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« Utilisateur:GPZ Anonymous/Outrage en ligne » : différence entre les versions

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Après un parcours entre les deux assemblées de le [[Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique|projet de loi SREN]], le [[Sénateur français|sénateur]] centriste [[Loïc Hervé]] y intègre un article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne<ref>{{lien web|url=https://www.bfmtv.com/tech/outrage-en-ligne-une-amende-est-elle-vraiment-prevue-en-cas-de-message-offensant-sur-twitter_AV-202403300155.html|titre="Outrage en ligne": une amende est-elle vraiment prévue en cas de message "offensant" sur Twitter?|éditeur=[[BFM TV]]|date=30-03-2024|consulté le=18-05-2024|accès url=libre}}</ref>. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une [[amende forfaitaire délictuelle]] comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le nouveau délit ne semble pas du goût du [[Ministre chargé du Numérique |Ministre de la transition numérique]] [[Jean-Noël Barrot]] qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire »<ref>{{lien web|url=https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/cyberharcelement-le-senat-creee-un-nouveau-delit-doutrage-en-ligne|titre=Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne|éditeur=[[Public Sénat]]|date=05-07-2023|consulté le=18-05-2024|accès url=libre}}</ref>.
Après un parcours entre les deux assemblées de le [[Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique|projet de loi SREN]], le [[Sénateur français|sénateur]] centriste [[Loïc Hervé]] y intègre un article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne<ref>{{lien web|url=https://www.bfmtv.com/tech/outrage-en-ligne-une-amende-est-elle-vraiment-prevue-en-cas-de-message-offensant-sur-twitter_AV-202403300155.html|titre="Outrage en ligne": une amende est-elle vraiment prévue en cas de message "offensant" sur Twitter?|éditeur=[[BFM TV]]|auteur=Raphaël Grably|date=30-03-2024|consulté le=18-05-2024|accès url=libre}}</ref>. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une [[amende forfaitaire délictuelle]] comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le nouveau délit ne semble pas du goût du [[Ministre chargé du Numérique |Ministre de la transition numérique]] [[Jean-Noël Barrot]] qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire »<ref>{{lien web|url=https://www.publicsenat.fr/actualites/societe/cyberharcelement-le-senat-creee-un-nouveau-delit-doutrage-en-ligne|titre=Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne|éditeur=[[Public Sénat]]|date=05-07-2023|consulté le=18-05-2024|accès url=libre}}</ref>.


Sources :
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Version du 18 mai 2024 à 17:04

Après un parcours entre les deux assemblées de le projet de loi SREN, le sénateur centriste Loïc Hervé y intègre un article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne[1]. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une amende forfaitaire délictuelle comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le nouveau délit ne semble pas du goût du Ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrot qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire »[2].

Sources :


  1. ↑ Raphaël Grably, « "Outrage en ligne": une amende est-elle vraiment prévue en cas de message "offensant" sur Twitter? » Accès libre, BFM TV, (consulté le )
  2. ↑ « Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne » Accès libre, Public Sénat, (consulté le )
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