Résultats de la recherche
La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays)...27 kio (3 169 mots) - 1 mai 2024 à 10:44
Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (octobre 2022). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...25 kio (3 113 mots) - 15 mai 2024 à 12:46
Prisonnière Pour les articles homonymes, voir Prisonnier (homonymie). Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne...16 kio (1 974 mots) - 11 janvier 2024 à 22:50- Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la criminologie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...3 kio (422 mots) - 24 octobre 2022 à 11:18
- Pour les articles homonymes, voir Megalomys desmarestii. Un pilori est un poteau ou un dispositif vertical auquel un condamné est attaché temporairement...11 kio (1 419 mots) - 22 avril 2024 à 17:58
Pour les articles homonymes, voir Hors-la-loi (homonymie) et Desperado. Un hors-la-loi ou desperado est une personne qui vit en dehors de la loi. Dans...7 kio (915 mots) - 12 décembre 2023 à 05:49
Pour l’article ayant un titre homophone, voir amande. Sur les autres projets Wikimedia : amende, sur le Wiktionnaire Une amende est une sanction pénale...3 kio (336 mots) - 11 avril 2024 à 23:59
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...6 kio (698 mots) - 7 février 2024 à 02:33- L'indignité nationale est un crime créé en France par l'ordonnance du 26 août 1944, durant la période d'épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale...14 kio (1 588 mots) - 9 mars 2024 à 16:55
- Un jour-amende (pluriel : jours-amende) est une peine du droit pénal correspondant à une amende multipliée par un nombre de jours. En droit pénal français...5 kio (665 mots) - 9 mai 2024 à 17:40
Pour les articles homonymes, voir Symbole (homonymie). Le symbole (appelé également ar vuoc'h – la vache – en breton) , signal, (en occitan senhal) ou...15 kio (1 815 mots) - 24 avril 2024 à 19:06
La mise au ban de l'Empire (en allemand Reichsacht, du vieux haut allemand ahta = poursuite) est au Moyen Âge une mesure de proscription prise à l'encontre...7 kio (959 mots) - 22 janvier 2024 à 16:18
La damnation, dans un sens religieux, signifie dans la vie après la mort soit un jugement défavorable (ou une condamnation), soit le châtiment qui en résulte...4 kio (477 mots) - 15 janvier 2024 à 19:56- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...7 kio (855 mots) - 8 octobre 2023 à 11:21
- Ne doit pas être confondu avec Haram ou Harem. Le herem (hébreu : חרם) ou cherem est la forme la plus sévère d'exclusion de la communauté juive. C'est...9 kio (1 082 mots) - 17 avril 2023 à 17:13
- La surveillance électronique est un mode de surveillance ainsi qu'une peine alternative à la prison. La surveillance électronique est expérimentée pour...10 kio (1 051 mots) - 21 octobre 2023 à 00:44
- Pour les articles homonymes, voir Sursis (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : sursis, sur le Wiktionnaire Le sursis de peine est, en droit pénal...3 kio (389 mots) - 2 octobre 2022 à 20:23
Pour les articles homonymes, voir Carcan (homonymie). Le carcan était un collier métallique placé autour du cou d'un condamné, ou un dispositif en bois...3 kio (317 mots) - 10 mai 2024 à 05:50- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...7 kio (721 mots) - 24 janvier 2024 à 23:31
Cet article est une ébauche concernant le droit et la criminologie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (527 mots) - 24 mai 2024 à 12:38
