Aller au contenu

Paix de Fexhe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 2 septembre 2005 à 11:06 et modifiée en dernier par Treanna (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.


La Paix de Fexhe ( 18 juin 1316) est l'une des plus importantes paix liégeoises, elle énonce trois grands principes qui formeront jusqu'en 1795 les bases du droit public liégeois.

  • Les franchises des villes ne peuvent être abolies que de l'accord commun du prince-évêque et des groupes sociaux qui en bénéficient ;
  • Chacun doit être jugé conformément à la loi, « par jugement des échevins et des hommes » : il ne peut y avoir de tribunaux d'exception émanant de la justice du prince-évêque ;
  • Le droit ne peut être révisé que par accord entre le prince-évêque, le chapitre de Saint-Lambert, les chevaliers et les mandataires des Bonnes Villes.