Utilisateur:GPZ Anonymous/Outrage en ligne
Premier parcours de l'outrage en ligne
Première apparition du délit d'outrage en ligne
Après un parcours au Sénat du projet de loi SREN, le sénateur centriste Loïc Hervé y intègre un nouvel article, l'article 5 bis, destiné à introduire un nouveau délit : le délit d'outrage en ligne[1]. L'objectif de ce nouveau délit est d'éviter de le traiter avec la lourdeur administrative habituelle à la procédure pénale classique et de permettre d'y appliquer une amende forfaitaire délictuelle comprise entre 300€ et 600€. Ce nouveau délit espère s'attaquer aux « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »[2].
Opposition au délit d'outrage en ligne
Le nouveau délit ne semble pas du goût du Ministre de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, qui souligne que ce type de délits « nécessitent parfois des enquêtes poussées pour identifier les auteurs, ce qui n’est à première vue pas tout à fait compatible avec l’amende forfaitaire »[2].
Adoption du projet
Le Sénat adopte le projet de loi SREN, auquel a été ajouté l'article 5 bis sur l'outrage en ligne, malgré la désapprobation du gouvernement, le 5 juillet 2023[3]. Le texte passe le cap de la commission mixte paritaire en mars 2024[4].
Ce nouveau délit d'outrage en ligne pose cependant question dans la société qui y voit une atteinte à la liberté d'expression, pour un délit qui est déjà présent dans les textes sous d'autres formes[5],[6].
Censure de l'article 5 bis
Le , le délit d'outrage en ligne est censuré par le Conseil Constitutionnel qui considère que cette mesure porte une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Dans les éléments avancés par le Conseil Constitutionnel, la détermination floue du délit qui dépend de « l'appréciation d'éléments subjectifs tenant à la perception de la victime »[7].
Références
- Raphaël Grably, « "Outrage en ligne": une amende est-elle vraiment prévue en cas de message "offensant" sur Twitter? »
, BFM TV, (consulté le )
- « Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne » , Public Sénat, (consulté le )
- Raphaële Karayan, « Projet de loi "Espace numérique" : la liste des mesures visant les réseaux sociaux s'allonge » , L'Usine digitale, (consulté le )
- Aurélien Defer, « Régulation de l’espace numérique : députés et sénateurs s’accordent sur une nouvelle version du projet de loi SREN »
, Le Monde, (consulté le )
- Guillaume Renouard, « Anonymat en ligne, liberté d'expression... que va changer la loi SREN accusée par certains d'être liberticide ? » , La Tribune, (consulté le )
- Pierre Januel, « Un nouveau délit menace la liberté d’expression sur Internet » , Médiapart, (consulté le )
- « Le Conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique » , France Info, (consulté le )
