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{{Voir homonymes|Régulation}}
Le terme de « '''régulation''' » est régulièrement utilisé dans le champ de l'analyse [[Économie (discipline)|économique]], entre autres pour l'analyse des [[politique]]s publiques. Il désigne toute action dont le résultat est de maintenir durablement un système économique ou [[social]].


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En [[Économie (discipline)|économie]], la '''régulation''' est une action dont le résultat est de maintenir durablement un [[système économique]] ou [[Système social|social]]. Elle peut être une [[Intervention étatique|intervention publique]] à la suite d'une crise (politique conjoncturelle), ou une intervention publique ou privée au niveau d'un [[secteur d'activité]] de l'économie afin de l'organiser ou de fluidifier son fonctionnement — c'est notamment le cas lors d'une intervention publique pour corriger une [[structure de marché]] qui peut conduire à des abus de [[pouvoir de marché]] par des entreprises (régulation des [[Monopole naturel|monopoles]] dans les [[Monopole naturel|industries de réseaux)]].
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La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme ([[politique conjoncturelle]]) ou à long terme ([[politique structurelle]]).


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La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme ([[politique conjoncturelle]]) ou à long terme ([[politique structurelle]]).
== L'objet de la régulation économique ==
La terme de régulation en économie est utilisé pour désigner:


== Objet ==
* une intervention publique suite à une crise (politique conjoncturelle)
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* une intervention publique ou privée au niveau d'un [[secteur d'activité]] de l'économie afin de l'organiser ou de fluidifier son fonctionnement. C'est notamment le cas lors d'une intervention publique pour corriger une [[structure de marché]] qui peut conduire à des abus de [[pouvoir de marché]] par des entreprises (régulation des [[Monopole naturel|monopoles]] dans les [[Monopole naturel|industries de réseaux)]].


=== Régulation des cycles économiques et politique conjoncturelle ===
=== Régulation des cycles économiques et politique conjoncturelle ===
{{Article détaillé|Politique conjoncturelle|Cycle économique}}
{{Article détaillé|Politique conjoncturelle|Cycle économique}}
Depuis les travaux de [[Keynes]], l'existence de [[cycle]]s économiques accrédite l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations [[Conjoncture (économie)|conjoncture]]lles.
Depuis les travaux de [[Keynes|Keynes (1883-1946)]], l'existence de [[cycle]]s économiques accrédite l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations [[Conjoncture (économie)|conjoncture]]lles :
# la régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées
# La régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées ;
# la régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.
# La régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.


=== Régulation des marchés pour limiter le pouvoir des entreprises ===
=== Régulation des marchés pour limiter le pouvoir des entreprises ===
En [[Organisation industrielle|économie industrielle]], la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le [[pouvoir de marché]] des entreprises.
En [[Organisation industrielle|économie industrielle]], la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le [[pouvoir de marché]] des entreprises.


Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d’une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.
Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d’une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.
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** la structure du marché en autorisant ou interdisant certaines fusions ou accords entre entreprises,
** la structure du marché en autorisant ou interdisant certaines fusions ou accords entre entreprises,
** des variables du marché comme le taux de rendement des opérateurs historiques des industries de réseau et les conditions auxquelles ces derniers permettent à leurs concurrents d’accéder à leurs infrastructures essentielles
** des variables du marché comme le taux de rendement des opérateurs historiques des industries de réseau et les conditions auxquelles ces derniers permettent à leurs concurrents d’accéder à leurs infrastructures essentielles
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* Après un abus (régulation ex-post), les [[Autorité de la concurrence (France)|autorités de la concurrence]] peuvent qualifier et sanctionner certaines pratiques ou clauses contractuelles d’abus de position dominante.

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* Après un abus (régulation ex-post), les [[Autorité de la concurrence (France)|autorités de la concurrence]] peuvent qualifier et sanctionner certaines pratiques ou clauses contractuelles d’abus de position dominante.  


==== La régulation ex-ante du pouvoir de marché ====
==== La régulation ex-ante du pouvoir de marché ====
{{Article détaillé|Économie de la réglementation|Monopole naturel}}
{{Article détaillé|Économie de la réglementation|Monopole naturel}}
La régulation ex-ante est généralement envisagée pour les industries de réseaux, dans lesquels les rendements d'échelle favorisent la concentration du secteur autour d'un [[monopole naturel]] ou d'un [[oligopole naturel]].
La régulation ex-ante est généralement envisagée pour les industries de réseaux, dans lesquels les rendements d'échelle favorisent la concentration du secteur autour d'un [[monopole naturel]] ou d'un [[oligopole naturel]].

