Utilisateur:GPZ Anonymous/Outrage en ligne

Après un parcours au Sénat du projet de loi SREN, le sénateur centriste Loïc Hervé y intègre un nouvel article, l'article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une amende forfaitaire délictuelle comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » Le nouveau délit ne semble pas du goût du Ministre de la transition numérique Jean-Noël Barrot qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire ».

Le Sénat adopte le projet de loi SREN, auquel a été ajouté l'article 5 bis sur l'outrage en ligne, malgré la désapprobation du gouvernement, le 5 juillet 2023.

Sources :

• https://www.usine-digitale.fr/article/projet-de-loi-espace-numerique-la-liste-des-mesures-anti-harcelement-sur-les-reseaux-sociaux-s-allonge.N2150517
• https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/03/27/regulation-de-l-espace-numerique-deputes-et-senateurs-s-accordent-sur-une-nouvelle-version-du-projet-de-loi-sren_6224453_4408996.html
• https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/anonymat-en-ligne-liberte-d-expression-que-va-changer-la-loi-sren-accusee-par-certains-d-etre-liberticide-994670.html
• https://www.francetvinfo.fr/internet/securite-sur-internet/le-conseil-constitutionnel-censure-le-delit-d-outrage-en-ligne-cree-par-la-loi-pour-securiser-l-espace-numerique_6550559.html