« Renaud Van Ruymbeke » : différence entre les versions

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Dans son rapport rendu public fin {{date-|janvier 2007}}, l'[[Inspection générale des services judiciaires]] (IGSJ) se montre rude envers Van Ruymbeke. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer {{Citation|un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté}} : il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin ; il aurait dû informer ses collègues [[Henri Pons]] et [[Jean-Marie d'Huy]], saisis de l'[[affaire Clearstream 2|affaire {{nobr|{{lang|en|Clearstream}} 2}}]], que Jean-Louis Gergorin était l'auteur des lettres anonymes reçues dans l'[[affaire des frégates de Taïwan]] ; et il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien [[Florian Bourges]] (épisode que Renaud Van Ruymbeke a toujours contesté).
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Début {{date-|février 2007}}, Pascal Clément renvoie Renaud Van Ruymbeke devant le [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|Conseil supérieur de la magistrature]] (CSM) par un courrier déclarant que le magistrat a {{Citation|manqué aux obligations de prudence et de rigueur}}, de {{Citation|loyauté}} et de {{Citation|discrétion professionnelle}}<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/old-societe/article/2007/02/02/le-juge-van-ruymbeke-contre-attaque_862817_3226.html|titre=Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Van Ruymbeke contre-attaque|date=2 février 2007|site=lemonde.fr}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article|auteur=Alain Salles|titre=Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. Van Ruymbeke|url=https://www.lemonde.fr/societe/article/2007/08/06/rapport-mesure-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-a-l-encontre-de-m-van-ruymbeke_942261_3224.html|date=6 août 2007|périodique=Le Monde}}.</ref>. Après six ans de procédure et une dernière audience du magistrat par le CSM, la garde des Sceaux [[Christiane Taubira]] annonce le {{date-|3 octobre 2012}} qu'elle ne réclamera aucune sanction contre le juge<ref>{{Lien archive|url=http://lci.tf1.fr/france/justice/taubira-ne-reclamera-aucune-sanction-contre-le-juge-van-ruymbeke-7566155.html|titre=Taubira ne réclamera aucune sanction contre le juge Van Ruymbeke|site=[[LCI (France)|LCI]]|date=3 octobre 2012|horodatage archive=20121017044009}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|auteur1=[[Laurence de Charette]]|url=https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/03/01016-20121003ARTFIG00634-abandon-des-poursuites-contre-van-ruymbeke.php|titre=Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke|site=[[Le Figaro]]|date=4 octobre 2012|consulté le=11 mai 2024}}.</ref>. Finalement, le CSM blanchit intégralement Renaud Van Ruymbeke, confirmant l'abandon de toutes les poursuites contre lui<ref>{{Lien web|auteur1=Julien Balboni|url=https://www.lecho.be/economie-politique/international/general/le-juge-renaud-van-ruymbeke-si-la-justice-depend-du-pouvoir-politique-il-y-aura-toujours-une-suspicion/10238527.html|titre=Le juge Renaud Van Ruymbeke : “Si la justice dépend du pouvoir politique, il y aura toujours une suspicion”|site=[[L'Écho]]|date=10 juillet 2020|consulté le=11 mai 2024}}</ref>. L'[[Union syndicale des magistrats]], syndicat majoritaire des magistrats, indique saluer {{cita|le signal que cela donne. […] Renaud Van Ruymbeke fait partie de ces magistrats inquiétés parce qu'ils enquêtent sur des dossiers gênants […]. Dans cette logique, nous souhaitons qu'il en soit de même envers des collègues ayant fait preuve d'indépendance dans leurs enquêtes.}}<ref>{{Lien web|url=https://www.lejdd.fr/Societe/Clearstream-Van-Ruymbeke-sort-blanchi-de-sa-procedure-disciplinaire-569667-3208751|titre=Clearstream : Van Ruymbeke blanchi|site=[[Le Journal du Dimanche|date=17 octobre 2012|consulté le=11 mai 2024}}.</ref>.
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Renaud Van Ruymbeke
Renaud Van Ruymbeke en 2021.
Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 71 ans)
MordellesVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Activité
Père
Fratrie
Olivier Van Ruymbeke (d)
Bertrand Van RuymbekeVoir et modifier les données sur Wikidata
Conjoint
Bernadette Bartczak (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Enfants
Thomas Van Ruymbeke (d)
Caroline Van Ruymbeke (d)
Guillaume van Ruymbeke (d)
Laure Van Ruymbeke (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

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Renaud Van Ruymbeke est un magistrat français né le à Neuilly-sur-Seine et mort le .

