« Sénat (Australie) » : différence entre les versions

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement de l'Australie
Création	1901
Lieu	Canberra, Territoire de la capitale australienne
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par moitié tous les trois ans)
Président	Scott Ryan (Parti libéral)
Élection	13 novembre 2017
Leader du gouvernement	Simon Birmingham (Parti libéral)
Élection	30 octobre 2020
Chef de l'opposition	Penny Wong (Parti travailliste)
Élection	18 septembre 2013
Membres	76 sénateurs
Groupes politiques	Gouvernement (36) Coalition (36) Parti libéral (31); Parti national (5); Opposition officielle (26) Parti travailliste (26); Crossbench (14) Verts (9); Une Nation (2); Alliance du centre (2); Réseau Lambie (1);
Système électoral	Scrutin à vote unique transférable
Dernier scrutin	18 mai 2019
Site web	aph.gov.au
Voir aussi	Parlement d'Australie; Chambre des représentants

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Le Sénat (en anglais : Senate ou the upper house^[1]) est la chambre haute du Parlement d'Australie. La chambre basse est appelée Chambre des représentants (en anglais : The House of Representatives).

La Constitution australienne précise que le Sénat fait partie du système de gouvernement de la fédération australienne. Mais à la différence d'autres chambres hautes de gouvernements fonctionnant selon le principe du système de Westminster, le pouvoir du Sénat n'est pas limité à un rôle honorifique comme dans d'autres États. Il joue un rôle actif dans le système de vote des lois. Le Sénat australien n'est pas basé sur le système anglais de la Chambre des lords comme l'est le Sénat du Canada mais est basé en partie sur le Sénat des États-Unis avec le même nombre de sénateurs pour tous les États. La Constitution permet ainsi de donner le même pouvoir aux petits qu'aux grands États en leur permettant de modifier les lois.

Bien que le Premier ministre d'Australie soit, par tradition, membre de la Chambre des Représentants, les autres ministres peuvent être membres de l'une ou l'autre chambre et les deux chambres ont sensiblement les mêmes pouvoirs. Comme pour la plupart des Chambres hautes dans les systèmes parlementaires bicaméraux, le Sénat ne peut pas créer de lois qui autorise le gouvernement à utiliser l'argent public ou de lois qui crée de nouveaux impôts, ce rôle étant réservé à la Chambre basse. Cet équilibre entre les deux chambres s'explique en partie par la date de la création de ces chambres, en 1901, donc huit ans avant la confrontation entre Chambre des communes et Chambre des lords qui s'acheva par la réduction des pouvoirs de la Chambre des lords selon le Parliament Act, mais reflète également la volonté des auteurs de la Constitution d'avoir une Chambre haute qui puisse jouer un rôle de stabilisateur face à une Chambre basse à l'expérience balbutiante à l'époque. De plus, les petits États souhaitaient un pouvoir fort pour le Sénat afin d'offrir un contrepoids au pouvoir des grands États.

En pratique, cependant, presque tous les projets de lois viennent du gouvernement qui a la majorité à la Chambre des Représentants. Ils sont ensuite transmis au Sénat qui peut les voter, les modifier ou les rejeter.

Rejet sénatorial

Si le Sénat rejette plusieurs fois un projet de loi voté par la Chambre des représentants, le gouvernement a le choix entre plusieurs solutions :

il peut décider d'abandonner son projet, le plus souvent en attendant des jours meilleurs.
il peut décider d'accepter de le modifier pour que le Sénat l'accepte.
il peut essayer de le faire voter par les deux chambres réunies (la Chambre des Représentants a de par la Constitution, le double de parlementaires que le Sénat).
il peut demander au gouverneur général de dissoudre les deux chambres pour organiser de nouvelles élections.

Le 8 octobre 2003, le Premier ministre de l'époque John Howard avait engagé une discussion au Parlement pour savoir comment faire sauter ce système de blocage, mais il s'est heurté à un tel soutien au système existant et à un tel désintérêt dans le public qu'il a dû abandonner son projet de loi.

Sénat actuel

À l'heure actuelle, le Sénat compte 76 parlementaires : douze pour chacun des six États à l'origine de la fédération et deux pour chacun des deux territoires continentaux. Les Sénateurs ont un mandat de 6 ans, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les 3 ans. L'élection se fait selon un scrutin à vote unique transférable qui permet à l'électeur de voter soit pour un parti soit pour un candidat.

Les élections fédérales de 2016 ont entraîné des modifications dans la composition du Sénat. La Coalition regroupant les libéraux et le Parti national détient alors 30 des 76 sièges tandis que le parti travailliste en détient 26. Les Verts, avec 9 sénateurs, peuvent jouer un rôle prépondérant afin de départager la Coalition de l'opposition. À l'issue des élections de 2019, la Coalition détient désormais 35 sièges, bien que les travaillistes et les Verts en conservent le même nombre.

Mode de scrutin

Le vote est un vote obligatoire et le fait de ne pas voter est puni d'une amende^[2]. La Chambre des représentants et le Sénat sont tous deux élus selon un système de vote préférentiel. Pour le Sénat, on utilise le scrutin à vote unique transférable. Chaque État constitue une circonscription dans laquelle sont élus 12 sénateurs (2 pour les territoires). Du fait des circonscriptions plurinominales et du scrutin quasi-proportionnel, le nombre de candidats pour le Sénat est généralement très élevé. Chaque électeur a deux possibilités pour voter^[3] :

numéroter par ordre de préférence les candidats individuellement (depuis une réforme de mars 2016, il suffit de numéroter 12 candidats pour qu'un bulletin soit valable ; précédemment numéroter l'ensemble des candidats était nécessaire, ce qui pouvait représenter plusieurs dizaines de préférences à donner pour un électeur) ;
numéroter par ordre de préférences les partis : les préférences sont alors distribuées selon des indications données par le parti à la commission électorale (un électeur doit numéroter au moins 6 partis mais avant la réforme, un électeur ne pouvait numéroter qu'un seul parti dont dépendaient alors toutes ses préférences).

Présidence

Président : Scott Ryan, depuis le 13 novembre 2017
Secrétaire général : Harry Evans

Références

↑ (en) « The Australian Government », sur www.australia.gov.au (consulté le 21 octobre 2014)
↑ (en) « Voting within Australia – Frequently Asked Questions », sur Commission électorale australienne, 22 août 2014.
↑ (en) « Hijacking of preferences by electoral sharpies will be countered by law changes », sur News.com.au, 30 mars 2016.

Voir aussi

Catégorie rassemblant les sénateurs australiens

[1] (en) « The Australian Government », sur www.australia.gov.au (consulté le 21 octobre 2014)

[2] (en) « Voting within Australia – Frequently Asked Questions », sur Commission électorale australienne, 22 août 2014.

[3] (en) « Hijacking of preferences by electoral sharpies will be countered by law changes », sur News.com.au, 30 mars 2016.

[1]

[2]

[3]

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