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| création = [[1710]] : bureau des Colonies auprès du Secrétariat d'Etat à la Marine<br/>[[1894]] : ministère des Colonies<br/>[[1946]] : ministère de la France d'Outre-mer<br/>[[1959]] : ministère des DOM-TOM<br/>[[1974]] : ministère de l'Outre-mer<br/>[[2012]] : ministère des Outre-mer
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| budget = 2 372 millions d’euros (2020)<ref>En 2020, le crédit de paiement dont dispose le ministre dans le budget général est, selon le {{Légifrance|base=JORF|numéro=CPAB1936833D|texte=décret {{numéro|2019-1493}} du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi {{numéro|2019-1479}} du 28 décembre 2019 de finances pour 2020}} de {{euro|2372468247}} pour la [[Missions et programmes|mission]] « Outre-mer »</ref>
| budget = {{formatnum:2372}} millions d’euros (2020)<ref>En 2020, le crédit de paiement dont dispose le ministre dans le budget général est, selon le {{Légifrance|base=JORF|numéro=CPAB1936833D|texte=décret {{numéro|2019-1493}} du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi {{numéro|2019-1479}} du 28 décembre 2019 de finances pour 2020}} de {{euro|2372468247}} pour la [[Missions et programmes|mission]] « Outre-mer »</ref>
| effectifs = 5 086 (2013)<ref>{{pdf}} [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf#page=2 Effectifs 2013 du ministère] sur le site www.performance-publique.gouv.fr</ref>
| effectifs = {{formatnum:5086}} (2013)<ref>{{pdf}} [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf#page=2 Effectifs 2013 du ministère] sur le site www.performance-publique.gouv.fr</ref>
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[[Fichier:Paris hotel de montmorin portail cours.jpg|vignette|Entrée du ministère, [[rue Oudinot]].]]
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[[Fichier:Salle de réunion du Ministère des Outre-Mer.jpg|vignette|Salle de réunion utilisée par les conseillers ministériels.]]
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}}

Le '''ministère des Outre-mer''' est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les [[Département et région d'outre-mer|départements d’outre-mer]], les [[Collectivité d'outre-mer|collectivités d'outre-mer]], la [[Nouvelle-Calédonie]] et l’[[île Clipperton]] et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du [[Gouvernement de la République française|gouvernement français]].
Le '''ministère des Outre-mer''' est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les [[Département et région d'outre-mer|départements d’outre-mer]], les [[Collectivité d'outre-mer|collectivités d'outre-mer]], la [[Nouvelle-Calédonie]] et l’[[île Clipperton]] et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du [[Gouvernement de la République française|gouvernement français]].


Héritier du '''ministère des Colonies''', il devient « de l’Outre-mer » en 1946, puis « des Outre-mer » en 2012. Ces dernières années, cette administration a pu être dirigée par un secrétaire d’État ou un ministre délégué, perdant ainsi son appellation de ministère.
Héritier du '''ministère des Colonies''', il devient '''ministère de l’Outre-mer''' en 1946, puis '''ministère des Outre-mer''' en 2012. Ces dernières années, cette administration a pu être dirigée par un secrétaire d’État ou un ministre délégué, perdant ainsi son appellation de ministère.


[[Jean-François Carenco]] est ministre délégué chargé des Outre-Mer auprès du ministre de l'Intérieur, depuis le {{date-|4|7|2022}}.
[[Marie Guévenoux]] est ministre déléguée aux Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, [[Gérald Darmanin]], depuis le {{date-|8|février|2024}}.


== Historique ==
== Historique ==
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[[Fichier:Paris hotel de montmorin portail cours.jpg|vignette|Entrée du ministère, [[rue Oudinot]].]]
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C'est [[Armand Jean du Plessis de Richelieu|Richelieu]] qui organise les premières formes d'administration centrale des [[Liste des colonies françaises|colonies françaises]] de l'époque, en créant en 1626 la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». Elle évolue en [[1710]] en un « bureau des Colonies » rattaché au [[Liste des ministres français de la Marine et des Colonies|secrétariat d'État à la Marine]]. À la Révolution est créée une Direction chargée des colonies par le [[Assemblée constituante de 1789|Comité de Constitution]] (1791). Ce lien avec la [[Marine nationale (France)|Marine nationale]] mis en place dès 1626 est maintenu et la matière coloniale ne sort du [[Ministère de la Marine (France)|ministère de la Marine]] que sous la Troisième République.
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[[Fichier:Salle de réunion du Ministère des Outre-Mer.jpg|vignette|Salle de réunion utilisée par les conseillers ministériels.]]
[[Fichier:Ministère des Outre-mer.svg|vignette|droite|Logo jusqu'en 2022.]]

