« Syndicat en France » : différence entre les versions

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En France, il existe différents types de syndicats de salariés. Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués (8,4 % dans le secteur privé)^[1], mais la participation aux élections professionnelles, qui est en moyenne 43 % des inscrits dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

En comparaison avec d'autres pays, le taux de syndicalisation en France est très bas. En 2012, avec un taux de syndicalisation de 7,7 %, la France est le troisième pays le moins syndicalisé de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)^[2], et le dernier au niveau de l'Union européenne. En 2013, le chiffre de 8 %, longtemps avancé, a été réévalué à 11 % par le ministère du Travail^[3].

Unions nationales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Représentativité syndicale en France.

Elles regroupent leurs adhérents par branches professionnelles (fédérations) et par zones géographiques (Unions régionales et unions départementales). Certaines sont affiliées à la Confédération européenne des syndicats (CES).

On distingue usuellement des autres, les syndicats bénéficiant d'une représentativité reconnue par la réglementation.

Cinq confédérations historiques[modifier | modifier le code]

En vertu des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2013^[4], cinq confédérations étaient reconnues comme « représentatives de droit » avec, par ordre alphabétique :

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT) affiliée à la CES
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) affiliée à la CES
Confédération générale du travail (CGT) affiliée à la CES
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) affiliée à la CES

En vertu des règles légales et réglementaires antérieures à la promulgation de la loi du 20 août 2008, d'une part, seuls ces syndicats pouvaient signer des accords à l'échelle nationale ou inter-professionnelle, et d'autre part, au sein d'une entreprise, tout syndicat professionnel affilié à l'une de ces organisations représentatives au niveau national était considéré comme représentatif dans la structure^[5].

Transitoirement, jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui doit être réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la loi du 20 août 2008, ces cinq organisations sont présumées représentatives à ce niveau^[6].

Autres organisations interprofessionnelles[modifier | modifier le code]

D'autres unions syndicales existent, mais avec des droits plus réduits du fait de leur non-représentativité de droit :

Fédération syndicale unitaire (FSU)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) affiliée à la CES
Union syndicale Solidaires (USS) regroupe les différents SUD mais aussi des syndicats comme le SNJ ou le SNUI (anciennement appelé Groupe des Dix, ou G10)
Confédération nationale du travail (CNT)
Confédération nationale du travail - Association internationale des travailleurs (CNT-AIT)
Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière (CNT-SO)
Confédération autonome du travail (CAT)

Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI)

Ces syndicats doivent prouver leur représentativité à la lumière des critères légaux^[7]. C'est le juge qui peut décider qu'un syndicat répondant à ces critères est représentatif : ce dernier pourra alors disposer d'une section syndicale et aura le droit de présenter des candidats au 1^er tour des élections professionnelles^[8].

Négociations[modifier | modifier le code]

Les syndicats participent à la négociation des relations de travail ; en France, chaque année plus de 1 000 accords de branche et près de 35 000 accords d’entreprise sont conclus^[9].

Syndicats de branches[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Organisations syndicales professionnelles françaises.

En France, les organisations syndicales professionnelles sont des syndicats professionnels en prises directes avec les professions ; elles s’attachent à défendre les intérêts des adhérents de leur branche professionnelle ou branche d'activité respective.

Les organisations professionnelles de branche peuvent être affiliées à une des confédérations représentatives au niveau national, ou bien peuvent être indépendantes.

Elles sont consultées par l’État à propos de leur secteur économique et social respectif. De plus, ces organisations ont des activités de négociations entre elles visant à faire évoluer les conditions de travail. (exemple : Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA), Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI)…)

Historique[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Chronologie du syndicalisme en France et Syndicalisme.

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Chronologie[modifier | modifier le code]

jaune : Union syndicale ; bleu : Confédération interprofessionnelle

Représentativité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Représentativité syndicale en France.

La représentativité s'établit sous différentes formes. Les principes démocratiques donnent souvent une légitimité aux syndicats de salariés. Des élections existent notamment pour les prud'hommes et dans les entreprises où des syndicats de salariés peuvent représenter des salariés. En application de la loi de 2008, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale pour être représentative doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, les résultats de la seconde mesure de l'audience (2013-2016)^[10], donnent 5 organisations qui remplissent ces conditions : CFDT : 26,37 %, CGT : 24,85 %, CGT-FO : 15,59 %, CFE-CGC : 10,67 %, CFTC : 9,49 % .

