« Agence des participations de l'État » : différence entre les versions

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{{voir homonymes|APE}}
{{voir homonymes|APE}}
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{{Infobox Organisation2
{{Infobox Organisation2
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| légende logo = Logo de Agence des participations de l'État
| personnages-clés = [[Martin Vial]], commissaire aux participations de l'Etat depuis le 24 août 2015
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}}


L''''agence des participations de l'État''' ('''APE'''), créé en 2004 sous le [[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2)|deuxième gouvernement Raffarin]], est une [[Administration publique française|administration publique]] nationale [[France|française]]. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l'[[État actionnaire]] dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'État<ref name="a1">{{Ouvrage|titre=Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’État|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038191444&categorieLien=id|consulté le=2019-10-23}}</ref>.
L''''Agence des participations de l'État''' ('''APE'''), créée en 2004, est une [[Administration publique française|administration publique]] nationale [[France|française]]. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l'[[État actionnaire]] dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'État<ref name="a1">{{Ouvrage|titre=Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’État|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038191444&categorieLien=id|consulté le=2019-10-23}}</ref>.


== Historique ==
== Historique ==
L'Agence des participations de l'État est un [[service à compétence nationale]] créé en {{date-|septembre 2004}}<ref>Décret du 9 septembre 2004</ref>. La création de l’Agence répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce.
[[Fichier:Agence des participations de l'État (2004-2014).gif|vignette|Logo entre 2004 et 2014.]]


Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au ministre chargé de l’Économie, a complété le dispositif. Depuis {{date-|mai 2017}}, l’APE est sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. Elle compte 83 entreprises<ref name="a1" /> dans son portefeuille.
L'agence des participations de l'État est un [[service à compétence nationale]] créé en {{date-|septembre 2004}}<ref>Décret du 9 septembre 2004</ref>. La création de l’Agence répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce.

Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au ministre chargé de l’Économie, a complété le dispositif. Depuis {{date-|mai 2017}}, l’APE est sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. Elle compte 88 entreprises<ref name="a1" /> dans son portefeuille.


Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de [[Loi de finances en France|loi de finances]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX0000021L|texte=Loi {{numéro|2001-420}} du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques}}, article 142</ref>.
Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de [[Loi de finances en France|loi de finances]]<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX0000021L|texte=Loi {{numéro|2001-420}} du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques}}, article 142</ref>.
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* 2003
* 2003
**Rapprochement d’[[Air France|Air-France]] et de [[KLM Royal Dutch Airlines|KLM]]
**Rapprochement d’[[Air France]] et de [[KLM Royal Dutch Airlines|KLM]]
**Transformation en [[société anonyme]] de DCN en 2003, devenu [[Naval Group]] en 2017
**Transformation en [[société anonyme]] de DCN en 2003, devenu [[Naval Group]] en 2017
*2004
*2004
**Transformation en société anonyme de [[France Télécom|France Telecom]] en 2004, devenu [[Orange (entreprise)|Orange]] en 2006
**Transformation en société anonyme de [[France Télécom]] en 2004, devenu [[Orange (entreprise)|Orange]] en 2006
*2005
*2005
**Fusion entre [[Safran Aircraft Engines|SNECMA]] et [[Sagem|SAGEM]] qui a donné Safran
**Fusion entre [[Safran Aircraft Engines|SNECMA]] et [[Sagem|SAGEM]] qui a donné Safran
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**Transformation en société anonyme de [[La Poste (entreprise française)|La Poste]]
**Transformation en société anonyme de [[La Poste (entreprise française)|La Poste]]
*2012
*2012
**Recapitalisation de [[Dexia]]
**Recapitalisation de [[Dexia (banque)|Dexia]]
*2013
*2013
**Reprise de la dette de l’[[Établissement public de financement et de restructuration|EPFR]] contractée vis-à-vis du [[Crédit lyonnais|Crédit Lyonnais]]
**Reprise de la dette de l’[[Établissement public de financement et de restructuration|EPFR]] contractée vis-à-vis du [[Crédit lyonnais|Crédit Lyonnais]]
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**Nouveau Pacte ferroviaire
**Nouveau Pacte ferroviaire
*2019
*2019
**Privatisation de la [[Française des jeux]]
** Privatisation de la [[Française des jeux]]