=== Époque coloniale ===

==== Sous le ministère de la Marine ====
{{Article connexe|Ministère de la Marine (France)}}
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Un « bureau des Colonies », rattaché au [[Liste des ministres français de la Marine et des Colonies|secrétariat d'État à la Marine]], est créé en [[1710]] en un. À la Révolution est créée une Direction chargée des colonies par le [[Assemblée constituante de 1789|Comité de Constitution]] (1791). Ce lien avec la [[Marine nationale (France)|Marine nationale]] mis en place dès 1626 est maintenu et la matière coloniale ne sort du [[Ministère de la Marine (France)|ministère de la Marine]] que sous la Troisième République.


Par un décret du {{Date|24 juin 1858}}<ref>Décret du {{Date|24 juin 1858}}, ''qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon'', publié le {{Date|1|juillet|1858}}.</ref>, {{Napoléon III}} crée un « [[ministère de l'Algérie et des Colonies]] »<ref>Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».</ref>, comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », distraite du [[Ministère des Armées|ministère de la Guerre]], et la « direction des colonies », distraite du [[Ministère de la Marine (France)|ministère de la Marine]]<ref>Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».</ref>, et en charge son cousin, le [[Napoléon-Jérôme Bonaparte|prince Napoléon]]<ref>Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».</ref>. Ce ministère est éphémère, supprimé le {{date-|24 novembre 1860}}.
Par un décret du {{Date|24 juin 1858}}<ref>Décret du {{Date|24 juin 1858}}, ''qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon'', publié le {{Date|1|juillet|1858}}.</ref>, {{Napoléon III}} crée un « [[ministère de l'Algérie et des Colonies]] »<ref>Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».</ref>, comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », détachée du [[Ministère des Armées|ministère de la Guerre]], et la « direction des colonies », détachée du [[Ministère de la Marine (France)|ministère de la Marine]]<ref>Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».</ref>, et en charge son cousin, le [[Napoléon-Jérôme Bonaparte|prince Napoléon]]<ref>Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».</ref>. Ce ministère est éphémère, supprimé le {{date-|24 novembre 1860}}.


Par la suite, [[Léon Gambetta]] en 1881 détache la Direction des colonies, alors encore sous la Marine pour en faire un sous-secrétariat d'État qu'il rattache alors au Département du commerce. [[Jules Grévy]] par un décret du {{Date|30 janvier 1882}}<ref>Décret du {{Date|30|janvier|1882}}, ''qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine'', publié au [[Journal officiel de la République française]] du 30 janvier 1882.</ref>, rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine<ref>Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».</ref>.
Par la suite, [[Léon Gambetta]] en 1881 détache la Direction des colonies, alors encore sous la Marine pour en faire un sous-secrétariat d'État qu'il rattache alors au Département du commerce. [[Jules Grévy]] par un décret du {{Date|30 janvier 1882}}<ref>Décret du {{Date|30|janvier|1882}}, ''qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine'', publié au [[Journal officiel de la République française]] du 30 janvier 1882.</ref>, rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine<ref>Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».</ref>. Il est à nouveau rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie le {{date|14 mars 1889}}, détenu par le président du Conseil [[Pierre Tirard]]<ref>{{Lien web |langue=FR |titre=Journal officiel de la République française. Lois et décrets |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2014503v |site=Gallica |date=1889-03-15 |consulté le=2022-08-07}}</ref>. Le {{Date|9 mars 1892}}, l'administration retourne sous le ministère de la Marine<ref>{{Lien web |langue=FR |titre=Journal officiel de la République française. Lois et décrets |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6269993w |site=Gallica |date=1892-03-09 |consulté le=2022-08-07}}</ref>. Il revient sous le [[Gouvernement Alexandre Ribot (2)|second gouvernement Ribot]] au ministère du Commerce et de l'Industrie<ref>{{Lien web |langue=FR |titre=Journal officiel de la République française. Lois et décrets |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6240244n |site=Gallica |date=1893-01-12 |consulté le=2022-08-30}}</ref>.


