« Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale » : historique des versions

18 février 2024

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16 août 2023

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15 août 2023

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16 juillet 2023

• actudiff 23:2116 juillet 2023 à 23:21‎ Chris93 discuter contributions‎ 2 421 octets +2 421‎ Nouvelle page : {{Ébauche|droit français}} La '''Loi du {{date-|10 août 1932}} relative à la protection de la main d’œuvre nationale''' est une loi française adoptée pour restreindre l'immigration et l'emploi des étrangers en France. Adoptée dans le contexte de la crise économique des années 1930, elle fixe un quota de 10 % de travailleurs étrangers dans les entreprises privées. Ce quota est de 5 % lorsqu'il s'agit d'entreprises publiques<ref>http://travail-emploi.gouv.fr/...