*2020
**Cession par l’État de 7,6 % de [[La Poste (entreprise française)|La Poste]] à la [[Caisse des dépôts et consignations]]
**Cession de 75 % du capital de [[SFIL]] pour 300 millions d'euros
**Augmentation de capital de la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]] pour 4,05Md€
**Prêt direct de l’État français de 3 milliards d'euros à [[Air France-KLM]]
*2021
**Fusion des trois ports de l’axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris) en un établissement unique, le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dénommé [[HAROPA Port]].
*2022
**Augmentation de capital d’[[Électricité de France|EDF]] et annonce de l’[[offre publique d’achat]] simplifiée<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Offre publique d'achat simplifiée sur les titres de capital d'EDF |url=https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/offre-publique-dachat-simplifiee-sur-les-titres-de-capital-edf |site=www.economie.gouv.fr |consulté le=2022-11-14}}</ref> sur l’intégralité du capital d’EDF


== Missions ==
== Missions ==
Les quatre missions de l'Agence sont les suivantes : Favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d'acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux ; Promouvoir l'exemplarité et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=L'Agence des participations de l'État - Vidéo dailymotion|url=https://www.dailymotion.com/video/x7m1z3p|site=Dailymotion|consulté le=2019-12-23}}</ref>{{référence nécessaire}}.
Les quatre missions de l'agence sont les suivantes : Favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d'acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux ; Promouvoir l'exemplarité et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=L'Agence des participations de l'État - Vidéo dailymotion|url=https://www.dailymotion.com/video/x7m1z3p|site=Dailymotion|consulté le=2019-12-23}}</ref>{{référence nécessaire}}.

L'agence exerce les responsabilités habituelles des [[actionnaire]]s. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des [[Société anonyme#Le conseil d'administration|conseils d'administration]]. L'agence {{citation|s'assure d'un niveau de [[Contrôle de gestion|contrôle]] suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté}}. Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants<ref name="Rapport2014">[https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/agence-participations-etat/Documents/Rapports-de-l-Etat-actionnaire/2019/COR_231019_RA_APE-web.pdf]{{harvsp|Rapport de l'État actionnaire 2018-19|2019|p=13|id=Rapport2018-19|texte=Rapport sur l'État actionnaire 2018-19}}</ref>.

Depuis 2017, l'agence a révisé sa doctrine actionnariale<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Nos missions, notre doctrine|url=http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/notre-mission-statement|site=economie.gouv.fr|consulté le=2019-10-23}}</ref>. Désormais, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.


Les crises engendrées par la [[pandémie de Covid-19]] et la [[Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022|guerre russe en Ukraine]] {{incise|et les questions de souveraineté qu’elles ont soulevées}} ont poussé à réévaluer la doctrine d’investissement de l’État actionnaire au regard de quatre facteurs<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le rapport de l’État actionnaire |url=https://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/rapport-letat-actionnaire-0 |site=www.economie.gouv.fr |consulté le=2022-11-14}}</ref> :
L'agence exerce les responsabilités habituelles des [[Actionnaire|actionnaires]]. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des [[Société anonyme#Le conseil d'administration|conseils d'administration]]. L'agence « s'assure d'un niveau de [[Contrôle de gestion|contrôle]] suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ». Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants<ref name="Rapport2014">[https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/agence-participations-etat/Documents/Rapports-de-l-Etat-actionnaire/2019/COR_231019_RA_APE-web.pdf]{{harvsp|Rapport de l'État actionnaire 2018-19|2019|texte=Rapport sur l'État actionnaire 2018-19|id=Rapport2018-19|p=13}}</ref>.


* la nécessité de continuer à soutenir des entreprises frappées par la crise
Depuis 2017, l'Agence a révisé sa doctrine actionnariale<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Nos missions, notre doctrine|url=http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat/notre-mission-statement|site=economie.gouv.fr|consulté le=2019-10-23}}</ref>. Désormais, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.
* la prise en compte de la souveraineté économique et des besoins liés à la réindustrialisation du pays
* les exigences environnementales qui accélèrent considérablement la transformation des modèles économiques
* la disruption numérique et technologique qui bouleverse également profondément