==== Création du ministère des Colonies ====
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Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir de [[1894]]. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en [[1910]] dans l’[[hôtel de Montmorin (Paris rue Oudinot)|hôtel de Montmorin]], au {{n°|27}} de la [[rue Oudinot]] dans le [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}}]] à [[Paris]], bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'[[France d'outre-mer|Outre-mer]]. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». [[Albert Lebrun]] y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre [[Joost Van Vollenhoven]] comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).
{{Article connexe|Liste des ministres français des Colonies}}
⚫
Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir du {{Date|20 mars 1894}} avec la « loi portant création d'un ministère des colonies » au cours du [[gouvernement Jean Casimir-Perier]], [[Ernest Boulanger (homme politique)|Ernest Boulanger]] en est le premier ministre, il est toujours secondé d'un sous-secrétaire d'État<ref>{{Lien web |langue=FR |titre=Journal officiel de la République française. Lois et décrets |url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k20162874 |site=Gallica |date=1894-03-21 |consulté le=2022-09-21}}</ref>. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en [[1910]] dans l’[[hôtel de Montmorin (Paris rue Oudinot)|hôtel de Montmorin]], au {{n°|27}} de la [[rue Oudinot]] dans le [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}}]] à [[Paris]], bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'[[France d'outre-mer|Outre-mer]]. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». [[Albert Lebrun]] y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre [[Joost Van Vollenhoven]] comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).


=== Création du ministère des Outre-mer à la décolonisation ===
Au lendemain de la [[Libération de la France|Libération]], le [[Gouvernement provisoire de la République française]] souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du {{Date|26|janvier|1946}} substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». [[Marius Moutet]] est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.
Au lendemain de la [[Libération de la France|Libération]], le [[Gouvernement provisoire de la République française]] souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du {{Date|26|janvier|1946}} substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». [[Marius Moutet]] est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.


