Entreprise publique économique
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En Algérie, une entreprise publique économique (EPE) est une entreprise publique (industrielle ou commerciale) organisée en société par actions (SPA) ou en société à responsabilité limitée (SARL).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Salah Mohamed, « Le dysfonctionnement de l'entreprise publique économique en Algérie ». Revue internationale de droit comparé, vol. 43, no 3, juillet-. p. 627-676 (Lire en ligne).
- Hamid Hamidi, « L’Entreprise publique économique (EPE/SPA) et le Code des marchés publics version 2013 », www.hamidi-hamid.com, , (Lire en ligne)
- Nordine Grim, « Entreprises publiques économiques, le mythe de l’autonomie de gestion », www.algerie-eco.com, , (Lire en ligne)
- « Ordonnance n°01-04 du aouel joumada ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques » (Lire en ligne)
