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Mulhouse Alsace Agglomération

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Mulhouse Alsace Agglomération
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Mulhouse Alsace Agglomération
Vue de la région de Mulhouse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Département Haut-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mulhouse
Communes 33
Président Jean-Marie Bockel
Budget 343 929 773 
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN 200066009
Démographie
Population 266 518 hab. (2013)
Densité 770 hab./km2
Géographie
Superficie 345,97 km2
Localisation
Localisation de Mulhouse Alsace Agglomération
Localisation de M2a dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web http://www.mulhouse-alsace.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est la principale structure intercommunale de la région mulhousienne, située en France dans le département du Haut-Rhin. Elle regroupait 266 518 habitants en 2013[2] et est la 2e intercommunalité la plus peuplée de la région Grand Est, derrière Strasbourg Eurométropole et devant la métropole du Grand Nancy.

Elle comptera 273 894 habitants au 1er janvier 2017 après sa fusion avec la communauté de communes de la porte de France Rhin Sud. Elle fait partie du pôle métropolitain Strasbourg-Mulhouse-Colmar qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Jean-Marie Bockel.

Histoire

La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en juin 2013. Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès[3].

Création

Elle a été créée[4] officiellement par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009, par fusion des 3 anciennes intercommunalités et rattachement de 4 communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les 16 communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le 1er janvier 2010 Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[5].

La communauté de communes de la porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

La non-intégration de la communauté de communes de la porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[6].

Élargissement

La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[7],[8]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[9]. Par ailleurs, en date d'octobre 2013, le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres[10]. Finalement, un arrêté préfectoral du 23 mai 2013 officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en décembre 2013[11], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du 1er janvier 2014[12].

Steinbrunn-le-Bas, quant -à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le 1er janvier 2013[13].

À la suite de l'application de la loi NOTRe les communes de la Communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoindront M2A au 1er janvier 2017. Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[14],[15].

Perspectives

Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et sur demande au statut de métropole.

Transformation en communauté urbaine

M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'opter pour le statut de communauté urbaine.

Transformation en métropole

La zone d'emplois de M2A compte 433 338 habitants[16] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants[17], ce qui lui permet désormais d'effectuer une demande en vue d'obtenir le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

Administration

Les Présidents

Nom[18] Parti Début Fin Fonctions
01 Jean-Marie Bockel UDI En fonction conseiller municipal de Mulhouse

Les vice-présidents (2014-2020)

Fonction Nom[18] Début Fin Autres fonctions politiques
Délégué à l'attractivité et et la compétitivité du territoire. M. Olivier Becht 2014 En fonction Maire de Rixheim
Délégué à l'aménagement de l'espace communautaire et au développement de la nouvelle économie. M. Jean Rottner 2014 En fonction Maire de Mulhouse
Déléguée aux services aux familles (notamment petite enfance, périscolaire, personnes âgées, bibliobus). Mme Josiane Mehlen 2014 En fonction Maire de Morschwiller-le-Bas
Délégué au développement économique. M. Antoine Homé 2014 En fonction Maire de Wittenheim
Délégué à la cohésion sociale, à la politique de la ville, à l'emploi, à la prévention et à la citoyenneté M. Jean-Luc Schildknecht 2014 En fonction Maire d'Illzach
Déléguée au cadre de vie et à la propreté. Mme Lara Million 2014 En fonction Conseillère municipale de Mulhouse
Délégué à l'habitat et au logement. M. Vincent Hagenbach 2014 En fonction Maire de Richwiller
Déléguée au tourisme et aux musées. Mme Bernadette Groff 2014 En fonction Maire de Brunstatt
Délégué aux mobilités urbaines. M. Denis Rambaud 2014 En fonction Conseiller municipal de Mulhouse
Délégué aux sports. M. Daniel Bux 2014 En fonction Conseiller municipal de Sausheim
Délégué aux grandes infrastructures de transport. M. Marc Buchert 2014 En fonction Conseiller municipal de Riedisheim
Déléguée à l'environnement et à la biodiversité. Mme Michèle Striffler 2014 En fonction Conseillère municipale de Mulhouse
Délégué aux relations avec le Conseil de développement et chargé de l'animation du projet communautaire et des liens entre les communes et m2A. M. Fabian Jordan 2014 En fonction Maire de Berrwiller
Délégué aux finances et au budget, ainsi qu’aux affaires relatives à l’attractivité et la compétitivité du territoire dans le cadre de la stratégie locale de l’innovation. M. Laurent Riche 2014 En fonction Conseiller municipal de Kingersheim
Délégué à l'enseignement supérieur et aux formations. M. Ayoub Bila 2014 En fonction Conseiller municipal de Mulhouse

Composition

Elle est composée de 33 communes.