== Direction ==
== Direction ==
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* [[David Azéma]], nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|1 septembre 2012}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=EFIZ1231266D|texte=Décret du {{1er}} août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Azema (David)}}</ref> avant son départ pour la branche banque d'investissement de la [[Bank of America]] -[[Merrill Lynch]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=David Azéma : « Dans le conseil en M & A, je ne crois pas au bienfait des loups solitaires » |url=https://capitalfinance.lesechos.fr/analyses/dossiers/conseils-m-a/david-azema-dans-le-conseil-en-m-a-je-ne-crois-pas-au-bienfait-des-loups-solitaires-117358 |site=Capital Finance|date=2018-02-05 |consulté le= }}</ref>
* [[David Azéma]], nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|1 septembre 2012}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=EFIZ1231266D|texte=Décret du {{1er}} août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Azema (David)}}</ref> avant son départ pour la branche banque d'investissement de la [[Bank of America]] -[[Merrill Lynch]]<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=David Azéma : « Dans le conseil en M & A, je ne crois pas au bienfait des loups solitaires » |url=https://capitalfinance.lesechos.fr/analyses/dossiers/conseils-m-a/david-azema-dans-le-conseil-en-m-a-je-ne-crois-pas-au-bienfait-des-loups-solitaires-117358 |site=Capital Finance|date=2018-02-05 |consulté le= }}</ref>
* Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|1 septembre 2014}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=FCPX1418862D|texte=Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Turrini (Régis)}}</ref>, avant son départ chez [[Altice]] SFR en 2016, puis en 2019 pour les activités d'investissement de la banque [[UBS]] en France<ref>{{Article |langue=en |titre=UBS appoints Regis Turrini head of French investment banking |périodique=Reuters |date=2019-06-07 |lire en ligne=https://uk.reuters.com/article/uk-ubs-moves-idUKKCN1T8259 |consulté le=2019-07-26 }}</ref>
* Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|1 septembre 2014}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=FCPX1418862D|texte=Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Turrini (Régis)}}</ref>, avant son départ chez [[Altice]] SFR en 2016, puis en 2019 pour les activités d'investissement de la banque [[UBS]] en France<ref>{{Article |langue=en |titre=UBS appoints Regis Turrini head of French investment banking |périodique=Reuters |date=2019-06-07 |lire en ligne=https://uk.reuters.com/article/uk-ubs-moves-idUKKCN1T8259 |consulté le=2019-07-26 }}</ref>
* [[Martin Vial]], nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|24 août 2015}}.
* [[Martin Vial]], nommé commissaire aux participations de l'État le {{date-|24 août 2015}}
* Alexis Zajdenweber, nommé commissaire aux participations de l'État le 14 septembre 2022<ref>{{Lien web |titre=Décret du 14 septembre 2022 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046289999 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2022-10-03}}</ref>


Pour l’exercice de ses missions, l’APE dispose d’une équipe resserrée de 53 personnes, majoritairement fonctionnaires. Au {{date-|1 juillet 2019}}, elle compte 27 cadres dirigeants et chargés de participations (Direction générale et directions de participations) traditionnellement issus de corps d’ingénieurs (44 %), mais également, dans un souci de diversification des profils, issus d’autres corps (30 % d’administrateurs civils, 33 % de fonctionnaires issus d’autres corps - INSEE, Banque de France, IGF, Cour des comptes) ou des contractuels. Près de 30 % des cadres supérieurs de l’APE sont en outre diplômés d’une grande école de commerce.
Pour l’exercice de ses missions, l’APE dispose d’une équipe resserrée de 55 personnes, majoritairement fonctionnaires. Au {{date-|1 juillet 2022}}, elle compte 26 cadres dirigeants et chargés de participations (Direction générale et directions de participations) traditionnellement issus de corps d’ingénieurs (48 %), mais également, dans un souci de diversification des profils, issus d’autres corps (administrateurs de l'État, fonctionnaires issus d’autres corps - Conseil d’État et Cour des comptes) ou des contractuels.


Les pôles d’expertise (financier, juridique, audit et comptabilité et communication), les fonctions supports ainsi que les secrétariats emploient 26 personnes<ref>{{Lien web|titre=Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l’État|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029382656&dateTexte=20170710|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=2019-10-23}}</ref>.
Les pôles d’expertise (financier, juridique, audit et comptabilité et communication), les fonctions supports ainsi que les secrétariats emploient 29 personnes<ref>{{Lien web|titre=Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l’État|url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029382656&dateTexte=20170710|site=legifrance.gouv.fr|consulté le=2019-10-23}}</ref>.