En France, ce type de régulation est menée généralement par des [[autorités administratives indépendantes]] comme


* l'[[Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]] (Arcep)
En France, ce type de régulation est menée généralement par des [[autorités administratives indépendantes]] comme
* l'[[Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse|Autorité de régulation des communications électroniques et des postes]] (Arcep)
* [[Autorité de régulation des transports]] (ART)
* [[Autorité de régulation des transports]] (ART)
* [[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] (AMF)
* [[Autorité des marchés financiers (France)|Autorité des marchés financiers]] (AMF)
* [[Commission de régulation de l'énergie]] (CRE)
* [[Commission de régulation de l'énergie]] (CRE)
*Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)


==== La régulation ex-post du pouvoir de marché par la politique de la concurrence ====
==== La régulation ex-post du pouvoir de marché par la politique de la concurrence ====
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=== Régulation sectorielle pour limiter les instabilités structurelles des marchés ===
=== Régulation sectorielle pour limiter les instabilités structurelles des marchés ===
La régulation pourrait également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés (e.g., cas du secteur agricole).
La régulation pourrait également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés (e.g., cas du secteur agricole).


=== Dérégulation et libéralisation ===
=== Dérégulation et libéralisation ===
{{Article détaillé|Libéralisation économique|Déréglementation|Dérégulation}}
{{Article détaillé|Libéralisation économique|Déréglementation|Dérégulation}}
On parle de [[dérégulation]] lorsque la puissance publique diminue la régulation [[secteur d'activité|sectorielle]], en laissant plus ouverte la dynamique du secteur en question (le terme est alors proche, mais différent, de celui de [[réglementation]]).
On parle de [[dérégulation]] lorsque la puissance publique diminue la régulation [[secteur d'activité|sectorielle]], en laissant plus ouverte la dynamique du secteur en question (le terme est alors proche, mais différent, de celui de [[réglementation]]).


Selon l’économiste [[Giandomenico Majone]], une dérégulation est toujours combinée avec une « [[re-régulation]] », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste<ref>« [http://www.uned.es/113016/docencia/spd%20-%20doctorado%202001-02/Regulaci%F3n/majone%20regulatory%20ceacs%20paper.pdf From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance] », G. Majone, 1997, page 6 {{pdf}}</ref>.
Selon l’économiste [[Giandomenico Majone]], une dérégulation est toujours combinée avec une « [[re-régulation]] », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste<ref>« [http://www.uned.es/113016/docencia/spd%20-%20doctorado%202001-02/Regulaci%F3n/majone%20regulatory%20ceacs%20paper.pdf From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance] », G. Majone, 1997, page 6 {{pdf}}</ref>.
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== Les acteurs de la régulation économique ==
== Les acteurs de la régulation économique ==

=== Les autorités publiques de la régulation ===
=== Les autorités publiques de la régulation ===
Les acteurs de la '''régulation''' sont variés et les actions de régulation sont menées :
Les acteurs de la '''régulation''' sont variés et les actions de régulation sont menées :
* Par les pouvoirs publics, les ministères, les administrations dites de «tutelle» des activités concernées.
* Par les pouvoirs publics, les ministères, les administrations dites de «tutelle» des activités concernées.
* Les [[autorités administratives indépendantes]] comme l'[[Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse|Arcep]] ou l'[[Autorité de la concurrence (France)|Autorité de la concurrence]].
* Les [[autorités administratives indépendantes]] comme l'[[Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse|Arcep]] ou l'[[Autorité de la concurrence (France)|Autorité de la concurrence]].


