« Budget du gouvernement du Québec de 2010 » : différence entre les versions
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* Le crédit d'impôt pour les villages nordiques. |
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Le nouveau crédit doit être versé sur une base mensuelle{{sfn|Renseignement additionnels|loc={{p.}}A.21}}, et un crédit d'impôt spécial est prévu pour les allocataires de l'[[Aide sociale au Québec|aide financière de dernier recours]] pour l'année 2010 et les six premiers mois de 2011{{sfn|Renseignement additionnels|loc={{p.}}A.22-23}}. |
Le nouveau crédit doit être versé sur une base mensuelle{{sfn|Renseignement additionnels|loc={{p.}}A.21}}, et un crédit d'impôt spécial est prévu pour les allocataires de l'[[Aide sociale au Québec|aide financière de dernier recours]] pour l'année 2010 et les six premiers mois de 2011{{sfn|Renseignement additionnels|loc={{p.}}A.22-23}}{{,}}{{sfn|LQ 2011, c. 1|loc={{art.}} 86}}. |
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=== Contribution santé === |
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Version du 14 mai 2024 à 04:04
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| Sous-titre | Des choix pour l'avenir |
|---|---|
| Année fiscale | 2010-2011 |
| Législature | 39e |
| Gouvernement | Jean Charest |
| Parti | Libéral |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Raymond Bachand Ministre des Finances |
| Revenus | 65,477 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 69,541 milliards |
| Déficit | 4,506 milliards[note 1] |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Monique Gagnon-Tremblay Présidente du Conseil du trésor[note 2] |
| Crédits déposés | 43,481 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 2010 s'appliquant à l'année fiscale 2010-2011 est présenté par Raymond Bachand le à l'Assemblée nationale. C'est le premier exposé budgétaire de Raymond Bachand et le deuxième de la 39e législature du Québec.
Contexte
Le budget est présenté 11 mois après la démission de Monique Jérôme-Forget de ses fonctions de ministre des Finances et de députée de Marguerite-Bourgeoys[1]. Raymond Bachand est nommé ministre des Finances à sa place, en plus de conserver ses fonctions de ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation jusqu'au 23 juin 2009[2].
Principales mesures
Impôt sur le revenu
Crédit d'impôt pour la solidarité
Le budget annonce la refonte des mesures fiscales en faveur des ménages à faibles revenus. Les crédits suivant sont abolis et remplacé par un crédit nouveau à partir de juillet 2011, le crédit d'impôt pour la solidarité[3]:
- Le crédit d'impôt pour la TVQ ;
- Le remboursement d'impôts fonciers ;
- Le crédit d'impôt pour les villages nordiques.
Le nouveau crédit doit être versé sur une base mensuelle[4], et un crédit d'impôt spécial est prévu pour les allocataires de l'aide financière de dernier recours pour l'année 2010 et les six premiers mois de 2011[5],[6].
Contribution santé
Le budget annonce la création de la contribution santé qui est une contribution supplémentaire à l'impôt sur le revenu des particuliers destiné à financer le système de santé. La contribution, d'un montant fixe non affecté par le revenu du contribuable, est redevable par tout contribuable âgé de 18 ans ou plus, sauf si leur revenu est inférieur à un seuil d'exemption. Le montant de la contribution est fixé à[7],[8]:
- 25 $ en 2010[note 3];
- 100 $ en 2011 ;
- 200 $ en 2012.
Les revenus générés par la taxe sont attribués à un fonds spécial, le FINESS qui est créé à l'occasion[9], et non au budget général[7],[10].
Notes et références
Notes
- Incluant les entités consolidées, les provisions et versements au Fonds des générations.
- Également ministre responsable de l’Administration gouvernementale.
- Le montant sur une base annualisé est de 50 $ mais la contribution entre en vigueur seulement le , d'où le montant retenu.
Références
- « Entre reconnaissance et grogne », sur Radio-Canada, (consulté le )
- Raymond Bachand sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
- Renseignement additionnels, p. A.8.
- Renseignement additionnels, p. A.21.
- Renseignement additionnels, p. A.22-23.
- LQ 2011, c. 1, art. 86.
- Renseignement additionnels, p. A.5.
- LQ 2010, ch. 20, art. 32.
- LQ 2010, ch. 20, art. 30.
- Vincent Brousseau-Pouliot, « Un impôt annuel de 200$ et un ticket modérateur », La Presse, , A5 (lire en ligne)
Textes officiels
- Budget 2010-2011 : Discours sur le budget, Québec, (ISBN 978-2-550-58427-8, lire en ligne)
- Budget 2010-2011 : Renseignements additionnels sur les mesures du budget, Québec, (ISBN 978-2-550-58422-3, lire en ligne)
- Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, LQ 2010, c. 20 (lire en ligne, consulté le )
- Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires, LQ 2011, c. 1 (lire en ligne, consulté le )
