« Intermittent du spectacle » : différence entre les versions

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Un intermittent du spectacle est une personne qui travaille par intermittence (alternance de périodes d'emploi et de chômage) pour des entreprises du spectacle (cinéma, télévision, théâtre ou autre spectacle vivant).

Les productions de ces entreprises sont le plus souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement du personnel « permanent », en CDI, par ailleurs. Elles peuvent aussi engager un artiste ou un technicien, dans le cadre d'une production, pour un contrat d'une journée ou plus.

En France, ils sont salariés, et n'exercent pas en libéral, contrairement à ce ce qui se pratique de plus en plus dans d'autres pays européens comme l'Allemagne ou la Grande-Bretagne.

Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d'alternance de périodes d'emploi et de chômage, a amené les partenaires sociaux siégeant à l'Unedic à aménager des dispositifs particuliers quant à leur accessibilité aux droits d'indemnité chômage (voir infra).

Si cette accessibilité dépend de critères définis par l'Unedic, la position d'intermittent du spectacle ne confère pas par ailleurs de statut particulier et ne dépend pas de cette accessibilité. En effet, du fait de ces critères, certains intermittents ne relèvent pas de ces dispositions, bien qu'ils exercent réellement un métier du spectacle de manière intermittente.

Historique

En 1936 est créé, par l'ASSEDIC, le régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.
En 1969, les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle vivant.
Le 26 Juin 2003, un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales Syndicales est signé, au cours duquel les annexes (8 et 10) sont modifiées. Depuis, 507 heures de travail sur 10 mois sont nécessaires pour être indemnisé pendant 8 mois.

Législation

Les annexes 8 et 10 de la convention de l'assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L'annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L'annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs...

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l'Assedic), qui est une Caisse Interprofessionnelle de Solidarité, l'intermittent doit justifier un certain nombre d'heures au minimum dans une période donnée. Actuellement — au 1^er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures (soit approximativement 3 mois de travail à 8 heures par jour) au cours

Des 319 derniers jours pour les artistes
Des 304 derniers jours pour les ouvriers ou les techniciens

Soit 10 mois environ (A titre de comparaison, le régime général des Assedic demande 910 heures travaillées sur les 22 derniers mois). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l'Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés, dont la fédération CGT du spectacle).

Polémique

Ce régime, quasiment unique au monde, permet une certaine vitalité de la créativité artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des privilèges pour certains.

Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains.

Certaines entreprises du spectacle, notamment dans le secteur de la télévision, sont accusées d'abuser du système, en multipliant les CDD d'intermittent au détriment des CDI. Ce régime est parfois imposé à des employés précaires techniciens ou administratifs (standardistes, maintenance, etc...). La réforme de l'intermittence ne prévoit pas de mettre fin à ces pratiques, malgré les protestations des artistes et techniciens.

En février 2008 la cour des compte met à jour plusieurs irrégularités de la caisse des intermittents.^[1]

Modèle:Série théâtre

Voir aussi

Bibliographie

Employeurs et intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2004 ;
Le Guide des intermittents du spectacle, Millénaire Presse, 2003 ;
Pierre-Michel Menger, Portrait de l'artiste en travailleur, Le Seuil / La République des idées, 2002 ;
Frédéric Chhum, L'Intermittent du spectacle, les nouvelles règles après la réforme de 2003, Litec, 2004 ;
Frédéric Chhum, Intermittents du spectacle, quels sont vos droits ?, Prat, 2004.
Pascal Nicolas-Le Strat, L'Expérience de l'intermittence dans les champs de l'art, du social et de la recherche, L'Harmattan, 2005.
Frédéric Chhum, « La répression du travail illégal dans le spectacle : entre sanctions pénales et sanctions administratives », article de Légipresse, décembre 2006, p. 158 et suivantes ;
Frédéric Chhum, « Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle », article de Légipresse, juin 2007, p. 69 et s. ;
Michel Surya, " portrait de l'intermittent du spectacle en supplétif de la domination" Nouvelles Editions Lignes, Septembre 2007.
Eric Gaulupeau, article Sono Magazine, Octobre 2003 et Octobre 2007.
Antonella Corsani et Maurizio Lazzarato, Intermittents et Précaires, Éditions Amsterdam. 2008

Articles connexes

Liens externes

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Notes et références

↑ Indemnités payés avec 1 an de retard, bénéficiaires fantômes, détournement des excédents de la caisse. Plus de détails dans l'article du monde : http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/02/02/comment-les-intermittents-du-spectacle-ont-ete-leses-par-leur-caisse-professionnelle_1006696_3246.html

[1] Indemnités payés avec 1 an de retard, bénéficiaires fantômes, détournement des excédents de la caisse. Plus de détails dans l'article du monde : http://www.lemonde.fr/culture/article/2008/02/02/comment-les-intermittents-du-spectacle-ont-ete-leses-par-leur-caisse-professionnelle_1006696_3246.html

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 ==Polémique==
 [[Image:MDR Kripo live.jpg |thumb|right|270px|Équipe de tournage télévision]]
-*Ce régime, quasiment unique au monde, permet une certaine vitalité de la [[créativité]] artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des [[privilège]]s pour certains. La révélation par un rapport en janvier 2009 que le salaire des intermittents augmentait fortement alors que le déficit se creusait plus encore à ravivé ces critiques.<ref>[http://www.lemonde.fr/culture/article/2009/01/02/l-avenir-du-regime-d-assurance-chomage-des-intermittents-reste-incertain_1137207_3246.html]</ref>
+*Ce régime, quasiment unique au monde, permet une certaine vitalité de la [[créativité]] artistique, mais il est critiqué sur certaines différences, vues comme des [[privilège]]s pour certains.
 *Le nouveau calcul de droits sur environ 10 mois (au lieu du calcul annuel qui existait jusqu'en 2003) élimine de ce régime spécifique un grand nombre d'artistes, de manière arbitraire pour certains.