=== Les acteurs privés de la régulation (ou l'auto-régulation) ===
=== Les acteurs privés de la régulation (ou l'auto-régulation) ===
:Un autre mode de régulation est « ''l'auto-régulation'' », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du [[correspondant informatique et libertés]], dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la [[CNIL]]. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'[[Internet]], par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la [[nétiquette]]. Le terme est cependant trompeur puisque "auto" ne peut désigner l'acteur lui-même (individu ou entreprise) dont l'action est à réguler (cas d'impossibilité du marché 'pur' ou de la rationalité individuelle incomplète). Aussi, même si le terme a fait fortune dans un contexte de libéralisme économique où autorégulation laisse penser qu'il existe des formes de régulation sans intervention de la puissance publique (par les "acteurs privés eux-mêmes"), il convient de comprendre que cette intervention publique peut être invisible mais qu'elle est toujours nécessaire à l'existence d'une régulation, selon le cas pour fixer les règles du jeu, pour garantir la possibilité d'une sanction judiciaire (pénale ou civile), pour pallier l'incomplétude de la rationalité individuelle et rendre possibles les calculs individuels, etc.
:Un autre mode de régulation est « ''l'auto-régulation'' », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du [[correspondant informatique et libertés]], dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la [[CNIL]]. L'''auto-régulation'' est aussi une pratique courante des utilisateurs d'[[Internet]], par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la [[nétiquette]]. Le terme est cependant trompeur puisque "auto" ne peut désigner l'acteur lui-même (individu ou entreprise) dont l'action est à réguler (cas d'impossibilité du marché 'pur' ou de la rationalité individuelle incomplète).
:Le terme ''(auto-régulation)'' s’est développé dans un contexte libéral. Il suggère l’existence de formes de régulation sans intervention d’une autorité publique. Evidemment cette intervention publique reste essentielle à l’application d'une '''régulation''', pour imposer une '''sanction''' judiciaire (pénale ou civile) en cas de manquement.


== Régulation et la réglementation ==
== Régulation et réglementation ==
:Il existe une différence entre la régulation et la réglementation. Le débat reste largement ouvert en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions<ref> Haidar, J.I., 2012. "[http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2066558 Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth]," Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), pages 285–307, September</ref>. La réglementation consiste à l’édiction de règles strictes notamment dans une situation présentant des [[Externalité|externalités]] négatives (e.g., la pollution)
:Il existe une différence entre la régulation et la réglementation. Le débat reste largement ouvert en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions<ref>Haidar, J.I., 2012. "[http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2066558 Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth]", ''Journal of the Japanese and International Economies'', Elsevier, vol. 26(3), p. 285–307, September</ref>. La réglementation consiste à l’édiction de règles strictes notamment dans une situation présentant des [[externalité]]s négatives (e.g., la pollution)


== Théorie de la réglementation (approche microéconomique) ==
== Théorie de la réglementation (approche microéconomique) ==
{{Article détaillé|Économie de la réglementation|Pouvoir de marché|Organisation industrielle}}
{{Article détaillé|Économie de la réglementation|Pouvoir de marché|Organisation industrielle}}
La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en [[Organisation industrielle|économie industrielle]].
La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en [[Organisation industrielle|économie industrielle]].


Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d’un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s’agit d’aligner l’objectif de la firme et l’intérêt collectif. La tâche est rendue délicate du fait de l’asymétrie d’information entre régulateur et régulé, lequel par essence connaît mieux sa propre situation (fonction de coûts, technologie utilisable pour abaisser les coûts, effort de réduction des coûts…) que le régulateur. C’est une information privée qu’il n’a pas toujours intérêt à révéler.
Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d’un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s’agit d’aligner l’objectif de la firme et l’intérêt collectif. La tâche est rendue délicate du fait de l’asymétrie d’information entre régulateur et régulé, lequel par essence connaît mieux sa propre situation (fonction de coûts, technologie utilisable pour abaisser les coûts, effort de réduction des coûts…) que le régulateur. C’est une information privée qu’il n’a pas toujours intérêt à révéler.

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Plusieurs types d'organisations ont été mis en oeuvre pour faire face aux difficultés de réguler le pouvoir de marché des monopoles naturels:


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Plusieurs types d'organisations ont été mis en œuvre pour faire face aux difficultés de réguler le pouvoir de marché des monopoles naturels :
* cas intégré des l'activités de planification‐régulation et de gestion
* cas intégré des l'activités de planification‐régulation et de gestion
* séparation entre les activités de planification‐régulation et de gestion
* séparation entre les activités de planification‐régulation et de gestion
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=== Intégration des activités de planification‐régulation et de gestion ===
=== Intégration des activités de planification‐régulation et de gestion ===
Dans le cas intégré, les fonctions de régulation et de gestion sont détenues par les dirigeants de l'entreprise en situation de monopole. Cette configuration réduit fortement les problèmes d’asymétrie d’information et donc garantie, à technologie donnée, une offre reflétant au mieux les préférences sociales (on parle alors d’efficacité allocative).
Dans le cas intégré, les fonctions de régulation et de gestion sont détenues par les dirigeants de l'entreprise en situation de monopole. Cette configuration réduit fortement les problèmes d’asymétrie d’information et donc garantie, à technologie donnée, une offre reflétant au mieux les préférences sociales (on parle alors d’efficacité allocative).


