa dissolution gestionnaire|périodique=Quaderni|vol=54|titre vol=Cinéma français et État : Un modèle en question|éditeur=[[Maison des Sciences de l'Homme|MSH]]|mois=printemps|année=2004|date=|issn=|url=https://www.persee.fr/doc/quad_0987-1381_2004_num_54_1_1617|pages=}}.</ref>. C'est le [[régime de Vichy]] qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le [[Comité d'organisation de l'industrie cinématographique|Comité d’organisation de l’industrie cinématographique]] (COIC) et la direction générale de la Cinématographie. À la [[Libération de la France|Libération]], le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le {{Date|25|octobre|1946}}<ref>[http://www.cnc.fr/Site/Template/T7.aspx?SELECTID=201&id=107&t=3 Missions], sur le site du CNC.</ref> d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Sa création est aussi la conséquence de l'[[accord Blum-Byrnes]], qui impose l'abrogation des règles d'interdiction de projection des films américains. Le {{Date|24|septembre|1948}}, le ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' publie la première loi d'aide du CNC aux producteurs de films français et aux exploitants de salle grâce à un fonds d'aide alimenté par la [[taxe spéciale additionnelle]]<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Jeancolas]]|titre=Histoire du cinéma français|éditeur=Armand Colin|année=2011|passage=46|isbn=}}.</ref>.
La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparue pour la première fois en [[1936]]. Dans une analyse de l’[[Cinéma|industrie cinématographique]] qu'il publie pour le [[Conseil économique, social et environnemental|Conseil national économique]], l'inspecteur des Finances [[Guy de Carmoy]] prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de [[régalien|pouvoir régalien]] »<ref>{{article|langue=fr|auteur1=|prénom1=Jean-Marc|nom1=Vernier|titre=L'État français à la recherche d'une « politique culturelle » du cinéma|sous-titre=De son invention à sa dissolution gestionnaire|périodique=Quaderni|vol=54|titre vol=Cinéma français et État : Un modèle en question|éditeur=[[Maison des Sciences de l'Homme|MSH]]|mois=printemps|année=2004|date=|issn=|url=https://www.persee.fr/doc/quad_0987-1381_2004_num_54_1_1617|pages=}}.</ref>. C'est le [[régime de Vichy]] qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le [[Comité d'organisation de l'industrie cinématographique|Comité d’organisation de l’industrie cinématographique]] (COIC) et la direction générale de la Cinématographie. À la [[Libération de la France|Libération]], le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le {{Date|25|octobre|1946}}<ref>[http://www.cnc.fr/Site/Template/T7.aspx?SELECTID=201&id=107&t=3 Missions], sur le site du CNC.</ref> d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Sa création est aussi la conséquence de l'[[accord Blum-Byrnes]], qui impose l'abrogation des règles d'interdiction de projection des films américains. Le {{Date|24|septembre|1948}}, le ''[[Journal officiel de la République française|Journal officiel]]'' publie la première loi d'aide du CNC aux producteurs de films français et aux exploitants de salle grâce à un fonds d'aide alimenté par la [[taxe spéciale additionnelle]]<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Jean-Pierre Jeancolas]]|titre=Histoire du cinéma français|éditeur=Armand Colin|année=2011|passage=46|isbn=}}.</ref>.


En [[1953]], un nouveau décret établit la « prime à la qualité » pour le [[court métrage]] et en [[1959]] l'« [[avance sur recettes]] » pour le [[long métrage]], afin d'aider les films « de nature à servir la cause du cinéma français ou à ouvrir des perspectives nouvelles à l'art cinématographique »<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Claire Clouzot]]|titre=Le cinéma français depuis la nouvelle vague|éditeur=Fernand Nathan|année=1972|passage=12|isbn=}}.</ref>.
En [[1953]], un nouveau décret établit la « prime à la qualité » pour le [[court métrage]] et en [[1959]] l'« [[avance sur recettes]] » pour le [[long métrage]], afin d'aider les films « de nature à servir la cause du cinéma français ou à ouvrir des perspectives nouvelles à l'art cinématographique »<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Claire Clouzot]]|titre=Le cinéma français depuis la nouvelle vague|éditeur=Fernand Nathan|année=1972|passage=12|isbn=}}.</ref>.
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L'ordonnance {{numéro}}2009-901 du {{date|24|juillet|2009|au cinéma}}, prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC dispose d’un [[conseil d'administration]] de douze membres comprenant des représentants de l'[[État en France|État]], des [[magistrat (France)|magistrats]] de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.
L'ordonnance {{numéro}}2009-901 du {{date|24|juillet|2009|au cinéma}}, prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC dispose d’un [[conseil d'administration]] de douze membres comprenant des représentants de l'[[État en France|État]], des [[magistrat (France)|magistrats]] de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.


En {{date||décembre|2014}}, le CNC choisit d'encadrer la rémunération des acteurs et actrices français. Au-delà d’un plafonnement fixé relativement au budget, les films ne bénéficieront plus des soutiens apportés par l'organisme<ref>{{Lien web |langue= |titre=Les salaires des stars du cinéma français encadrés par le CNC |url=https://www.challenges.fr/entreprise/les-salaires-des-stars-du-cinema-francais-encadres-par-le-cnc_128935 |site=Challenges.fr |date=2014-12-03 |consulté le=2021-10-11}}</ref>.
En {{date||décembre|2014}}, le CNC choisit d'encadrer la rémunération des acteurs et actrices français. Au-delà d’un plafonnement fixé relativement au budget, les films ne bénéficieront plus des soutiens apportés par l'organisme<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Les salaires des stars du cinéma français encadrés par le CNC |url=https://www.challenges.fr/entreprise/les-salaires-des-stars-du-cinema-francais-encadres-par-le-cnc_128935 |site=Challenges.fr |date=2014-12-03 |consulté le=2021-10-11}}</ref>.