Juge d'instruction, il a notamment conduit les enquêtes politico-financières dans l'affaire Urba, l'affaire des frégates de Taïwan et l'affaire Clearstream 2.

Biographie

Origines

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Renaud Van Ruymbeke naît le à Neuilly-sur-Seine[1]. Son père, André Van Ruymbeke (1921-2012), ancien élève de l'ENA (promotion Croix-de-Lorraine), administrateur civil honoraire, a été directeur général de l'Union laitière normande puis président de la société Formançais. Sa mère vient d'une famille ouvrière du Nord, et a travaillé au ministère de la Marine marchande[2]. Il a quatre sœur et frères : Olivier van Ruymbeke, également ancien élève de l'ENA (promotion Henri-François-d'Aguesseau), ancien maître des requêtes au Conseil d'État, et Bertrand Van Ruymbeke, historien, ainsi que Fabienne et Frédéric. Son grand-père Athanase André, dit Paul ou Bobby De Ruymbeke et trois de ses grands-oncles, Eugène dit Douglas, Joseph, et Maurice dit Gaston, belges, ont été footballeurs à l'Olympique de Marseille.

Renaud Van Ruymbeke passe toute sa jeunesse à Cachan[3]. Enfant, il commence à jouer du piano et déclare en 2009[4],[5] :

« Le piano est un élément essentiel de ma vie. J'ai commencé à huit ans. À 13 ans, je m'y suis mis sérieusement. Étudiant, je jouais trois heures par jour. J'ai tenté le Conservatoire de Paris, en vain. Alors je me suis dit que je deviendrais juge de paix en province, que j'aurais du temps pour satisfaire ma passion. J'ai eu tout faux ! »

Carrière

En , Renaud Van Ruymbeke commence sa carrière de magistrat[6]. En 1977, après une maîtrise en droit, il sort de l'École nationale de la magistrature et est nommé juge d'instruction à Caen. De 1983 à 1985, il est substitut du procureur de la République à la section financière de Caen. Il quitte ensuite le parquet pour rester indépendant[7].

Entre et , il devient maître de conférences à l'École nationale de la magistrature. Puis, en , il est nommé conseiller à la cour d'appel de Rennes, avant d'être détaché à la chambre de l'instruction de cette cour fin 1991. Dans la nuit du 4 au , l'incendie du palais du Parlement de Bretagne l'affecte personnellement car son bureau se trouve dans le palais de justice où il mène ses nombreuses investigations. Il réagit dans le journal de France 2 à ce sujet : « Mon enquête est secondaire. Un bâtiment extraordinaire a été brûlé. Je suis atterré. Le reste, vous savez, ce n'est pas le plus important[8],[9]. » 

En 1996, il signe avec six autres magistrats de différents pays l'appel de Genève contre la corruption[10].

En , il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en tant que premier juge d'instruction[11] au pôle financier. En 2013, il est nommé premier vice-président chargé de l'instruction de ce tribunal[12].

Le , il prend sa retraite et joue pour l'occasion au piano des compositions de Franz Schubert et Franz Liszt au Grand Hôtel à Cabourg, dans le Calvados[13].

Affaires judiciaires notables traitées

Affaire Urba

Article détaillé : Affaire Urba.

En 1992, Renaud Van Ruymbeke conduit une perquisition au siège du Parti socialiste, alors dans la majorité. Il s'agit de la première perquisition en France chez un parti politique au pouvoir. Selon Daniel Mayer « il s'agit de salir […] l'ensemble de la démocratie représentative. », et pour Laurent Fabius, « s'il continuait à être plus anti-socialiste qu'anti-corruption, [il pourrait peut-être] y avoir une affaire Van Ruymbeke ». Enfin, François Mitterrand estime que les « procédures sont assez bizarres »[7]. Choquée par le terme d'« inculpation », la majorité introduit l'expression de « mise en examen » dans la procédure pénale[7].