Deux problèmes sont associés à ce type d’organisation :
Deux problèmes sont associés à ce type d’organisation :
⚫
* les choix sont peu transparents. Les dirigeants étant proches de l’activité de production, ils vont fortement tenir compte de l’intérêt des employés de l’entreprise et probablement un peu moins du bien‐être social (c’est‐à‐dire de la satisfaction du reste de la société).
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* D’une façon reliée, il est difficile dans ce cadre de s’engager sur des systèmes incitatifs visant à la réduction des coûts (ou à l’amélioration de la productivité) ce qui compromet l’efficacité productive, définie comme le choix de la technologie de production la plus efficace. En effet, même si les résultats ne sont pas satisfaisants, les dirigeants (régulateurs/gestionnaires) peuvent difficilement punir l’entreprise ou ne pas accorder de subventions.


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Ainsi, dans un mode de gestion intégrée, on a au mieux une efficacité allocative mais très rarement une efficacité productive puisque les outils d’incitation à la réduction des coûts ou d’amélioration de la performance ne sont pas disponibles.
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* les choix sont peu transparents. Les dirigeants étant proches de l’activité de production, ils vont fortement tenir compte de l’intérêt des employés de l’entreprise et probablement un peu moins du bien‐être social (c’est‐à‐dire de la satisfaction du reste de la société).
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* D’une façon reliée, il est difficile dans ce cadre de s’engager sur des systèmes incitatifs visant à la réduction des coûts (ou à l’amélioration de la productivité) ce qui compromet l’efficacité productive, définie comme le choix de la technologie de production la plus efficace. En effet, même si les résultats ne sont pas satisfaisants, les dirigeants (régulateurs/gestionnaires) peuvent difficilement punir l’entreprise ou ne pas accorder de subventions.


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Ce mode d'organisation a prévalut des années d'après-guerre aux années 1970.
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Ainsi, dans un mode de gestion intégrée, on a au mieux une efficacité allocative mais très rarement une efficacité productive puisque les outils d’incitation à la réduction des coûts ou d’amélioration de la performance ne sont pas disponibles.

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Ce mode d'organisation a prévalut des années d'après-guerre aux années 1970.


=== Séparation des activités de planification‐régulation et de gestion ===
=== Séparation des activités de planification‐régulation et de gestion ===
La séparation entre l’activité de régulation et celle de production permet plus de transparence et induit également une séparation plus claire des objectifs, le régulateur s’occupant du bien‐être social et les dirigeants des intérêts de l’entreprise. Mais elle induit une barrière informationnelle entre les régulateurs et les dirigeants. Dans ce cadre, il est plus difficile pour le régulateur de prendre les bonnes décisions en matière d'offre et de prix car l’accès aux caractéristiques précises de l’entreprise est plus diffus.
La séparation entre l’activité de régulation et celle de production permet plus de transparence et induit également une séparation plus claire des objectifs, le régulateur s’occupant du bien‐être social et les dirigeants des intérêts de l’entreprise. Mais elle induit une barrière informationnelle entre les régulateurs et les dirigeants. Dans ce cadre, il est plus difficile pour le régulateur de prendre les bonnes décisions en matière d'offre et de prix car l’accès aux caractéristiques précises de l’entreprise est plus diffus.


Ainsi, afin de limiter les inefficacités dans le processus de production (les rentes internes à l'entreprise), le régulateur soucieux du bien‐être social est amené à accepter une efficacité allocative moindre. En contrepartie, en étant à distance du producteur, le régulateur est plus indépendant et plus crédible dans son rôle de donneur d’ordre. Cette hausse de la crédibilité dans la pérennité des systèmes de récompenses ou de pénalités incite les dirigeants à effectuer des efforts plus importants.
Ainsi, afin de limiter les inefficacités dans le processus de production (les rentes internes à l'entreprise), le régulateur soucieux du bien‐être social est amené à accepter une efficacité allocative moindre. En contrepartie, en étant à distance du producteur, le régulateur est plus indépendant et plus crédible dans son rôle de donneur d’ordre. Cette hausse de la crédibilité dans la pérennité des systèmes de récompenses ou de pénalités incite les dirigeants à effectuer des efforts plus importants.
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== Théorie de la régulation (approche macroéconomique) ==
== Théorie de la régulation (approche macroéconomique) ==
{{Article détaillé|Théorie de la régulation}}
{{Article détaillé|Théorie de la régulation}}
En France, l'[[école de la régulation]] fait l'analyse des compromis sociaux qui instituent tel ou tel mode de régulation, les conditions de fonctionnement de ces actions de régulation et leur capacité à stabiliser plus ou moins durablement les initiatives individuelles, ainsi que leurs dysfonctionnements et leurs crises.
En France, l'[[école de la régulation]] fait l'analyse des compromis sociaux qui instituent tel ou tel mode de régulation, les conditions de fonctionnement de ces actions de régulation et leur capacité à stabiliser plus ou moins durablement les initiatives individuelles, ainsi que leurs dysfonctionnements et leurs crises.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
{{Références}}
{{Références}}


