« Parlement minoritaire » : différence entre les versions

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Un parlement minoritaire ou en anglais Hung Parliament est une situation d'une législature dans laquelle aucun parti ne dispose de la majorité absolue.

L'expression s'emploie en particulier dans les pays utilisant le système de Westminster, notamment au Royaume-Uni, en Australie ou au Canada. Un parlement minoritaire y est généralement considéré comme exceptionnel dans la mesure où le scrutin uninominal à un tour favorise le bipartisme et l'obtention de la majorité par un seul parti.

Étant donné la responsabilité du gouvernement devant le parlement dans le système de Westminster, un parlement minoritaire peut entrainer :

la formation d'un gouvernement minoritaire ;
la formation d'un gouvernement de coalition ;
la dissolution du parlement et la convocation de nouvelles élections.

Australie

De la création du Commonwealth d'Australie en 1901, à 1910 aucun parti ne disposait de la majorité à la Chambre des représentants australienne en raison de la division du paysage politique entre le Parti travailliste et deux partis non-socialistes. Les changements de gouvernement étaient fréquents, y compris en cours de mandat.

Depuis 1910, le paysage politique australien est bipartite et voit s'opposer le Parti travailliste à un autre parti ou une coalition de partis conservateurs. Seuls deux parlements minoritaires ont été élus :

en 1940, le Premier ministre sortant Robert Menzies obtient l'appui des deux députés indépendants et continue de gouverner ; mais au cours de la législature les indépendants changent de camp et apportant leur soutien au Leader de l'Opposition John Curtin.
en 2010, ni la coalition libérale-nationale ni le Parti travailliste australien sortant ne dispose d'une majorité absolue^[1]^,^[2]^,^[3] ; la Première ministre Julia Gillard convint alors les élus indépendants de soutenir son gouvernement.

Canada

Bien qu'appliquant le scrutin uninominal à un tour pour ses élections, le Canada connait régulièrement des situations de parlement minoritaire en raison de l'éclatement du paysage politique en trois ou quatre grands partis et le fait que leurs appuis soient souvent déséquilibrés à travers le pays. Ainsi, depuis 1867, il y a eu treize parlements minoritaires. Le parti disposant de plus d'élus forme systématiquement un gouvernement minoritaire^[4] Aucun gouvernement fédéral minoritaire n'a duré pour un mandat complet, et la plupart ont duré moins de deux ans.

Au Canada, en anglais l'expression minority parliament et généralement préféré à hung parliament.

Royaume-Uni

À la Chambre des communes du Royaume-Uni, durant la majeure partie du XIX^e siècle et jusqu'à la Première Guerre mondiale, seuls deux partis — les Tories et les Whigs puis à partir de la seconde moitié du XIX^e siècle les conservateurs et libéraux — font élire un nombre significatif de députés. Cependant, à la suite de l'Acte d'Union des députés irlandais prennent place à Westminster : après les élections de 1885, aucun parti ne dispose de la majorité et le soutien de l'Irish Parliamentary Party devient indispensable à la formation d'un gouvernement. Le Home Rule accordant l'autonomie à l'Irlande était une condition de ce soutien. Le parti libéral se déchire à ce sujet, les libéraux y opposés formant le parti libéral unioniste, provoquant de nouvelles élections en 1886, remportées par les conservateurs associés aux unionistes.

Au début du XX^e siècle, la montée en puissance du Parti travailliste provoque l'élection de plusieurs parlements minoritaires, le dernier étant élu aux élections de 1929. Il faut ensuite attendre février 1974 pour qu'un autre parlement minoritaire soit élu : le Premier ministre Edward Heath essaye sans succès de former une coalition puis démissionne et le travailliste forme un gouvernement minoritaire avant de convoquer de nouvelles élections en octobre.

En 2010, le Parti conservateur devance les travaillistes sortant mais ne parvient pas à atteindre la majorité absolue^[5] : un gouvernement de coalition est formé entre le Parti conservateur de David Cameron et les libéraux-démocrates de Nick Clegg.

Par ailleurs, par deux fois un gouvernement ne disposant qu'une faible majorité est devenu minoritaire à la Chambre des communes à la suite d'élections partielles perdues, de démissions ou de défections : en 1978 au gouvernement travailliste de James Callaghan et en 1996 au gouvernement conservateur de John Major.