Adhérents[modifier | modifier le code]

La proportion des salariés syndiqués représentait plus de 30 % des actifs en 1950. Depuis cette époque, on assiste à une diminution progressive de ce pourcentage avec 25 % en 1970, 20 % en 1980, 10 % en 1990 et moins de 9 % aujourd'hui dont 19,1 % environ dans la fonction publique et seulement 8 % à 9 % dans le secteur privé. Ce taux est stable depuis la fin des années 1980. Dans le secteur privé, 7,5 % des cadres sont syndiqués contre 5 % des ouvriers^[11].

Cela s'explique par le fait que, contrairement à l'Europe du Nord, la France n'a jamais été un pays de syndicalisme de service^[11].

Toutefois, la baisse des adhésions constatée en avance en France s'est également produite plus tard dans le reste de l'Europe.

Alors qu'en France, moins d'un salarié sur dix est syndiqué, plus de neuf salariés sur dix bénéficient d'une convention collective.

La diminution du taux d'adhésion s'explique en partie par l’augmentation de la flexibilité du travail. Seuls 2 % des intérimaires et des salariés en CDD sont syndiqués, 6 % des CDI à temps partiel, et 9 % des CDI à temps plein^[11].

Financement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Financement des syndicats de salariés en France.

Historiquement et jusqu'en 2008, les Syndicats français de salariés détenaient en tant que syndicat professionnel la particularité d'être les seules personnes morales (avec les autres syndicats professionnels) non tenues par la loi de tenir une comptabilité, bien que, selon la loi, tout organisme qui reçoit des subventions publiques doit publier ses comptes.

Cette situation a engendré des abus. En particulier, à la suite de l'affaire de l'UIMM, s'est posé la question du financement des syndicats français, « auxquels les cotisations ne suffisent plus depuis longtemps » selon Les Échos^[12]^,^[13].

La loi n^o 2008-789 du 20 août 2008 fait désormais obligation aux syndicats d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, au-delà d'un certain seuil de ressources, de les faire certifier.

Les cotisations des salariés représentent seulement entre 20 et 30 % du budget des syndicats. Leur financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation. Selon le rapport Hadas-Lebel, les sommes tirées de la formation professionnelle assureraient 20 % des besoins de la CFTC et 13 % de ceux de la CGC.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Étude de l'INSEE 2006
↑ Taux de syndicalisation, http://stats.oecd.org.
↑ [1], France culture, le vrai du faux.
↑ L’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur le site de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481245
↑ art. L412-4 du Code du travail (ancien).
↑ art. 11 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
↑ Art. L2121-1 du Code du travail.
↑ Représentation des salariés, site de la CFDT.
↑ Air France ou le prix de la brutalité
↑ « Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Résultats de la mesure de l’audience pour la représentativité syndicale. Communiqué de presse », sur travail-emploi.gouv.fr, 31 mars 2017 (consulté le 19 juin 2017)
↑ ^{a b et c} http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/transformation.pdf La transformation du paysage syndical depuis 1945, Thomas Amossé, Maria-Teresa Pignoni*, 2006
↑ « La loi favorise l'opacité du financement des syndicats », sur le site des Échos, article du 9 octobre 2007
↑ « Leur argent noir », Romain Gubert avec Séverine Cazes, Catherine Lagrange et Stéphane Siret, Le Point, 18 octobre 2007.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Syndicat en France, sur Wikimedia Commons

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Guillaume Bernard et Jean-Pierre Deschodt (dir.), Les Forces syndicales françaises, Paris, PUF, coll. « Major », 2010, 512 p. (ISBN 978-2-13-057782-9)
Erwan Seznec, Syndicats, grands discours et petites combines, Paris, Hachette Littératures, coll. Les Docs, 2006, 204 p.
[PDF] Rapport Hadas-Lebel sur le financement des syndicats, mai 2006

Liens externes[modifier | modifier le code]

Pratiques syndicales du droit - vidéo-documentaire en ligne (2014) où l'historien Michel Pigenet et le syndicaliste André Narritsens analysent les rapports des organisations syndicales avec le droit. Film produit par le CHS (CNRS / Paris1)

[1] Étude de l'INSEE 2006

[2] Taux de syndicalisation, http://stats.oecd.org.

[3] [1], France culture, le vrai du faux.

[4] L’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur le site de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481245

[5] rt. L412-4 du Code du travail (ancien).

[6] rt. 11 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

[7] Art. L2121-1 du Code du travail.

[8] Représentation des salariés, site de la CFDT.

