Informations pour « Tribunal fédéral (Suisse) »

Informations de base

Titre affichéTribunal fédéral (Suisse)
Clé de tri par défautTribunal fédéral (Suisse)
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Identifiant de la page654488
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikicode
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Comptée comme page de contenuOui
Identifiant d’élément de WikidataQ676553
Description centraleplus haute juridiction fédérale suisse
Image de la pageFederal Supreme Court of Switzerland, 2020 (cropped).jpg
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Créateur de la pageMarcel.c (discuter | contributions)
Date de création de la page24 février 2006 à 01:42
Dernier rédacteurJopbgr (discuter | contributions)
Date de la dernière modification18 avril 2024 à 17:09
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Entités de Wikidata utilisées sur cette page
  • Suisse
    • Libellé : fr
  • Tribunal fédéral
    • Titre
    • Liens de site
    • Quelques déclarations
    • Divers (par ex. alias, existence d’entité)
    • Description : fr