Notes et références

↑ (en) Australia election results point to hung parliament, The Guardian, le 21 août 2010
↑ (en) Australian election delivers hung parliament, The Daily Telegraph, le 21 août 2010
↑ (en) Australia hung parliament 'likely', Al Jazeera, le 21 août 2010
↑ Le seul gouvernement fédéral de coalition au Canada et le gouvernement d'union nationale de Borden formé pendant le Première guerre mondiale. Il ne s'agissait toutefois pas d'un parlement minoritaire.
↑ "General election 2010 results of a hung parliament", PoliticsRAW. 8 mai 2010. Résultats de l'élection.

Portail de la politique

[1] (en) Australia election results point to hung parliament, The Guardian, le 21 août 2010

[2] (en) Australian election delivers hung parliament, The Daily Telegraph, le 21 août 2010

[3] (en) Australia hung parliament 'likely', Al Jazeera, le 21 août 2010

[4] Le seul gouvernement fédéral de coalition au Canada et le gouvernement d'union nationale de Borden formé pendant le Première guerre mondiale. Il ne s'agissait toutefois pas d'un parlement minoritaire.

[5] "General election 2010 results of a hung parliament", PoliticsRAW. 8 mai 2010. Résultats de l'élection.

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+Un '''parlement minoritaire''' ou en anglais '''''Hung Parliament''''' est une situation d'une [[législature]] dans laquelle aucun [[parti politique|parti]] ne dispose de la [[majorité absolue]].
-Un '''Parlement sans majorité''' (en anglais : ''Hung Parliament'') est une situation particulière du [[Parlement]] [[Parlement du Royaume-Uni|britannique]] ou [[Canada|canadien]] et d'autres législatures utilisant le [[système de Westminster]]. Elle réside dans le fait qu'aucun des [[parti]]s n'a de [[majorité absolue]], ce qui est très rare dans le cadre d'une élection au [[scrutin uninominal à un tour]]. Cette configuration pose un certain nombre de problèmes (étant donné la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et le caractère [[bipartisme|bipartiste]] de la vie politique) et peut déboucher sur un [[Gouvernement de coalition]], un [[Gouvernement minoritaire]] ou encore sur la [[Dissolution parlementaire|dissolution]] du Parlement.
+L'expression s'emploie en particulier dans les pays utilisant le [[système de Westminster]], notamment au [[Parlement du Royaume-Uni|Royaume-Uni]], en [[Parlement d'Australie|Australie]] ou au [[Parlement du Canada|Canada]]. Un parlement minoritaire y est généralement considéré comme exceptionnel dans la mesure où le [[scrutin uninominal à un tour]] favorise le [[bipartisme]] et l'obtention de la majorité par un seul parti.
-== Au Royaume-Uni ==
+Étant donné la [[responsabilité gouvernementale|responsabilité du gouvernement]] devant le parlement dans le système de Westminster, un parlement minoritaire peut entrainer :
-[[Fichier:Nick Clegg by the 2009 budget cropped.jpg|thumb|alt=Photographie de Nick Clegg|Nick Clegg, le leader des [[Démocrates libéraux (Royaume-Uni)|LibDem]], est nommé Vice-premier ministre dans le cadre d'un [[gouvernement de coalition]] avec les [[Parti conservateur (Royaume-Uni)|Tories]] menés par [[David Cameron]], suite à l'élection d'un Parlement sans majorité en 2010.]]
+* la formation d'un [[gouvernement minoritaire]] ;
+* la formation d'un [[gouvernement de coalition]] ;
+* la [[dissolution parlementaire|dissolution]] du parlement et la convocation de nouvelles élections.
+== {{Australie}} ==
-Au Royaume-Uni, avant la [[Première Guerre mondiale]], un [[bipartisme]] stable existait depuis des générations ; en général, seuls les [[Tories]] et les [[Parti whig (Royaume-Uni)|Whig]]s, ou depuis la seconde moitié du {{s-|XIX|e}} les Partis [[Parti conservateur (Royaume-Uni)|conservateur]] et [[Parti libéral (Royaume-Uni)|libéral]], réussissaient à faire élire un nombre significatif de députés. Les Parlements sans majorité étaient donc rares, en particulier pendant le {{s-|XIX|e}}. Cependant, à la suite de l'[[Acte d'Union (1800)|Acte d'Union]], un certain nombre de députés irlandais prirent place au parlement, ce qui modifia l'équilibre politique. Après les élections générales de 1885, aucun parti ne disposait de la majorité absolue. Le soutien du [[Irish Parliamentary Party]] devenait indispensable à la formation d'un gouvernement, et la [[Home Rule]] accordant l'autonomie à l'Irlande était une condition de ce soutien. Le parti libéral se déchira au sujet de la Home Rule (les libéraux y étant opposés formant le [[parti libéral unioniste]]), menant à de nouvelles élections en 1886. Celles-ci virent la victoire des conservateurs associés aux unionistes.