[airfrance-9] Air France ou le prix de la brutalité

[10] « Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Résultats de la mesure de l’audience pour la représentativité syndicale. Communiqué de presse », sur travail-emploi.gouv.fr, 31 mars 2017 (consulté le 19 juin 2017)

[La_transformation_du_paysage_syndical_depuis_1945-11] {a b et c} http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/transformation.pdf La transformation du paysage syndical depuis 1945, Thomas Amossé, Maria-Teresa Pignoni*, 2006

[12] « La loi favorise l'opacité du financement des syndicats », sur le site des Échos, article du 9 octobre 2007

[13] « Leur argent noir », Romain Gubert avec Séverine Cazes, Catherine Lagrange et Stéphane Siret, Le Point, 18 octobre 2007.

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-{{Mettre à jour}}
+{{Mettre à jour|date = mars 2017}}
+En [[France]], il existe différents types de [[syndicat professionnel|syndicats de salariés]]. Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués (8,4 % dans le secteur privé)<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=donsoc06yt Étude de l'INSEE 2006]</ref>, mais la participation aux [[Élections professionnelles en France|élections professionnelles]], qui est en moyenne 43 % des inscrits dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
-[[Fichier:Résultat Prud'hommes 2008 graphiques.png|thumb|upright=2|200px|Résultats des [[Élection prud'homale française]] en 2008.]]
+En comparaison avec d'autres pays, le taux de syndicalisation en France est très bas. En 2012, avec un taux de syndicalisation de 7,7 %, la France est le troisième pays le moins syndicalisé de l'[[Organisation de coopération et de développement économiques]] (OCDE)<ref>[http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=UN_DEN&Lang=fr Taux de syndicalisation], http://stats.oecd.org.</ref>, et le dernier au niveau de l'[[Union européenne]]. En 2013, le chiffre de 8 %, longtemps avancé, a été réévalué à 11 % par le ministère du Travail<ref>[https://www.franceculture.fr/emissions/taux-de-syndicalisation-le-vrai-du-faux], France culture, le vrai du faux.</ref>.
-Un '''[[syndicat de salariés]]''' défend les intérêts matériels et moraux de [[Salariat|salariés]] selon un champ géographique et professionnel donné.
+== Unions nationales ==
-En [[France]], il existe différents types de syndicats de salariés. Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués (5 % dans le secteur privé)<ref>[http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=donsoc06yt Étude de l'INSEE 2006]</ref>, mais la participation aux [[Élections professionnelles en France|élections professionnelles]], qui est en moyenne 63,8 % des inscrits dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs.
-En comparaison avec d'autres pays, le taux de syndicalisation en France est très bas. En 2012, avec un taux de syndicalisation de 7.7%, la France est le troisième pays le moins syndicalisé de l'[[OCDE]]<ref>[http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=UN_DEN&Lang=fr Taux de syndicalisation], http://stats.oecd.org.</ref>, et le dernier au niveau de l'[[Union Européenne]] (8%) <ref>[http://fr.worker-participation.eu/Systemes-nationaux/En-Europe/Syndicats#note_2 Systèmes nationaux: Syndicats], fr.worker-participation.eu.</ref>.
-== Les unions nationales ==
 {{Article détaillé|Représentativité syndicale en France}}
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 On distingue usuellement des autres, les syndicats bénéficiant d'une représentativité reconnue par la réglementation.
-=== Les cinq confédérations historiques ===
+=== Cinq confédérations historiques ===
+En vertu des dispositions de l'[[arrêté en France|arrêté]] du {{date|30 mai 2013}}<ref>L’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur le site de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481245</ref>, cinq confédérations étaient reconnues comme « représentatives de droit » avec, par ordre alphabétique :
-En vertu des dispositions de l'[[arrêté en France|arrêté]] du [[30 mai]] [[2013]]<ref>L’arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur le site de Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481245</ref>, cinq confédérations étaient reconnues comme « représentatives de droit » avec, par ordre alphabétique :
 * [[Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres]] (CFE-CGC)
 * [[Confédération française démocratique du travail]] (CFDT) affiliée à la [[Confédération européenne des syndicats|CES]]