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En [[1959]], le ministère prend la dénomination de « ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Il réintègre alors l'administration des [[Département d'outre-mer|DOM]] et prend en charge les [[Département français d'Algérie|départements d'Algérie]]. Les indépendances successives en [[1960]] des anciennes colonies africaines et la fin de la [[guerre d'Algérie]] en [[1962]] bouleversent l'organisation du ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère évolue, devenant successivement :
En [[1959]], le ministère prend la dénomination de « ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Il réintègre alors l'administration des [[Département d'outre-mer|DOM]] et prend en charge les [[Département français d'Algérie|départements d'Algérie]]. Les indépendances successives en [[1960]] des anciennes colonies africaines et la fin de la [[guerre d'Algérie]] en [[1962]] bouleversent l'organisation du ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère évolue, devenant successivement :
*[[ministre délégué|ministère délégué]] auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]] dans le [[Gouvernement Michel Debré]] de [[1959]] à [[1960]], puis de nouveau dans le [[Gouvernement Jacques Chaban-Delmas]] de [[1969]] à [[1971]], dans l'éphémère [[gouvernement Michel Rocard (1)|premier gouvernement Rocard]] en [[1988]] et dans le [[gouvernement Alain Juppé (2)|{{2e|gouvernement}} Juppé]] de [[1995]] à [[1997]],
* [[ministre délégué|ministère délégué]] auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]] dans le [[Gouvernement Michel Debré]] de [[1959]] à [[1960]], puis de nouveau dans le [[Gouvernement Jacques Chaban-Delmas]] de [[1969]] à [[1971]], dans l'éphémère [[gouvernement Michel Rocard (1)|premier gouvernement Rocard]] en [[1988]] et dans le [[gouvernement Alain Juppé (2)|{{2e|gouvernement}} Juppé]] de [[1995]] à [[1997]],
*ministère à part entière confié à un [[ministre d'État]] à la fin du [[gouvernement Michel Debré]] puis dans les quatre premiers {{page h'|Gouvernement Georges Pompidou|gouvernements de Georges Pompidou}} de [[1960]] à [[1968]] et enfin à la fin du [[gouvernement Jacques Chaban-Delmas]] de [[1971]] à [[1972]],
* ministère à part entière confié à un [[ministre d'État]] à la fin du [[gouvernement Michel Debré]] puis dans les quatre premiers {{page h'|Gouvernement Georges Pompidou|gouvernements de Georges Pompidou}} de [[1960]] à [[1968]] et enfin à la fin du [[gouvernement Jacques Chaban-Delmas]] de [[1971]] à [[1972]],
*ministère à part entière dans le [[gouvernement Georges Pompidou (4)|quatrième gouvernement Pompidou]] en [[1968]], dans le [[Gouvernement Pierre Messmer (2)|{{2e|gouvernement}} Messmer]] de [[1973]] à [[1974]], puis plus tard dans le [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|{{2e|gouvernement}} Chirac]] de [[1986]] à [[1988]] (le ministre, [[Bernard Pons]], est alors secondé d'un secrétaire d'État aux problèmes du [[Nouvelle-Calédonie|Pacifique sud]]), dans le [[Gouvernement Michel Rocard (2)|{{2e|gouvernement}} Rocard]] et ceux successifs d'[[gouvernement Édith Cresson|Édith Cresson]], de [[gouvernement Pierre Bérégovoy|Pierre Bérégovoy]], d'[[gouvernement Édouard Balladur|Édouard Balladur]] et dans le [[gouvernement Alain Juppé (1)|premier d'Alain Juppé]] de [[1988]] à [[1995]], dans tous les gouvernements du quinquennat de [[Jacques Chirac]] de [[2002]] à [[2007]], à savoir les trois de {{page h'|Gouvernement Jean-Pierre Raffarin|Jean-Pierre Raffarin}} et dans celui de [[gouvernement Dominique de Villepin|Dominique de Villepin]], et enfin depuis le {{date|16|mai|2012}} dans les deux premiers {{page h'|Gouvernement Jean-Marc Ayrault|gouvernements}} de la présidence de [[François Hollande]] dirigé par [[Jean-Marc Ayrault]] ainsi que le premier [[gouvernement Manuel Valls (1)|gouvernement Valls]].
* ministère à part entière dans le [[gouvernement Georges Pompidou (4)|quatrième gouvernement Pompidou]] en [[1968]], dans le [[Gouvernement Pierre Messmer (2)|{{2e|gouvernement}} Messmer]] de [[1973]] à [[1974]], puis plus tard dans le [[Gouvernement Jacques Chirac (2)|{{2e|gouvernement}} Chirac]] de [[1986]] à [[1988]] (le ministre, [[Bernard Pons]], est alors secondé d'un secrétaire d'État aux problèmes du [[Nouvelle-Calédonie|Pacifique sud]]), dans le [[Gouvernement Michel Rocard (2)|{{2e|gouvernement}} Rocard]] et ceux successifs d'[[gouvernement Édith Cresson|Édith Cresson]], de [[gouvernement Pierre Bérégovoy|Pierre Bérégovoy]], d'[[gouvernement Édouard Balladur|Édouard Balladur]] et dans le [[gouvernement Alain Juppé (1)|premier d'Alain Juppé]] de [[1988]] à [[1995]], dans tous les gouvernements du quinquennat de [[Jacques Chirac]] de [[2002]] à [[2007]], à savoir les trois de {{page h'|Gouvernement Jean-Pierre Raffarin|Jean-Pierre Raffarin}} et dans celui de [[gouvernement Dominique de Villepin|Dominique de Villepin]], et enfin depuis le {{date|16|mai|2012}} dans les deux premiers {{page h'|Gouvernement Jean-Marc Ayrault|gouvernements}} de la présidence de [[François Hollande]] dirigé par [[Jean-Marc Ayrault]] ainsi que le premier [[gouvernement Manuel Valls (1)|gouvernement Valls]].
*ministère à part entière, mais auprès du ministère de l'Intérieur, dans le [[gouvernement François Fillon (2)|{{2e|gouvernement}} de François Fillon]] de [[2009]] à [[2012]].
*ministère à part entière, mais auprès du ministère de l'Intérieur, dans le [[gouvernement François Fillon (2)|{{2e|gouvernement}} de François Fillon]] de [[2009]] à [[2012]].
*[[Secrétaire d'État|secrétariat d'État]] auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]] dans le [[gouvernement Maurice Couve de Murville]] ([[1968]]-[[1969]]), dans le premier de [[Gouvernement Pierre Messmer (1)|Pierre Messmer]] ([[1972]]-[[1973]]) et dans le troisième et dernier [[Gouvernement Pierre Messmer (3)|gouvernement]] formé par ce dernier ([[1974]]),
* [[Secrétaire d'État (France)|secrétariat d'État]] auprès du [[Premier ministre français|Premier ministre]] dans le [[gouvernement Maurice Couve de Murville]] ([[1968]]-[[1969]]), dans le premier de [[Gouvernement Pierre Messmer (1)|Pierre Messmer]] ([[1972]]-[[1973]]) et dans le troisième et dernier [[Gouvernement Pierre Messmer (3)|gouvernement]] formé par ce dernier ([[1974]]),
* secrétariat d'État autonome aux DOM-TOM dans le [[gouvernement Jacques Chirac (1)|premier gouvernement de Jacques Chirac]] de [[1974]] à [[1976]],
* secrétariat d'État autonome aux DOM-TOM dans le [[gouvernement Jacques Chirac (1)|premier gouvernement de Jacques Chirac]] de [[1974]] à [[1976]],
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* secrétariat d'État auprès du [[ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur]] dans les {{page h'|Gouvernement Raymond Barre|gouvernements Barre}}, les {{page h'|Gouvernement Pierre Mauroy|gouvernements Mauroy}}, le [[gouvernement Laurent Fabius|gouvernement Fabius]] (avec en plus alors un ministre chargé de la [[Nouvelle-Calédonie]], [[Edgard Pisani]], de [[1984]] à [[1985]]) de [[1976]] à [[1986]], celui de [[gouvernement Lionel Jospin|Lionel Jospin]] de [[1997]] à [[2002]] et enfin dans les {{page h'|Gouvernement François Fillon|gouvernements Fillon}} de [[2007]] au {{date|5|novembre|2009}}.
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{{Article détaillé|Liste des ministres français des Outre-mer}}
{{Article détaillé|Liste des ministres français des Outre-mer}}