En {{date||janvier|2015}}, le CNC a lancé en partenariat avec le [[Ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]] un [[moteur de recherche]] permettant d'accéder à l'ensemble des offres légales existantes pour le [[téléchargement]] ou le visionnage en ligne d'un [[film (œuvre)|film]]<ref>{{Lien web |langue= |auteur=Raphaëlle Karayan |titre=Enfin un moteur de recherche pour trouver un film en VOD |url=https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/enfin-un-moteur-de-recherche-pour-trouver-un-film-en-vod_1645698.html |site=LExpansion.com |date=2015-01-28 |consulté le=2021-10-11}}</ref>. La base est également accessible depuis les sites à forte audience dans l'univers de l'actualité du cinéma comme [[Allociné]], ''[[Télérama]]'', [[Première (magazine)|''Première'']] et [[SensCritique]]<ref>{{Lien web |langue= |titre=VOD : le CNC lance un moteur de recherche pour s'y retrouver |url=https://www.terrafemina.com/culture/cine/articles/53251-vod-le-cnc-lance-un-moteur-de-recherche-pour-sy-retrouver.html |site=terrafemina.com |date=29.1.2015 |consulté le=11.10.2021}}</ref>.
En {{date||janvier|2015}}, le CNC a lancé en partenariat avec le [[Ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]] un [[moteur de recherche]] permettant d'accéder à l'ensemble des offres légales existantes pour le [[téléchargement]] ou le visionnage en ligne d'un [[film (œuvre)|film]]<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur=Raphaëlle Karayan |titre=Enfin un moteur de recherche pour trouver un film en VOD |url=https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/enfin-un-moteur-de-recherche-pour-trouver-un-film-en-vod_1645698.html |site=LExpansion.com |date=2015-01-28 |consulté le=2021-10-11}}</ref>. La base est également accessible depuis les sites à forte audience dans l'univers de l'actualité du cinéma comme [[Allociné]], ''[[Télérama]]'', ''[[Première (magazine)|Première]]'' et [[SensCritique]]<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=VOD : le CNC lance un moteur de recherche pour s'y retrouver |url=https://www.terrafemina.com/culture/cine/articles/53251-vod-le-cnc-lance-un-moteur-de-recherche-pour-sy-retrouver.html |site=terrafemina.com |date=29.1.2015 |consulté le=11.10.2021}}</ref>.


== Missions ==
== Missions ==

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.


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;Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
;Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia
Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l'industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision, notamment l'[[avance sur recettes]]. Il soutient également la création et la rénovation de salles, notamment le passage<ref>[http://www.larochechalais.com/chrono/chrono_upload/chrono757_1.pdf?PHPSESSID=1aa91b2177f9e2f2e1252703c2b9c23c Déploiement cinéma numérique]</ref> à la [[Cinéma numérique|projection numérique]].
Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l'industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision, notamment l'[[avance sur recettes]]. Il soutient également la création et la rénovation de salles, notamment le passage<ref>[http://www.larochechalais.com/chrono/chrono_upload/chrono757_1.pdf?PHPSESSID=1aa91b2177f9e2f2e1252703c2b9c23c Déploiement cinéma numérique]</ref> à la [[Cinéma numérique|projection numérique]].


;La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics
;La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics


Le CNC soutient financièrement le tirage de [[Cinématographie#Travail de laboratoire|copies]] pour les petites et moyennes villes, la diffusion du [[cinéma d’auteur]] et les cinématographies peu diffusées, les [[ciné-club]]s, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le [[festival de Cannes]]). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.Depuis 1996<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=A propos du fonds Images de la Culture - Passeurs d'images|url=https://www.passeursdimages.fr/A-propos-du-fonds-Images-de-la.html|site=www.passeursdimages.fr|consulté le=2018-08-06}}</ref>, le CNC gère également le catalogue de films documentaires [https://imagesdelaculture.cnc.fr/ Images de la culture], pour valoriser le documentaire de création dans le cadre de diffusion non-commerciales.
Le CNC soutient financièrement le tirage de [[Cinématographie#Travail de laboratoire|copies]] pour les petites et moyennes villes, la diffusion du [[cinéma d’auteur]] et les cinématographies peu diffusées, les [[ciné-club]]s, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le [[festival de Cannes]]). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.Depuis 1996<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=A propos du fonds Images de la Culture|url=https://www.passeursdimages.fr/A-propos-du-fonds-Images-de-la.html|site=passeursdimages.fr|consulté le=2018-08-06}}</ref>, le CNC gère également le catalogue de films documentaires [https://imagesdelaculture.cnc.fr/ Images de la culture], pour valoriser le documentaire de création dans le cadre de diffusion non-commerciales.


;La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique
;La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique
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;Commission images de la diversité
;Commission images de la diversité
Le fonds images de la diversité est un projet créé en [[2007]] par le CNC et l'[[Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances|ANSE]]. Il vise à rassembler des [[Photographie|photographies]], [[Vidéo|vidéos]] et [[Jeu vidéo|jeux vidéo]] sur le thème de la société française, et avec pour but de montrer les [[Français (peuple)|Français]] sous tous leurs aspects, de donner une "donner une représentation plus fidèle de la réalité française"<ref name="labid">{{Lien web |titre=Le fonds Images de la diversité {{!}} Images de la diversité |url=http://lab-imagesdeladiversite.cget.gouv.fr/content/Le-fonds-Images-de-la-diversit%C3%A9 |site=lab-imagesdeladiversite.cget.gouv.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Fonds images de la diversité {{!}} CNC |url=https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/ecriture-et-developpement/fonds-images-de-la-diversite_191484 |site=www.cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>. Dès le 21 décembre 2021, la commission était dirigée par [[Pap Ndiaye]], alors directeur général du [[palais de la Porte-Dorée]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Nomination de la nouvelle commission des aides Images de la diversité, avec Pap Ndiaye à sa présidence |url=https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-la-nouvelle-commission-des-aides-Images-de-la-diversite-avec-Pap-Ndiaye-a-sa-presidence |site=www.culture.gouv.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.
Le fonds images de la diversité est un projet créé en [[2007]] par le CNC et l'[[Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances|ANSE]]. Il vise à rassembler des [[Photographie|photographies]], [[Vidéo|vidéos]] et [[Jeu vidéo|jeux vidéo]] sur le thème de la société française, et avec pour but de montrer les [[Français (peuple)|Français]] sous tous leurs aspects, de donner une "donner une représentation plus fidèle de la réalité française"<ref name="labid">{{Lien web |titre=Le fonds Images de la diversité|url=http://lab-imagesdeladiversite.cget.gouv.fr/content/Le-fonds-Images-de-la-diversit%C3%A9 |site=lab-imagesdeladiversite.cget.gouv.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |titre=Fonds images de la diversité|url=https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/ecriture-et-developpement/fonds-images-de-la-diversite_191484 |site=cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>. Dès le 21 décembre 2021, la commission était dirigée par [[Pap Ndiaye]], alors directeur général du [[palais de la Porte-Dorée]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Nomination de la nouvelle commission des aides Images de la diversité, avec Pap Ndiaye à sa présidence |url=https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Nomination-de-la-nouvelle-commission-des-aides-Images-de-la-diversite-avec-Pap-Ndiaye-a-sa-presidence |site=culture.gouv.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.


