« Élection présidentielle en France » : différence entre les versions

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En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans. Depuis 1965, l’élection du président se fait au suffrage universel direct. Pour être autorisés à se présenter, les candidats doivent présenter 500 parrainages d’élus.

La prochaine élection aura lieu les 23 avril 2017 et 7 mai 2017^[1].

Histoire

Deuxième République

Article détaillé : Élection présidentielle française de 1848.

Selon la constitution de 1848, le président « doit être né français, âgé de trente ans au moins, et n’avoir jamais perdu la qualité de français ». Le président est élu au suffrage universel masculin « pour quatre ans, et n’est rééligible qu’après un intervalle de quatre années. Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu’au sixième degré inclusivement. » ^[2]

Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour. L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.

Troisième République

Article détaillé : Liste des élections présidentielles françaises (Troisième République).

Les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale. Le mandat a une durée de sept ans, le président est rééligible^[3].

Quinze élections ont eu lieu entre 1873 et 1940, et treize présidents ont été élus.

Quatrième République

Article détaillé : Liste des élections présidentielles françaises (Quatrième République).

La Constitution du 27 octobre 1946 reprend le principe d’une élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Le président est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois^[4].

Deux élections ont eu lieu entre 1946 et 1958, et deux présidents ont été élus.

Cinquième République

Article détaillé : Liste des élections présidentielles françaises (Cinquième République).

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit initialement une élection pour une durée de sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d’outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux^[5]. Cette disposition est modifiée en 1962 après référendum, ainsi l’élection de 1965 est la première au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés.

La durée du mandat est réduite en 2000 à cinq ans lors du référendum sur le quinquennat présidentiel. Jusqu’à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n’y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait effectuer un président de la République. L’article 6 de la Constitution dispose désormais que le mandat ne peut être renouvelé qu’une fois consécutivement.

En 2011, l’âge minimum des candidats est abaissé de 23 à 18 ans pour les élections législatives et l’élection présidentielle^[6].

En 2012, la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidé par Lionel Jospin émet plusieurs propositions, certaines sont suivies : substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité pour les temps de parole des candidats entre le moment où la liste officielle est connue et celui où la campagne commence et fermer tous les bureaux de vote à la même heure. D’autres resteront sans suite comme la modification du calcul du remboursement public pour éviter l’effet de seuil à 5 %, le parrainage des candidats par les citoyens et la réduction du délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives^[7]^,^[8]^,^[9].

Dix élections ont eu lieu depuis 1958, dont neuf au suffrage universel, et sept présidents ont été élus.

Organisation

Déroulement du scrutin

Article connexe : Procédures électorales françaises.

Le déroulement de l’élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française, complété par la loi organique du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral applicables.

L’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection. Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection. En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour^[10].

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour^[10]. Dans la pratique, un deuxième tour de vote a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant été élu au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6 % lors de l'élection de 1965, le maximum rencontré jusqu'à aujourd'hui, François Mitterrand ayant lui obtenu 43,25 % au premier tour de l'élection de 1974).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel, juge électoral, qui veille à la régularité de l’élection et examine les réclamations^[11].

Le jour du vote, à compter de 2016 et spécifiquement pour cette élection, le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-neuf heures. Des adaptations sont possibles pour l’outre-mer ou les bureaux de vote à l’étranger^[12].

Sont électeurs les personnes de nationalité française âgées de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi^[13].

Les candidats

Article détaillé : Présentation des candidats à l'élection présidentielle française.

Les règles pour se présenter à l’élection présidentielle sont à peu près les mêmes que celles pour les autres élections : remplir, à la date du premier tour de scrutin, les conditions pour être électeur et n’entrer dans aucun des cas d’inéligibilité prévus (inéligibilité prononcé par un tribunal^[14], ne pas avoir satisfait les obligations du service national^[15] … )^[16]. Ces conditions sont plutôt souples comparé à d’autres pays, la naissance en France n’'est pas obligatoire par exemple^[17]. Deux spécificités sont prévues pour cette élection : le président qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs ne peut se représenter^[18] et les candidats doivent recueillir au moins cinq cents présentations (« parrainages ») adressées au Conseil constitutionnel par des élus répartis sur au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou d’une même collectivité d'outre-mer^[19].

Des élections primaires peuvent avoir lieu avant l’élection présidentielle. Elles n’ont aucune base légale et relèvent des statuts des partis politiques.