== Participations ==
== Participations ==
Issu d'une stratification historique, les 85 entreprises relevant de périmètre de l'agence représentent à la fois des secteurs variés (services et finances, énergie, transports, industrie) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas comme la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]], mais également des [[Établissement public à caractère industriel et commercial en France|établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)]] et des EPAN comme le "Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin", ainsi d'autres types d'établissements publics)<ref name="Rapport2014"/>.
Issu d'une stratification historique, les 83 entreprises relevant de périmètre de l'agence représentent à la fois des secteurs variés (services et finances, énergie, transports, industrie) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas comme la [[Société nationale des chemins de fer français|SNCF]], mais également des [[Établissement public à caractère industriel et commercial en France|établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)]] et des EPAN comme le "Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin", ainsi d'autres types d'établissements publics)<ref name="Rapport2014"/>.


L’État dispose d’une participation majoritaire ou minoritaire dans les entités relevant du périmètre de l'agence. Ces entreprises relèvent de plusieurs secteurs :
Les entités relevant du périmètre de l'agence sont (en gras sont des entreprises détenues à majorité [non-absolue] par l'état), il est également à noter que les entreprises peuvent cumuler plusieurs des secteurs ci-dessous mais ils sont classés par secteur-clé :


=== Énergie ===
=== Énergie ===
* [[Électricité de France]] (EDF)
* [[Électricité de France]] (EDF)
* [[Engie]] (anciennement GDF-Suez)
* [[Engie]] (anciennement GDF Suez)
* [[Eramet]]
* [[Eramet]]
* [[Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies]] (LFB)
* [[Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies]] (LFB)
* [[Orano]] (anciennement Areva)
* [[Orano]]
* [[TechnicAtome]] (anciennement Areva TA)


=== Industrie ===
=== Industrie ===
* [[Airbus (groupe)|Airbus Group SE]]
* [[Chantiers de l'Atlantique]]
* [[Chantiers de l'Atlantique|Chantiers de l’Atlantique]]
* [[Civipol Conseil|Civipol conseil]]
* [[Civipol (société)|Civipol]]
* [[Dassault Aviation]]
* [[Défense conseil international]] (DCI)
* [[Défense conseil international]] (DCI)
* [[Nexter|GIAT Industries]]
* [[KMW+Nexter Defense Systems|KNDS NV]]
* [[Monnaie de Paris]]
* [[Monnaie de Paris]]
* [[Naval Group]] (anciennement Direction des constructions navales)

=== Armement ===
* [[Naval Group]] (anciennement DCNS)
* [[Nexter]] (anciennement GIAT Industries), groupe [[KMW+Nexter Defense Systems|KNDS]]
* [[Office français d'exportation d'armement]], anciennement Société française d’exportation de systèmes avancés (Sofresa)
* [[Sofema]]
* [[Thales]]
* [[Safran (entreprise)|Safran]]

=== Industrie légère ===
* Odas
* Odas
* [[Renault|Renault SA]]
* [[Renault|Renault SA]]
* [[Safran (entreprise)|Safran]]
* [[Société nationale des poudres et des explosifs]] (SNPE)
* SOGEPA
* SOGEPA
* Sofema
* [[TechnicAtome]]
* [[Thales]]


=== Transports ===
=== Transports ===
Ligne 122 : Ligne 138 :
* [[Aéroport international de Martinique-Aimé-Césaire]]
* [[Aéroport international de Martinique-Aimé-Césaire]]
* [[Groupe ADP]] (anciennement Aéroports de Paris)
* [[Groupe ADP]] (anciennement Aéroports de Paris)
* [[Airbus (groupe)|Airbus Group]] SE
* [[Air France-KLM]]
* [[Air France-KLM]] (en propriété conjointe avec l'[[Pays-Bas|État néerlandais]])
* Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes
* Société aéroportuaire de Guadeloupe Pôle Caraïbes
* Compagnie générale maritime et financière (CGMF)


==== Transport routier ====
==== Transport routier ====
Ligne 132 : Ligne 146 :
* [[Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc]] (ATMB)
* [[Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc]] (ATMB)
* [[Société française du tunnel routier du Fréjus]] (SFTRF)
* [[Société française du tunnel routier du Fréjus]] (SFTRF)
* [[AREA (société d'autoroutes)|Société des autoroutes Rhône-Alpes]] (AREA)