== Bibliographie ==
== Voir aussi ==
=== Bibliographie ===
* Bruno Amable [2005] ''Les cinq capitalismes,'' Paris: Le Seuil.
* Bruno Amable [2005] ''Les cinq capitalismes,'' Paris: Le Seuil.
* Masahiko Aoki [2001] ''Toward a Comparative Institutional Analysis'', Cambridge MA: MIT Press (traduction française : ''Fondements d'une analyse institutionnelle comparée,'' Paris: Albin-Michel, 2006).
* Masahiko Aoki [2001] ''Toward a Comparative Institutional Analysis'', Cambridge MA: MIT Press (traduction française : ''Fondements d'une analyse institutionnelle comparée,'' Paris: Albin-Michel, 2006).
*Pierre Bartoli & Daniel Boulet [1989] ''Dynamique et régulation de la sphère agro-alimentaire : l'exemple viticole,'' thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montpellier 1, http://www.theses.fr/1989MON10039.
* Pierre Bartoli & Daniel Boulet [1989] ''Dynamique et régulation de la sphère agro-alimentaire : l'exemple viticole,'' thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montpellier 1, http://www.theses.fr/1989MON10039.
* Robert Boyer [1979] « La crise actuelle : une mise en perspective historique », ''Critiques de l'économie politique,'' n° 7/8, septembre.
* Robert Boyer [1979] « La crise actuelle : une mise en perspective historique », ''Critiques de l'économie politique,'' n° 7/8, septembre.
* Robert Boyer [2004] ''La théorie de la régulation,'' Paris: La Découverte.
* Robert Boyer [2004] ''La théorie de la régulation,'' Paris: La Découverte.
* Robert Boyer et Yves Saillard [2002] ''Théorie de la régulation : l'état des savoirs'', Paris : La Découverte (2e éd).
* Robert Boyer et Yves Saillard [2002] ''Théorie de la régulation : l'état des savoirs'', Paris : La Découverte (2e éd).
*Jean-Pierre Chanteau [2017] « Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes” : éléments de méthodes et conditions d’une communauté épistémique », ''Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy,'' 72(1), p. 69-113. http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2017-1-page-69.htm.
* Jean-Pierre Chanteau [2017] « Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes” : éléments de méthodes et conditions d’une communauté épistémique », ''Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy,'' 72(1), {{p.|69-113}}. http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2017-1-page-69.htm.
* Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse [2013] [http://regulation.revues.org/10287 « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses »], ''Revue de la Régulation'', vol.14, automne.
* Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse [2013] [http://regulation.revues.org/10287 « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses »], ''Revue de la Régulation'', vol.14, automne.
* Christian Du Tertre et Catherine Laurent (dir) [2008] ''Secteurs et territoires dans les régulations émergentes'', Paris: L'Harmattan.
* Christian Du Tertre et Catherine Laurent (dir) [2008] ''Secteurs et territoires dans les régulations émergentes'', Paris: L'Harmattan.
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* [[Jean-Jacques Laffont]] and [[Jean Tirole]], [2003] A Theory of Incentives in Procurement and Regulation.
* [[Jean-Jacques Laffont]] and [[Jean Tirole]], [2003] A Theory of Incentives in Procurement and Regulation.


== Liens externes ==
=== Articles connexes ===
⚫
* Site de l'[http://theorie-regulation.org/ association Recherche & Régulation].
⚫
* Site de la [http://regulation.revues.org/ Revue de la Régulation].

