Fichier:Passport of Somalia nonbimetric.jpg

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Passport_of_Somalia_nonbimetric.jpg ‎(153 × 253 pixels, taille du fichier : 53 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description non biometric Passport_of_Somalia
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Public domain

This work is in the public domain in the United States because it is a work of Somalia, which has no existing enforceable copyright law or intellectual property relations, under the terms of Title 17, Section 104 of the U.S. Code and Circ. 38a.

Copyright notes

Copyright notes 		Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.
La Somalie a hérité du Copyright Act de 1911 du Royaume-Uni, mais l'a remplacé par la loi N°66 du 7 septembre 1977. La nouvelle loi était basée sur la loi des droits d'auteur, modèle de Tunis, de 1976 et a défini le terme général de 30 ans après la mort de l'auteur pour les œuvres. Elle ajoute cependant une exigence hautement prescrite pour obtenir la protection des droits d'auteur, et il n'existe actuellement pas de Bureau d'enregistrement des droits d'auteur (si tant est qu'il ait jamais existé).
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    • 2010-12-19T17:06:01Z Stratforder 290x414 (69405 Bytes) newer version
    • 2009-12-22T18:50:42Z Stratforder 153x253 (53820 Bytes) {{Information |Description=Passport_of_Somalia. |Source=self-made |Date=2009-12-22 |Author= [[User:Stratforder|Stratforder]] |Permission= |other_versions= }} [[Category:Passports of Somalia]]

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actuel17 mars 2011 à 00:20Vignette pour la version du 17 mars 2011 à 00:20153 × 253 (53 kio)L.tak{{Information |Description=non biometric Passport_of_Somalia |Source=*File:Passport_of_Somalia.jpg |Date=2011-03-16 22:19 (UTC) |Author=*File:Passport_of_Somalia.jpg: Stratforder *derivative work: ~~~ |Permission= |other_v

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