+[[Fichier:Julia Gillard 2010.jpg|thumb|150px|[[Julia Gillard]] est à la tête d'un [[gouvernement minoritaire]] depuis [[Élections fédérales australiennes de 2010|2010]].]]
+De la création du [[Commonwealth d'Australie]] en [[1901]], à [[1910]] aucun parti ne disposait de la majorité à la [[Chambre des représentants (Australie)|Chambre des représentants]] australienne en raison de la division du paysage politique entre le [[Parti travailliste australien|Parti travailliste]] et deux partis non-socialistes. Les changements de gouvernement étaient fréquents, y compris en cours de mandat.
+Depuis [[1910]], le paysage politique australien est [[bipartisme|bipartite]] et voit s'opposer le Parti travailliste à un autre parti ou une coalition de partis [[conservatisme|conservateurs]]. Seuls deux parlements minoritaires ont été élus :
-Des Parlements sans majorité furent élus plusieurs autres fois, à cause de la montée en puissance du [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|parti travailliste]] dans les années précédant la [[Première Guerre mondiale]]. Les élections de 1929 ont mené au dernier Parlement sans majorité jusqu'en 1974 ; entre-temps, le Parti travailliste a pris la place du Parti libéral en tant que bloc dominant, avec les conservateurs, la vie politique.
+* en [[Élections fédérales australiennes de 1940|1940]], le [[Premier ministre australien|Premier ministre]] sortant [[Robert Menzies]] obtient l'appui des deux députés indépendants et continue de gouverner ; mais au cours de la législature les indépendants changent de camp et apportant leur soutien au Leader de l'Opposition [[John Curtin]].
-Après 1929, la situation ne s'est représentée que deux fois. La première fut l'[[Élections législatives britanniques de février 1974|élection de février 1974]], où les travaillistes surprirent les prévisions en dépassant les conservateurs, sans toutefois acquérir de majorité. Une coalition conservateurs-libéraux échouant sur la question du système électoral, la Reine désigna en fin de compte le travailliste [[Harold Wilson]] pour mener un [[Gouvernement minoritaire]], essayant de trouver un arrangement point par point. La législature n'a tenu que jusqu'en septembre.
+* en [[Élections fédérales australiennes de 2010|2010]], ni la coalition [[Parti libéral d'Australie|libérale]]-[[Parti national d'Australie|nationale]] ni le [[Parti travailliste australien]] sortant ne dispose d'une majorité absolue<ref>{{en}} [http://www.guardian.co.uk/world/2010/aug/21/australia-election-hung-parliament Australia election results point to hung parliament], ''[[The Guardian]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/australiaandthepacific/australia/7957876/Australian-election-delivers-hung-parliament.html Australian election delivers hung parliament], ''[[The Daily Telegraph]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://english.aljazeera.net/news/asia-pacific/2010/08/2010821111047881182.html Australia hung parliament 'likely'], ''[[Al Jazeera]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref> ; la [[Premier ministre australien|Première ministre]] [[Julia Gillard]] convint alors les élus indépendants de soutenir son gouvernement.
-L'élection suivante a ensuite garanti aux travaillistes les sièges manquants.
+== {{Canada}} ==
-La seconde occurrence fut en [[Élections législatives britanniques de 2010|2010]]. Comme prédit par la presse, le Parti conservateur arrive à battre les travaillistes sans pourtant contenir l'avancée des libéraux-démocrates<ref>[http://politicsraw.com/2010/05/07/uk-election-results-in-hung-parliament "General election 2010 results of a hung parliament"], PoliticsRAW. 8 mai 2010. Résultats de l'élection.</ref>. Contrairement à 1974, les discussions des libéraux-démocrates échouent du côté du parti travailliste. La situation aboutit à un gouvernement de coalition entre le Parti conservateur de [[David Cameron]] et les [[Démocrates libéraux (Royaume-Uni)|démocrates libéraux]] de [[Nick Clegg]].
