« Société québécoise d'initiatives pétrolières » : différence entre les versions
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En 1974 le projet de loi 17 relève de 15 à 100 millions le capital de la SOQUIP et prévoit la nomination de deux membres supplémentaires à son conseil d'administration<ref>{{Loi canadienne |id = LQ 1974, ch. 25| titre = Loi modifiant la Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières |juridiction = Québec |année = 1974|chapitre = 25 |url = https://recherchedocumentaire.assnat.qc.ca/DocumentPublique/Publique/Lois_annuelles_du_Qc/1974/1974_chap._025_fr.pdf|consulté le = 2024-05-15|version en vigueur = }}</ref>. |
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En décembre 1976, le [[Gouvernement René Lévesque|nouveau gouvernement]] issu des [[élections générales québécoises de 1976|élections du 15 novembre]] créé le poste de ministre délégué à l'Énergie (attribué à [[Guy Joron]]) qui récupère, notamment, la responsabilité de la SOQUIP depuis le Ministère des Richesses naturelles<ref>{{Règlement canadien | type = Arrêté en conseil| numéro = 4138| année = 76| titre = Ministre délégué à l'Énergie — Désignation| juridiction = Québec| date = 1976-12-01| date de publication = 1976-12-29| partie = 2| volume = 108| tome = 53| pages = 7631| url = https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/35j9sB2U2Wfu5G5h5ahMqA.pdf#page=7| consulté le = 2024-05-15}}</ref>. |
En décembre 1976, le [[Gouvernement René Lévesque|nouveau gouvernement]] issu des [[élections générales québécoises de 1976|élections du 15 novembre]] créé le poste de ministre délégué à l'Énergie (attribué à [[Guy Joron]]) qui récupère, notamment, la responsabilité de la SOQUIP depuis le Ministère des Richesses naturelles<ref>{{Règlement canadien | type = Arrêté en conseil| numéro = 4138| année = 76| titre = Ministre délégué à l'Énergie — Désignation| juridiction = Québec| date = 1976-12-01| date de publication = 1976-12-29| partie = 2| volume = 108| tome = 53| pages = 7631| url = https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/35j9sB2U2Wfu5G5h5ahMqA.pdf#page=7| consulté le = 2024-05-15}}</ref>. |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
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La Société québécoise d'initiatives pétrolières (également désignée par son acronyme SOQUIP) était une société d'État québécoise fondée en 1969, qui avait pour mandat de développer le potentiel pétrolier et gazier du Québec. L'entreprise a mené plusieurs campagnes de prospection dans les régions de la Mauricie et de la Gaspésie dans les années 1970 et 1980. Ses activités ont été fusionnées à celles de la Société générale de financement en 1998.
Historique
Constitution (1969)
Le projet de loi 54 instituant la Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières est déposé par le gouvernement Jean-Jacques Bertrand et est adopté en troisième lecture par l'Assemblée nationale le . Le projet de loi reçoit la sanction du lieutenant-gouverneur le 28 novembre, date à laquelle la charte entre en vigueur et la société est constituée[1].
La SOQUIP a alors pour objectifs de rechercher, produire, raffiner et vendre des hydrocarbures et est autorisée à s'associer à d'autres personnes ou société pour les atteindre[2]. Le fonds social de la Société, doté de 300 000 actions pour un total de 15 millions de dollars, est attribué au ministère des Finances qui acquiert 30 000 actions par an auprès de la Société jusqu'en 1979[3]. La responsabilité de la société est attribuée au Ministère des Richesses Naturelles[4].
Au moment de sa création la Société est également désignée officiellement en anglais par le titre Québec Petroleum Operations Company[5]. Cette dénomination est abandonnée en 1977 lorsque la Charte de la langue française entre en vigueur[6].
Développements subséquents
En 1974 le projet de loi 17 relève de 15 à 100 millions le capital de la SOQUIP et prévoit la nomination de deux membres supplémentaires à son conseil d'administration[7].
En décembre 1976, le nouveau gouvernement issu des élections du 15 novembre créé le poste de ministre délégué à l'Énergie (attribué à Guy Joron) qui récupère, notamment, la responsabilité de la SOQUIP depuis le Ministère des Richesses naturelles[8].
Lors de la refonte des lois de 1977 la charte constitutive de la SOQUIP est renommée Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières[9].
Notes et références
- LQ 1969, ch. 36, art. 21.
- LQ 1969, ch. 36, art. 3.
- LQ 1969, ch. 36, art. 4, 5 et 6.
- LQ 1969, ch. 36, art. 20.
- LQ 1969, ch. 36, art. 1.
- Charte de la langue française, LQ 1977, c. 5, art. 14 (lire en ligne, consulté le )
- Loi modifiant la Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières, LQ 1974, c. 25 (lire en ligne, consulté le )
- Arrêté en conseil 4138–76 du : Ministre délégué à l'Énergie — Désignation. GOQ du , partie 2, vol. 108, no 53, pp. 7631 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières, LRQ, c. S-22
Bibliographie
- Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières, LQ 1969, c. 36 (lire en ligne, consulté le )