Campagne électorale

Fichier:Affiches électorales 2012.JPG

Affiches électorales lors de l’élection présidentielle de 2012.

Financement

Articles détaillés : Financement des campagnes présidentielles en France et Financement de la vie politique et électorale en France.

Depuis la loi du 15 janvier 1990, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé^[20].

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes. Les comptes de campagne des candidats sont publiés au Journal officiel^[21]. Certains candidats ont vu leurs comptes refusés : Jacques Cheminade en 1995, Bruno Mégret en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2012.

L’État verse une avance de 153 000 € lors de la publication de la liste des candidats du premier tour et rembourse une partie des frais, en déduisant l’avance, après la campagne :

Pour les candidats présents au premier tour ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés, le remboursement s’élève au maximum à 4,75 % du plafond des dépenses du premier tour ;
pour les candidats présents au premier tour ayant recueilli plus de 5 % des voix, à 47,5 % de ce plafond ;
Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5 % du plafond des dépenses du second tour^[22].

De plus, l’impression et la mise en place des bulletins de vote, l’affichage officiel, les professions de foi et la campagne télévisée et radiodiffusée sont pris en charge par l’État. Une commission nationale de contrôle de la campagne électorale composée de cinq membres en surveille le bon déroulement. Elle veille notamment à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l'État, des mêmes facilités pour faire campagne. Elle vérifie que leur propagande soit uniforme sur l'ensemble du territoire^[23]^,^[24]. Des policiers du service de la protection accompagnent les candidats qui en font la demande^[25].

Comme pour les autres élections, les dons consentis par une personne physique pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat^[26].

À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine. La déclaration du candidat élu est la seule publiée^[27]. À compter de 2013 et les lois relatives à la transparence de la vie publique, la déclaration de chaque candidat est transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et rendue publique au moins quinze jours avant le premier tour^[19].

Médias audiovisuels

Les règles qui suivent sont applicables pour la première fois en 2017. Leur respect est contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

À compter du 1^er février 2017, le principe d’équité, c’est à dire le temps de parole est proportionnel à la représentativité du candidat (résultats du candidat ou de la formation aux plus récentes élections), doit être respecté pour les candidats déclarés ou présumés et leurs soutiens sur l’ensemble de cette période à la fois pour le temps de parole et pour le temps d’antenne^[28]. Ce principe est conservé à compter de la publication de la liste des candidats et jusqu’à la veille du début de la campagne, avec de plus des conditions de programmation comparables entre les candidats.

À compter du début de la campagne (le deuxième lundi précédant le premier tour) et jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise, les médias audiovisuels respectent le principe d’égalité (le temps de parole est le même pour chaque candidat)^[29]^,^[30].

Pour le second tour, un débat télévisé peut être organisé. Il s’agit d’une tradition médiatique et non d’une obligation légale.

Chaque candidat dispose, aux deux tours du scrutin, d'une durée égale d'émissions télévisées et d'émissions radiodiffusées, dans les programmes des sociétés nationales. Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour. Pour le second tour, elle ne peut être inférieure à une heure, sauf en cas d'accord tacite entre les deux candidats^[31].

Sur l’ensemble du territoire national à compter du samedi précédant le scrutin à zéro heure, aucun sondage électoral ne peut faire l’objet, par quelque moyen que ce soit, d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire. Cette interdiction prend fin à la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain^[32]. Aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain^[33].

Résultats depuis 1965

Évolution de l'abstention et du vote blanc

10

20

30

40

1965

1969

1974

1981

1988

1995

2002

2007

2012

2017

Abstentions / Inscrits (1er tour)
Blancs / Votants (1er tour)
Abstentions / Inscrits (2nd tour)
Blancs / Votants (2nd tour)

Note : jusqu’en 2014, les votes blancs et les bulletins nuls ne sont pas différenciés.

Rapports gauche-droite

À l'exclusion de la présidentielle de 1981 ayant vu l'élection de François Mitterrand, et de celle de 2012 ayant vu l'élection de François Hollande, le total des suffrages apportés aux candidats de gauche au premier tour a toujours été inférieur à l'addition des voix de droite. Toutefois, entre les deux tours, il s'est généralement produit un certain rééquilibrage au profit du candidat de gauche, de l'ordre de 5 à 8 % ; cela à partir du socle initial du bloc des droites et de la mobilisation conjoncturelle d'une part plus ou moins conséquente des abstentionnistes.