+Bien qu'appliquant le [[scrutin uninominal à un tour]] pour ses élections, le [[Parlement du Canada|Canada]] connait régulièrement des situations de parlement minoritaire en raison de l'éclatement du paysage politique en trois ou quatre grands partis et le fait que leurs appuis soient souvent déséquilibrés à travers le pays. Ainsi, depuis [[Élection fédérale canadienne de 1867|1867]], il y a eu treize parlements minoritaires. Le parti disposant de plus d'élus forme systématiquement un [[Gouvernements minoritaires au Canada|gouvernement minoritaire]]<ref>Le seul gouvernement fédéral de coalition au Canada et le [[gouvernement d'union nationale]] de [[10e conseil des ministres du Canada|Borden]] formé pendant le [[Première guerre mondiale]]. Il ne s'agissait toutefois pas d'un parlement minoritaire.</ref> Aucun gouvernement fédéral minoritaire n'a duré pour un mandat complet, et la plupart ont duré moins de deux ans.
+Au Canada, en [[anglais]] l'expression ''minority parliament'' et généralement préféré à ''hung parliament''.
-Une situation de parlement sans majorité peut également arriver quand le gouvernement n'a qu'une faible majorité à la [[Chambre des communes (Royaume-Uni)|Chambre des communes]] et que celle-ci est érodée par des [[élection partielle|élections partielles]], des défections, ou encore des démissions de la part de députés. Cela est arrivé en décembre 1996 au gouvernement conservateur de [[John Major]] (1990–97) et en 1978 au gouvernement travailliste de [[James Callaghan]] (1976–79) ; cette période correspond à ce que l'on appelle désormais l'[[hiver du mécontentement]].
-== En Australie ==
+== {{Royaume-Uni}} ==
+[[Fichier:Nick Clegg by the 2009 budget cropped.jpg|thumb|150px|alt=Photographie de Nick Clegg|En [[Élections générales britanniques de 2010|2010]], [[Nick Clegg]], leader des [[Démocrates libéraux (Royaume-Uni)|LibDem]], forme un [[gouvernement de coalition]] avec les [[Parti conservateur (Royaume-Uni)|Tories]] menés par [[David Cameron]].]]
-Les cas de Parlement sans majorité sont rares au niveau fédéral en Australie, où existe un système très majoritairement bipartiste, où le [[Parti travailliste australien]] affronte une alliance de partis conservateurs et n'ont eu lieu que pendant de brèves périodes depuis le début du {{XXe}} siècle. Avant 1910, aucun parti n'avait la majorité à la [[Chambre des représentants (Australie)|Chambre des représentants]] car il y avait deux partis concurrents non-travaillistes. En conséquence, il y avait des changements fréquents de gouvernement, dont plusieurs ont eu lieu pendant les termes parlementaires. Depuis 1910, lorsque le système des deux partis a été bien appliqué, il n'y a eu que deux parlements sans majorité. En 1940, le Premier ministre sortant, [[Robert Menzies]], a obtenu l'appui des deux députés indépendants et a continué à gouverner, mais au cours de la législature, les indépendants ont changé de camp, apportant leur soutien à [[John Curtin]]. Cette situation s'est également produite pour la Chambre des représentants suite aux [[Élections fédérales australiennes de 2010|élections fédérales anticipées du 21 août 2010]], du fait d'une absence de [[majorité absolue]] pour la coalition [[Parti libéral d'Australie|Libéraux]]-[[Parti national d'Australie|Nationaux]] ou bien pour le [[Parti travailliste australien]]<ref>{{en}} [http://www.guardian.co.uk/world/2010/aug/21/australia-election-hung-parliament Australia election results point to hung parliament], ''[[The Guardian]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/australiaandthepacific/australia/7957876/Australian-election-delivers-hung-parliament.html Australian election delivers hung parliament], ''[[The Daily Telegraph]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://english.aljazeera.net/news/asia-pacific/2010/08/2010821111047881182.html Australia hung parliament 'likely'], ''[[Al Jazeera]]'', le {{date|21|août|2010}}</ref>. À la différence du Royaume-Uni, les élus qui n'appartiennent pas à l'une de ces deux forces sont presque tous [[sans étiquette]]. Juridiquement, pour rester en place, la [[Premier ministre d'Australie|Première ministre]], [[Julia Gillard]], doit simplement éviter une majorité qui lui serait opposée. Cette situation, unique à la Chambre depuis [[1940]], est courante au Sénat.
