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« Monarchie constitutionnelle » : différence entre les versions

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{{Légende|#AEEE00|Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays}}
{{Légende|#AEEE00|Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays}}
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]]HAHA = IS FUNNY =({{Portail|monarchie|politique}}
]]
Une '''monarchie constitutionnelle''' est un type de [[Types de gouvernements|régime politique]] qui reconnaît un [[monarque]] élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une [[constitution]] limite ses pouvoirs.

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des [[système parlementaire|monarchies parlementaires]] avec un système de [[séparation des pouvoirs]] où le monarque est le chef symbolique du [[pouvoir exécutif]]. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un [[Premier ministre]] nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du [[Parlement]], envers lequel son [[gouvernement]] est seul responsable.

Le [[monarque]], indépendant des [[Parti politique|partis politiques]], dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la [[Constitution]] et de la [[démocratie]], de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un {{citation|pouvoir modérateur}} selon [[Benjamin Constant]]. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'[[Adolphe Thiers]] : {{citation|Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne.}}

Le monarque héréditaire peut être [[roi]] ou [[reine]], comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi [[grand-duc]] ou [[grande-duchesse]], comme au [[Luxembourg (pays)|Luxembourg]], [[Prince (dignité)|prince]], comme à [[Monaco]] ou au [[Liechtenstein]], [[sultan]], comme à [[Oman]], ou [[empereur]], comme au [[Japon]].

== Origine ==
Le concept tient ses origines des [[monarchie absolue|monarchies absolues]] de la fin du [[Moyen Âge]] dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les [[démocratie]]s passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques<ref>{{Ouvrage|langue=Anglais|auteur1=W. Elliot Bulmer|titre=Constitutional Monarchs in Parliamentary Democracies|passage="A constitutional monarch in a parliamentary democracy is a hereditary symbolic head of state (who may be an emperor, king or queen, prince or duke) who mainly performs a representative and civic role but does not exercice executive or policymaking power." (p. 3)|lieu=Strömsborg, Stockholm, Sweden|éditeur=International IDEA, Institute of Democracy and Electoral Assistance|date=Second edition, 2017|pages totales=23 p.|isbn=9789176711125|lire en ligne=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=103941}}</ref>. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

== Chef théorique de l'exécutif ==
Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'[[Pouvoir exécutif|exécutif]], ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». C'est le cas du Canada, l'un des 10 royaumes du Commonwealth sous la gouverne de la Couronne britannique<ref>{{Lien web |langue=Anglais |auteur=Carolyn Harris |responsabilité1=Andrew McIntosh |titre=Crown |url=https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/crown |site=L'Encyclopédie canadienne |date=6 février 2006 (révisé 18 mars 2021) |consulté le=1er juin 2021}}</ref>, dont le chef d'État est Élisabeth II<ref>{{Lien web |langue=Français |auteur=Carolyn Harris |titre=Monarchie constitutionnelle |url=https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/monarchie-constitutionnelle |site=L'Encyclopédie canadienne |date=31 octobre 2019 |consulté le=1er juin 2021}}</ref>.

Dans certains pays, le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines [[constitution]]s monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en [[Suède]] et au [[Japon]] notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

== Chef effectif de l'exécutif ==
Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas du Maroc ou de [[Politique à Monaco|Monaco]], où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du [[Conseil national (Monaco)|Conseil national]] (parlement monégasque monocaméral).

== Application ==
De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le [[Premier ministre]] qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.

Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'[[Italie]], le [[Japon]] et l'[[Espagne]] ont connu des monarchies coexistant avec un régime [[Autoritarisme|autoritaire]].

