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La '''loi relative à la liberté de communication''' n°86-1067 du {{date|30|septembre|1986}} est une [[loi]] [[France|française]] sur le [[droit des télécommunications]]. Dite « '''Loi [[François Léotard|Léotard]]''' » du nom du ministre de la Culture qui l'a proposée, elle prévoit la [[déréglementation]] du secteur, avec notamment la privatisation de [[TF1]], attribué à [[Bouygues]], et la libéralisation du secteur des [[réseaux câblés]] et de la [[téléphonie mobile]], avec l'entrée de deux opérateurs, [[Itineris]] et [[SFR]], jusqu'à ce que [[Bouygues Telecom]] arrive sur le marché en 1995. |
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Version du 6 juin 2012 à 00:00
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Loi relative à la liberté de communication
| Titre | Loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication |
|---|---|
| Référence | NOR : ECOX0200175L |
| Pays |
 France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de l’Internet |
| Législature | VIIIe législature de la Ve République |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Chirac II |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Version en vigueur |
Lire en ligne
La loi relative à la liberté de communication n°86-1067 du est une loi française sur le droit des télécommunications. Dite « Loi Léotard » du nom du ministre de la Culture qui l'a proposée, elle prévoit la déréglementation du secteur, avec notamment la privatisation de TF1, attribué à Bouygues, et la libéralisation du secteur des réseaux câblés et de la téléphonie mobile, avec l'entrée de deux opérateurs, Itineris et SFR, jusqu'à ce que Bouygues Telecom arrive sur le marché en 1995.
Notes et références