À deux reprises, les candidats de gauche ont été défaits dès le premier tour : en 1969, où les finalistes, Alain Poher et Georges Pompidou, étaient respectivement issus du Centre démocrate et de la droite gaulliste (UDR), et en 2002 où, malgré un bon score cumulé de la gauche, son éclatement entre huit candidats a aboutit à un affrontement final entre le néo-gaulliste Jacques Chirac et le fondateur du Front national, Jean-Marie Le Pen.

25

50

75

100

125

150

1965

1969

1974

1981

1988

1995

2002

2007

2012

2017

Divers
Extrême droite
Droite
Centriste
Écologiste
Divers gauche
Socialiste
Communiste
Extrême gauche

Résultats par courant politique au 1^er tour
	Courant politique	1965	1969	1974	1981	1988	1995	2002	2007	2012	2017
	Extrême gauche	-	Krivine (LC) 1,06 %	Laguiller (LO) 2,33 % Krivine 0,37 %	Laguiller (LO) 2,30 %	Laguiller (LO) 1,99 % Boussel (PT) 0,40 %	Laguiller (LO) 5,30 %	Laguiller (LO) 5,72 % Besancenot (LCR) 4,25 % Gluckstein (PT) 0,47 %	Besancenot (LCR) 4,08 % Laguiller (LO) 1,33 % Schivardi (PT) 0,34 %	Poutou (NPA) 1,15 % Arthaud (LO) 0,56 %	Poutou (NPA) x %Arthaud (LO) x %
	Communisme	Mitterrand (CIR investiture SFIO soutien PCF) 31,72 %	Duclos (PCF) 21,27 %	Mitterrand (PS soutien PCF) 43,25 %	Marchais (PCF) 15,35 %	Lajoinie (PCF) 6,76 % Juquin 2,10 %	Hue (PCF) 8,64 %	Hue (PCF) 3,37 %	Buffet (PCF) 1,93 %	Mélenchon (FDG) 11,10 %	-
	Socialisme	Mitterrand (CIR investiture SFIO soutien PCF) 31,72 %	Defferre (SFIO) 5,01 %	Mitterrand (PS soutien PCF) 43,25 %	Mitterrand (PS) 25,85 %	Mitterrand (PS) 34,11 %	Jospin (PS) 23,3 %	Jospin (PS) 16,18 %	Royal (PS) 25,87 %	Hollande (PS) 28,63 %	Hamon (PS - soutien EELV) x %
	Divers gauche	-	Rocard (PSU) 3,61 %	Muller (MDSF) 0,69 %	Crépeau (MRG) 2,21 % Bouchardeau (PSU) 1,10 %	-	-	Chevènement 5,33 % Taubira (PRG) 2,32 %	Bové 1,32 %	-	Mélenchon (FI - soutien EELV / PCF) x %
	Écologistes	-	-	Dumont 1,32 %	Lalonde 3,88 %	Waechter (Les Verts) 3,78 %	Voynet (Les Verts) 3,32 %	Mamère (Les Verts) 5,25 % Lepage (Cap 21) 1,88 %	Voynet (Les Verts) 1,57 %	Joly (EELV) 2,31 %	Mélenchon (FI - soutien EELV / PCF) x %
	Centre droit	Lecanuet (MRP) 15,57	Poher (CD) 23,31 %	Giscard d'Estaing (RI) 32,60 %	Giscard d'Estaing (UDF) 28,32 %	Barre (UDF) 16,54 %	Chirac (RPR) 20,84 % Balladur (RPR, investiture UDF) 18,58 % de Villiers (MPF) 4,74 %	Bayrou (UDF) 6,84 %	Bayrou (UDF) 18,57 %	Bayrou (MoDem) 9,13 %	Macron ^{[réf. souhaitée]} (EM - soutien MoDem) x %
	Droites	de Gaulle (UNR) 44,65 %	Pompidou (UDR) 44,47 %	Chaban-Delmas (UDR) 15,11 % Royer 3,17 %	Chirac (RPR) 18,00 % Debré 1,66 % Garaud 1,33 %	Chirac (RPR) 19,96 %		Chirac (RPR) 19,88 % Madelin (DL) 3,91 % Boutin (FRS) 1,19 %	Sarkozy (UMP) 31,18 % de Villiers (MPF) 2,23 %	Sarkozy (UMP) 27,18 % Dupont-Aignan (DLR) 1,79 %	Fillon (LR) x % Dupont-Aignan (DLR) x %
	Extrême droite	Tixier-Vignancour 5,20 %	-	JM Le Pen (FN) 0,75 %	-	JM Le Pen (FN) 14,38 %	JM Le Pen (FN) 15,00 %	JM Le Pen (FN) 16,86 % Mégret 2,34 % (MNR)	JM Le Pen (FN) 10,44 %	M Le Pen (FN) 17,90 %	M Le Pen (FN) x %
	Divers	Marcilhacy 1,71 % Barbu 1,15 %	Ducatel 1,27 %	Renouvin (NAR) 0,17 % Sebag 0,16 % Héraud 0,08 %	-	-	Cheminade 0,28 %	Saint-Josse (CPNT) 4,23 %	Nihous (CPNT) 1,15 %	Cheminade 0,25 %	Cheminade x % Lassalle x % François Asselineau ^[34] x %
Nombre de candidat(e)s		6	7	12	10	9	9	16	12	10	11