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 En vertu des règles légales et réglementaires antérieures à la promulgation de la [[Financement des syndicats de salariés en France#Loi du 20 août 2008|loi du 20 août 2008]], d'une part, seuls ces syndicats pouvaient signer des [[Accords collectifs en France|accords]] à l'échelle nationale ou inter-professionnelle, et d'autre part, au sein d'une entreprise, tout syndicat professionnel affilié à l'une de ces organisations représentatives au niveau national était considéré comme représentatif dans la structure<ref>{{Légifrance|base=CT|numéro=L412-4|texte=art. L412-4 du Code du travail (ancien)}}.</ref>.
-Transitoirement, jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui doit être réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la loi du 20 août 2008, ces cinq organisations sont présumées représentatives à ce niveau<ref>art. 11 de la {{Légifrance|base=JORF|numéro=MTSX0813468L|texte=LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail}}</ref>.
+Transitoirement, jusqu'à la première détermination des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui doit être réalisée au plus tard cinq ans après la publication de la loi du {{date-|20 août 2008}}, ces cinq organisations sont présumées représentatives à ce niveau<ref>art. 11 de la {{Légifrance|base=JORF|numéro=MTSX0813468L|texte=LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail}}</ref>.
 === Autres organisations interprofessionnelles ===
 D'autres [[union syndicale|unions syndicales]] existent, mais avec des droits plus réduits du fait de leur non-représentativité de droit :
+* [[Fédération syndicale unitaire]] (FSU)
 * [[Union nationale des syndicats autonomes]] (UNSA) affiliée à la [[Confédération européenne des syndicats|CES]]
-* [[Union syndicale Solidaires]] regroupe les différents [[Liste des syndicats SUD|SUD]] mais aussi des syndicats comme le [[Syndicat national des journalistes|SNJ]] ou le [[Solidaires Finances publiques|SNUI]] (anciennement appelé Groupe des Dix, ou G10)
+* [[Union syndicale Solidaires]] (USS) regroupe les différents [[Liste des syndicats SUD|SUD]] mais aussi des syndicats comme le [[Syndicat national des journalistes|SNJ]] ou le SNUI (anciennement appelé Groupe des Dix, ou G10)
 * [[Confédération nationale du travail (France)|Confédération nationale du travail]] (CNT)
+* [[Confédération nationale du travail - Association internationale des travailleurs]] (CNT-AIT)
+* [[Confédération nationale des travailleurs-Solidarité ouvrière]] (CNT-SO)
 * [[Confédération autonome du travail]] (CAT)
+* Syndicat des Indépendants et des TPE (SDI)
 Ces syndicats doivent prouver leur représentativité à la lumière des critères légaux<ref>{{Légifrance|base=CT|numéro=L2121-1|texte=Art. L2121-1 du Code du travail}}.</ref>. C'est le juge qui peut décider qu'un syndicat répondant à ces critères est représentatif : ce dernier pourra alors disposer d'une section syndicale et aura le droit de présenter des candidats au {{1er|tour}} des élections professionnelles<ref>[http://www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/questions_droits/section_syndicale.htm Représentation des salariés, site de la CFDT.]</ref>.
-==Négociations==
+== Négociations ==
-Les syndicats participent à la négociation des relations de travail ; en France, chaque année plus de {{formatnum:1000}} [[Accords collectifs en France|accords de branche]] et près de {{formatnum:35000}} accords d’entreprise sont conclus<ref name="airfrance">[http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/14/air-france-ou-le-prix-de-la-brutalite_4789252_3232.html Air France ou le prix de la brutalité]</ref>.
+Les syndicats participent à la négociation des relations de travail ; en France, chaque année plus de {{formatnum:1000}} [[Accords collectifs en France|accords de branche]] et près de {{formatnum:35000}} accords d’entreprise sont conclus<ref name="airfrance">[https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/14/air-france-ou-le-prix-de-la-brutalite_4789252_3232.html Air France ou le prix de la brutalité]</ref>.
-Pour le député socialiste [[Daniel Goldberg]], {{citation|Tout le monde a une responsabilité pour que le dialogue social s’engage}}<ref>Daniel Goldberg, [http://www.danielgoldberg.fr/air-france-le-dialogue-social-doit-y-etre-exemplaire/ « Tout le monde a une responsabilité pour que le dialogue social s’engage »]</ref>.
 == Syndicats de branches ==
 {{Article détaillé|Organisations syndicales professionnelles françaises}}
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 Elles sont consultées par l’[[État en France|État]] à propos de leur secteur économique et social respectif. De plus, ces organisations ont des activités de négociations entre elles visant à faire évoluer les conditions de travail.