Affaire Clearstream 2

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Article détaillé : Affaire Clearstream 2.

Magistrat instructeur de l'affaire des frégates de Taïwan, il reçoit plusieurs courriers anonymes cherchant à attirer son attention sur plusieurs personnalités politiques ou économiques. Dès , il se laisse entraîner par Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS (groupe possédant notamment Airbus), dans un arrangement non prévu par le code de procédure pénale : les deux hommes conviennent d'un rendez-vous secret non acté chez Thibault de Montbrial, avocat de Jean-Louis Gergorin. L'auteur des lettres anonymes est donc connu depuis toujours du magistrat, qui prétend ensuite avoir voulu protéger la vie de son témoin, lequel s'affirmait en danger de mort.

Après une première lettre de dénonciation reçue le , Renaud Van Ruymbeke fait interpeller à Toulouse le vice-président d'EADS, Philippe Delmas, en pleine inauguration par Jean-Pierre Raffarin d'une nouvelle chaine de montage de l'Airbus A380. Il sera rapidement innocenté. En , Renaud Van Ruymbeke reçoit ensuite un CD-ROM contenant 16 121 comptes Clearstream et une deuxième lettre intitulée « Le Bal des crapules ». Cette lettre contient une liste de 895 comptes prétendument clos par Clearstream. Apparaissent six comptes de la Banca Populare di Sondrio, en Italie, dont Stéphane Bocsa et Paul de Nagy seraient titulaires. Il s'agit d'une allusion à Nicolas Sarkozy, dont le nom complet est Sarközy de Nagy-Bocsa, et dont les deuxième et troisième prénoms sont Stéphane et Paul[réf. nécessaire]. Sont également mentionnés les noms de personnalités politiques telles que Jean-Pierre Chevènement, Alain Madelin ou Dominique Strauss-Kahn » sont associés[réf. nécessaire]. Des commissions rogatoires internationales sont adressées à l'étranger, en particulier à Sondrio, en Italie, via le parquet financier de Milan. La réponse italienne n'arrive qu'en  : tout est négatif.

Renaud Van Ruymbeke met un certain temps à admettre qu'il a fait l'objet d'une manipulation. Les noms de personnalités sont ajoutés aux listages de Clearstream. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en . Une procédure est lancée pour dénonciation calomnieuse. Début , il est établi que Jean-Louis Gergorin a fait contacter le juge Renaud Van Ruymbeke par son avocat Thibault de Montbrial.

Le , le ministre de la Justice Pascal Clément demande à Renaud Chazal de Mauriac de recueillir les explications du juge Van Ruymbeke sur l'affaire Clearstream 2, et le , il ajourne la promotion du juge au poste de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Finalement c'est à cause de cette procédure qu'il peut rester aussi longtemps au pôle financier[7].

Dans son rapport rendu public fin , l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) se montre rude envers Van Ruymbeke. L'IGSJ retient trois griefs susceptibles de constituer « un manquement aux devoirs de son état de magistrat et de son devoir de loyauté » : il n'aurait pas dû entendre, hors procédure, Jean-Louis Gergorin ; il aurait dû informer ses collègues Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, saisis de l'affaire Clearstream 2, que Jean-Louis Gergorin était l'auteur des lettres anonymes reçues dans l'affaire des frégates de Taïwan ; et il n'aurait pas dû montrer des pièces de sa procédure à un autre acteur de l'affaire, l'informaticien Florian Bourges (épisode que Renaud Van Ruymbeke a toujours contesté).

Début , Pascal Clément renvoie Renaud Van Ruymbeke devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un courrier déclarant que le magistrat a « manqué aux obligations de prudence et de rigueur », de « loyauté » et de « discrétion professionnelle »[14],[15]. Après six ans de procédure et une dernière audience du magistrat par le CSM, la garde des Sceaux Christiane Taubira annonce le qu'elle ne réclamera aucune sanction contre le juge[16],[17]. Finalement, le CSM blanchit intégralement Renaud Van Ruymbeke, confirmant l'abandon de toutes les poursuites contre lui[18]. L'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire des magistrats, indique saluer « le signal que cela donne. […] Renaud Van Ruymbeke fait partie de ces magistrats inquiétés parce qu'ils enquêtent sur des dossiers gênants […]. Dans cette logique, nous souhaitons qu'il en soit de même envers des collègues ayant fait preuve d'indépendance dans leurs enquêtes. »[19].