La commission a donné {{unité|12574100|€}} en soutien à 412 projets dans les trois premières années (2007 - 2010 : {{unité|8208200|€}} de la part de l'ASCE, {{unité|4365900|€}} de la part du CNC)<ref name="labid" />. Lors de la session du 6 avril 2022 de la commission, 19 projets ont été financés, et ce à hauteur de {{unité|414000|€}}<ref>{{Lien web |titre=Fonds Images de la diversité : résultats de la commission du 14 septembre 2021 {{!}} CNC |url=https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/resultats-commissions/fonds-images-de-la-diversite--resultats-de-la-commission-du-14-septembre-2021_1560001 |site=www.cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.
La commission a donné {{unité|12574100|€}} en soutien à 412 projets dans les trois premières années (2007 - 2010 : {{unité|8208200|€}} de la part de l'ASCE, {{unité|4365900|€}} de la part du CNC)<ref name="labid" />. Lors de la session du 6 avril 2022 de la commission, 19 projets ont été financés, et ce à hauteur de {{unité|414000|€}}<ref>{{Lien web |titre=Fonds Images de la diversité : résultats de la commission du 14 septembre 2021|url=https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/resultats-commissions/fonds-images-de-la-diversite--resultats-de-la-commission-du-14-septembre-2021_1560001 |site=cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.


Les membres de la convention sont nommés tous les ans, et répartis en deux collèges<ref>{{Lien web |titre=Pap Ndiaye nommé président de la commission Images de la diversité {{!}} CNC |url=https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/pap-ndiaye-nomme-president-de-la-commission-images-de-la-diversite_1606003 |site=www.cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.
Les membres de la convention sont nommés tous les ans, et répartis en deux collèges<ref>{{Lien web |titre=Pap Ndiaye nommé président de la commission Images de la diversité|url=https://www.cnc.fr/professionnels/actualites/pap-ndiaye-nomme-president-de-la-commission-images-de-la-diversite_1606003 |site=cnc.fr |consulté le=2022-06-09}}</ref>.


== Budget ==
== Budget ==
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* la [[taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels]].
* la [[taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels]].


Le produit de ces taxes a été fixé à {{Nobr|746 millions}} d'euros dans le budget 2024 du [[Ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Projet de loi de finances pour 2024 : Cinéma |url=https://www.senat.fr/rap/a23-133-43/a23-133-432.html#toc17 |site=www.senat.fr |consulté le=2024-01-13}}</ref>.
Le produit de ces taxes a été fixé à {{Nobr|746 millions}} d'euros dans le budget 2024 du [[Ministère de la Culture (France)|ministère de la Culture]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Projet de loi de finances pour 2024 : Cinéma |url=https://www.senat.fr/rap/a23-133-43/a23-133-432.html#toc17 |site=senat.fr |consulté le=2024-01-13}}</ref>.


L'ampleur des recettes du CNC a donné lieu ces dernières années à plusieurs prélèvements budgétaires<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=Bercy prélève 20 millions d'euros sur le CNC|périodique=Le Figaro|date=2010-11-23|issn=0182-5852|lire en ligne=http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00627-bercy-preleve-20-millions-d-euros-sur-le-cnc.php|consulté le=2017-05-25}}</ref>{{,}}<ref>http://cinema.nouvelobs.com/articles/21628-cine-business-cnc-un-prelevement-exceptionnel-de-150-millions-d-euros</ref>. Cette situation a provoqué la publication de rapports sur les comptes du CNC, par la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]]<ref>{{Lien web|nom1=comptes|prénom1=Cour des|titre=Gestion et financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes|url=http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Gestion-et-financement-du-Centre-national-du-cinema-et-de-l-image-animee-CNC|site=www.ccomptes.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref> et la commission des finances du [[Sénat (France)|Sénat]]<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le CNC : une "exception" budgétaire ?|url=http://www.senat.fr/rap/r12-012/r12-012_mono.html|site=www.senat.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>.
L'ampleur des recettes du CNC a donné lieu ces dernières années à plusieurs prélèvements budgétaires<ref>{{Article|langue=fr|titre=Bercy prélève 20 millions d'euros sur le CNC|périodique=Le Figaro|date=2010-11-23|issn=0182-5852|lire en ligne=http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/23/04002-20101123ARTFIG00627-bercy-preleve-20-millions-d-euros-sur-le-cnc.php|consulté le=2017-05-25}}</ref>{{,}}<ref>http://cinema.nouvelobs.com/articles/21628-cine-business-cnc-un-prelevement-exceptionnel-de-150-millions-d-euros</ref>. Cette situation a provoqué la publication de rapports sur les comptes du CNC, par la [[Cour des comptes (France)|Cour des comptes]]<ref>{{Lien web|titre=Gestion et financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)|url=http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Gestion-et-financement-du-Centre-national-du-cinema-et-de-l-image-animee-CNC|site=ccomptes.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref> et la commission des finances du [[Sénat (France)|Sénat]]<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Le CNC : une "exception" budgétaire ?|url=http://www.senat.fr/rap/r12-012/r12-012_mono.html|site=senat.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>.


