Informations pour « Reconnaissance d'utilité publique en France »

Informations de base

Titre affichéReconnaissance d'utilité publique en France
Clé de tri par défautReconnaissance d'utilité publique en France
Taille de la page (en octets)11 569
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Identifiant de la page904597
Langue du contenu de la pagefr - français
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Identifiant d’élément de WikidataQ3422045
Description centraleprocédure administrative et judiciaire pour reconnaître l'utilité publique d'une organisation en France (ou de sa mission en Alsace-Moselle)
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Créateur de la pageMathieu Bonnet (discuter | contributions)
Date de création de la page9 juillet 2006 à 20:31
Dernier rédacteurPOUDRAS-HUSS (discuter | contributions)
Date de la dernière modification3 mai 2024 à 19:37
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