Autres affaires

Dernières années

Renaud Van Ruymbeke prend sa retraite en 2019. Libéré de son droit de réserve, il publie en 2021 Mémoires d'un juge trop indépendant aux éditions Tallandier[31], dans lesquelles il aborde son rôle dans les affaires Boulin, Urba, Elf, Clearstream et Kerviel. En 2022, il publie un second livre intitulé Offshore : Dans les coulisses édifiantes des paradis[32] dans lequel il revient sur son expérience de la fraude fiscale au cours de sa carrière judiciaire.

Renaud Van Ruymbeke passe sa retraite à Mordelles. Il s'y était installé en 1991 car il exerçait à l'époque ses fonctions à Rennes[8].

Il meurt d'un cancer[33] le [34].

Prises de position

Le , répondant à une question sur les déclarations de Nicolas Sarkozy et de François Fillon appelant à « éliminer les zones d'ombre » de la finance mondiale que sont les paradis fiscaux, le juge Renaud Van Ruymbeke dénonce sur France Inter ce qu'il considère comme une « hypocrisie des politiques »[35] :

« Il est un peu dommage que nos dirigeants n'aient pas lu l'appel de Genève, il y a douze ans, en 1996, lorsque nous avons dénoncé tout cela. Nous avons mis tout cela sur la place publique. Les citoyens et la presse ont été prévenus. Nous avons dénoncé ces « trous noirs ».

On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996, il n'y a eu aucune volonté politique d'éradiquer sérieusement les paradis fiscaux. Alors, je suis un peu surpris. En fait, pas vraiment… C'est un petit peu comme si, après une catastrophe on se désole que les signaux d'alerte n'aient pas fonctionné. Mais cela fait des années qu'on parle de ces signaux ! Il faut attendre une catastrophe pour avoir de grandes déclarations. Les paroles, c'est bien, les actes c'est encore mieux. Nous n'avons vu aucun acte positif concernant l'éradication des paradis fiscaux. S'il doit y en avoir demain, tant mieux. Mais, permettez-nous d'exprimer un certain scepticisme… En fait, on nage en pleine hypocrisie depuis des années.

Nous avons dénoncé la honte que constituent ces paradis fiscaux : ils permettent à ceux qui ont le plus de moyens de camoufler leur argent, de se soustraire à l'effort collectif. C'est quelque chose de totalement injuste. Ces petits pays qui s'enrichissent sur le secret bancaire et sur cette hypocrisie politico-économique protègent ceux qui fraudent l'impôt bien sûr, mais aussi des trafiquants de drogue, de la corruption, ou des dictateurs africains qui ont des comptes bien garnis. Tout cela sans que personne ne s'en émeuve. »

Publications

Hommages et citations

Dans le film L'Enquête (2015), consacré aux enquêtes du journaliste Denis Robert sur les affaires Clearstream, il est interprété par l'acteur Charles Berling.

