Utilisateur:GPZ Anonymous/Outrage en ligne

Après un parcours au Sénat du projet de loi SREN, le sénateur centriste Loïc Hervé y intègre un nouvel article, l'article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une amende forfaitaire délictuelle comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le nouveau délit ne semble pas du goût du Ministre de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire ».

Le Sénat adopte le projet de loi SREN, auquel a été ajouté l'article 5 bis sur l'outrage en ligne, malgré la désapprobation du gouvernement, le 5 juillet 2023. Le texte passe le cap de la commission mixte paritaire en mars 2024. Ce nouveau délit d'outrage en ligne pose cependant question dans la société qui y voit une atteinte à la liberté d'expression, pour un délit qui est déjà présent dans les textes sous d'autres formes.

Le 17 mai 2024, le délit d'outrage en ligne est censuré par le Conseil Constitutionnel qui considère que cette mesure porte une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Dans les éléments avancés par le Conseil Constitutionnel, la détermination floue du délit qui dépend de « l'appréciation d'éléments subjectifs tenant à la perception de la victime ».