« Législature d'État de la Californie » : différence entre les versions

Présentation
Type	Bicamérale
Chambres	Sénat; Assemblée
Présidente du Sénat	Eleni Kounalakis (Démocrate)
Élection	7 janvier 2019
Président de l'Assemblée	Anthony Rendon (Démocrate)
Élection	7 mars 2016
Membres	120 (40 sénateurs et 80 représentants)
Groupes politiques	Parti démocrate (31); Parti républicain (9);
Groupes politiques	Parti démocrate (60); Parti républicain (19); Indépendant (1);
Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	3 novembre 2020
Site web	Site de la Législature d'État de la Californie
Voir aussi	Californie

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La législature de l'État de Californie (en anglais : California State Legislature) est l'organe législatif de l'État américain de Californie.

Structure[modifier | modifier le code]

Elle se présente sous la forme d'un parlement bicaméral composé d'une chambre haute, le Sénat de 40 élus, et d'une chambre basse, l'Assemblée de l'État de Californie de 80 élus.

La législature siège au Capitole de l'État de Californie à Sacramento, la capitale de l'État.

Composition[modifier | modifier le code]

À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de gouverneur de Californie change plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.

Après les élections du 3 novembre 2020, l'Assemblée comprend 60 démocrates, 19 républicains et 1 indépendant, cependant qu'au Sénat, les démocrates détiennent 31 sièges contre 9 aux républicains^[1].

Chambres[modifier | modifier le code]

Assemblée[modifier | modifier le code]

Les 80 membres de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour un mandat de deux ans, et, depuis 2012, ils peuvent remplir six mandats au maximum. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près 490 000 habitants.

L'Assemblée est présidée depuis mars 2016 par Anthony Rendon.

Sénat[modifier | modifier le code]

Les 40 sénateurs de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils ne peuvent être élus que trois fois. Ils représentent chacun approximativement 980 000 habitants.

Jusqu'en 1968, la Constitution de la Californie interdisait à un comté de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le comté de Los Angeles, alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme celui d'Alpine, l'un des moins peuplés de l'État. Cette règle est abrogée par la décision Reynolds v. Sims de la Cour suprême des États-Unis, qui impose une représentation équilibrée de l'ensemble de la population.

Vote[modifier | modifier le code]

Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y mettre son veto. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.

Une des particularités de la législature californienne sur celles des autres États réside dans l'obligation de réunir une majorité des deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « California State Legislature » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) Élections générales du 3 novembre 2020

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Constitution de la Californie

Liens externes[modifier | modifier le code]

[1] (en) Élections générales du 3 novembre 2020

[1]

