Tribunal judiciaire (France)
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Le tribunal judiciaire est la juridiction française de droit commun en matière judiciaire.
Organisation et compétence
Créé le , il remplace le tribunal d'instance et de grande instance et le greffe du conseil de prud'hommes s'il est réside sur la même commune que le tribunal judiciaire.
Le tribunal judiciaire peut être considéré comme l'homologue, en matière judiciaire, du tribunal administratif concernant le contentieux administratif[évasif].
Ainsi, le tribunal judiciaire devient, en lieu et place du tribunal de grande instance, la seule juridiction[n 1] de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale, ayant compétence pour les litiges qui n'ont pas été attribués à une autre juridiction[1].
Notes et références
Notes
- Le reste des compétences se retrouve aux articles L.211-3 et suivants du Code de l’organisation judiciaire ; avec une reprise des matières anciennement dévolues aux tribunaux d'instance et tribunaux de grande instance : état des personnes, successions, sauvegarde, procédures collectives des activités libérales, associatives ou agricoles, baux commerciaux, etc.
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation juridictionnelle (France)
- Tribunal de première instance
- Tribunal de grande instance (France) ancienne juridiction
Liens externes
- Loi organique no 2019-221 du relative au renforcement de l'organisation des juridictions sur Légifrance.
Lien vers le portail du justiciable du ministère de la Justice Justice.fr/ Lien vers le portail d'informations du ministère de la justice Justice.gouv.fr/