-(exemple : Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA), syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI)...)
+(exemple : Syndicat national des infirmiers-anesthésistes (SNIA), [[Syndicat national des professionnels immobiliers]] (SNPI)…)
 == Historique ==
 {{Article détaillé|Chronologie du syndicalisme en France|Syndicalisme}}
 {{...}}
+== Chronologie ==
+{{Centrer|{{Chronologie Syndicat France}}}}
+''jaune'' : [[Union syndicale]] ; ''bleu'' : [[Confédération (syndicalisme)|Confédération]] [[Interprofession|interprofessionnelle]]
 == Représentativité ==
 {{Article détaillé|Représentativité syndicale en France}}
+La représentativité s'établit sous différentes formes. Les principes démocratiques donnent souvent une légitimité aux syndicats de salariés. Des élections existent notamment pour les prud'hommes et dans les entreprises où des syndicats de salariés peuvent représenter des salariés. En application de la loi de 2008, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale pour être représentative doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, les résultats de la seconde mesure de l'audience (2013-2016)<ref>{{Lien web|titre=Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Résultats de la mesure de l’audience pour la représentativité syndicale. Communiqué de presse|url=http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/communique-de-presse-nouvelle-mesure-de-l_audience-syndicale.pdf|site=travail-emploi.gouv.fr|date=31 mars 2017|consulté le=19 juin 2017}}</ref>, donnent 5 organisations qui remplissent ces conditions : CFDT : 26,37 %, CGT : 24,85 %, CGT-FO : 15,59 %, CFE-CGC : 10,67 %, CFTC : 9,49 % .
-Le représentativité s'établit sous différentes formes. Les principes démocratiques donnent souvent une légitimité aux syndicats de salariés.
-Des élections existent notamment pour les prud'hommes et dans les entreprises où des syndicats de salariés peuvent représenter des salariés.
 ==Adhérents==
-La proportion des salariés syndiqués représentait plus de 30 % des actifs en 1950. Depuis cette époque, on assiste à une diminution progressive de ce pourcentage avec 25 % en 1970, 20 % en 1980, 10 % en 1990 et moins de 7 % aujourd'hui dont 13 % environ dans la fonction publique et seulement 3 % à 4 % dans le secteur privé. Ce taux est stable depuis la fin des années 1980.
+La proportion des salariés syndiqués représentait plus de 30 % des actifs en 1950. Depuis cette époque, on assiste à une diminution progressive de ce pourcentage avec 25 % en 1970, 20 % en 1980, 10 % en 1990 et moins de 9 % aujourd'hui dont 19,1 % environ dans la fonction publique et seulement 8 % à 9 % dans le secteur privé. Ce taux est stable depuis la fin des années 1980. Dans le secteur privé, 7,5 % des cadres sont syndiqués contre 5 % des ouvriers<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945" />.
-Dans le secteur privé, 7,5% des cadres sont syndiqués contre 5% des ouvriers<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945" />.
-Cela s'explique par le fait que, contrairement à l'Europe du Nord, la France n'a jamais été un pays de syndicalisme de service<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945">
+Cela s'explique par le fait que, contrairement à l'Europe du Nord, la France n'a jamais été un pays de syndicalisme de service<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945">http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/transformation.pdf La transformation du paysage syndical depuis 1945, Thomas Amossé, Maria-Teresa Pignoni*, 2006</ref>.
-http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/transformation.pdf
-La transformation du paysage syndical
-depuis 1945
-Thomas Amossé, Maria-Teresa Pignoni*
-</ref>.
 Toutefois, la baisse des adhésions constatée en avance en France s'est également produite plus tard dans le reste de l'Europe.
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 Alors qu'en France, moins d'un salarié sur dix est syndiqué, plus de neuf salariés sur dix bénéficient d'une convention collective.
-La diminution du taux d'adhésion s'explique en partie par l’augmentation de la flexibilité du travail. Seuls 2% des intérimaires et des salariés en CDD sont syndiqués, 6% des CDI à temps partiel, et 9% des CDI à temps plein<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945" />.
+La diminution du taux d'adhésion s'explique en partie par l’augmentation de la flexibilité du travail. Seuls 2 % des intérimaires et des salariés en CDD sont syndiqués, 6 % des CDI à temps partiel, et 9 % des CDI à temps plein<ref name="La transformation du paysage syndical depuis 1945" />.
 == Financement ==
