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- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2022). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...1 kio (198 mots) - 1 novembre 2022 à 13:20
Vous lisez un « bon article » labellisé en 2016. Representation of the People Act 1918 La version originale du texte. Le Representation of the People Act...33 kio (3 867 mots) - 23 juin 2023 à 13:39- Loi de 1982 sur le Canada Lire en ligne (en) Site officiel La Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve...8 kio (750 mots) - 12 avril 2024 à 21:29
Loi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920 Lire en ligne Texte de la loi La Loi pour donner à l’Irlande un bon gouvernement, en anglais An Act to provide...7 kio (816 mots) - 10 avril 2023 à 11:24- Cet article est une ébauche concernant l’Écosse et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...907 octet (111 mots) - 1 novembre 2022 à 13:24
- L’Anglo-Irish Agreement (« Accord anglo-irlandais ») ou traité d'Hillsborough, est un document signé par la Première ministre du Royaume-Uni Margaret Thatcher...4 kio (387 mots) - 3 février 2024 à 21:04
Cet article est une ébauche concernant l’Australie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (113 mots) - 31 octobre 2022 à 13:14
Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni. Le Parliament...7 kio (880 mots) - 31 octobre 2022 à 13:03- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (323 mots) - 1 mars 2024 à 07:34
- Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...10 kio (1 139 mots) - 19 décembre 2023 à 17:56
Ne doit pas être confondu avec Freedom of Information Act (États-Unis). FOIA Lire en ligne Lire sur le site legislation.gov.uk Le Freedom of Information...8 kio (874 mots) - 25 février 2024 à 14:36- Sexual Offences Act 1967 Lire en ligne http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1967/60/pdfs/ukpga_19670060_en.pdf La Sexual Offenses Act 1967 est une loi du...21 kio (2 308 mots) - 24 janvier 2024 à 03:15
Cet article est une ébauche concernant la politique et le Royaume-Uni. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...857 octet (90 mots) - 7 mars 2023 à 17:16- Les Prevention of Terrorism Acts (français : Actes de prévention du terrorisme) sont un ensemble de lois antiterroristes britanniques donnant des pouvoirs...2 kio (183 mots) - 7 mars 2023 à 16:33
- Le Treasure Act est une loi du Parlement britannique qui obtient le consentement de la reine Élisabeth II le 4 juillet 1996. Elle se limite aux objets...8 kio (1 007 mots) - 28 octobre 2023 à 15:27
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...2 kio (268 mots) - 7 mars 2023 à 18:25- Cet article est une ébauche concernant le Royaume-Uni et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (231 mots) - 31 octobre 2022 à 13:15
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