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Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). « Salique » redirige ici. Pour l’article homophone, voir Salik. Loi salique Droit romano-germain...90 kio (12 187 mots) - 29 avril 2024 à 20:00
Pour les articles homonymes, voir Acte d'Union. Actes d'Union Acts of Union Première page de l'acte parlementaire anglais de 1707. Les actes d'Union (en...9 kio (735 mots) - 8 avril 2024 à 09:58- Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative)...5 kio (576 mots) - 12 avril 2024 à 16:17
Pour les articles homonymes, voir Act of Settlement. L’acte d'Établissement 1701 (en anglais : Act of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée...15 kio (1 500 mots) - 29 février 2024 à 04:56- L'accord de Taëf (en arabe: اتفاق الطائف) est un traité inter-libanais signé le 22 octobre 1989, destiné à mettre fin à la guerre civile libanaise qui...7 kio (892 mots) - 9 avril 2023 à 11:06
- Loi de 1982 sur le Canada Lire en ligne (en) Site officiel La Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve...8 kio (750 mots) - 12 avril 2024 à 21:29
Loi sur le gouvernement de l'Irlande de 1920 Lire en ligne Texte de la loi La Loi pour donner à l’Irlande un bon gouvernement, en anglais An Act to provide...7 kio (816 mots) - 10 avril 2023 à 11:24- L'Acte de succession à la Couronne de 2013 (en anglais : Succession to the Crown Act 2013) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui modifie les règles...8 kio (939 mots) - 1 février 2023 à 13:37
L’AI-5 (dénomination complète en portugais : Ato Institucional Número Cinco, c'est-à-dire « Acte institutionnel numéro cinq ») est le cinquième d'une série...5 kio (540 mots) - 4 mars 2024 à 14:54
Édit de Clotaire II Edictum Chlotarii Souscription de Clotaire II au bas d'un diplôme datant de 625. Droit romano-germain Droit du haut Moyen Âge L'édit...8 kio (846 mots) - 12 novembre 2023 à 20:07
Cet article est une ébauche concernant l’Australie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...5 kio (113 mots) - 31 octobre 2022 à 13:14
Les Parliament Acts sont deux lois du Parlement du Royaume-Uni, votées en 1911 et 1949, qui font partie de la Constitution du Royaume-Uni. Le Parliament...7 kio (880 mots) - 31 octobre 2022 à 13:03- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2009). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...8 kio (1 113 mots) - 31 août 2023 à 01:18
- Loi sur l'État-nation du peuple juif Lire en ligne Texte en hébreu publié par Wikisource Texte anglais publié par la Knesset La loi Israël, État-nation...21 kio (2 170 mots) - 10 mars 2024 à 19:20
- Cet article est une ébauche concernant l’Australie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (108 mots) - 31 octobre 2022 à 13:12
- Le Code de Vava'u fut proclamé à Vava'u, aux Tonga en 1841, par le tu'i Tonga (roi) George Tupou Ier. Il contient les premières lois écrites du royaume...2 kio (234 mots) - 24 décembre 2021 à 14:05
- La loi norvégienne (en hébreu : החוק הנורווגי, HaḤok HaNorvegi), initialement appelée mini loi norvégienne (en hébreu : החוק הנורווגי הקטן, HaḤok HaNorvegi...2 kio (270 mots) - 29 mars 2024 à 10:13
- Le Fixed-term Parliaments Act est une loi du Parlement du Royaume-Uni votée en 2011. Elle fait partie de la constitution britannique jusqu'à son abrogation...3 kio (412 mots) - 17 juillet 2023 à 14:38