Résultats par courant politique au 2^d tour
Courant politique	1965	1969	1974	1981	1988	1995	2002	2007	2012
Gauches	Mitterrand 44,80 %	-	Mitterrand 49,19 %	Mitterrand 51,76 %	Mitterrand 54,02 %	Jospin 47,36 %	-	Royal 46,94 %	Hollande 51,64 %
Droites et centre droit	de Gaulle 55,20 %	Pompidou 58,21 % Poher 41,79 %	Giscard d'Estaing 50,81 %	Giscard d'Estaing 48,24 %	Chirac 45,98 %	Chirac 52,64 %	Chirac 82,21 %	Sarkozy 53,06 %	Sarkozy 48,36 %
Extrême droite	-	-	-	-	-	-	JM Le Pen 17,79 %	-	-

Notes et références

↑ Décret n^o 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
↑ Articles 45 et 46 de la constitution du 4 novembre 1848
↑ Article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
↑ Article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946
↑ Article 6 de la Constitution, version en vigueur jusqu’au 9 novembre 1962, complété par l’ordonnance n^o 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l’élection du président de la République
↑ Article 1 de la loi organique n^o 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs
↑ Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, novembre 2012, 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
↑ Loi organique n^o 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance
↑ Loi n^o 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections sur Légifrance
↑ ^{a et b} Article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958
↑ Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958
↑ Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
↑ Article L2 du code électoral
↑ Articles L6 et LO199 du code électoral
↑ Article L45 du code électoral
↑ Article LO127 du code électoral
↑ Wanda Nastor, « Les droits du candidat à l'élection présidentielle », Pouvoirs, n^o 138,‎ 2011 (lire en ligne)
↑ Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958
↑ ^{a et b} Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
↑ Loi n^o 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
↑ Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
↑ Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
↑ Article 13 du décret n^o 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
↑ Décret n^o 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n^o 2001-213 du 8 mars 2001
↑ Christophe Cornevin, « Présidentielle : les superflics qui protègent les candidats », Le Figaro,‎ 2 février 2012 (lire en ligne)
↑ Article L52-8 du code électoral
↑ Loi n^o 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
↑ CSA, « CSA.fr - Le pluralisme en période électorale / Le pluralisme politique et les campagnes électorales / Le suivi des programmes / Télévision / Accueil », sur www.csa.fr (consulté le 20 mars 2017)
↑ Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016
↑ « Conseil supérieur de l’audiovisuel, Recommandation n^o 2016-2 du 7 septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République »
↑ Article 15 du décret du 8 mars 2001
↑ Article 11 de la loi n^o 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion modifié par la loi du 25 avril 2016
↑ Article L52-2 du code électoral
↑ Ministère de l'Intérieur, classement des nuances politiques.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Élection présidentielle en France, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

Dossiers du Conseil constitutionnel relatifs aux élections présidentielles 2002, 2007 et 2012.
Les élections présidentielles sous la V^e République, La Documentation française.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, décision du 7 avril 2016 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle, avec le mémento à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et de son mandataire et mise à jour du mémento à l’usage du candidat et de son mandataire à la suite des modifications apportées aux dispositions applicables par la loi organique n^o 2016-506 du 25 avril 2016

Portail de la politique française

[1] Décret n^o 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

[2] Articles 45 et 46 de la constitution du 4 novembre 1848

[3] Article 2 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics

[4] Article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946

[5] Article 6 de la Constitution, version en vigueur jusqu’au 9 novembre 1962, complété par l’ordonnance n^o 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l’élection du président de la République

