Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne
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| Relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne | |
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 Îles Caïmans Union européenne | |
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Les relations entre les îles Caïmans et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Caïmans sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Îles Caïmans
|
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Oui[1],[2] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[3] |
Non (KYD) |
Sources
Références
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
- « Relations entre les îles Caïmans et l’Union », sur le site de la Commission européenne, .
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne).
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne).
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).