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 {{Ébauche|Californie}}
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+{{Infobox Assemblée
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 == Structure ==
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 == Composition ==
-La législature actuelle de Californie est à majorité démocrate, avec un Sénat composé de 28 démocrates et 10 républicains et une Assemblée composée de 60 démocrates et 20 républicains. À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de [[gouverneur de Californie]] change plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.
+À l'exception d'une brève période de 1995 à 1996, l'Assemblée est à majorité démocrate depuis 1970 (alors que le poste de [[gouverneur de Californie]] change plusieurs fois entre démocrate et républicain). Le Sénat est à majorité démocrate sans discontinuer depuis 1970.
+Après les élections du {{date-|3 novembre 2020}}, l'Assemblée comprend 60 démocrates, 19 républicains et 1 indépendant, cependant qu'au Sénat, les démocrates détiennent 31 sièges contre 9 aux républicains<ref>{{en}} [https://elections.cdn.sos.ca.gov/sov/2020-general/sov/complete-sov.pdf Élections générales du 3 novembre 2020]</ref>.
-== Mandats ==
-Les membres de l'Assemblée sont élus depuis dix-huit districts, et ont un mandat de deux ans, et, depuis 1990, sont limités à trois mandats. Les membres du Sénat ont un mandat de quatre ans et ne peuvent être élu que deux fois. Il y a quarante districts sénatoriaux. Le renouvellement au Sénat se fait par moitié (la moitié des membres sont renouvelés tous les deux ans).
-==Chambres==
+== Chambres ==
 === Assemblée ===
 [[Image:California State Assembly room p1080879.jpg|thumb|left|La salle où se réunit l'Assemblée.]]
-Les {{nombre|80|membres}} de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour deux ans et sont limités à 3 mandats. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près {{nombre|420000|personnes}}.
+Les {{nombre|80|membres}} de l'Assemblée sont élus dans des circonscriptions uninominales pour un mandat de deux ans, et, depuis 2012, ils peuvent remplir six mandats au maximum. Ils composent la chambre basse de la Législature et chacun d'entre eux représente à peu près {{nombre|490000|habitants}}.
-L'assemblée est présidée depuis mars 2016 par [[Anthony Rendon (homme politique)|Anthony Rendon]].
+L'Assemblée est présidée depuis {{date-|mars 2016}} par [[Anthony Rendon (homme politique)|Anthony Rendon]].
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 [[Image:California Senate chamber p1080899.jpg|thumb|left|La salle où se réunit le Sénat.]]
-Les {{nombre|40|sénateurs}} de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et sont limités à deux mandats. De plus, le Sénat est renouvelable par moitié tous les deux ans. Chaque [[Sénat des États-Unis|sénateur]] représente approximativement {{formatnum:846791}} Californiens.
+Les {{nombre|40|sénateurs}} de l'État sont eux aussi élus dans des circonscriptions uninominales, mais pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Ils ne peuvent être élus que trois fois. Ils représentent chacun approximativement {{nb|980000|habitants}}.
-Jusqu'en [[1968]], la [[Constitution de la Californie]] interdisait à un [[Comté des États-Unis|comté]] de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le [[comté de Los Angeles]], alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme [[comté d'Alpine|celui d'Alpine]], l'un des comtés les moins peuplés de l'État. Cette règle est abrogée par la décision ''[[Reynolds v. Sims]]'' de la [[Cour suprême des États-Unis]], qui impose une représentation équilibré de l'ensemble de la population.
+Jusqu'en 1968, la [[Constitution de la Californie]] interdisait à un [[Comté des États-Unis|comté]] de disposer de plus d'un sénateur. Ainsi, le [[comté de Los Angeles]], alors peuplé de 6 millions d'habitants, était 600 fois moins représenté à la chambre haute qu'un comté comme [[comté d'Alpine|celui d'Alpine]], l'un des moins peuplés de l'État. Cette règle est abrogée par la décision ''[[Reynolds v. Sims]]'' de la [[Cour suprême des États-Unis]], qui impose une représentation équilibrée de l'ensemble de la population.
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 Les lois doivent être approuvées par les deux chambres à majorité simple (sauf loi en urgence). Le gouverneur peut y mettre son [[veto]]. Dans ce cas, il faut un vote à la majorité des deux tiers des deux chambres pour outrepasser celui-ci.
-Particularité de la législature californienne sur celles des autres États, il faut les deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.
+Une des particularités de la législature californienne sur celles des autres États réside dans l'obligation de réunir une majorité des deux tiers des deux chambres pour voter une loi fiscale.
 == Notes et références ==
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 == Voir aussi==
 === Articles connexes ===
-* [[Districts du Sénat de l'État de Californie]]
 * [[Constitution de la Californie]]
 === Liens externes ===
 *[http://www.legislature.ca.gov/ Portail de la Législature de l'État de Californie]
-*[http://www.leginfo.ca.gov/ Informations officielles]
+*[https://leginfo.legislature.ca.gov/ Informations officielles]
-*[http://www.assembly.ca.gov/ L'Assemblée de l'État de Californie]
-*[http://www.sen.ca.gov/ Le Sénat de l'État de Californie]
 *[http://www.lao.ca.gov/ Legislative Analyst's Office]
 *[http://www.joincalifornia.com Histoire des élections californiennes]

v · m Législatures d'États des États-Unis
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Légende : C pour la Chambre des représentants, A pour l'Assemblée et S pour le Sénat