Le rapport [[Philippe Marini|Marini]] du budget 2011 au Sénat critique la gestion et l'augmentation des dépenses de différents organismes parapublics, parmi ceux-ci figure, en bonne place, le CNC<ref>[http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/06/04016-20110706ARTFIG00605-les-depenses-a-tout-va-des-organismes-publics.php Les dépenses à tout-va des organismes publics], Cécile Crouzel, ''Le Figaro.fr'', 6 juillet 2011</ref>.
Le rapport [[Philippe Marini|Marini]] du budget 2011 au Sénat critique la gestion et l'augmentation des dépenses de différents organismes parapublics, parmi ceux-ci figure, en bonne place, le CNC<ref>[http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/06/04016-20110706ARTFIG00605-les-depenses-a-tout-va-des-organismes-publics.php Les dépenses à tout-va des organismes publics], Cécile Crouzel, ''Le Figaro.fr'', 6 juillet 2011</ref>.


En septembre 2023, la Cour des comptes estime dans son rapport que les aides publiques envers les films français sont trop nombreuses, au regard des succès rencontrés en salle. L’institution pointe notamment le fait que les aides au cinéma continuent d'augmenter, tandis que les films sont de plus en plus nombreux à ne pas trouver de public. Ainsi, un tiers des films français réunissaient moins de {{formatnum:20000}} spectateurs en 2019, contre un quart une décennie plus tôt. Concernant leur rentabilité, seulement 2 % des films soutenus par l’avance sur recettes, l’aide la plus connue, sont rentabilisés en salle, calcul qui, cependant, ne prend pas en compte leur exploitation ultérieure<ref>[https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/cour-des-comptes/la-cour-des-comptes-appelle-a-reformer-les-aides-au-cinema-d23b2f4a-57a4-11ee-a19a-bfe39da75904 La Cour des comptes appelle à réformer les aides au cinéma], ouest-france.fr, 20 septembre 2023</ref>. La Cour des comptes dénonce également un niveau de contrôle « sous-dimensionné au regard de la taille de l’opérateur » et de ses capacités financières (821 millions d’euros en 2022)<ref>Sandra Onana, [https://www.liberation.fr/culture/cinema/cinema-la-cour-des-comptes-rappelle-a-lordre-la-gestion-financiere-du-cnc-20230920_JHUZMD4Y2FESDFMGZF6ZZX426Q/ Cinéma : la Cour des comptes rappelle à l’ordre la gestion financière du CNC], liberation.fr, 20 septembre 2023</ref>.
En septembre 2023, la Cour des comptes estime dans son rapport que les aides publiques envers les films français sont trop nombreuses, au regard des succès rencontrés en salle. L’institution pointe notamment le fait que les aides au cinéma continuent d'augmenter, tandis que les films sont de plus en plus nombreux à ne pas trouver de public. Ainsi, un tiers des films français réunissaient moins de {{formatnum:20000}} spectateurs en 2019, contre un quart une décennie plus tôt. Concernant leur rentabilité, seulement 2 % des films soutenus par l’avance sur recettes, l’aide la plus connue, sont rentabilisés en salle, calcul qui, cependant, ne prend pas en compte leur exploitation ultérieure<ref>[https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/cour-des-comptes/la-cour-des-comptes-appelle-a-reformer-les-aides-au-cinema-d23b2f4a-57a4-11ee-a19a-bfe39da75904 La Cour des comptes appelle à réformer les aides au cinéma], ouest-france.fr, 20 septembre 2023</ref>. La Cour des comptes dénonce également un niveau de contrôle « sous-dimensionné au regard de la taille de l’opérateur » et de ses capacités financières (821 millions d’euros en 2022)<ref>Sandra Onana, [https://www.liberation.fr/culture/cinema/cinema-la-cour-des-comptes-rappelle-a-lordre-la-gestion-financiere-du-cnc-20230920_JHUZMD4Y2FESDFMGZF6ZZX426Q/ Cinéma : la Cour des comptes rappelle à l’ordre la gestion financière du CNC], liberation.fr, 20 septembre 2023</ref>.


== Compte de soutien du cinéma français ==
== Compte de soutien du cinéma français ==
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== Dirigeants ==
== Dirigeants ==