== Dans le monde ==
{| class="wikitable alternance sortable"
|+ Monarchies constitutionnelles dans le monde
|-
! scope="col" | État
! scope="col" | Depuis la constitution de
! scope="col" | Statut
! scope="col" | Type de succession
|-
! scope="row" | {{Andorre}}
| [[1993]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Élective
|-
! scope="row" | {{Antigua-et-Barbuda}}
| [[1981]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Australie}}
| [[1901]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Bahamas}}
| [[1973]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Bahreïn}}
| [[2002]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Souverains de Bahreïn|famille al-Khalifa]])
|-
! scope="row" | {{Belgique}}
| [[1831]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Belgique|famille de Belgique]])
|-
! scope="row" | {{Belize}}
| [[1981]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Bhoutan}}
| [[2007]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Dynastie Wangchuck|famille Wangchuck]])
|-
! scope="row" | {{Cambodge}}
| [[1993]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Élective : sélectionné par les neuf membres du [[Conseil du Trône du Cambodge|Conseil du trône]] parmi les membres de la famille royale
|-
! scope="row" | {{Canada}}
| [[1867]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Danemark}}
| [[1849]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Schleswig-Holstein-Sonderbourg|famille Glücksborg]])
|-
! scope="row" | {{Émirats arabes unis}}
| [[1971]]
| Monarchie constitutionnelle
| Élective : élu par les sept [[émir]]s du Conseil suprême
|-
! scope="row" | {{Espagne}}
| [[1978]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Bourbon|famille de Bourbon]])
|-
! scope="row" | {{France}} - [[Wallis et Futuna]]
| [[1887]]
| 3 monarchies coutumières de la [[République française]]
| Électives : élus par 3 conseils des familles nobles des royaumes français de [[Uvéa]], [[Alo]] et [[Sigave]]
|-
! scope="row" | {{Grenade}}
| [[1974]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Salomon}}
| [[1978]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Jamaïque}}
| [[1962]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Jordanie}}
| [[1952]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Hachémites|famille al-Hashimi]])
|-
! scope="row" | {{Japon}}
| [[1889]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison impériale du Japon|famille Yamato]])
|-
! scope="row" | {{Koweït}}
| [[1962]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire : approuvé par la [[Souverains du Koweït|famille al-Sabah]] et à la majorité de l'Assemblée nationale
|-
! scope="row" | {{Lesotho}}
| [[1993]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire : approuvé par le collège des chefs
|-
! scope="row" | {{Liechtenstein}}
| [[1862]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Liechtenstein|famille de Liechtenstein]])
|-
! scope="row" | {{Luxembourg}}
| [[1868]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Seconde maison de Nassau (Bourbon-Parme)|famille de Bourbon-Parme]])
|-
! scope="row" | {{Malaisie}}
| [[1957]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Élective : élu par les neuf [[sultan]]s des États de Malaisie
|-
! scope="row" | {{Maroc}}
| [[1962]]
|Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Dynastie alaouite|famille Alaouite]])
|-
! scope="row" | {{Monaco}}
| [[1962]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| héréditaire ([[famille Grimaldi]])
|-
! scope="row" | {{Nouvelle-Zélande}}
| [[1907]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Norvège}}
| [[1814]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Schleswig-Holstein-Sonderbourg|famille de Glücksburg]])
|-
! scope="row" | {{Papouasie-Nouvelle-Guinée}}
| [[1975]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Pays-Bas}}
| [[1815]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison d'Orange-Nassau|famille d'Orange-Nassau]])
|-
! scope="row" | {{Royaume-Uni}}
| [[1689]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Saint-Christophe-et-Niévès}}
| [[1983]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Sainte-Lucie}}
| [[1979]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
! scope="row" | {{Saint-Vincent-et-les-Grenadines}}
| [[1979]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|-
!{{Samoa}}
|[[1962]]
|Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
|Élective (élu pour cinq ans par le [[Fono]] parmi les [[Tamaʻaiga|Tama'aiga]])
|-
! scope="row" | {{Suède}}
| [[1809]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison Bernadotte|famille Bernadotte]])
|-
! scope="row" | {{Thaïlande}}
| [[2014]]
| Monarchie constitutionnelle, junte militaire
| Héréditaire ([[Chakri|famille Chakri]])
|-
! scope="row" | {{Tonga}}
| [[1875]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Souverains des Tonga|famille Tupou]])
|-
! scope="row" | {{Tuvalu}}
| [[1978]]
| Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
| Héréditaire ([[Maison de Windsor|famille de Windsor]])
|}

En [[Amérique]], il n'y a que trois monarques : [[Élisabeth II]] (via 10 de ses [[Royaume du Commonwealth|royaumes du Commonwealth]]), [[Willem-Alexander]] (« Antilles Néerlandaises ») et [[Margrethe II]] (Groenland).

