« Projet de loi » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 05:2217 mai 2023 à 05:22‎ WikiCleanerBot discuter contributions‎ m 1 775 octets −1‎ v2.05b - Correction syntaxique (Ponctuation avant une référence - Orthographe et typographie - Espace insécable) annuler Balise : WPCleaner

actudiff 18:1718 avril 2021 à 18:17‎ ADM discuter contributions‎ m 1 617 octets −1‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 18:1618 avril 2021 à 18:16‎ ADM discuter contributions‎ 1 618 octets +1 542‎ Ce n'est pas un doublon avec proposition de loi. Il n'y a pas de propositions de loi au Canada, il n'y a que des projets de loi. Donc la fusion avec un autre article semble incorrecte. annuler Balise : Redirection supprimée

actudiff 23:5710 janvier 2021 à 23:57‎ ADM discuter contributions‎ 76 octets +13‎ Destination de redirection modifiée de Proposition de loi en Processus législatif en France annuler Balises : Cible de la redirection modifiée Révocation manuelle
actudiff 23:5610 janvier 2021 à 23:56‎ ADM discuter contributions‎ 63 octets −13‎ Destination de redirection modifiée de Processus législatif en France en Proposition de loi annuler Balises : Cible de la redirection modifiée Révoqué

actudiff 20:5817 avril 2015 à 20:58‎ Hoolen discuter contributions‎ 857 octets +237‎ Abréviation PJL + liens connexes/externe annuler

actudiff 20:5529 janvier 2015 à 20:55‎ 141.135.126.247 discuter‎ 620 octets +23‎ Francocentré ! annuler
actudiff 20:3829 janvier 2015 à 20:38‎ MIRROR discuter contributions‎ 597 octets −1 631‎ retiré copcoll de l'art39+{{ébauche}} annuler

actudiff 09:107 septembre 2014 à 09:10‎ Phduquesne discuter contributions‎ 2 228 octets +1 355‎ complément rédac annuler
actudiff 08:587 septembre 2014 à 08:58‎ Phduquesne discuter contributions‎ 873 octets +21‎ correction lien annuler
actudiff 08:557 septembre 2014 à 08:55‎ Phduquesne discuter contributions‎ 852 octets +556‎ complément rédac annuler
actudiff 08:407 septembre 2014 à 08:40‎ Phduquesne discuter contributions‎ 296 octets +245‎ suppression redirection erronée et initialisation d'une rédaction plus pertinente annuler