« Grands électeurs français » : différence entre les versions

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{{Article court|Élections sénatoriales françaises}}
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En [[France]], les '''grands électeurs''' sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les [[Sénateur français|sénateurs]], membres de la [[Sénat (France)|chambre haute]] du [[Parlement français|Parlement]].
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== Scrutins indirects historiques ==
== Scrutins indirects historiques ==
=== Troisième République ===
=== Troisième République ===
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=== Quatrième République ===
=== Quatrième République ===
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=== Cinquième République ===
=== Cinquième République ===
{{Article détaillé|Élection présidentielle française de 1958}}
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==== Élection présidentielle de 1958 ====
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La première élection présidentielle de la [[Cinquième République (France)|V{{e}} République]] se fait avec un collège de 80 000 grands électeurs. Après le [[Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République|référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République]] en 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.


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La première élection présidentielle de la [[Cinquième République (France)|{{Ve|République}}]] se fait avec un collège de 80 000 grands électeurs. Après le [[Référendum français sur l'élection au suffrage universel du président de la République|référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République]] en 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.
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==== Élections sénatoriales dans les départements ====


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== Élections sénatoriales dans les départements ==
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un [[collège électoral]] composé :
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un [[collège électoral]] composé :
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#*Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de {{nombre|9000|habitants}} :
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#** 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
#** 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;

Dernière version du 19 mai 2023 à 12:41

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En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.

Scrutins indirects historiques[modifier | modifier le code]

Troisième République[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections présidentielles sous la Troisième République.

Sous la IIIe République, le président de la République est élu par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat) dans l’hémicycle du château de Versailles.

Quatrième République[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élections présidentielles sous la Quatrième République.

Sous la IVe République, le président de la République est élu par la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République dans l’hémicycle du château de Versailles.

Cinquième République[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection présidentielle française de 1958.

La première élection présidentielle de la Ve République se fait avec un collège de 80 000 grands électeurs. Après le référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République en 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct.

Élections sénatoriales dans les départements[modifier | modifier le code]

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

  1. des députés et des sénateurs ;
  2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département, selon les cas conseillers de l'Assemblée de Corse, conseillers à l'Assemblée de Guyane, conseillers à l'Assemblée de Martinique[1] ;
  3. des conseillers départementaux ;
  4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués[2], représentant 95 % du collège électoral[3].
    • Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9 000 habitants :
      • 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres ;
      • 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
      • 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
      • 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
      • 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres[4].
    • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus des 30 000[5].
  5. des membres des assemblées, conseils, ou Congrès des collectivités d'Outre-mer ou de Nouvelle-Calédonie.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Applicable après la fusion du conseil général et du conseil régional en mars 2014.
  2. ↑ Article L280 du code électoral
  3. ↑ « Sénatoriales », sur senat.fr (consulté le )
  4. ↑ Article L284 du code électoral
  5. ↑ Article L285 du code électoral
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