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Les lois de 1893 et 1894 sur l'anarchisme, plus connues sous le nom de « lois scélérates », sont trois lois votées en France sous la Troisième République...21 kio (2 314 mots) - 22 mai 2024 à 11:48- Cet article est une ébauche concernant le droit français et la télévision. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...11 kio (1 380 mots) - 9 mars 2024 à 19:11
- La loi no 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est une loi française visant à réguler la diffusion des livres et de la...9 kio (940 mots) - 30 mai 2024 à 09:38
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- Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français, l'incitation à la haine en raison de l'origine ou de...24 kio (2 855 mots) - 11 octobre 2023 à 10:10
- La loi Cressard est une loi française qui reconnaît aux journalistes pigistes le statut de journaliste professionnel et des indemnités de licenciement...5 kio (604 mots) - 14 octobre 2023 à 04:08
- En France, l'atteinte à la mémoire des morts, consistant à injurier ou à diffamer - le plus souvent par voie de presse - une personne décédée, constitue...16 kio (2 079 mots) - 9 janvier 2023 à 00:23
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- L'histoire de la presse écrite a connu de nombreux changements notamment avec les lois qui la concernent. Celles-ci peuvent être libérales encourageant...14 kio (1 515 mots) - 24 avril 2024 à 08:54
- La loi Bichet, du nom du député français Robert Bichet (1903-2000), réglemente la distribution de la presse écrite en France depuis 1947, en accordant...6 kio (737 mots) - 15 novembre 2023 à 21:56
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