L'actuel titulaire du poste est [[Jean-François Carenco]], ministre délégué chargé des Outre-Mer auprès du ministre de l'Intérieur, depuis le {{date-|4|7|2022}}.
L'actuel titulaire du poste est [[Marie Guévenoux]], ministre déléguée chargée des Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, [[Gérald Darmanin]], depuis le {{date-|8|2|2024}}.


Sont rattachés au cabinet du ministre<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=DOMA0400008A |texte=Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer}}</ref> :
Sont rattachés au cabinet du ministre<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=DOMA0400008A |texte=Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer}}</ref> :
*le bureau du cabinet ;
* le bureau du cabinet ;
*le courrier parlementaire ;
* le courrier parlementaire ;
*le service de presse et d'information ;
* le service de presse et d'information ;
*la mission des travaux législatifs ;
* la mission des travaux législatifs ;
*l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
* l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
*l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
* l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
*le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
* le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
*le conseiller militaire pour la défense.
* le conseiller militaire pour la défense.


=== Direction générale des outre-mer ===
=== Direction générale des outre-mer ===
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La direction générale des outre-mer comprend en outre :
La direction générale des outre-mer comprend en outre :
*le cabinet du délégué ;
* le cabinet du délégué ;
*le commandement du [[service militaire adapté]] ;
* le commandement du [[service militaire adapté]] ;
*le bureau des ressources et de la coordination.
* le bureau des ressources et de la coordination.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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== Annexes ==
== Annexes ==
{{Autres projets|commons=Category:Ministère de l'Outre-mer|commons titre=le ministère de l'Outre-mer}}
{{Autres projets|commons=Category:Ministère de l'Outre-mer|commons titre=Ministère de l'Outre-mer}}