En Europe, on compte 12 monarques dont les fonctions et les pouvoirs varient<ref>{{Ouvrage|langue=Anglais|titre=The Role of Monarchy in Modern Democracy: European Monarchies Compared|lieu=Oxford|éditeur=Hart|date=2020|pages totales=xiv, 311 pages|isbn=9781509931019|editeur=Edited by Robert Hazell and Bob Morris}}</ref>.

== Anciennes monarchies constitutionnelles ==
Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des [[République|républiques]], parmi lesquels on peut citer :

* l'[[Afghanistan]], de [[1926]] à [[1973]], avec le [[royaume d'Afghanistan]] ;
* l'[[Afrique du Sud]], de [[1910]] à [[1961]], avec l'[[Union d'Afrique du Sud]] ;
* l'[[Albanie]] de [[1928]] à [[1939]] avec le [[Royaume albanais (1928-1939) |royaume d'Albanie]] ;
* l'[[Autriche-Hongrie]], de [[1867]] ([[compromis austro-hongrois]]) à [[1919]] ;
* l'[[Allemagne]], de [[1871]] à [[1919]], avec l'[[Empire allemand]] ;
* la [[Barbade]], de [[1966]] à [[2021]], en tant que [[royaume du Commonwealth]] ;
* le [[Brésil]], de [[1822]] à [[1889]], avec l’[[empire du Brésil]] ;
* la [[Bulgarie]], de [[1876]] à [[1945]] avec le [[Royaume de Bulgarie]] ;
* la [[Corse]] en [[1736]], avec le [[Royaume de Corse|Royaume indépendant de Corse]], et de [[1794]] à [[1796]] avec le [[royaume anglo-corse]] ;
* l'[[Égypte]] de [[1922]] à [[1953]] avec le [[royaume d'Égypte]] ;
* l'[[Éthiopie]] de [[990]] à [[1974]] avec l'[[Empire d'Éthiopie]] ;
* la [[Finlande]], théoriquement de [[1809]] à [[1917]], avec le [[grand-duché de Finlande]], mais gouvernée par le tsar de Russie ;
* la [[France]], avec le [[Monarchie constitutionnelle française (1791-1792)|royaume de France]], de [[1791]] à [[1792]] puis de [[1804]] à [[1848]] ([[Premier Empire|Empire français]], [[Restauration française]] et [[Monarchie de Juillet]]) et de [[1852]] à [[1870]] ([[Second Empire français]]) ;
* la [[Grèce]] de [[1843]] à [[1924]] puis de [[1935]] à [[1974]] avec le [[royaume de Grèce]] ;
* [[Hawaï]] de [[1840]] à [[1893]] en tant que [[royaume d'Hawaï]] ;
* la [[Hongrie]], de [[1848]] à [[1849]], puis de [[1867]] à [[1918]] en tant qu'Empire d'[[Autriche-Hongrie]], puis de [[1920]] à [[1944]] en tant qu'État indépendant (aucun monarque n'est alors proclamé et le pays est gouverné par un régent) ;
* l'[[Inde]] de [[1947]] à [[1950]], avec le [[Dominion de l'Inde]] ;
* l'[[Irlande (pays)|Irlande]] de [[1922]] à [[1937]], avec l'[[État libre d'Irlande]] ;
* l'[[Islande]] de [[1918]] à [[1944]] en tant que [[Royaume d'Islande]], en union personnelle avec la [[monarchie danoise]] ;
* l'[[Italie]] de [[1861]] à [[1928]] puis de [[1943]] à [[1946]] en tant que [[Royaume d'Italie (1861-1946)|Royaume d'Italie]] ;
* l'[[Iran]] jusqu'en [[1979]] ; la [[empire perse|Perse]] était devenue une monarchie constitutionnelle en [[1906]] ;
* le [[Laos]] de [[1949]] à [[1975]] avec le [[Royaume du Laos]] ;
* la [[Libye]] de [[1951]] à [[1969]] avec le [[Royaume de Libye]] ;
* [[Royaume de Madagascar|Madagascar]] jusqu'en 1895
* le [[Mexique]] de [[1863]] à [[1867]] avec l'[[Empire du Mexique]] ;
* le [[Monténégro]], en tant que [[Principauté du Monténégro]] de [[1852]] à [[1910]] puis en tant que [[Royaume du Monténégro]] de [[1910]] à [[1918]]. Présence d'une constitution, mais souverains absolutistes ;
* le [[Népal]] de [[1959]] à [[2008]] avec le [[Royaume du Népal]] ;
* l'[[Empire ottoman]] de [[1876]] à [[1878]] puis de [[1908]] à [[1918]] ;
* le [[Pakistan]] de [[1947]] à [[1956]], avec le [[Dominion du Pakistan]] ;
* le [[Portugal]], de [[1820]] à [[1828]] et de [[1834]] à [[1910]], sous la [[Liste des rois de Portugal|branche libérale]] de la [[Troisième maison de Bragance|Maison de Bragance]] ;
* la [[Roumanie]], de 1831 à 1848 avec les [[Règlements organiques]] de Valachie et de Moldavie ; de 1859 à 1866, avec [[Principautés unies de Moldavie et de Valachie|les Principautés unies]], et puis de 1866 à 1947, en tant que Principauté de Roumanie, puis de [[Royaume de Roumanie]] ;
* le [[Royaume de Sardaigne (1720-1861)|Royaume de Piémont-Sardaigne]], de [[1848]] à [[1860]], date de son incorporation au [[Royaume d'Italie (1861-1946)|Royaume d'Italie]] ;
* la [[Serbie]] de [[1903]] à [[1918]] (date de la formation du [[Royaume des Serbes, Croates et Slovènes]]), en tant que [[Royaume de Serbie]] ;
* le [[Sri Lanka]] de [[1948]] à [[1972]], avec le [[Dominion de Ceylan]] ;
* la [[Tunisie]] de 1705 à 1957, avec le [[Beylicat de Tunis]], puis avec le [[Royaume de Tunisie]] ;
* la [[Yougoslavie]], sous le nom de ''Royaume des Serbes, Croates et Slovènes'', de [[1918]] à [[1929]], date du retour de l'absolutisme et la formation du [[Royaume de Yougoslavie]] ;
* plusieurs États constitutifs de l'[[Empire allemand]] en [[1871]] étaient des monarchies constitutionnelles.

