Fichier:Flag of the Israel Border Police.svg

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Description
English: Flag of Israel Border Police
עברית: דגל משמר הגבול
Date
Source Travail personnel
Auteur Meronim
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
This work was created or ordered by the State of Israel, and is in the public domain because it satisfies one of the conditions stipulated in Israel's copyright statute from 2007 (translation) regarding the State's copyrights:
  1. It is a statute, regulation, Knesset protocol or court decision and therefore ineligible for copyright protection according to §6 of the 2007 statute; OR
  2. It was created more than 50 years ago (i.e. before 1 January 1974), and the State's copyright has therefore expired according to §§42–43 of the 2007 statute PROVIDING THAT
  • The State of Israel was the first owner of copyrights on this work; AND
  • The State did not waive its copyrights in a special contract with the author when this work was created.
 Voir aussi la catégorie : PD Israel & British Mandate.

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actuel18 novembre 2016 à 20:44Vignette pour la version du 18 novembre 2016 à 20:441 646 × 1 098 (56 kio)רונאלדיניו המלךNew
18 novembre 2016 à 20:34Vignette pour la version du 18 novembre 2016 à 20:341 646 × 1 098 (56 kio)רונאלדיניו המלךNew Version
15 octobre 2016 à 00:42Vignette pour la version du 15 octobre 2016 à 00:421 646 × 1 098 (31 kio)רונאלדיניו המלךNew version
24 juillet 2011 à 20:33Vignette pour la version du 24 juillet 2011 à 20:331 646 × 1 098 (17 kio)Meronim

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