Notes et références

  1. ↑ Fabrice Lhomme, « La mort de Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction emblématique », sur lemonde.fr, (consulté le )
  2. ↑ Dominique Perrin, « La vérité sur le juge Renaud Van Ruymbeke », sur Challenges, (consulté le )
  3. ↑ Dominique Devaux et Renaud Van Ruymbeke, « Le lien entre justice et musique ? L'intense plaisir né d'une curiosité ordonnée », Les Tribunes de la santé, vol. 2, no 64,‎ , p. 177-124 (lire en ligne)
  4. ↑ Nathaniel Herzberg, « Culture : Renaud Van Ruymbeke », sur Le Monde, (consulté le )
  5. ↑ « Renaud Van Ruymbeke : “La musique m'a apporté l'oubli, quand je joue j'oublie tout, elle crée un vide” », La Quatre Saisons n'est pas qu'une pizza, sur Radio France, (consulté le )
  6. ↑ a et b Laïd Sammari et Bernard Violet, Enquête sur un ministre et ses amis, Paris, Seuil, , 252 p. (ISBN 2-02-023831-4)
  7. ↑ a b c et d Patrick Cohen, « Avec Renaud Van Ruymbeke », C'est arrivé cette semaine, sur Europe 1, (consulté le )
  8. ↑ a et b Jean-Christophe Collet, « Décès du juge Van Ruymbeke : Il passa une grande partie de sa vie à Rennes », sur rennes-infos-autrement.fr, (consulté le )
  9. ↑ Jacques Devaux, « Incendie Rennes », Journal de 20 heures de France 2, sur Institut national de l'audiovisuel, (consulté le )
  10. ↑ a et b « Renaud Van Ruymbeke, 30 ans de feuilletons politico-judiciaires », sur Le Monde, (consulté le )
  11. ↑ Décret du portant nomination de magistrats
  12. ↑ Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
  13. ↑ Benoit Le Breton, « Normandie : le juge Van Ruymbeke finit sa carrière au piano, non loin de Christophe Hondelatte », sur Ouest-France, (consulté le )
  14. ↑ « Renvoyé devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Van Ruymbeke contre-attaque », sur lemonde.fr, .
  15. ↑ Alain Salles, « Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. Van Ruymbeke », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Taubira ne réclamera aucune sanction contre le juge Van Ruymbeke », sur LCI, (version du sur Internet Archive)
  17. ↑ Laurence de Charette, « Abandon des poursuites contre Van Ruymbeke », sur Le Figaro, (consulté le ).
  18. ↑ Julien Balboni, « Le juge Renaud Van Ruymbeke : “Si la justice dépend du pouvoir politique, il y aura toujours une suspicion” », sur L'Écho, (consulté le )
  19. ↑ « Clearstream : Van Ruymbeke blanchi », sur Le Journal du Dimanche, (consulté le ).
  20. ↑ {{Lien web|auteur1=[[Gilles Gaetner|titre=Mort de Robert Boulin : la justice n'a plus beaucoup de temps si elle veut percer le mystère|url=https://atlantico.fr/article/decryptage/mort-de-robert-boulin--la-justice-n-a-plus-beaucoup-de-temps-si-elle-veut-percer-le-mystere-%7Csite=Atlantico|date=12 septembre 2015|consulté le=11 mai 2024}}
  21. ↑ « Portrait du juge Van Ruymbeke », sur nouvelobs.com, (consulté le )
  22. ↑ « Renaud Van Ruymbeke, un soliste de la lutte anti-corruption », sur Le Point, (consulté le )
  23. ↑ Anne Vidalie, « Van Ruymbeke, un juge en solo », sur L'Express, (consulté le )
  24. ↑ « Affaire Madoff : le juge Van Ruymbeke chargé de l'enquête en France », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  25. ↑ David Bensoussan, « Portrait - Roger Le Loire, doyen du pôle financier du TGI de Paris - Atypique », Challenges, semaine du 3 octobre 2013, pages 52-55[source insuffisante].
  26. ↑ « Grande roue de la Concorde : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris et allège celle de Campion », sur 20 Minutes, (consulté le )
  27. ↑ « Procès de la taxe carbone: la faute du juge Van Ruymbeke », sur lexpress.fr, (consulté le )
  28. ↑ « Affaire Ferrand : ouverture d'une information judiciaire », sur Anticor, (consulté le )
  29. ↑ « L'homme fort des JO de Tokyo 2020 mis en examen pour « corruption active » », sur Le Monde, (consulté le )
  30. ↑ Stéphane Sellami, « Soupçons de corruption : le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi à nouveau chez le juge », sur lequipe.fr,
  31. ↑ « Mémoires d'un juge trop indépendant », sur Éditions Tallandier (consulté le )
  32. ↑ Laurent Valdiguié, « Renaud Van Ruymbeke : “La fraude fiscale a toujours un coup d'avance” », sur marianne.net, (consulté le )
  33. ↑ Stéphane Durand-Souffland, « L'ancien juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke est mort », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  34. ↑ « Renaud Van Ruymbeke, ancien juge anticorruption, est mort », sur Le Monde, (consulté le )
  35. ↑ « Paradis fiscaux : les trous noirs de la finance mondiale », sur franceinter.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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