Service universel des télécommunications

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Le service universel des télécommunications est un service public français.

Il a pour objectif la fourniture à tous[1]  :

  • d'un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique,
  • d'un service de renseignements ainsi qu'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée ou électronique,
  • de mesures particulières en faveur des utilisateurs finaux handicapés.

En France, ce service est encadré par l'ARCEP[2].

La gestion du parc de cabines téléphoniques ne fait plus partie de ce service depuis .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code des postes et des communications électroniques - Article L35-1 (lire en ligne)
  2. Présentation sur le site de l'ARCEP