* [[Michel Fourré-Cormeray]] (1945-1952)<ref>http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=511&Itemid=2457652</ref>
* [[Michel Fourré-Cormeray]] (1945-1952)<ref>http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=511&Itemid=2457652</ref>
* [[Jacques Flaud]] (1952-1959)<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Patricia|nom1=Hubert-Lacombe|titre=Le cinéma français dans la guerre froide|sous-titre=1946-1956|éditeur=L'Harmattan|année=1996|pages totales=203|isbn=978-2-7384-4042-6|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=CfxTdUaxhPoC&pg=PA105&dq=Michel+Fourr%C3%A9-Cormeray+cnc|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Jacques Flaud]] (1952-1959)<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Patricia|nom1=Hubert-Lacombe|titre=Le cinéma français dans la guerre froide|sous-titre=1946-1956|éditeur=L'Harmattan|année=1996|pages totales=203|isbn=978-2-7384-4042-6|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=CfxTdUaxhPoC&pg=PA105&dq=Michel+Fourr%C3%A9-Cormeray+cnc|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Michel Fourré-Cormeray]] (1959-1965)<ref name=":0" />
* [[Michel Fourré-Cormeray]] (1959-1965)<ref name=":0" />
* [[André Holleaux]] (1965-1969)<ref>http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/den-06a.pdf</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Frédéric|nom1=Depétris|titre=L'état et le cinéma en France|sous-titre=le moment de l'exception culturelle|éditeur=Harmattan|lieu=Paris|année=2008|pages totales=297|isbn=978-2-296-05611-4|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=F_AuH_LutP0C&pg=PA82&dq=cnc+1965+holleaux|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[André Holleaux]] (1965-1969)<ref>http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/den-06a.pdf</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Frédéric|nom1=Depétris|titre=L'état et le cinéma en France|sous-titre=le moment de l'exception culturelle|éditeur=L'Harmattan|lieu=Paris|année=2008|pages totales=297|isbn=978-2-296-05611-4|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=F_AuH_LutP0C&pg=PA82&dq=cnc+1965+holleaux|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[André Astoux]] (1969-1973)<ref>http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS0491_19740408/OBS0491_19740408_059.pdf</ref>
* [[André Astoux]] (1969-1973)<ref>http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS0491_19740408/OBS0491_19740408_059.pdf</ref>
* [[Pierre Viot]] (1973-1984)<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm|url=http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm|site=www.culture.gouv.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Pierre Viot]] (1973-1984)<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm|url=http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm|site=culture.gouv.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Jérôme Clément]] (1984-1989)<ref>{{Lien web|titre=Jerome clement president du comite de gerance arte|url=http://www.businesspme.com/articles/economie/91/jerome-clement-president-du-comite-de-gerance-arte.html|site=www.businesspme.com|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Jérôme Clément]] (1984-1989)<ref>{{Lien web|titre=Jerome Clément président du comite de gérance arte|url=http://www.businesspme.com/articles/economie/91/jerome-clement-president-du-comite-de-gerance-arte.html|site=businesspme.com|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Dominique Wallon]] (1989-1995)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Marc Tessier prend la tête du CNC. Il succède à Dominique Wallon au Centre national du cinéma.|périodique=Libération.fr|date=28 septembre 1995|issn=|lire en ligne=http://www.liberation.fr/culture/0101152221-marc-tessier-prend-la-tete-du-cnc-il-succede-a-dominique-wallon-au-centre-national-du-cinema|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|nom1=Brothers|prénom1=Internet|titre=La lettre de Nodula|url=http://www.nodula.com/Citation_WALLON.html|site=www.nodula.com|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Dominique Wallon]] (1989-1995)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Marc Tessier prend la tête du CNC. Il succède à Dominique Wallon au Centre national du cinéma.|périodique=Libération.fr|date=28 septembre 1995|issn=|lire en ligne=http://www.liberation.fr/culture/0101152221-marc-tessier-prend-la-tete-du-cnc-il-succede-a-dominique-wallon-au-centre-national-du-cinema|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|nom1=Brothers|prénom1=Internet|titre=La lettre de Nodula|url=http://www.nodula.com/Citation_WALLON.html|site=nodula.com|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Marc Tessier]] (1995-1999)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Jean-Pierre Hoss nommé au CNCUn fidèle du service public au chevet du cinéma.|périodique=[[Libération (journal)|Libération.fr]]|date=2 juillet 1999|issn=|lire en ligne=http://www.liberation.fr/culture/0101287860-jean-pierre-hoss-nomme-au-cncun-fidele-du-service-public-au-chevet-du-cinema|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>{{,}}<ref>http://www.ozap.com/actu/marc-tessier-recase-cnc/100608</ref>
* [[Marc Tessier]] (1995-1999)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Jean-Pierre Hoss nommé au CNCUn fidèle du service public au chevet du cinéma.|périodique=[[Libération (journal)|Libération.fr]]|date=2 juillet 1999|issn=|lire en ligne=http://www.liberation.fr/culture/0101287860-jean-pierre-hoss-nomme-au-cncun-fidele-du-service-public-au-chevet-du-cinema|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>{{,}}<ref>http://www.ozap.com/actu/marc-tessier-recase-cnc/100608</ref>
* [[Jean-Pierre Hoss]] (1999-2001)<ref>{{Article|langue=fr|titre=David Kessler, directeur général du CNC - Stratégies|périodique=Stratégies|date=2001-03-26|lire en ligne=http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r63960W/david-kessler-directeur-general-du-cnc.html|consulté le=2017-05-25}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=Nomination de Jean-Pierre Hoss au Centre National de la Cinématographie|url=http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/hoss.htm|site=www.culture.gouv.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Jean-Pierre Hoss]] (1999-2001)<ref>{{Article|langue=fr|titre=David Kessler, directeur général du CNC|périodique=Stratégies|date=2001-03-26|lire en ligne=http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r63960W/david-kessler-directeur-general-du-cnc.html|consulté le=2017-05-25}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|titre=Nomination de Jean-Pierre Hoss au Centre National de la Cinématographie|url=http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/hoss.htm|site=culture.gouv.fr|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[David Kessler]] (2001-2004)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Kessler à France Télévisions|périodique=[[La Libre Belgique]]|date=04 septembre 2004|issn=|lire en ligne=http://www.lalibre.be/culture/mediastele/article/182270/kessler-a-france-televisions.html|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>
* [[David Kessler]] (2001-2004)<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=|titre=Kessler à France Télévisions|périodique=[[La Libre Belgique]]|date=04 septembre 2004|issn=|lire en ligne=http://www.lalibre.be/culture/mediastele/article/182270/kessler-a-france-televisions.html|consulté le=2017-05-25|pages=}}</ref>
* [[Catherine Colonna]] (2004 - mai 2005)<ref>{{Article|langue=fr|titre=Catherine Colonna, directrice du CNC - Stratégies|périodique=Stratégies|date=2004-09-08|lire en ligne=http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r81577W/catherine-colonna-directrice-du-cnc.html|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Catherine Colonna]] (2004 - mai 2005)<ref>{{Article|langue=fr|titre=Catherine Colonna, directrice du CNC|périodique=Stratégies|date=2004-09-08|lire en ligne=http://www.strategies.fr/guides-annuaires/nominations/r81577W/catherine-colonna-directrice-du-cnc.html|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Véronique Cayla]] (juin 2005 - décembre 2010)
* [[Véronique Cayla]] (juin 2005 - décembre 2010)
* [[Éric Garandeau]] (janvier 2011 - juillet 2013)<ref>{{Article|langue=fr-FR|prénom1=Paule|nom1=Gonzales|titre=Éric Garandeau au CNC|périodique=Le Figaro|date=2010-12-15|issn=0182-5852|lire en ligne=http://www.lefigaro.fr/medias/2010/12/15/04002-20101215ARTFIG00584-eric-garandeau-au-cnc.php|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Éric Garandeau]] (janvier 2011 - juillet 2013)<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Paule|nom1=Gonzales|titre=Éric Garandeau au CNC|périodique=Le Figaro|date=2010-12-15|issn=0182-5852|lire en ligne=http://www.lefigaro.fr/medias/2010/12/15/04002-20101215ARTFIG00584-eric-garandeau-au-cnc.php|consulté le=2017-05-25}}</ref>
* [[Frédérique Bredin]] (juillet 2013 - juillet 2019)<ref>http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-44</ref>
* [[Frédérique Bredin]] (juillet 2013 - juillet 2019)<ref>http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-44</ref>
*[[Olivier Henrard]] (juillet 2019 - président par intérim)<ref>{{Article |langue=français |auteur1= |titre=Olivier Henrard nommé président par intérim du CNC |périodique=Libération |date=15 juillet 2019 |issn= |lire en ligne=https://www.liberation.fr/direct/element/olivier-henrard-nomme-president-par-interim-du-cnc_100193/ |pages= }}</ref>
* [[Olivier Henrard]] (juillet 2019 - président par intérim)<ref>{{Article |langue=fr|auteur1= |titre=Olivier Henrard nommé président par intérim du CNC |périodique=Libération |date=15 juillet 2019 |issn= |lire en ligne=https://www.liberation.fr/direct/element/olivier-henrard-nomme-president-par-interim-du-cnc_100193/ |pages= }}</ref>
*[[Dominique Boutonnat]] (depuis juillet 2019)
* [[Dominique Boutonnat]] (depuis juillet 2019)