=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===

Version du 16 février 2024 à 18:01

Ministère des Outre-mer
Histoire
Fondation
1710 : bureau des Colonies auprès du Secrétariat d'Etat à la Marine
1894 : ministère des Colonies
1946 : ministère de la France d'Outre-mer
1959 : ministère des DOM-TOM
1974 : ministère de l'Outre-mer
2012 : ministère des Outre-mer
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Effectif
5 086 (2013)[2]
Ministre
Gérald Darmanin (depuis 2022)
Ministre délégué
Marie Guévenoux (depuis 2024)
Organisation mère
Budget
2 372 millions d’euros (2020)[1]
Site web

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Le ministère des Outre-mer est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les départements d’outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l’île Clipperton et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du gouvernement français.

Héritier du ministère des Colonies, il devient ministère de l’Outre-mer en 1946, puis ministère des Outre-mer en 2012. Ces dernières années, cette administration a pu être dirigée par un secrétaire d’État ou un ministre délégué, perdant ainsi son appellation de ministère.

Marie Guévenoux est ministre déléguée aux Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, depuis le .

Historique

Entrée du ministère, rue Oudinot.
Salle de réunion utilisée par les conseillers ministériels.
Logo jusqu'en 2022.

Époque coloniale

Sous le ministère de la Marine

Article connexe : Ministère de la Marine (France).

Un « bureau des Colonies », rattaché au secrétariat d'État à la Marine, est créé en 1710 en un. À la Révolution est créée une Direction chargée des colonies par le Comité de Constitution (1791). Ce lien avec la Marine nationale mis en place dès 1626 est maintenu et la matière coloniale ne sort du ministère de la Marine que sous la Troisième République.

Par un décret du [3], Napoléon III crée un « ministère de l'Algérie et des Colonies »[4], comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », détachée du ministère de la Guerre, et la « direction des colonies », détachée du ministère de la Marine[5], et en charge son cousin, le prince Napoléon[6]. Ce ministère est éphémère, supprimé le .

Par la suite, Léon Gambetta en 1881 détache la Direction des colonies, alors encore sous la Marine pour en faire un sous-secrétariat d'État qu'il rattache alors au Département du commerce. Jules Grévy par un décret du [7], rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine[8]. Il est à nouveau rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie le , détenu par le président du Conseil Pierre Tirard[9]. Le , l'administration retourne sous le ministère de la Marine[10]. Il revient sous le second gouvernement Ribot au ministère du Commerce et de l'Industrie[11].

Création du ministère des Colonies

Article connexe : Liste des ministres français des Colonies.

Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir du avec la « loi portant création d'un ministère des colonies » au cours du gouvernement Jean Casimir-Perier, Ernest Boulanger en est le premier ministre, il est toujours secondé d'un sous-secrétaire d'État[12]. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hôtel de Montmorin, au no 27 de la rue Oudinot dans le 7e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». Albert Lebrun y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre Joost Van Vollenhoven comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).

Création du ministère des Outre-mer à la décolonisation

Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». Marius Moutet est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.

La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, qui sont départementalisées en 1946, relevèrent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.

En 1959, le ministère prend la dénomination de « ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Il réintègre alors l'administration des DOM et prend en charge les départements d'Algérie. Les indépendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'Algérie en 1962 bouleversent l'organisation du ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère évolue, devenant successivement :

Sous la présidence de François Hollande, il est érigé un ministère de plein exercice rebaptisé « des Outre-mer » au lieu de « de l’Outre-mer ».

Organisation et attributions

Ministre

Article détaillé : Liste des ministres français des Outre-mer.

L'actuel titulaire du poste est Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, depuis le .

Sont rattachés au cabinet du ministre[13] :

  • le bureau du cabinet ;
  • le courrier parlementaire ;
  • le service de presse et d'information ;
  • la mission des travaux législatifs ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Antilles et Guyane ;
  • l'ambassadeur délégué pour la coopération régionale dans la zone Océan indien ;
  • le secrétaire permanent pour le Pacifique ;
  • le conseiller militaire pour la défense.

Direction générale des outre-mer

Direction générale des outre-mer
Cadre
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directeur général
Olivier Jacob (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata

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Buste de Joost Van Vollenhoven dans la salle Félix-Éboué du ministère de l'Outre-mer, à Paris.

