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« Compétence territoriale » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 00:0311 juillet 2022 à 00:03‎ Éric Messel discuter contributions‎ m 1 632 octets −1‎ Révocation des modifications de 125.165.104.234 (retour à la dernière version de LeFit) annuler Balise : Révocation

actudiff 17:1621 juin 2022 à 17:16‎ 125.165.104.234 discuter‎ 1 633 octets +1‎ →‎En droit français annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel

actudiff 14:4324 mars 2022 à 14:43‎ LeFit discuter contributions‎ m 1 632 octets +46‎ v2.04 - Correction syntaxique (Section « Notes et références » manquante - Ponctuation avant une référence) annuler Balise : WPCleaner

actudiff 20:4023 mars 2022 à 20:40‎ Carlstooss discuter contributions‎ 1 586 octets +514‎ Ajout d'une source. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 21:0115 septembre 2019 à 21:01‎ Éric Messel discuter contributions‎ 1 072 octets +2‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 21:0015 septembre 2019 à 21:00‎ Éric Messel discuter contributions‎ 1 070 octets +35‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 23:2817 février 2011 à 23:28‎ Xqbot discuter contributions‎ m 82 octets 0‎ Robot: répare double redirection à Compétence des juridictions françaises#La compétence territoriale annuler

actudiff 18:1623 octobre 2009 à 18:16‎ Apokrif discuter contributions‎ 82 octets +82‎ Page redirigée vers Compétence (droit français)#La comp.C3.A9tence territoriale

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