« Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail » : différence entre les versions
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Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le [[gouvernement du Québec]]. Le conseil est composé d'un président, de 7 représentants des travailleurs et de 7 représentants des employeurs. |
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Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs. |
Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs. |
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Version du 11 novembre 2016 à 18:20
| Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail | ||||||||
 Logo de la CNESST |
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| Création | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Énoncé de positionnement | « Parce que le Québec a besoin de tous ses travailleurs » | |||||||
| Siège | Québec | |||||||
| Coordonnées | 46° 49′ 08″ N, 71° 14′ 24″ O | |||||||
| Ministre responsable | Dominique Vien (Ministre responsable du Travail) | |||||||
| Direction | Manuelle Oudar (Chef de la direction) | |||||||
| Site web | www.cnesst.gouv.qc.ca | |||||||
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La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle a été créé en 2016 à la suite de la fusion entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CÉQ).
La CNESST fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois.
Histoire
La CNESST est née de la fusion de trois organismes qui œuvrait dans le milieu du droit du travail au Québec : la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CÉQ). Le projet de fusionner les organismes a été annoncé par le gouvernement Couillard lors de l'énoncé budgetaire de . La motivation de la fusion est essentiellement d'ordre économique[1].
La loi fusionnant les 3 organismes est finalement adoptée par le Parlement du Québec en et elle entre en vigueur le [2].
Mission
La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec.
Pour ce faire, elle:
- favorise des relations de travail justes et équilibrées;
- assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale;
- vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
Fonctionnement
Le conseil d'administration de la CNESST est composé de 15 membres nommés par le gouvernement. Ce nombre inclut la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, qui préside les réunions du conseil. Les autres membres représentent, en parts égales, le milieu des travailleurs et celui des employeurs.
De plus, la ministre responsable du Travail nomme un observateur auprès du conseil d'administration. Cet observateur participe aux réunions, sans droit de vote.
Notes et références
- Denis Lessard, « Secteur du travail: fusions d'organismes au menu », La Presse, (lire en ligne, consulté le ).
- Canada, Québec. « Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », L.Q. 2015, chap. 15 [lire en ligne (page consultée le 9 février 2016)].