==== Transport maritime ====
==== Transport maritime ====
Ligne 137 : Ligne 152 :
* [[Grand port maritime de Dunkerque]]
* [[Grand port maritime de Dunkerque]]
* [[Grand port maritime de la Guadeloupe]]
* [[Grand port maritime de la Guadeloupe]]
* Grand port maritime de la Guyane
* [[Grand port maritime de la Guyane]]
* Grand port maritime de la Martinique
* [[Grand port maritime de la Martinique]]
* [[Grand port maritime de La Réunion]]
* [[Grand port maritime de La Réunion]]
* [[Grand port maritime de La Rochelle]]
* [[Grand port maritime de La Rochelle]]
* [[Grand port maritime de Marseille]]
* [[Grand port maritime de Marseille]]
* [[Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire|Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire]]
* [[Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire]]
* [[Grand port maritime de Rouen]]
* [[HAROPA Port|Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (HAROPA Port)]]
* [[Grand port maritime du Havre]]


* [[Société internationale de la Moselle]] (SIM)
==== Transport fluvial ====
* [[Compagnie générale maritime et financière]] (CGMF)
* [[Ports de Paris|Port autonome de Paris]]
* Société internationale de la Moselle (SIM)


==== Transport ferré ====
==== Transport ferré ====
* [[Régie autonome des transports parisiens]] (RATP)
* [[Régie autonome des transports parisiens]] (RATP)
* [[Société nationale des chemins de fer français]] (SNCF)
* [[Société nationale des chemins de fer français]] (SNCF)
* [[Société nationale des chemins de fer luxembourgeois]] (CFL) (en propriété conjointe avec les [[Belgique|États belges]] et [[Luxembourg|luxembourgeois]])
* [[Société nationale des chemins de fer luxembourgeois]] (CFL) (en propriété conjointe avec les [[Belgique|États belges]] et [[luxembourg]]eois)
* [[AREA (société d'autoroutes)|Société des autoroutes Rhône-Alpes]] (AREA)


==== Finance ====
=== Services et Finance ===
* [[Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis|Semmaris]] (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de [[Rungis]])
* [[SFIL|Société de financement local]] (SFIL)
* [[Société de valorisation foncière et immobilière]] (Sovafim)
** (bis) Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin

=== Médias ===
* [[Arte France]]
* [[Arte France]]
* [[Bpifrance|Bpifrance EPIC]]
* [[France Médias Monde]] ([[TV5 Monde|TV5 monde]], [[Radio France internationale|RFI]], [[France 24]], [[Monte Carlo Doualiya]])
* Casino d’Aix-les-Bains
* [[Consortium de réalisation]] (CDR)
* [[Dexia (banque)|Dexia]]
* [[France Médias Monde]] ([[TV5 Monde]], [[Radio France internationale|RFI]], [[France 24]], [[Monte Carlo Doualiya]])
* [[France Télévisions]]
* [[France Télévisions]]
* [[Imprimerie nationale|IN Groupe]]
* [[Française des jeux]] (FDJ)
* [[La Poste (entreprise française)|La Poste]]
* [[Orange (entreprise)|Orange]] (anciennement France Télécom)
* [[Radio France]]
* [[Radio France]]
* [[Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis|Semmaris]]

=== Autres ===
* FSI Equation
* [[Imprimerie nationale|IN Groupe]]
* [[Française des jeux]]
* Société de prise de participation de l'État (SPPE)
* Société de prise de participation de l'État (SPPE)
* Société pour le logement intermédiaire (SLI)
* Société pour le logement intermédiaire (SLI)

=== Télécommunications ===
* [[La Poste (entreprise française)|La Poste]]
* [[Orange (entreprise)|Orange]] (anciennement [[France Télécom]])