== Bibliographie ==
* Nathan Brown, "Monarchies constitutionnelles et républiques non constitutionnelles: mécanismes juridiques de succession dans le monde arabe moderne", Égypte/Monde arabe, Troisième série, 2 / 2005, p. 89-104. Mis en ligne le 08 {{date-|juillet 2008}}, (consulté le {{date-|4 juin 2021}}). URL: https://journals.openedition.org/ema/1061; DOI : <nowiki>https://doi.org/10.4000/ema.1061</nowiki>
*{{Article|langue=en|auteur1=Adrian Harvey|titre=Monarchy and Democracy: a Progressive Agenda|périodique=Political Quarterly|date=mars 2004|pages=34-42}}
* {{Ouvrage|langue=en|auteur1=Herbert Vere Evatt|titre=The King and his Dominion Governors: a Study of the Reserve Powers of the Crown in Great Britain and the Dominions|lieu=Londres|éditeur=Cass|date=1967|pages totales=324}}
* {{Article|langue=en|auteur1=Alfred Stepan|auteur2=Juan J. Linz|auteur3=Juli F. Minoves|titre=Democratic Parliamentary Monarchies|périodique=Journal of Democracy|volume=25|numéro=2|date=avril 2014|pages=35-51}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Raymond Fusilier|titre=Les monarchies parlementaires: étude sur les systèmes de gouvernement (Suède, Norvège, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg)|lieu=Paris|éditeur=Éditions ouvrières|date=1960|pages totales=604}}

== Références ==
{{Références}}

== Articles connexes ==
* [[Constitution]]
* [[Politique]]

{{Palette|Monarchie|Formes de gouvernement}}
{{Portail|monarchie|politique}}


[[Catégorie:Monarchie]]
[[Catégorie:Monarchie]]

Version du 7 février 2022 à 19:10

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Monarchies constitutionnelles
  • Monarchies constitutionnelles ayant un système parlementaire
  • Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays

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