Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne

L’Ukraine (en orange)
et l’Union européenne (en vert).

Données clés

Dépôt de candidature	28 février 2022
Reconnaissance du statut de candidat	23 juin 2022
Chapitre(s) ouvert(s)	0
Chapitre(s) clos	0

Informations

Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 447 116 920 hab. (2021) Ukraine : 44 983 019 hab. (2021)
Superficie	UE : 4 227 464 km2 Ukraine : 603 549 km2

L’Ukraine dépose sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 28 février 2022 après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine. Cette candidature est suivie dès le 3 mars suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

En juin 2022, le statut de candidat est accordé à l’Ukraine par l’Union. L’ouverture des négociations intervient le 14 décembre 2023.

Historique

Le drapeau utilisé par les manifestants de l’Euromaïdan.

La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, la présidente moldave Maia Sandu, le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le président du Conseil européen Charles Michel lors de la conférence de Batoumi en 2021.

Un accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne est signé le 21 mars 2014 et entre en vigueur le 1^er septembre 2017.

Le 21 février 2019, la Constitution de l’Ukraine est modifiée, les normes sur le cap stratégique de l’Ukraine pour l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires.

Le 24 février 2022, l’invasion russe de l’Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l’Ukraine dans sa sphère d’influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu’elle soutienne son pays.

Candidature

Lettre de candidature

Le 28 février 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l’adhésion à l’Union européenne :

« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »

« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »

Le même jour, les présidents de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l’Ukraine et à entamer les négociations.

Réponse de l’Union européenne

Le 1^er juillet 2022, le drapeau de l’UE a été solennellement introduit dans le hall de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

Le 17 juin 2022, la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, annonce la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse. Cet avis est discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE donnent leur feu vert à l’unanimité.

Le 23 juin 2022, les vingt-sept pays de l’UE accordent à l’unanimité le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie par la même occasion. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe ».

Le 8 novembre 2023, la Commission recommande au Conseil de l’UE d’ouvrir les négociations.

Le 14 décembre 2023, lors d’un sommet européen à Bruxelles, tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la Hongrie (qui s’est abstenue), votent en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion de l’Ukraine mais aussi de la Moldavie. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky réagit sur Twitter, écrivant que cette décision est une « victoire pour l’Ukraine » et pour « toute l’Europe ».

C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens. Cette décision a créé de l’incompréhension chez les pays des Balkans occidentaux, alors qu’ils attendaient des avancées sur leurs propres dossiers de candidature : la Bosnie-Herzégovine espérait recevoir le même statut que l’Ukraine et la Moldavie (la Bosnie-Herzégovine a finalement obtenu le statut de candidat reconnu en décembre 2022) tandis que la Macédoine du Nord attendait une avancée des négociations^{[réf. nécessaire]}.

États des négociations

Acquis communautaire

Chapitres de l’acquis	Évaluation initiale de la Commission	Début de l’examen analytique	Fin de l’examen analytique	Ouverture du chapitre	Clôture du chapitre
1. Libre circulation des biens	–	–	–	–	–
2. Libre circulation des travailleurs	–	–	–	–	–
3. Droit d’établissement et libre prestation de services	–	–	–	–	–
4. Libre circulation des capitaux	–	–	–	–	–
5. Marchés publics	–	–	–	–	–
6. Droit des sociétés	–	–	–	–	–
7. Droits de propriété intellectuelle	–	–	–	–	–
8. Politique de la concurrence	–	–	–	–	–
9. Services financiers	–	–	–	–	–
10. Société de l’information et médias	–	–	–	–	–
11. Agriculture et développement rural	–	–	–	–	–
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire	–	–	–	–	–
13. Pêche	–	–	–	–	–
14. Politique des transports	–	–	–	–	–
15. Énergie	–	–	–	–	–
16. Fiscalité	–	–	–	–	–
17. Politique économique et monétaire	–	–	–	–	–
18. Statistiques	–	–	–	–
19. Politique sociale et emploi	–	–	–	–	–
20. Politique d’entreprise et politique industrielle	–	–	–	–	–
21. Réseaux transeuropéens	–	–	–	–	–
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels	–	–	–	–	–
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux	–	–	–	–	–
24. Justice, liberté et sécurité	–	–	–	–	–
25. Science et recherche	–	–	–	–	–
26. Éducation et culture	–	–	–	–	–
27. Environnement	–	–	–	–	–
28. Protection des consommateurs et de la santé	–	–	–	–	–
29. Union douanière	–	–	–	–	–
30. Relations extérieures	–	–	–	–	–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense	–	–	–	–	–
32. Contrôle financier	–	–	–	–	–
33. Dispositions financières et budgétaires	–	–	–	–	–
34. Institutions	Rien à adopter	–	–	–	–
35. Autres	Rien à adopter	–	–	–	–
Progression		0 sur 33	0 sur 33	0 sur 33	0 sur 35

Voir aussi

Bibliographie

• « Zelensky signs application for Ukraine's membership in EU - President's Office DPTY Head », sur Interfax, 28 février 2022

Articles connexes

• Politique étrangère de l’Ukraine
• Relations entre l’Ukraine et l’Union européenne
• Relations entre l’OTAN et l’Ukraine