== Voir aussi ==
* [[Conjoncture (économie)|conjoncture]]
* [[Conjoncture (économie)|conjoncture]]
* [[cycle économique]]
* [[cycle économique]]
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* [[Réglementation bancaire]]
* [[Réglementation bancaire]]
* [[Michel Aglietta]]
* [[Michel Aglietta]]
* [[André Orléan]]
* [[Laboratoire d'excellence en régulation financière]]
* [[Laboratoire d'excellence en régulation financière]]
* [[Pouvoir de marché]]
* [[Pouvoir de marché]]
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* [[Organisation industrielle]]
* [[Organisation industrielle]]
* [[économie de la réglementation]]
* [[économie de la réglementation]]

=== Liens externes ===
* {{Autorité}}
* {{Dictionnaires}}
* {{Bases}}
⚫
* Site de l'[http://theorie-regulation.org/ association Recherche & Régulation].
⚫
* Site de la [http://regulation.revues.org/ Revue de la Régulation].


{{Portail|économie}}
{{Portail|économie}}
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[[Catégorie:Régulation]]
[[Catégorie:Régulation]]
[[Catégorie:Politique économique]]
[[Catégorie:Politique économique]]
[[Catégorie:École de la régulation]]

Dernière version du 15 décembre 2023 à 16:41

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Régulation.

En économie, la régulation est une action dont le résultat est de maintenir durablement un système économique ou social. Elle peut être une intervention publique à la suite d'une crise (politique conjoncturelle), ou une intervention publique ou privée au niveau d'un secteur d'activité de l'économie afin de l'organiser ou de fluidifier son fonctionnement — c'est notamment le cas lors d'une intervention publique pour corriger une structure de marché qui peut conduire à des abus de pouvoir de marché par des entreprises (régulation des monopoles dans les industries de réseaux).

La régulation publique de l'économie intervient au niveau d'un secteur (politique sectorielle), ou de l'économie dans son ensemble à court terme (politique conjoncturelle) ou à long terme (politique structurelle).

Objet[modifier | modifier le code]

Régulation des cycles économiques et politique conjoncturelle[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Politique conjoncturelle et Cycle économique.

Depuis les travaux de Keynes (1883-1946), l'existence de cycles économiques accrédite l'idée que la puissance publique peut et doit intervenir pour faire face aux conséquences des fluctuations conjoncturelles :

  1. La régulation et politiques dites « pro-cycliques » ont pour but de renforcer les tendances conjoncturelles observées ;
  2. La régulation et les politiques dites « anti-cycliques » ou « contra-cycliques » ont pour but de prévenir, parer ou contrer les tendances conjoncturelles observées.

Régulation des marchés pour limiter le pouvoir des entreprises[modifier | modifier le code]

En économie industrielle, la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le pouvoir de marché des entreprises.

Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d’une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.

  • Avant tout abus (régulation ex-ante), les autorités de régulations peuvent agir en fixant certaines modalités du marché comme
    • la structure du marché en autorisant ou interdisant certaines fusions ou accords entre entreprises,
    • des variables du marché comme le taux de rendement des opérateurs historiques des industries de réseau et les conditions auxquelles ces derniers permettent à leurs concurrents d’accéder à leurs infrastructures essentielles
  • Après un abus (régulation ex-post), les autorités de la concurrence peuvent qualifier et sanctionner certaines pratiques ou clauses contractuelles d’abus de position dominante.

La régulation ex-ante du pouvoir de marché[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Économie de la réglementation et Monopole naturel.

La régulation ex-ante est généralement envisagée pour les industries de réseaux, dans lesquels les rendements d'échelle favorisent la concentration du secteur autour d'un monopole naturel ou d'un oligopole naturel.

En France, ce type de régulation est menée généralement par des autorités administratives indépendantes comme

La régulation ex-post du pouvoir de marché par la politique de la concurrence[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Politique de la concurrence.

La politique de la concurrence vise à sanctionner les entreprises qui abusent de leur pouvoir de marché (abus de position dominante) ou qui cherchent à s'entendre pour limiter la concurrence entre elles (Cartel).

En France, ce type de régulation est menée par l'Autorité de la concurrence.

Régulation sectorielle pour limiter les instabilités structurelles des marchés[modifier | modifier le code]

La régulation pourrait également permettre de corriger les instabilités structurelles des marchés ; l'approche la plus raisonnable est de type pragmatique, en ajustant les actions en fonction des résultats observés (e.g., cas du secteur agricole).

Dérégulation et libéralisation[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Libéralisation économique, Déréglementation et Dérégulation.

On parle de dérégulation lorsque la puissance publique diminue la régulation sectorielle, en laissant plus ouverte la dynamique du secteur en question (le terme est alors proche, mais différent, de celui de réglementation).