== Entités dans lesquelles l’État détient une seule action ==
== Entités dans lesquelles l’État détient une seule action ==
Ligne 184 : Ligne 190 :
* Airbus DS Geo
* Airbus DS Geo
* [[ArianeGroup]] SAS
* [[ArianeGroup]] SAS
* [[Aubert & Duval]]<ref>{{Lien web |titre=Décret n° 2022-1182 du 25 août 2022 instituant une action spécifique au capital de la société Aubert & Duval SAS |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046220689 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2022-11-17}}</ref>
* [[Bpifrance|Bpifrance SA]]
* [[Bpifrance|Bpifrance SA]]
* [[Compagnie industrielle des lasers]] (CILAS)<ref>{{Lien web |titre=Arrêté du 15 février 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS) |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340729 |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2022-11-17}}</ref>
* [[Dassault Aviation]]
* GEAST
* GEAST
* Nexter systems
* [[Safran Ceramics]]
* [[Safran Ceramics]]
* [[Société nationale maritime Corse Méditerranée]] (SNCM)
* [[Société nationale maritime Corse Méditerranée]] (SNCM)
* [[SFIL|Société de financement local]] (SFIL)
* Solinter holding
* Solinter holding
* TSA
* TSA


== Annexes ==
== Communication ==
=== Notes ===
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=== Références ===
=== Identité visuelle ===
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Fichier:Agence des participations de l'État.svg|Logo depuis 2014.
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== Notes et références ==
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== Annexes ==


=== Bibliographie ===
=== Bibliographie ===
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* [[Caisse des dépôts et consignations]]
* [[Caisse des dépôts et consignations]]


=== Lien externe ===
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Agence des participations de l'État
Logo de Agence des participations de l'État
Incarner l'État actionnaireVoir et modifier les données sur Wikidata
Histoire
Fondation
Cadre
Sigles
APE, (mul) APEVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)Voir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
55 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Commissaire aux participations
Alexis Zajdenweber (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web
Identifiants
SIREN
TVA européenne
Annuaire du service public

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L'Agence des participations de l'État (APE), créée en 2004, est une administration publique nationale française. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l'État actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'État[1].

Historique[modifier | modifier le code]

L'Agence des participations de l'État est un service à compétence nationale créé en [2]. La création de l’Agence répondait à la nécessité de clarifier le rôle d’actionnaire de l’État et de la promotion de ses intérêts patrimoniaux à côté des fonctions régulatrices, de prélèvement d’impôts, de tutelle sectorielle, d’acheteur que l’État exerce.

Cette première étape a doté l’État d’une structure incarnant et exerçant exclusivement son rôle d’actionnaire. La seconde étape a consisté à doter l’APE d’une plus grande autonomie. La nomination d’un Commissaire aux participations de l’État rattaché directement au ministre chargé de l’Économie, a complété le dispositif. Depuis , l’APE est sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances. Elle compte 83 entreprises[1] dans son portefeuille.

Depuis 2001, l'activité de l'État actionnaire est retracée chaque année dans un rapport annexé au projet de loi de finances[3].

Opérations[modifier | modifier le code]

Les principales opérations conduites par l'agence ont été :

  • 2020
  • 2021
    • Fusion des trois ports de l’axe Seine (Le Havre, Rouen, Paris) en un établissement unique, le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine, dénommé HAROPA Port.
  • 2022

Missions[modifier | modifier le code]

Les quatre missions de l'agence sont les suivantes : Favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d'acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux ; Promouvoir l'exemplarité et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises[5][réf. nécessaire].

L'agence exerce les responsabilités habituelles des actionnaires. En particulier, les membres de l'agence représentent l'État lors des conseils d'administration. L'agence « s'assure d'un niveau de contrôle suffisant dans des entreprises intervenant dans des secteurs particulièrement sensibles en matière de souveraineté ». Elle fait respecter des décisions politiques dans la gouvernance des entreprises, comme la féminisation, et la rémunération des dirigeants[6].

Depuis 2017, l'agence a révisé sa doctrine actionnariale[7]. Désormais, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Les crises engendrées par la pandémie de Covid-19 et la guerre russe en Ukraine — et les questions de souveraineté qu’elles ont soulevées — ont poussé à réévaluer la doctrine d’investissement de l’État actionnaire au regard de quatre facteurs[8] :

  • la nécessité de continuer à soutenir des entreprises frappées par la crise
  • la prise en compte de la souveraineté économique et des besoins liés à la réindustrialisation du pays
  • les exigences environnementales qui accélèrent considérablement la transformation des modèles économiques
  • la disruption numérique et technologique qui bouleverse également profondément

Direction[modifier | modifier le code]