L'organisation administrative du ministère a longtemps reposé sur la structure mise en place en 1979. Elle comportait deux directions, la Direction des Affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) pour l'exercice des pouvoirs régaliens et l'administration générale, et la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie outre-mer[14]. Ces directions sont remplacées le par la Délégation générale à l'outre-mer, puis la Direction générale des outre-mer le [15].

La direction générale des outre-mer assiste le ministre chargé de l'outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Elle met en œuvre la politique définie par le ministre afin :

  • de coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités ;
  • d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques publiques à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

La direction générale des outre-mer exerce les missions suivantes :

  • La définition, l'impulsion, la coordination, l'évaluation et la prospective des politiques publiques outre-mer ;
  • L'expertise et le traitement des affaires juridiques, contentieuses et institutionnelles outre-mer ;
  • La répartition et le suivi de la dépense de l'État dans le cadre de la mission budgétaire outre-mer ;
  • La coopération régionale, la collaboration à la définition des relations internationales ainsi que les affaires européennes concernant les outre-mer[16].

Elle comprend trois sous-directions[17] :

  • la sous-direction des politiques publiques prépare et pilote, dans un cadre interministériel, les politiques publiques, qu'il s'agisse de politiques générales à adapter outre-mer ou de politiques spécifiques. Elle comprend le bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, le bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, le bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, le bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes et le bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer ;
  • la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles reprend les questions d'exercice et de gestion des pouvoirs régaliens : sécurité, droit et donc pouvoir judiciaire, administration, fonction publique, diplomatie. Elle comprend le bureau du droit public et des affaires institutionnelles, le bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, le bureau des collectivités locales, la mission du contentieux et de la légistique et la mission du droit européen et international. Une section de l'état civil est rattachée au bureau du droit privé.
  • la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État est chargée de tout ce qui touche aux finances publiques, des statistiques et de l'évaluation des politiques publiques. Elle comprend le bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, le bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective et le bureau de la dépense de l'État.

La direction générale des outre-mer comprend en outre :

Notes et références

  1. ↑ En 2020, le crédit de paiement dont dispose le ministre dans le budget général est, selon le décret no 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 de 2 372 468 247 € pour la mission « Outre-mer »
  2. ↑ [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. ↑ Décret du , qui crée un ministère de l'Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S. A. I. le prince Napoléon, publié le .
  4. ↑ Décret précité, article premier : « Il est créé un ministère de l'Algérie et des colonies ».
  5. ↑ Décret précité, article 2 : « Ce ministère sera formé de la direction des affaires de l'Algérie et de la direction des colonies, qui seront distraites du ministère de la Guerre et du ministère de la Marine ».
  6. ↑ Décret précité, article 3 : « Notre bien-aimé cousin, le prince Napoléon, est chargé de ce ministère ».
  7. ↑ Décret du , qui rattache l'Administration des Colonies au Ministère de la Marine, publié au Journal officiel de la République française du 30 janvier 1882.
  8. ↑ Décret précité, article premier : « L'administration des colonies est détachée du ministère du Commerce et rattachée au ministère de la Marine ».
  9. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  10. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  11. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  12. ↑ « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
  13. ↑ Arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
  14. ↑ Cf. Revue française d'administration publique no 101, janvier-février 2002, p. 83-96, « Le ministère de l'outre-mer : les raisons de la permanence et les besoins de réforme » - G. Bélorgey, préfet honoraire.
  15. ↑ Décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer
  16. ↑ Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  17. ↑ Décret no 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer, Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, art. 10., Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer.

Annexes

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Articles connexes

Bibliographie

  • Julie d'Andurain, « Entre velléité et opiniâtreté, la création du ministère des Colonies en France (1858-1894) », French Colonial History, volume 14, 2013, p. 33-54, http://www.cresoi.fr/IMG/pdf/andurain.pdf
  • Marie-Hélène Bouboutou, « Statistiques Outre-mer », sur Centre des archives économiques et financières, Ministère des finances et des comptes publics, (consulté le ).

Décrets d'organisation

v · m
Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le (gouvernement Attal)
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