Commune Population (hab.)[19] Superficie (km²) Année d'adhésion Conseillers
Baldersheim 2 595 12.76 2010 1
Battenheim 1 355 16.88 2010 1
Berrwiller 1 169 7.66 2010 1
Bollwiller 3 618 8.63 2010 1
Bruebach 1 020 7.01 2010 1
Brunstatt-Didenheim 7 932 14.1 2010 3
Galfingue 805 5.36 2010 1
Dietwiller 1 401 11.06 2010 1
Eschentzwiller 1 508 3.19 2010 1
Feldkirch 956 4.21 2010 1
Flaxlanden 1 455 4.33 2010 1
Habsheim 4 865 15.63 2010 1
Heimsbrunn 1 413 10.59 2010 1
Illzach 14 679 7.5 2010 4
Kingersheim 12 955 6.69 2010 4
Lutterbach 6 118 8.56 2010 2
Mulhouse 110 351 22.18 2010 36
Morschwiller-Le-Bas 3 450 7.55 2010 1
Pfastatt 9 111 5.24 2010 3
Pulversheim 2 910 8.56 2010 1
Reiningue 1 850 18.54 2010 1
Richwiller 3 521 5.55 2010 1
Riedisheim 12 180 6.96 2010 4
Rixheim 13 145 19.53 2010 4
Ruelisheim 2 342 7.27 2010 1
Sausheim 5 463 16.91 2010 1
Staffelfelden 3 683 7.42 2010 1
Steinbrunn-le-Bas 641 8.58 2013 1
Ungersheim 2 043 13.51 2010 1
Wittelsheim 10 335 23.63 2014 3
Wittenheim 14 262 19.01 2010 4
Zillisheim 2 636 8.22 2010 1
Zimmersheim 1 122 3.15 2010 1
Totaux 262 804 345.97 2010 90

Organisation

L'organisation de M2A est calquée sur celle des autres EPCI. Elle comprend :

  • un organe délibérant : le conseil communautaire,
  • un organe exécutif : le Président, aidé des vice-présidents.

Les points inscrits à l'ordre du jour fixé par le Président sont auparavant discutés en séance non publique par :

  • le bureau, commission permanente. Celle-ci est composée du président, des vice-présidents et de membres du conseil communautaires,
  • la commission plénière, qui réunit l'ensemble des élus communautaires.

Compétences

Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse.

Compétences obligatoires

  • le développement économique
  • l’aménagement de l'espace communautaire
  • organisation des transports urbains et déplacements
  • l’habitat
  • la politique de la ville

Compétences optionnelles

  • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
  • la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • les actions sociales d’intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • soutien de l’enseignement supérieur
  • tourisme
  • cadre de vie et le développement durable
  • aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
  • bibliobus

Annexes

Notes, sources et références

  1. « Carte des ECPI du Haut-Rhin au 1er janvier 2017 », sur http://www.haut-rhin.gouv.fr
  2. INSEE - Population de Mulhouse Alsace Agglomération : 266 518 habitants (2013)
  3. «  Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014
  4. Françoise DIETERICH, « Le devenir des anciennes villes industrielles: l'exemple de Mulhouse », Population & Avenir, no 720,‎ (ISSN 0223-5706)
  5. article de L'Alsace.fr du 29 août 2009
  6. article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 septembre 2009
  7. [PDF]Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012
  8. [PDF]Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012
  9. « Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012
  10. Site officiel de Mulhouse Alsace Agglomération
  11. « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  12. « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  13. « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013
  14. « Extrait du registre des délibérations de la CCPFRS », sur http://www.ccpfrs.fr
  15. « SDCI du Haut-Rhin », sur http://www.haut-rhin.gouv.fr, (consulté le ).
  16. INSEE - Zone d'emploi de Mulhouse (2013)
  17. Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
  18. a et b « Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014
  19. INSEE

Articles connexes

Liens externes

  • Site web de la mairie de Mulhouse[1]
  • Site web de L'agglomération[2]

Modèle:Palette Pays de la région mulhousienne