Les directeurs successifs ont été (ordre chronologique) :

  • Denis Samuel-Lajeunesse, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [9]
  • Bruno Bézard, nommé directeur général de l'agence des participations de l'État le [10]
  • Jean-Dominique Comolli, nommé commissaire aux participations de l'État le [11]
  • David Azéma, nommé commissaire aux participations de l'État le [12] avant son départ pour la branche banque d'investissement de la Bank of America -Merrill Lynch[13]
  • Régis Turrini, nommé commissaire aux participations de l'État le [14], avant son départ chez Altice SFR en 2016, puis en 2019 pour les activités d'investissement de la banque UBS en France[15]
  • Martin Vial, nommé commissaire aux participations de l'État le
  • Alexis Zajdenweber, nommé commissaire aux participations de l'État le 14 septembre 2022[16]

Pour l’exercice de ses missions, l’APE dispose d’une équipe resserrée de 55 personnes, majoritairement fonctionnaires. Au , elle compte 26 cadres dirigeants et chargés de participations (Direction générale et directions de participations) traditionnellement issus de corps d’ingénieurs (48 %), mais également, dans un souci de diversification des profils, issus d’autres corps (administrateurs de l'État, fonctionnaires issus d’autres corps - Conseil d’État et Cour des comptes) ou des contractuels.

Les pôles d’expertise (financier, juridique, audit et comptabilité et communication), les fonctions supports ainsi que les secrétariats emploient 29 personnes[17].

Participations[modifier | modifier le code]

Issu d'une stratification historique, les 83 entreprises relevant de périmètre de l'agence représentent à la fois des secteurs variés (services et finances, énergie, transports, industrie) et des statuts multiples (sociétés anonymes dans la majorité des cas comme la SNCF, mais également des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des EPAN comme le "Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin", ainsi d'autres types d'établissements publics)[6].

L’État dispose d’une participation majoritaire ou minoritaire dans les entités relevant du périmètre de l'agence. Ces entreprises relèvent de plusieurs secteurs :

Énergie[modifier | modifier le code]

Industrie[modifier | modifier le code]

Transports[modifier | modifier le code]

Secteur aérien[modifier | modifier le code]

Transport routier[modifier | modifier le code]

Transport maritime[modifier | modifier le code]

Transport ferré[modifier | modifier le code]

Services et Finance[modifier | modifier le code]

Entités dans lesquelles l’État détient une seule action[modifier | modifier le code]

Communication[modifier | modifier le code]

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

  • Logo entre 2004 et 2014.
    Logo entre 2004 et 2014.
  • Logo depuis 2014.
    Logo depuis 2014.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Décret n° 2019-160 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’État (lire en ligne)
  2. ↑ Décret du 9 septembre 2004
  3. ↑ Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, article 142
  4. ↑ « Offre publique d'achat simplifiée sur les titres de capital d'EDF », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  5. ↑ « L'Agence des participations de l'État - Vidéo dailymotion », sur Dailymotion (consulté le )
  6. ↑ a et b [1]Rapport sur l'État actionnaire 2018-19, p. 13
  7. ↑ « Nos missions, notre doctrine », sur economie.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ « Le rapport de l’État actionnaire », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
  9. ↑ Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination du directeur général de l'agence des participations de l'État
  10. ↑ Arrêté du 26 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence des participations de l'État
  11. ↑ Décret du 3 août 2010 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Comolli (Jean-Dominique)
  12. ↑ Décret du 1er août 2012 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Azema (David)
  13. ↑ « David Azéma : « Dans le conseil en M & A, je ne crois pas au bienfait des loups solitaires » », sur Capital Finance,
  14. ↑ Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du commissaire aux participations de l'État - M. Turrini (Régis)
  15. ↑ (en) « UBS appoints Regis Turrini head of French investment banking », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. ↑ « Décret du 14 septembre 2022 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  17. ↑ « Arrêté du 19 août 2014 portant organisation de l'Agence des participations de l’État », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  18. ↑ « Décret n° 2022-1182 du 25 août 2022 instituant une action spécifique au capital de la société Aubert & Duval SAS », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  19. ↑ « Arrêté du 15 février 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de Compagnie industrielle des lasers (CILAS) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Transversaux
Développement économique et régulation
Budget
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Fonctions supports
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