== Notes et références ==
== Notes et références ==
{{Références}}
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== Annexes ==
== Annexes ==
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{{Autres projets|commons=Category:Centre national du cinéma et de l'image animée}}

=== Bibliographie ===
=== Bibliographie ===
* {{Ouvrage|prénom1=Bernard|nom1=Beaulieu|prénom2=Michèle|nom2=Dardy|titre=Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002|sous-titre=Les services de l'administration centrale|éditeur=[[Comité d'histoire du ministère de la Culture et des institutions culturelles|Comité d'histoire du ministère de la Culture]] / [[La Documentation française]]|collection=Travaux et documents|lieu=Paris|année=2002|pages=207|passage=156–172|isbn=2-11-005282-1|titre chapitre=Centre national de la cinématographie}}
* {{Ouvrage|prénom1=Bernard|nom1=Beaulieu|prénom2=Michèle|nom2=Dardy|titre=Histoire administrative du ministère de la Culture, 1959-2002|sous-titre=Les services de l'administration centrale|éditeur=[[Comité d'histoire du ministère de la Culture et des institutions culturelles|Comité d'histoire du ministère de la Culture]] / [[La Documentation française]]|collection=Travaux et documents|lieu=Paris|année=2002|pages=207|passage=156–172|isbn=2-11-005282-1|titre chapitre=Centre national de la cinématographie}}
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
*[[Commission de classification des œuvres cinématographiques]]
* [[Commission de classification des œuvres cinématographiques]]
*[[Institut national de l'audiovisuel]] (Ina)
* [[Institut national de l'audiovisuel]] (Ina)
* [[Archives françaises du film]]
* [[Archives françaises du film]]
* [[Office national du film du Canada]]
* [[Office national du film du Canada]]
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=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
{{Liens}}
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{{Autres projets|commons=Category:Centre national du cinéma et de l'image animée}}
* {{Site officiel}}
* [http://www.cnc-aff.fr Archives françaises du film du CNC] - Le site des AFF-CNC met en ligne une partie de sa base de données sur les films conservés à Bois-d'Arcy. Il donne également toutes les informations nécessaires pour consulter ces films, soit à Bois-d'Arcy soit dans son antenne à la BnF, et propose un formulaire d'accréditation en ligne. D'autre part, des parcours thématiques permettent de découvrir les activités et les missions des archives.
* [http://www.cnc-aff.fr Archives françaises du film du CNC] - Le site des AFF-CNC met en ligne une partie de sa base de données sur les films conservés à Bois-d'Arcy. Il donne également toutes les informations nécessaires pour consulter ces films, soit à Bois-d'Arcy soit dans son antenne à la BnF, et propose un formulaire d'accréditation en ligne. D'autre part, des parcours thématiques permettent de découvrir les activités et les missions des archives.
* Catalogue [https://imagesdelaculture.cnc.fr/ Images de la culture] du CNC
* Catalogue [https://imagesdelaculture.cnc.fr/ Images de la culture] du CNC
* [http://www.leparisien.fr/cinema/actualite-cinema/plongee-dans-les-comptes-du-cinema-francais-23-01-2010-788285.php « Plongée dans les comptes du cinéma français »], dossier du ''[[Le Parisien|Parisien]]'', 23 janvier 2010
* [http://www.leparisien.fr/cinema/actualite-cinema/plongee-dans-les-comptes-du-cinema-francais-23-01-2010-788285.php « Plongée dans les comptes du cinéma français »], dossier du ''[[Le Parisien|Parisien]]'', 23 janvier 2010
* {{Autorité}}
* {{Bases}}


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{{Palette
|Cinéma français
|Président du CNC
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{{Portail|Réalisation|Droit français|cinéma français}}
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Dernière version du 2 mai 2024 à 14:13

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir CNC.

Centre national du cinéma
et de l’image animée
Logo du CNC.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CNCVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité socialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Français
Organisation
Président
Organisation mère
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public
Localisation sur la carte de Paris
voir sur la carte de Paris

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (qui a gardé CNC comme sigle), appelé jusqu'en « Centre national de la cinématographie »[2], est un établissement public à caractère administratif français, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du . Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la Culture. Depuis 2009, six missions principales lui ont été assignées : 1º règlementation du cinéma ; 2º soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; 3º promotion du cinéma et de l'audiovisuel ; 4º protection et diffusion du patrimoine cinématographique ; 5º actions européennes et internationales ; 6º commission de classification.

Il contribue entre autres au financement de la Cinémathèque française.

Dominique Boutonnat assure la présidence du CNC depuis le [3].

Historique[modifier | modifier le code]

La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparue pour la première fois en 1936. Dans une analyse de l’industrie cinématographique qu'il publie pour le Conseil national économique, l'inspecteur des Finances Guy de Carmoy prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoir régalien »[4]. C'est le régime de Vichy qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique (COIC) et la direction générale de la Cinématographie. À la Libération, le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le [5] d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Sa création est aussi la conséquence de l'accord Blum-Byrnes, qui impose l'abrogation des règles d'interdiction de projection des films américains. Le , le Journal officiel publie la première loi d'aide du CNC aux producteurs de films français et aux exploitants de salle grâce à un fonds d'aide alimenté par la taxe spéciale additionnelle[6].