Selon l’économiste Giandomenico Majone, une dérégulation est toujours combinée avec une « re-régulation », puisque le changement de gouvernance suppose la mise en place de règles nouvelles, avec parfois un corpus normatif beaucoup plus important que dans une gouvernance dirigiste[1].

La dérégulation du transport aérien, consiste par exemple à diminuer les conditions posées pour l'ouverture des lignes, ou pour la gestion des compagnies aériennes, avec des effets bénéfiques pour le consommateur. En ce sens, dérégulation rime avec libéralisation. Dans ce cas de figure de l'économie, le mot "régulation" est un anglicisme, puisqu'il est entendu dans la signification anglaise de "réglementation".

Les acteurs de la régulation économique[modifier | modifier le code]

Les autorités publiques de la régulation[modifier | modifier le code]

Les acteurs de la régulation sont variés et les actions de régulation sont menées :

Les acteurs privés de la régulation (ou l'auto-régulation)[modifier | modifier le code]

Un autre mode de régulation est « l'auto-régulation », par laquelle les acteurs du marché participent eux-mêmes à la régulation : c'est le cas en France du correspondant informatique et libertés, dont la désignation par une entreprise la dispense de nombreuses démarches auprès de la CNIL. L'auto-régulation est aussi une pratique courante des utilisateurs d'Internet, par l'intermédiaire de normes plus ou moins formalisées telles que la nétiquette. Le terme est cependant trompeur puisque "auto" ne peut désigner l'acteur lui-même (individu ou entreprise) dont l'action est à réguler (cas d'impossibilité du marché 'pur' ou de la rationalité individuelle incomplète).
Le terme (auto-régulation) s’est développé dans un contexte libéral. Il suggère l’existence de formes de régulation sans intervention d’une autorité publique. Evidemment cette intervention publique reste essentielle à l’application d'une régulation, pour imposer une sanction judiciaire (pénale ou civile) en cas de manquement.

Régulation et réglementation[modifier | modifier le code]

Il existe une différence entre la régulation et la réglementation. Le débat reste largement ouvert en ce qui concerne la nature, le point d'application et l'intensité de ces actions[2]. La réglementation consiste à l’édiction de règles strictes notamment dans une situation présentant des externalités négatives (e.g., la pollution)

Théorie de la réglementation (approche microéconomique)[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Économie de la réglementation, Pouvoir de marché et Organisation industrielle.

La régulation du pouvoir de marché des entreprises est analysée en économie industrielle.

Les régulateurs cherchent à contrôler le comportement des firmes disposant d’un pouvoir de marché (monopoles, monopoles naturels, oligopoles). Il s’agit d’aligner l’objectif de la firme et l’intérêt collectif. La tâche est rendue délicate du fait de l’asymétrie d’information entre régulateur et régulé, lequel par essence connaît mieux sa propre situation (fonction de coûts, technologie utilisable pour abaisser les coûts, effort de réduction des coûts…) que le régulateur. C’est une information privée qu’il n’a pas toujours intérêt à révéler.

Plusieurs types d'organisations ont été mis en œuvre pour faire face aux difficultés de réguler le pouvoir de marché des monopoles naturels :

  • cas intégré des l'activités de planification‐régulation et de gestion
  • séparation entre les activités de planification‐régulation et de gestion

Cet arbitrage – mis en lumière par K. Schmidt [1996] – peut favoriser la gestion intégrée dans des phases où à la fois le progrès technique est limité et l’entreprise et la société ont des objectifs congruents. Dans les phases de changements technologiques ou de divergence entre préférence sociale et intérêt de la firme, on peut alors comprendre le choix de dissocier l’activité de régulation et celle de production.[1]

Intégration des activités de planification‐régulation et de gestion[modifier | modifier le code]

Dans le cas intégré, les fonctions de régulation et de gestion sont détenues par les dirigeants de l'entreprise en situation de monopole. Cette configuration réduit fortement les problèmes d’asymétrie d’information et donc garantie, à technologie donnée, une offre reflétant au mieux les préférences sociales (on parle alors d’efficacité allocative).

