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	Commission municipale du Québec
	; Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec
Juridiction	Québec
Siège	10, rue Pierre-Olivier-Chauveau ; Mezzanine, aile Chauveau ; Québec (Québec) ; G1R 4J3
Effectifs	51 (2020)
Budget annuel	9,8 millions de dollars canadiens (2019-2020)
Ministre responsable	Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales et de l'Habitation)
Direction	Jean-Philippe Marois (Président)
Agence mère	Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Site web	http://www.cmq.gouv.qc.ca/
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La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.

En plus de constituer un tribunal administratif, la Commission municipale du Québec agit comme organisme de vérification, de commission d'enquête publique, d'administrateur et tuteur pour les municipalités en difficulté et d'organisme conseil pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation^[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Fondé en 1932 à la suite du krach de 1929, cet organisme a comme objectif de surveiller l'administration des municipalités locales et les municipalités régionales de comté de la province.

En 1934, la compétence de la Commission est étendue à la Ville de Montréal.

En 1971, le pouvoir est accordé à la Commission de s'adresser à la Cour supérieure du Québec pour demander la mise sous tutelle d'une municipalité incapable d'administrer ses affaires courantes^[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 2 septembre 2020)
↑ « Près de 90 ans d'histoire | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 3 septembre 2020)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Documents et liens externes[modifier | modifier le code]

Portail du Québec

[1] « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 2 septembre 2020)

[2] « Près de 90 ans d'histoire | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le 3 septembre 2020)

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+== Notes et références ==
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 == Voir aussi ==
 === Articles connexes ===
-* [[Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec]]
+* [[Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation|Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec]]
 * [[Municipalité locale (Québec)]]
 * [[Municipalité régionale de comté]]
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 === Documents et liens externes ===
 * [http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/index.php Commission municipale du Québec]
-* [http://www.mamrot.gouv.qc.ca/ Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec ]
+* [https://www.mamh.gouv.qc.ca/ Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec]
 {{Palette|Droit du Québec}}

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