[6] Article 1 de la loi organique n^o 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l’élection des députés et sénateurs

[7] Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, Pour un renouveau démocratique, La Documentation française, novembre 2012, 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)

[8] Loi organique n^o 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle sur Légifrance

[9] Loi n^o 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections sur Légifrance

[C7-10] {a et b} Article 7 de la Constitution du 4 octobre 1958

[11] Article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958

[12] Article (II bis) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

[13] Article L2 du code électoral

[14] Articles L6 et LO199 du code électoral

[15] Article L45 du code électoral

[16] Article LO127 du code électoral

[17] Wanda Nastor, « Les droits du candidat à l'élection présidentielle », Pouvoirs, n^o 138,‎ 2011 (lire en ligne)

[18] Article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958

[loi62-art3I-19] {a et b} Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

[20] Loi n^o 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

[21] Article 3 (II) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

[22] Article 3 (V) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

[23] Article 13 du décret n^o 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

[24] Décret n^o 2017-221 du 24 février 2017 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n^o 2001-213 du 8 mars 2001

[25] Christophe Cornevin, « Présidentielle : les superflics qui protègent les candidats », Le Figaro,‎ 2 février 2012 (lire en ligne)

[26] Article L52-8 du code électoral

[27] Loi n^o 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

[28] CSA, « CSA.fr - Le pluralisme en période électorale / Le pluralisme politique et les campagnes électorales / Le suivi des programmes / Télévision / Accueil », sur www.csa.fr (consulté le 20 mars 2017)

[29] Article 3 (I bis) de la loi du 6 novembre 1962 modifié par la loi du 25 avril 2016

[csa-30] « Conseil supérieur de l’audiovisuel, Recommandation n^o 2016-2 du 7 septembre 2016 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République »

[31] Article 15 du décret du 8 mars 2001

[32] Article 11 de la loi n^o 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion modifié par la loi du 25 avril 2016

[33] Article L52-2 du code électoral

[34] Ministère de l'Intérieur, classement des nuances politiques.

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 |{{Infobox Parti politique français/couleurs|Gaulliste}} | &nbsp; ||[[Droites en France|Droites]]|| [[Charles de Gaulle|de Gaulle]] [[Union pour la nouvelle République|(UNR)]] {{nobr|44,65 %}}||[[Georges Pompidou|Pompidou]] [[Union pour la défense de la République|(UDR]]) {{nobr|44,47 %}}|| [[Jacques Chaban-Delmas|Chaban-Delmas]]  [[Union des démocrates pour la République|(UDR)]] {{nobr|15,11 %}} [[Jean Royer (politique)|Royer]] {{nobr|3,17 %}} ||[[Jacques Chirac|Chirac]] [[Rassemblement pour la République|(RPR)]] {{nobr|18,00 %}} [[Michel Debré|Debré]] {{nobr|1,66 %}} [[Marie-France Garaud|Garaud]] {{nobr|1,33 %}} || [[Jacques Chirac|Chirac]] [[Rassemblement pour la République|(RPR)]] {{nobr|19,96 %}} ||[[Jacques Chirac|Chirac]] [[Rassemblement pour la République|(RPR)]] {{nobr|19,88 %}} [[Alain Madelin|Madelin]] [[Démocratie libérale (parti politique)|(DL)]] {{nobr|3,91 %}}  [[Christine Boutin|Boutin]] [[Forum des républicains sociaux|(FRS)]] {{nobr|1,19 %}} || [[Nicolas Sarkozy|Sarkozy]] [[Union pour un mouvement populaire|(UMP)]] {{nobr|31,18 %}} [[Philippe de Villiers|de Villiers]] [[Mouvement pour la France|(MPF)]] {{nobr|2,23 %}}||[[Nicolas Sarkozy|Sarkozy]] [[Union pour un mouvement populaire|(UMP)]] {{nobr|27,18 %}} [[Nicolas Dupont-Aignan|Dupont-Aignan]] [[Debout la République|(DLR)]] {{nobr|1,79 %}} || [[François Fillon|Fillon]] [[Les Républicains|(LR)]] {{nobr|x %}} [[Nicolas Dupont-Aignan|Dupont-Aignan]] [[Debout la République|(DLR)]] {{nobr|x %}}
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