Deux problèmes sont associés à ce type d’organisation :

  • les choix sont peu transparents. Les dirigeants étant proches de l’activité de production, ils vont fortement tenir compte de l’intérêt des employés de l’entreprise et probablement un peu moins du bien‐être social (c’est‐à‐dire de la satisfaction du reste de la société).
  • D’une façon reliée, il est difficile dans ce cadre de s’engager sur des systèmes incitatifs visant à la réduction des coûts (ou à l’amélioration de la productivité) ce qui compromet l’efficacité productive, définie comme le choix de la technologie de production la plus efficace. En effet, même si les résultats ne sont pas satisfaisants, les dirigeants (régulateurs/gestionnaires) peuvent difficilement punir l’entreprise ou ne pas accorder de subventions.

Ainsi, dans un mode de gestion intégrée, on a au mieux une efficacité allocative mais très rarement une efficacité productive puisque les outils d’incitation à la réduction des coûts ou d’amélioration de la performance ne sont pas disponibles.

Ce mode d'organisation a prévalut des années d'après-guerre aux années 1970.

Séparation des activités de planification‐régulation et de gestion[modifier | modifier le code]

La séparation entre l’activité de régulation et celle de production permet plus de transparence et induit également une séparation plus claire des objectifs, le régulateur s’occupant du bien‐être social et les dirigeants des intérêts de l’entreprise. Mais elle induit une barrière informationnelle entre les régulateurs et les dirigeants. Dans ce cadre, il est plus difficile pour le régulateur de prendre les bonnes décisions en matière d'offre et de prix car l’accès aux caractéristiques précises de l’entreprise est plus diffus.

Ainsi, afin de limiter les inefficacités dans le processus de production (les rentes internes à l'entreprise), le régulateur soucieux du bien‐être social est amené à accepter une efficacité allocative moindre. En contrepartie, en étant à distance du producteur, le régulateur est plus indépendant et plus crédible dans son rôle de donneur d’ordre. Cette hausse de la crédibilité dans la pérennité des systèmes de récompenses ou de pénalités incite les dirigeants à effectuer des efforts plus importants.

Cette séparation des activités de planification‐régulation et de gestion peut aussi s'accompagner d'un recours accru à la concurrence.

Théorie de la régulation (approche macroéconomique)[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Théorie de la régulation.

En France, l'école de la régulation fait l'analyse des compromis sociaux qui instituent tel ou tel mode de régulation, les conditions de fonctionnement de ces actions de régulation et leur capacité à stabiliser plus ou moins durablement les initiatives individuelles, ainsi que leurs dysfonctionnements et leurs crises.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « From the Positive to the Regulatory State:Causes and Consequences of Changes in the mode of Governance », G. Majone, 1997, page 6 [PDF]
  2. ↑ Haidar, J.I., 2012. "Impact of Business Regulatory Reforms on Economic Growth", Journal of the Japanese and International Economies, Elsevier, vol. 26(3), p. 285–307, September

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bruno Amable [2005] Les cinq capitalismes, Paris: Le Seuil.
  • Masahiko Aoki [2001] Toward a Comparative Institutional Analysis, Cambridge MA: MIT Press (traduction française : Fondements d'une analyse institutionnelle comparée, Paris: Albin-Michel, 2006).
  • Pierre Bartoli & Daniel Boulet [1989] Dynamique et régulation de la sphère agro-alimentaire : l'exemple viticole, thèse de doctorat en sciences économiques, Université Montpellier 1, http://www.theses.fr/1989MON10039.
  • Robert Boyer [1979] « La crise actuelle : une mise en perspective historique », Critiques de l'économie politique, n° 7/8, septembre.
  • Robert Boyer [2004] La théorie de la régulation, Paris: La Découverte.
  • Robert Boyer et Yves Saillard [2002] Théorie de la régulation : l'état des savoirs, Paris : La Découverte (2e éd).
  • Jean-Pierre Chanteau [2017] « Théorie de la régulation, régulations, “régulationnistes” : éléments de méthodes et conditions d’une communauté épistémique », Cahiers d'économie Politique / Papers in Political Economy, 72(1), p. 69-113. http://www.cairn.info/revue-cahiers-d-economie-politique-2017-1-page-69.htm.
  • Jean-Pierre Chanteau et Agnès Labrousse [2013] « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses », Revue de la Régulation, vol.14, automne.
  • Christian Du Tertre et Catherine Laurent (dir) [2008] Secteurs et territoires dans les régulations émergentes, Paris: L'Harmattan.
  • André Orléan (dir) [2004] Analyse économique des conventions, Paris: PUF.
  • Jean-Jacques Laffont and Jean Tirole, [2003] A Theory of Incentives in Procurement and Regulation.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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