« Revenu disponible » : différence entre les versions
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En [[économie (discipline)|économie]], le '''revenu disponible''' est le [[revenu]] dont dispose effectivement un [[ménage]] afin de consommer ou d'épargner<ref>« [https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1458 Revenu disponible] », [[Institut national de la statistique et des études économiques|Insee]].</ref>. |
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* Synthétiquement : revenu disponible = [[revenu primaire]] + [[revenu de transfert]] - [[prélèvements obligatoires]]. |
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* Dans le détail : revenu disponible = salaire + revenus non salariaux (bénéfices, honoraires, etc.) + revenus de la propriété ([[dividende]]s, loyers, etc.) + [[prestations sociales]] - impôts - [[cotisations sociales]] - [[taxes]]. |
* Dans le détail : revenu disponible = salaire + revenus non salariaux (bénéfices, honoraires, etc.) + revenus de la propriété ([[dividende]]s, loyers, etc.) + [[prestations sociales]] - impôts - [[cotisations sociales]] - [[taxes]]. |
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En [[France]], le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activités (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'[[Impôt sur le revenu (France)|impôt sur le revenu]], la [[taxe d'habitation]], la [[ |
En [[France]], le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activités (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'[[Impôt sur le revenu (France)|impôt sur le revenu]], la [[taxe d'habitation]], la [[contribution sociale généralisée]] (CSG) et la [[Contribution pour le remboursement de la dette sociale]] (CRDS). |
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Selon le [[Code général des impôts (France)|Code général des impôts]] français, un revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, des loyers consignés à la [[Caisse des dépôts et consignations]] sont réputés disponibles, au titre de l'année de leur consignation, entre les mains du propriétaire qui a refusé d'en recevoir le paiement en raison d'un litige avec le locataire. En revanche, un revenu saisi en vertu d'une décision de justice et placé sous séquestre n'est imposable que lorsqu'il a été remis à la disposition du contribuable ou versé en son acquit au créancier dont l'action a provoqué la saisie. Par conséquent, la notion de revenu disponible pour l'[[administration fiscale]] pour les particuliers n'inclut pas les prestations sociales et ne déduit pas les impôts des années précédentes ni les cotisations sociales. |
Selon le [[Code général des impôts (France)|Code général des impôts]] français, un revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, des loyers consignés à la [[Caisse des dépôts et consignations]] sont réputés disponibles, au titre de l'année de leur consignation, entre les mains du propriétaire qui a refusé d'en recevoir le paiement en raison d'un litige avec le locataire. En revanche, un revenu saisi en vertu d'une décision de justice et placé sous séquestre n'est imposable que lorsqu'il a été remis à la disposition du contribuable ou versé en son acquit au créancier dont l'action a provoqué la saisie. Par conséquent, la notion de revenu disponible pour l'[[administration fiscale]] pour les particuliers n'inclut pas les prestations sociales et ne déduit pas les impôts des années précédentes ni les cotisations sociales. |
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* [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3392-PGP.html BOI-IR-BASE-10-10-10-40-20120912 - IR - Base d'imposition - Revenu disponible] |
* [http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3392-PGP.html BOI-IR-BASE-10-10-10-40-20120912 - IR - Base d'imposition - Revenu disponible] |
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En économie, le revenu disponible est le revenu dont dispose effectivement un ménage afin de consommer ou d'épargner[1].
- Synthétiquement : revenu disponible = revenu primaire + revenu de transfert - prélèvements obligatoires.
- Dans le détail : revenu disponible = salaire + revenus non salariaux (bénéfices, honoraires, etc.) + revenus de la propriété (dividendes, loyers, etc.) + prestations sociales - impôts - cotisations sociales - taxes.
En France, le revenu disponible d'un ménage comprend les revenus d'activités (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d'autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs. Quatre impôts directs sont généralement pris en compte : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Selon le Code général des impôts français, un revenu est disponible lorsque sa perception ne dépend que de la seule volonté du bénéficiaire. Ainsi, des loyers consignés à la Caisse des dépôts et consignations sont réputés disponibles, au titre de l'année de leur consignation, entre les mains du propriétaire qui a refusé d'en recevoir le paiement en raison d'un litige avec le locataire. En revanche, un revenu saisi en vertu d'une décision de justice et placé sous séquestre n'est imposable que lorsqu'il a été remis à la disposition du contribuable ou versé en son acquit au créancier dont l'action a provoqué la saisie. Par conséquent, la notion de revenu disponible pour l'administration fiscale pour les particuliers n'inclut pas les prestations sociales et ne déduit pas les impôts des années précédentes ni les cotisations sociales.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- BOI-IR-BASE-10-10-10-40-20120912 - IR - Base d'imposition - Revenu disponible
- article 156 du Code général des impôts
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Revenu disponible », Insee.