+À la [[Chambre des communes (Royaume-Uni)|Chambre des communes du Royaume-Uni]], durant la majeure partie du {{s-|XIX|e}} et jusqu'à la [[Première Guerre mondiale]], seuls deux partis — les [[Tories]] et les [[Parti whig (Royaume-Uni)|Whig]]s puis à partir de la seconde moitié du {{s-|XIX|e}} les [[Parti conservateur (Royaume-Uni)|conservateur]]s et [[Parti libéral (Royaume-Uni)|libéraux]] — font élire un nombre significatif de députés. Cependant, à la suite de l'[[Acte d'Union (1800)|Acte d'Union]] des députés irlandais prennent place à [[Parlement du Royaume-Uni|Westminster]] : après les [[Élections générales britanniques de 1885|élections de 1885]], aucun parti ne dispose de la majorité et le soutien de l'[[Irish Parliamentary Party]] devient indispensable à la formation d'un gouvernement. Le [[Home Rule]] accordant l'autonomie à l'Irlande était une condition de ce soutien. Le parti libéral se déchire à ce sujet, les libéraux y opposés formant le [[parti libéral unioniste]], provoquant de [[Élections générales britanniques de 1885|nouvelles élections en 1886]], remportées par les conservateurs associés aux unionistes.
+Au début du {{s-|XX|e}}, la montée en puissance du [[Parti travailliste (Royaume-Uni)|Parti travailliste]] provoque l'élection de plusieurs parlements minoritaires, le dernier étant élu aux [[Élections générales britanniques de 1929|élections de 1929]]. Il faut ensuite attendre [[Élections générales britanniques de février 1974|février 1974]] pour qu'un autre parlement minoritaire soit élu : le [[Premier ministre britannique|Premier ministre]] [[Edward Heath]] essaye sans succès de former une coalition puis démissionne et le [[Parti travailliste britannique|travailliste]] forme un [[gouvernement minoritaire]] avant de convoquer de nouvelles élections en [[Élections générales britanniques d'octobre 1974|octobre]].
-== Au Canada ==
-Bien qu'également héritier du [[Système de Westminster|système parlementaire britannique]], au Canada on qualifie les parlements sans majorité de parlement "minoritaire" plutôt que "suspendu" (l'expression ''Hung Parliament'' est parfois employé dans la presse anglophone mais reste rare). L'existence de plusieurs partis politiques et le fait que leurs appuis sont souvent déséquilibrés à travers le pays fait que les parlements minoritaires sont relativement courants au Canada: il y en a eu treize depuis 1867. À de rares exceptions près, le gouvernement est en général formé par le parti disposant du plus grand nombre de sièges: on parle alors de [[Gouvernements minoritaires au Canada|gouvernement minoritaire]]. Celui-ci doit se rallier l'appui des autres partis afin de demeurer au pouvoir, ce qui conduit à plus d'instabilité qu'un gouvernement majoritaire. Au niveau fédéral, aucun gouvernement minoritaire n'a duré pour un mandat complet, et la plupart ont duré moins de deux ans.
+En [[Élections générales britanniques de 2010|2010]], le [[Parti conservateur britannique|Parti conservateur]] devance les travaillistes sortant mais ne parvient pas à atteindre la majorité absolue<ref>[http://politicsraw.com/2010/05/07/uk-election-results-in-hung-parliament "General election 2010 results of a hung parliament"], PoliticsRAW. 8 mai 2010. Résultats de l'élection.</ref> : un [[Gouvernement Cameron|gouvernement de coalition]] est formé entre le Parti conservateur de [[David Cameron]] et les [[Démocrates libéraux (Royaume-Uni)|libéraux-démocrates]] de [[Nick Clegg]].
-Le gouvernement actuel du Canada est un gouvernement majoritaire [[Parti Conservateur du Canada|conservateur]] dirigé par le [[Premier ministre du Canada|Premier ministre]] [[Stephen Harper]]. Il s'agit du troisième gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper et le premier à être majoritaire.
+Par ailleurs, par deux fois un gouvernement ne disposant qu'une faible majorité est devenu minoritaire à la [[Chambre des communes (Royaume-Uni)|Chambre des communes]] à la suite d'[[élection partielle|élections partielles]] perdues, de démissions ou de défections : en [[1978]] au gouvernement travailliste de [[James Callaghan]] et en [[1996]] au gouvernement conservateur de [[John Major]].
 == Notes et références ==