En 1953, un nouveau décret établit la « prime à la qualité » pour le court métrage et en 1959 l'« avance sur recettes » pour le long métrage, afin d'aider les films « de nature à servir la cause du cinéma français ou à ouvrir des perspectives nouvelles à l'art cinématographique »[7].

D'abord sous la tutelle du ministère de l’Information, le CNC dépend ensuite du ministère de l’Industrie, dans une position ambiguë : il est un outil administratif de l'État tout en gardant son autonomie. La dimension culturelle aujourd'hui associée à la politique du cinéma est apportée par André Malraux, qui, le , rattache le CNC au tout nouveau ministère de la Culture[8].

L'ordonnance no 2009-901 du , prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC dispose d’un conseil d'administration de douze membres comprenant des représentants de l'État, des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.

En , le CNC choisit d'encadrer la rémunération des acteurs et actrices français. Au-delà d’un plafonnement fixé relativement au budget, les films ne bénéficieront plus des soutiens apportés par l'organisme[9].

En , le CNC a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture un moteur de recherche permettant d'accéder à l'ensemble des offres légales existantes pour le téléchargement ou le visionnage en ligne d'un film[10]. La base est également accessible depuis les sites à forte audience dans l'univers de l'actualité du cinéma comme Allociné, Télérama, Première et SensCritique[11].

Missions[modifier | modifier le code]

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

La règlementation du cinéma

Le CNC délivre les autorisations d'exercice aux entreprises de production ou distribution. Il délivre les agréments et autorisations pour les œuvres cinématographiques, et tient les registres du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), dans lequel sont inscrits tous les actes relatifs à la création d'une œuvre audiovisuelle. Il encadre également la programmation des salles de cinéma, contrôle la billetterie et les déclarations de recettes. Il recueille la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée sur le prix des billets. Il délivre les autorisations d'exercice aux salles, en déléguant à la Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) la vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques.

Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l'industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision, notamment l'avance sur recettes. Il soutient également la création et la rénovation de salles, notamment le passage[12] à la projection numérique.

La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics

Le CNC soutient financièrement le tirage de copies pour les petites et moyennes villes, la diffusion du cinéma d’auteur et les cinématographies peu diffusées, les ciné-clubs, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le festival de Cannes). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.Depuis 1996[13], le CNC gère également le catalogue de films documentaires Images de la culture, pour valoriser le documentaire de création dans le cadre de diffusion non-commerciales.

La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique

La direction du Patrimoine cinématographique collecte, conserve, sauvegarde, traite physiquement et valorise le patrimoine cinématographique. Elle conserve notamment le dépôt légal des films.

Actions européennes et internationales

Le CNC définit et met en œuvre les politiques multilatérales européenne et internationale dans le secteur cinématographique et audiovisuel. Il est chargé du suivi de l'ensemble des sujets techniques et juridiques qui ont une incidence importante sur le secteur audiovisuel. Il apporte son soutien en faveur du cinéma dans les pays en développement.

Commission de classification

Le CNC, et plus particulièrement sa commission de classification, émet des avis concernant la délivrance des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques. Ces avis sont alors transmis au ministre de la Culture, seul habilité à délivrer les visas. Ces visas informent les spectateurs sur le « contenu » des œuvres, et peuvent comporter une interdiction à la représentation en dessous d'un âge déterminé (interdiction aux moins de 12, 16 ou 18 ans) et éventuellement un avertissement à destination des spectateurs.

Commission images de la diversité

Le fonds images de la diversité est un projet créé en 2007 par le CNC et l'ANSE. Il vise à rassembler des photographies, vidéos et jeux vidéo sur le thème de la société française, et avec pour but de montrer les Français sous tous leurs aspects, de donner une "donner une représentation plus fidèle de la réalité française"[14],[15]. Dès le 21 décembre 2021, la commission était dirigée par Pap Ndiaye, alors directeur général du palais de la Porte-Dorée[16].

La commission a donné 12 574 100 € en soutien à 412 projets dans les trois premières années (2007 - 2010 : 8 208 200 € de la part de l'ASCE, 4 365 900 € de la part du CNC)[14]. Lors de la session du 6 avril 2022 de la commission, 19 projets ont été financés, et ce à hauteur de 414 000 €[17].

Les membres de la convention sont nommés tous les ans, et répartis en deux collèges[18].

Budget[modifier | modifier le code]

Le budget du CNC n'est pas alimenté par l'impôt, mais par des taxes spécifiques touchant le secteur de l'audiovisuel :

  • la taxe spéciale additionnelle (TSA), prélevée à hauteur de 10,72 % sur le montant des tickets de cinéma ;
  • la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, qui se décompose en deux volets : la TST applicable aux éditeurs, portant notamment sur les recettes de publicité et de parrainage, sur les appels surtaxés et SMS et sur la contribution à l'audiovisuel public, et la TST-D, applicable aux distributeurs de services de télévision, portant sur les abonnements ;
  • la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels.

Le produit de ces taxes a été fixé à 746 millions d'euros dans le budget 2024 du ministère de la Culture[19].

L'ampleur des recettes du CNC a donné lieu ces dernières années à plusieurs prélèvements budgétaires[20],[21]. Cette situation a provoqué la publication de rapports sur les comptes du CNC, par la Cour des comptes[22] et la commission des finances du Sénat[23].

Le rapport Marini du budget 2011 au Sénat critique la gestion et l'augmentation des dépenses de différents organismes parapublics, parmi ceux-ci figure, en bonne place, le CNC[24].

