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  • Vignette pour Lois Jim Crow
    Pour les articles homonymes, voir Jim Crow. Lois Jim Crow Les lois Jim Crow (Jim Crow Laws en anglais) sont des lois nationales et locales issues des Black...
    40 kio (4 487 mots) - 19 mars 2024 à 01:55
  • Vignette pour Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis
    Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis Préambule Le XIVe amendement à la Constitution des États-Unis, ratifié le 9 juillet 1868...
    24 kio (2 803 mots) - 12 mars 2024 à 19:54
  • Vignette pour Treizième amendement de la Constitution des États-Unis
    XIIIe amendement XIIIe amendement aux Archives Nationales, USA. Lire en ligne Texte sur Wikisource Cet article fait partie de la série : Constitution des...
    52 kio (5 732 mots) - 12 avril 2024 à 13:26
  • Vignette pour Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis
    Cet article fait partie de la série : Constitution des États-Unis Préambule Le quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, proposé le 26 février...
    9 kio (1 023 mots) - 29 avril 2023 à 17:08
  • Vignette pour Civil Rights Act de 1964
    Civil Rights Act de 1964 Aux États-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votée par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président des...
    75 kio (8 737 mots) - 4 avril 2024 à 15:50
  • Le Voting Rights Act of 1965 est l'une des plus importantes lois du Congrès des États-Unis, interdisant les discriminations raciales dans l'exercice du...
    34 kio (3 962 mots) - 5 juin 2023 à 10:19
  • Vignette pour Civil Rights Act de 1957
    Civil Rights Act de 1957 Le Civil Rights Act de 1957 est une loi fédérale américaine sur les droits civiques, la première depuis la période dite de la...
    41 kio (4 720 mots) - 8 avril 2024 à 08:45
  • Vignette pour Executive Order 9981
    Executive order 9981 L'Executive order 9981 ou décret 9981 est signé par le Président Harry S. Truman le 26 juillet 1948. Ce décret abolit les discriminations...
    17 kio (1 710 mots) - 12 septembre 2023 à 12:31
  • Vignette pour Code Hays
    Pour les articles homonymes, voir Hays. Le code Hays est le nom officieux communément donné au code de production du cinéma américain (officiellement appelé...
    21 kio (2 789 mots) - 16 mai 2024 à 10:16
  • Vignette pour Executive Order 8802
    Sur les autres projets Wikimedia : Executive Order 8802, sur Wikimedia Commons L'Executive Order 8802 est signé par Franklin Delano Roosevelt le 25 juin...
    3 kio (321 mots) - 29 juin 2023 à 21:55
  • Vignette pour Harriet Tubman Day
    Le Harriet Tubman Day / Journée d'Harriet Tubman est la loi américaine, Public Law 101-252, du 13 mars 1990, promulguée lors de la 101° session du Congrès...
    6 kio (573 mots) - 18 février 2024 à 12:42
  • Pour les articles homonymes, voir Antitrust. Le Sherman Anti-Trust Act du 2 juillet 1890 est la première tentative du gouvernement américain de limiter...
    10 kio (1 156 mots) - 22 mai 2024 à 16:47
  • Vignette pour Règle de l'unique goutte de sang
    Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    36 kio (4 845 mots) - 25 novembre 2023 à 12:00
  • Les Black Codes sont un ensemble de lois américaines, votées par les États ou au niveau local, qui avaient pour objet de limiter les droits fondamentaux...
    11 kio (1 370 mots) - 31 octobre 2022 à 14:17
  • Vignette pour Comstock Act
    Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    14 kio (1 725 mots) - 8 août 2022 à 18:18
  • Vignette pour Convict leasing
    Le convict leasing, également appelé convict lease system (que l'on peut traduire par « système de location de prisonniers »), est une forme de travail...
    17 kio (2 384 mots) - 3 novembre 2022 à 16:35
  • Vignette pour Loi du bon samaritain
    Pour les articles homonymes, voir Samaritain (homonymie). La loi du bon Samaritain (en anglais : Good Samaritan law) est, aux États-Unis, un ensemble de...
    5 kio (634 mots) - 12 mai 2024 à 14:03
  • Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...
    13 kio (1 566 mots) - 4 octobre 2022 à 00:33
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    4 kio (493 mots) - 10 avril 2024 à 17:21
  • Cet article est une ébauche concernant le droit, les États-Unis et la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...
    2 kio (232 mots) - 2 avril 2023 à 11:53
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