Solvants (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication par les solvants soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général Date de création : 22 juillet 1987
Tableau no 84 RG
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; Acétonitrile ; Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.	3 jours	Préparation, emploi, manipulation des solvants. Traitement des résines naturelles et synthétiques.
Dermite irritative.	7 jours	Emploi de vernis, peintures, émaux, mastics, colles, laques.
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours	Production de caoutchouc naturel et synthétique. Utilisation de solvants comme agents d'extraction, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, comme décapants, dissolvants ou diluants. Utilisation de solvants en tant que réactifs de laboratoire, dans les synthèses organiques, en pharmacie, dans les cosmétiques.
Date de mise à jour : juillet 1532

Régime agricole

Fiche Maladie professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les solvants organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole Date de création : 28 janvier 1988
Tableau no 48 RA
Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : Hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; Dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques ; Acétonitrile ; Alcools aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; Diméthylformamide, diméthylsulfoxyde.
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma.	3 jours	Emploi des solvants organiques comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution. Opérations de séchage de tous produits, articles, préparations, substances où les solvants organiques sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.
b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau récidivante après nouvelle exposition.	7 jours	Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien renfermant des solvants organiques.
c) Dermite eczématiforme (cf.tableau 44).	Cf. tableau 44	Manipulation et emploi de produits à usage phytopharmaceutique comportant ces solvants organiques comme support.
Date de mise à jour :

Voir aussi

• solvants organiques
• Acétonitrile
• tétrahydrofurane
• formamide
• diméthylsulfoxyde

Sources spécifiques

• (fr) Tableau n^o 84 des maladies professionnelles du régime Général
• (fr) Tableau n^o 48 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

• (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
• (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS