Conseil pour les affaires de la province de Québec
Le Conseil pour les affaires de la province de Québec est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec de 1774.
Pouvoirs
Le Conseil a le « pouvoir et [l']autorité de faire des ordonnances pour la police, le bonheur et bon gouvernement de la dite province, du consentement du Gouverneur, ou en son absence, du Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en Chef. », mais n'a pas le pouvoir « d'imposer aucunes taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception seulement de telles taxes que les habitants d'aucunes villes ou districts dans la dite province seront autorisés par le dit Conseil de cotiser et lever, applicables à faire les chemins, élever et réparer les bâtiments publics dans les dites villes ou districts, ou à tous autres avantages qui concerneront la commodité locale et l'utilité de telles villes ou de tels districts. »[1]
Composition
Le Conseil se compose d'au moins 17 membres et d'un maximum de 23 membres. En 1775, le Secrétaire d'État aux colonies lord Dartmouth ordonna au Gouverneur général Guy Carleton d'appeler les personnes suivantes au Conseil[2]:
- Hector Theophilus de Cramahé
- Hugh Finlay [1]
- Thomas Dunn
- James Cuthbert [2]
- Colin Drummond
- François Lévesque [3]
- Edward Harrison [4]
- John Collins [5]
- Adam Mabane
- Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry
- Paul-Roch de Saint-Ours [6]
- Pécaudy de Contrecœur [7]
- George Waters Allsopp
- Charles-François Tarieu de La Naudière [8]
- La Corne Saint-Luc [9]
- Alexander Johnstone
- Conrad Gugy
- François-Marie Picoté de Belestre
- Charles-Régis Des Bergères de Rigauville
- John Fraser
Quelques uns des conseillers ainsi nommés avaient siégé dans le Conseil de Québec constitué par le Gouverneur général James Murray en 1764.[3] Quelque 12 ans plus tard, en mai 1787, la composition du Conseil était la suivante[4]:
- Hector Theophilus de Cramahé,
- William Smith,
- Edward Harrison,
- Adam Mabane,
- Gaspard-Joseph Chaussegros de Léry,
- John Fraser,
- William Grant,
- François Baby,
- Samuel Johannes Holland [10],
- René-Amable Boucher de Boucherville,
- Hugh Finlay,
- John Collins,
- George Pownall [11],
- François-Marie Picoté de Belestre,
- Henry Caldwell [12],
- Paul-Roch de Saint-Ours,
- Joseph-Dominique-Emmanuel Le Moyne de Longueuil [13],
- John Johnson,
- Jean-Baptiste Le Comte Dupré [14]
Les articles de l’Acte de Québec concernant le Conseil, sa composition et ses pouvoirs, furent abrogées avec l'adoption de l’Acte constitutionnel de 1791. Cependant, la plupart des membres siégeant alors au Conseil se firent appelés au nouveau Conseil législatif du Bas-Canada créé par la dite loi.
Notes
- Acte de Québec, articles XII et XIII
- « Instructions to Governor Carleton, 1775», dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty, Documents relating to the constitutional history of Canada 1759-1791, p. 594, en ligne via Canadiana.org, consulté le 23, 2008
- Les personnes nommées au Conseil par étaient William Gregory, Paulus Aemilius Irving, Hector Theophilus de Cramahé, Adam Mabane, Walter Murray, Samuel Johannes Holland, Thomas Dunn et François Mounier. Lawrence J. Burpee. The Oxford Encyclopaedia of Canadian History, London et Toronto : Oxford University Press, 1926, 699 p., pp. 350-351. (en ligne)
- « Extracts from Proceedings of the Council, 26 March 1787 », dans Adam Shortt et Arthur G. Doughty. Documents relating to the constitutional history of Canada 1759-1791, p. 854, en ligne via Canadiana.org, consulté le 23 juillet, 2008
Bibliographie
- Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec, en Amérique septentrionale, 14e année du règne de George III, chapitre 83, 1774 (en ligne)
- Adam Shortt et Arthur G. Doughty. Documents relating to the constitutional history of Canada 1759-1791, Ottawa : J. de L. Taché, 1918. (en ligne via Canadiana.org)