En septembre 2023, la Cour des comptes estime dans son rapport que les aides publiques envers les films français sont trop nombreuses, au regard des succès rencontrés en salle. L’institution pointe notamment le fait que les aides au cinéma continuent d'augmenter, tandis que les films sont de plus en plus nombreux à ne pas trouver de public. Ainsi, un tiers des films français réunissaient moins de 20 000 spectateurs en 2019, contre un quart une décennie plus tôt. Concernant leur rentabilité, seulement 2 % des films soutenus par l’avance sur recettes, l’aide la plus connue, sont rentabilisés en salle, calcul qui, cependant, ne prend pas en compte leur exploitation ultérieure[25]. La Cour des comptes dénonce également un niveau de contrôle « sous-dimensionné au regard de la taille de l’opérateur » et de ses capacités financières (821 millions d’euros en 2022)[26].

Compte de soutien du cinéma français[modifier | modifier le code]

Le Centre national du cinéma gère un compte de soutien (aides automatiques et sélectives au cinéma français) alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (5,15 % du chiffre d'affaires des chaînes de télévision[27], dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma, et taxes des fournisseurs d'accès à internet) et la taxe sur l'édition vidéo (5,15 % du chiffre d'affaires des éditeurs et importateurs[27], dont 85 % sont affectés au cinéma)[28].

Dirigeants[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Jusqu'en 2018 : 12 rue de Lübeck - 75116 Paris.
  2. ↑ « Le CNC change de nom et le Code du cinéma est modifié », sur ecrannoir.fr, (consulté le ).
  3. ↑ « Dominique Boutonnat nommé président du CNC », sur LeFilmFrançais.com, (consulté le )
  4. ↑ Jean-Marc Vernier, « L'État français à la recherche d'une « politique culturelle » du cinéma : De son invention à sa dissolution gestionnaire », Quaderni, MSH, vol. 54 « Cinéma français et État : Un modèle en question »,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Missions, sur le site du CNC.
  6. ↑ Jean-Pierre Jeancolas, Histoire du cinéma français, Armand Colin, , p. 46.
  7. ↑ Claire Clouzot, Le cinéma français depuis la nouvelle vague, Fernand Nathan, , p. 12.
  8. ↑ Jean Marie Pontier, Jean Claude Ricci, Jacques Bourdon, Droit de la culture, Dalloz, , p. 116.
  9. ↑ « Les salaires des stars du cinéma français encadrés par le CNC », sur Challenges.fr, (consulté le )
  10. ↑ Raphaëlle Karayan, « Enfin un moteur de recherche pour trouver un film en VOD », sur LExpansion.com, (consulté le )
  11. ↑ « VOD : le CNC lance un moteur de recherche pour s'y retrouver », sur terrafemina.com, (consulté le )
  12. ↑ Déploiement cinéma numérique
  13. ↑ « A propos du fonds Images de la Culture », sur passeursdimages.fr (consulté le )
  14. ↑ a et b « Le fonds Images de la diversité », sur lab-imagesdeladiversite.cget.gouv.fr (consulté le )
  15. ↑ « Fonds images de la diversité », sur cnc.fr (consulté le )
  16. ↑ « Nomination de la nouvelle commission des aides Images de la diversité, avec Pap Ndiaye à sa présidence », sur culture.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ « Fonds Images de la diversité : résultats de la commission du 14 septembre 2021 », sur cnc.fr (consulté le )
  18. ↑ « Pap Ndiaye nommé président de la commission Images de la diversité », sur cnc.fr (consulté le )
  19. ↑ « Projet de loi de finances pour 2024 : Cinéma », sur senat.fr (consulté le )
  20. ↑ « Bercy prélève 20 millions d'euros sur le CNC », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le )
  21. ↑ http://cinema.nouvelobs.com/articles/21628-cine-business-cnc-un-prelevement-exceptionnel-de-150-millions-d-euros
  22. ↑ « Gestion et financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) », sur ccomptes.fr (consulté le )
  23. ↑ « Le CNC : une "exception" budgétaire ? », sur senat.fr (consulté le )
  24. ↑ Les dépenses à tout-va des organismes publics, Cécile Crouzel, Le Figaro.fr, 6 juillet 2011
  25. ↑ La Cour des comptes appelle à réformer les aides au cinéma, ouest-france.fr, 20 septembre 2023
  26. ↑ Sandra Onana, Cinéma : la Cour des comptes rappelle à l’ordre la gestion financière du CNC, liberation.fr, 20 septembre 2023
  27. ↑ a et b Rapport d'activité 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée (4 avril 2022)
  28. ↑ Les aides publiques au cinéma en France, rapport du Sénat, 8 janvier 2013
  29. ↑ http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=511&Itemid=2457652
  30. ↑ a et b Patricia Hubert-Lacombe, Le cinéma français dans la guerre froide : 1946-1956, L'Harmattan, , 203 p. (ISBN 978-2-7384-4042-6, lire en ligne)
  31. ↑ http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/den-06a.pdf
  32. ↑ Frédéric Depétris, L'état et le cinéma en France : le moment de l'exception culturelle, Paris, L'Harmattan, , 297 p. (ISBN 978-2-296-05611-4, lire en ligne)
  33. ↑ http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS0491_19740408/OBS0491_19740408_059.pdf
  34. ↑ « http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm », sur culture.gouv.fr (consulté le )
  35. ↑ « Jerome Clément président du comite de gérance arte », sur businesspme.com (consulté le )
  36. ↑ « Marc Tessier prend la tête du CNC. Il succède à Dominique Wallon au Centre national du cinéma. », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  37. ↑ Internet Brothers, « La lettre de Nodula », sur nodula.com (consulté le )
  38. ↑ « Jean-Pierre Hoss nommé au CNCUn fidèle du service public au chevet du cinéma. », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  39. ↑ http://www.ozap.com/actu/marc-tessier-recase-cnc/100608
  40. ↑ « David Kessler, directeur général du CNC », Stratégies,‎ (lire en ligne, consulté le )
  41. ↑ « Nomination de Jean-Pierre Hoss au Centre National de la Cinématographie », sur culture.gouv.fr (consulté le )
  42. ↑ « Kessler à France Télévisions », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  43. ↑ « Catherine Colonna, directrice du CNC », Stratégies,‎ (lire en ligne, consulté le )
  44. ↑ Paule Gonzales, « Éric Garandeau au CNC », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le )
  45. ↑ http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-44
  46. ↑ « Olivier Henrard nommé président par intérim du CNC », Libération,‎ (lire en ligne)

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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