 {{Article détaillé|Financement des syndicats de salariés en France}}
 Historiquement et jusqu'en 2008, les Syndicats français de salariés détenaient en tant que [[syndicat professionnel]] la particularité d'être les seules personnes morales (avec les autres syndicats professionnels) non tenues par la loi de tenir une comptabilité, bien que, selon la loi, tout organisme qui reçoit des subventions publiques doit publier ses comptes.
-Cette situation a engendré des abus. En particulier, à la suite de l'affaire de l'[[Union des industries et métiers de la métallurgie|UIMM]], s'est posé la question du [[financement des syndicats de salariés en France|financement des syndicats]] français, « auxquels les cotisations ne suffisent plus depuis longtemps » selon ''[[Les Échos]]''<ref>{{Lien web|url=http://www.lesechos.fr/info/france/4633032.htm|titre=La loi favorise l'opacité du financement des syndicats|site=le site des [[Les Échos|Échos]], article du 9 octobre 2007}}</ref>{{, }}<ref>[http://www.lepoint.fr/actualites-economie/leur-argent-noir/916/0/206059 « Leur argent noir »], Romain Gubert avec Séverine Cazes, Catherine Lagrange et Stéphane Siret, ''Le Point'', 18 octobre 2007.</ref>.
+Cette situation a engendré des abus. En particulier, à la suite de l'[[Affaire des caisses noires de l'Union des industries et métiers de la métallurgie|affaire]] de l'[[Union des industries et métiers de la métallurgie|UIMM]], s'est posé la question du [[financement des syndicats de salariés en France|financement des syndicats]] français, « auxquels les cotisations ne suffisent plus depuis longtemps » selon ''[[Les Échos]]''<ref>{{Lien web|url=https://www.lesechos.fr/info/france/4633032.htm|titre=La loi favorise l'opacité du financement des syndicats|site=le site des [[Les Échos|Échos]], article du 9 octobre 2007}}</ref>{{, }}<ref>[http://www.lepoint.fr/actualites-economie/leur-argent-noir/916/0/206059 « Leur argent noir »], Romain Gubert avec Séverine Cazes, Catherine Lagrange et Stéphane Siret, ''Le Point'', 18 octobre 2007.</ref>.
-La loi {{numéro|2008-789}} du 20 août 2008 fait désormais obligation aux syndicats d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, au-delà d'un certain seuil de ressources, de les faire certifier.
+La loi {{numéro|2008-789}} du {{date-|20 août 2008}} fait désormais obligation aux syndicats d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, au-delà d'un certain seuil de ressources, de les faire certifier.
 Les cotisations des salariés représentent seulement entre 20 et 30 % du budget des syndicats. Leur financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation. Selon le rapport Hadas-Lebel, les sommes tirées de la formation professionnelle assureraient 20 % des besoins de la CFTC et 13 % de ceux de la CGC.
-== Voir aussi ==
-{{Autres projets|commons=Category:Trade unionism of France}}
-=== Liens externes ===
-[https://www.youtube.com/watch?v=_peyukafrZY Pratiques syndicales du droit - vidéo-documentaire en ligne] (2014) où l'historien Michel Pigenet et le syndicaliste André Narritsens analysent les rapports des organisations syndicales avec le droit. Film produit par le CHS (CNRS / Paris1)
 == Notes et références ==
+{{Références}}
+== Voir aussi ==
-{{Références|colonnes=2}}
+{{Autres projets|commons=Category:Trade unionism of France}}
-== Bibliographie ==
+=== Bibliographie ===
+* {{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Guillaume|nom1=Bernard|lien auteur1=Guillaume Bernard|prénom2=Jean-Pierre|nom2=Deschodt|directeur2=oui|titre=Les Forces syndicales françaises|lieu=Paris|éditeur=[[Presses universitaires de France|PUF]]|collection=Major|année=2010|pages totales=512|isbn=978-2-13-057782-9}}
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-}}
 * Erwan Seznec, ''Syndicats, grands discours et petites combines'', Paris, Hachette Littératures, coll. Les Docs, 2006, 204 p.
-* {{pdf}} [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000364/0000.pdf Rapport Hadas-Lebel] sur le financement des syndicats, mai 2006
+* {{pdf}} [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000364/0000.pdf Rapport Hadas-Lebel] sur le financement des syndicats, {{date-|mai 2006}}
+=== Liens externes ===
+* [https://www.youtube.com/watch?v=_peyukafrZY Pratiques syndicales du droit - vidéo-documentaire en ligne] (2014) où l'historien Michel Pigenet et le syndicaliste André Narritsens analysent les rapports des organisations syndicales avec le droit. Film produit par le CHS (CNRS / Paris1)
-{{Portail|syndicalisme}}
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-[[Catégorie:Syndicat en France|*]]
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