« Société québécoise d'initiatives pétrolières » : différence entre les versions
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Le projet de loi 54 instituant la ''Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières'' est déposé par le [[gouvernement Jean-Jacques Bertrand]] et est adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le {{date|24|novembre|1969}}. Le projet de loi reçoit la sanction du [[Lieutenant-gouverneur du Québec|lieutenant-gouverneur]] le 28 novembre, date à laquelle la charte entre en vigueur et la société est constituée{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 21}}. |
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La SOQUIP a alors pour objectifs de rechercher, produire, raffiner et vendre des hydrocarbures et est autorisée à s'associer à d'autres personnes ou société pour les atteindre{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 3}}. Le fonds social de la Société, doté de 300 000 actions pour un total de 15 millions de dollars, est attribué au [[Ministère des Finances (Québec)|ministère des Finances]] qui acquiert 30 000 actions par an auprès de la Société jusqu'en 1979{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 4, 5 et 6}}. |
La SOQUIP a alors pour objectifs de rechercher, produire, raffiner et vendre des hydrocarbures et est autorisée à s'associer à d'autres personnes ou société pour les atteindre{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 3}}. Le fonds social de la Société, doté de 300 000 actions pour un total de 15 millions de dollars, est attribué au [[Ministère des Finances (Québec)|ministère des Finances]] qui acquiert 30 000 actions par an auprès de la Société jusqu'en 1979{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 4, 5 et 6}}. |
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Au moment de sa création la Société est également désigné officiellement en anglais par le titre ''Québec Petroleum Operations Company''{{sfn|LQ 1969, ch. 36|loc={{art.}} 1}}. Cette dénomination est abandonnée en 1977 lorsque la [[Charte de la langue française]] entre en vigueur<ref>{{Loi canadienne |id = LQ 1977, c. 5| titre = Charte de la langue française|lien titre = Charte de la langue française|juridiction = Québec|refondu = |année = 1977|chapitre = 5|article = 14|url = https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Publique/Lois_annuelles_du_Qc/1977/1977_chap._005_fr.pdf|consulté le = 2024-05-15|version en vigueur = }}</ref>. |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
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La Société québécoise d'initiatives pétrolières (également désignée par son acronyme SOQUIP) était une société d'État québécoise fondée en 1969, qui avait pour mandat de développer le potentiel pétrolier et gazier du Québec. L'entreprise a mené plusieurs campagnes de prospection dans les régions de la Mauricie et de la Gaspésie dans les années 1970 et 1980. Ses activités ont été fusionnées à celles de la Société générale de financement en 1998.
Historique
Constitution (1969)
Le projet de loi 54 instituant la Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières est déposé par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand et est adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le . Le projet de loi reçoit la sanction du lieutenant-gouverneur le 28 novembre, date à laquelle la charte entre en vigueur et la société est constituée[1].
La SOQUIP a alors pour objectifs de rechercher, produire, raffiner et vendre des hydrocarbures et est autorisée à s'associer à d'autres personnes ou société pour les atteindre[2]. Le fonds social de la Société, doté de 300 000 actions pour un total de 15 millions de dollars, est attribué au ministère des Finances qui acquiert 30 000 actions par an auprès de la Société jusqu'en 1979[3].
Au moment de sa création la Société est également désigné officiellement en anglais par le titre Québec Petroleum Operations Company[4]. Cette dénomination est abandonnée en 1977 lorsque la Charte de la langue française entre en vigueur[5].
Notes et références
- LQ 1969, ch. 36, art. 21.
- LQ 1969, ch. 36, art. 3.
- LQ 1969, ch. 36, art. 4, 5 et 6.
- LQ 1969, ch. 36, art. 1.
- Charte de la langue française, LQ 1977, c. 5, art. 14 (lire en ligne, consulté le )
Bibliographie
- Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières, LQ 1969, c. 36 (lire en ligne, consulté le )
